aide lancement IDEL remplaçant

hello à toutes et à tous !!
Actuellement infirmier en intérim, je souhaite me lancer dans le remplacement en libéral.
J'aimerai avoir des infos sur les démarches a faire au prés de l'ARS et autre, car je dois dire que ceci reste un peu flou pour moi, nulle part je n'est vue comment vraiment mis prendre.
merci de votre part avance!

Si tu remplis les conditions , il faut faire ta demande à la Cpam et à la ddass,comme expliqué sur le site et sur le forum :)

bonjour, je suis ide depuis 11 ans et je quitte l'hôpital fin juin. Je commence en juillet pour en remplaçement congé mater qui peut déboucher sur un poste d'assistante collaboratrice ensuite...
ma demande de dispo vient d'être accordée, que dois-je faire maintenant :
-m'enregistrer à la CPAM et à la DASS?
-demander une autorisation de remplacement au prefet?
-conclure mon contrat?
-faire connaître aux caisses mon n°d'inscription à l'ordre des IDE?
-prendre une AVAT?
-rendre ma mutuelle complémentaire éligible à la loi madelein?
si quelque chose est faut ou si j'oublie quelque chose pouvez vous me le faire savoir?
De plus pendant le congé mater comment se passe les facturation? doit-elle me prêter son lecteur de CV ou dois-je en louer un? elles me retiennent 30% es-ce normal?

la dass n'existe plus. C'est à la DTARS (délégation territoriale de l'ARS) de ton département que tu doit faire la demande d'autorisation de remplacement. ce sont eux qui prennent les arrêtés préfectoraux en question.
Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire

Elle ne peux pas te passer son lecteur pour la bonne raison que sa carte CPS = sa signature par laquelle elle atteste avoir effectué les soins.
Elle ne peux facturer les soins que tu auras fais qu'en mode dégradé

30% elle te fourni quoi à ce prix là ? une voiture avec chauffeur Y__

Domie, je suis surprise quand tu dis mode dégradé pour les actes de la remplaçante. Jusqu"à présent, j'ai toujours fait les télétrans normalement, après avoir rentré les paramètres de la remplaçante pour la sécu c'est elle qui fait les actes mais c'est la scp qui encaisse. Et ensuite rétrocession

merci pour les infos, 30% comprend: le materiel les locaux la clientéle etc... C'est vraiment trop?

Oui, je fournis la meme chose à ma remplacante pour 10% de rétrocession. Maintenant si elle peut t'apporter la preuve (factures..) que cela correspond à 30% du CA alors....

c'est beaucoup en effet ,pour mes collab c'est 6%

c'est hééénaurme !!!!!!!!!!!!!!! et surtout ILLEGAL si elles n'ont aucun justificatif à te fournir( frais d'hébergement , voiture carburant itou...)

D'ailleurs, pour l'urssaf, cela serait considéré comme un EMPLOI DISSIMULE

Ce n'est pas illégal. C'est disproportionné par rapport à ce qui se pratique habituellement chez les idel.

L'emploi dissimulé c'est le travail au noir : ce n'est pas le cas non plus.

Seul le fisc s'il y mettait son nez, pourrait soumettre le honoraires rétrocédés au régime de la TVA.

Citation :

Domie, je suis surprise quand tu dis mode dégradé pour les actes de la remplaçante. Jusqu"à présent, j'ai toujours fait les télétrans normalement, après avoir rentré les paramètres de la remplaçante pour la sécu c'est elle qui fait les actes mais c'est la scp qui encaisse. Et ensuite rétrocession

bonjour chris 19,

effectivement, quand on facture les soins faits par une remplaçante, on doit utiliser les feuilles papiers ou le dégradé.Il me semble que la CPAM de la Corréze nous avait envoyé un mémo sur le remplacement il y a pas mal de temps et cela a été rappelé en commission paritaire récement.
NB : le sous directeur de la caisse est parti en retraite et il est à craindre que les relations conventionnelles dans notre beau dept soient moins cool.

Merci Domie pour ta réponse
Je crois que je vais leur téléphoner pour en avoir le coeur net, je ne vois pas bien l'intérêt de faire des feuilles papiers ou du dégradé, dans le cadre des économies et du problème d'archivage. Peux tu m'expliquer pourquoi il faut fonctionner ainsi ?

Domie,

Pour mon comptable et une responsable de j'sé plus koi à la cpam, et l'urssaf une rétribution après ponction injustifiable (en général sup ou = 20%) par le remplacé EQUIVAUT A UN SALAIRE,
donc, emploi dissimulé = non règlement de cotisations sociales auprès des organismes.

Par ailleurs un ide ne peut en salarier un autre

Citation :

EQUIVAUT A UN SALAIRE,

désolée mais ça ne tient pas debout. H1_y

pour Chris19 :

l'utilisation de la CPS en mode sécurisé représente ta signature électronique par laquelle tu atteste avoir réalisé les soins.

Conventionnellement, un remplaçant doit remplir des feuilles de soin papier dont il barre le pavé d'identification et qu'il signe lui même. Je crois que l'utilisation de mode dégradé est une tolérance par rapport à ce principe.

Merci pour les infos, que signifie le mode dégradé?
Si je comprend bien j'ai plutôt intêret à négocier les 30%!

équivaut à verser un " salaire" au remplacé sans en assurer les charges

évidemment puisque les remplaçants sont enregistrés ......

Mais 30% sans contre partie justifiable est abusif (au niveau du bizness et de la déontologie certes, mais là on s'en fout)

Un débutant qui signerait un tel contrat aurait un maximum de chance, de gagner une procédure.

pardon Domie,

j'aurai dû dire SALARIAT DEGUISE au lieu d'emploi dissimulé

Citation :

équivaut à verser un " salaire" au remplacé sans en assurer les charges

chez les autres professionnels de santé libéraux on est habituellement proche des 25 à 30 %
chez les idel des DOM 30% est la norme.

je suis bien d'accord avec toi sur le coté abusif des 30% par rapport à ce qui se fait habituellement, je ne suis pas d'accord sur les conséquences de ces 30%.

pour Magdelaine : oui tu as tout intéret à négocier. Renseigne toi pour voir ce qui se fait habituellement sur ton secteur.

ayant eu un problème avec un installé, c'est ce qui m'a été répondu autant par l'urssaf que par la personne référente des idel à la cpam