AVAT

Idem pour l'URSSAF chez moi. Cet AM même, j'ai posé la question... ils ne sont pas au clair gr1__

le RSI = régime social des indépendants ICI

Bonjour,
Je m'installe en libéral début avril et grâce à ce site très riche et chaleureux, j'ai obtenu une multitude d'informations intéressantes qui m'ont bien aidées dans mes démarches. Une seule chose à vous dire : Merci !!!

Bibi pourrai-je obtenir le code pour commander chez andrane ? merci d'avance.

Donc en faisant mes démarches administratives auprès de ma cpam, je me suis renseignée sur l'avat et voici ce qu'il en est ressorti : en tant qu'idel, je ne suis pas couverte pour les accidents du travail et maladies professionnelles et pas d'ij. Mais en cotisant auprès de l'avat, la couverture sera de 100 %. Et ma cpam a été formelle : pas d'avat, pas de prise en charge. Renseignements pris également auprès de la medicale de france : si j'ai un at par exemple, leur complémentaire santé remboursera que si la sécu rembourse donc si pas d'adhésion à l'avat, je ne toucherai rien. Bien sûr la prévoyance va se déclencher mais c'est sur le pécule que l'on me versera qu'il faudra régler les frais médicaux. Je pense comme sfgj, l'avat me semble nécessaire pour une couverture médicale.
C1__

merci pour l'info
je t'envoi le code andréane par MP

Suite du feuilleton.....

Je ne sais toujours pas trop quoi faire concernant cette AVAT; mais je viens de recevoir le cout de ma cotisation trimestrielle pour la tranche minimale de salaire: 73 euros....

Soit moins de 25 euros par mois.... Je ne trouve pas cela aussi exorbitant que je le pensais....

J'ai à nouveau eu d'autres interlocuteurs au niveau de la caisse régionale, de l'urssaf, et de la cpam de mon secteur; et ici, c'est toujours le flou artistique....

Effectivement, ils conseillent de dire aussi que ce n'est un pas un accident dans l'exercice de notre profession, mais le jour où ils s'agit d'un AES avec de lourds soins en conséquence, par exemple, là, il ne savent plus trop quoi répondre....

Ils ne sont plus surs, dans ce cas, que cela passera en maladie à 60%....

En fait, ils ne sont surs de rien....

Il vendent un produit qu'aucun d'entre eux ne connait vraiment. C'est hallucinant!!!!

Citation :

Il vendent un produit qu'aucun d'entre eux ne connait vraiment. C'est hallucinant!!!!

Pour les cotisations, tout dépends de ce que l'on veut déclarer comme base.

On peut déclarer entre 16000 et 32000 euros; et en fonction de cela, ils calculent la cotisation trimestrielle.

Ce n'est pas vraiment fonction du salaire réel, et il n'y a pas d'années "forfait début d'activité".

On donne le chiffre pour lequel on souhaite cotiser, dans cette fourchette.

De ce chiffre dépendra essentiellement la rente d'invalidité versée en cas de probleme; mais, pas la prise en charge des soins médicaux, qui reste la même quelquessoit le salaire déclaré.

Du moins, c'est ce que j'ai cru comprendre.

je rebondis sur ce sujet
suite a la visite du conseiller cpam pour presenter la convention , j'ai potassé un peu le livret remis .
et bien sur je suis tombée sur le chapitre ; assurance AT , maladie pro et accident de trajet .
un peu inquiete ,j'ai pris contact avec la cpam de ma ville .
j'ai eu une dame charmante qui m'a bien expliqué qu'effectivement en cas d'accident du travail , nous ne sommes pas couvertes . elle etait stupéfaite que je m'inquiete de cela seulement maintenant .
prenons un exemple ; vous etes chez un patient , il trebuche ( et oui c'est possible ) , il tombe et blesse la charmante infirmiere qui en faisant un faux mouvement se casse la jambe . appel du samu , hospitalisation ................. qui paye ??????? la charmante infirmiere !!
la secu n'interviendra pas car ce n'est pas une maladie et qu'elle ne couvre pas les accidents du travail , la mutuelle encore moins puisque la secu n'intervient pas . quand aux assurances , on peut toujours rever !!!
et voila comment on se retrouve avec des sommes exorbitantes a payer sans aucune aide ! les IJ ne couvrant que nos besoins perso
j'ai donc demandé un formulaire , fait les calculs , pour mon "salaire annuel " je vais payer environ 50 euros par mois !
alors , perso , je prefere me couvrir
comme on dit " ca n'arrive pas qu'aux autres "

Sauf que dans ton exemple, c'est le patient qui est responsable de l'accident est c'est donc son assurance qui devra payer.

Dans son exemple, oui....

Mais j'en ai trouvé des tas d'autres, où personne n'entre dans le processus de responsabilité, et où nous pouvons etre seule en cause...

Je suis donc aussi couverte, pour cette raison, depuis le premier juin, à raison de 25 euros par mois....

A savoir aussi qu'il semblerait que la secu reclame bien, en justice, les sommes versees, aux infirmiers ayant fait de fausses declarations pour etre couvert par la secu.... Notamment quand les sommes versees sont importantes....

A savoir egalement que cette assurance est tres utilisée par les medecins, dentistes et autres professions liberales, contrairement à nous autres infirmiers....

Eh bé!!!!!
Je file me renseigner pour savoir si c'est toujours d'actualité....

Comment se fait-il que la sécu ne prenne meme pas la peine de nous le signaler???Je reste scotchée....

Merci pour l'info!

suite de l'AVAT §§
APPEL à LA CPAM 17:suite à des propos différents avec ses anciens collègues ce charmant interlocuteur de la cpam s'est donc renseigné auprés de la cnam PARIS.En résumé en cas d'AT sans cotisation à l'avat c'est le régime maladie qui prend le relai !!!??En fait la cotisation de l'avat permet le versement d'une rente en cas d'incapacité .Pour le calcul ,en cas de cotisation pour l'avat on choisit un salaire entre 17000 et 33000 euros ,en sachant que la cotisation annuelle est de 1,76/100 .Plus on cotise ,plus on est taxé ,plus la rente est élevée...J'attends le dossier par courrier....suite aux prochains numéros !!Comment expliquer que les différentes CPAM nous donne des versions aussi différentes !!

Pour qu'ils ne savent rien et disent des conneries tout le temps

Bonsoir!

Ayant eu un AES il y a 3 mois je m'inquiète... J'ai eu et j'ai encore plusieurs consultations et bilans sanguins, j'ai eu un ttt par Combivir puisque le patient est séropositif. La note risque d'être salée...
Mes sérologies sont -a priori définitivement- négatives, ça me fait un poids en moins....
Je n'avais pas souscrit l'AVAT et je ne sais toujours pas ce qui va se passer...
Les différentes personnes que j'ai rencontrées à la CPAM se contredisent et me renvoient sans cesse le même courrier me demandant mon relevé de cotisation à l'AVAT alors que je leur ai dit à plusieurs reprises que je n'ai pas d'AVAT!!!!!! GRRRRRR!!!!!!

Ceci dit, j'ai souhaité souscrire à l'AVAT fin novembre mais rien ne se passe, je me suis renseignée ils me disent qu'il faut un passage en commission, j'ai l'impression d'halluciner!!!!!!!!!

C'est ma CPAM ou les autres sont aussi ..... ;-)

Bonjour à tous!

Au vu des différents sons de cloche présents sur ce sujet, je me permets de clarifier la situation pour tout le monde :

Tout d'abord je vois certaines personnes qui parlent du RSI (Régime Social des Indépendants). Effectivement le RSI est la nouvelle caisse générale obligatoire de protection sociale pour les libéraux. Un libéral sort complètement du régime général de la sécurité sociale et est transféré au RSI. Cela vaut pour un ostéopathe ou un psychologue par exemple.

Toutefois le RSI n'a rien à voir avec les activités libérales des paramédicaux conventionnés.

Dit plus simplement : Vous les infirmiers libéraux, vous êtes conventionnés par la sécurité sociale, et de ce fait malgré votre statut libéral vous n'êtes pas affiliés au RSI.

Ensuite, il ne faut pas confondre deux parties de votre protection sociale :

1ère partie - Les frais médicaux : Qui me couvre lorsque j'engage des frais afin de me soigner ?
De la simple consultation chez le généraliste, en passant par la pharmacie, radiologie, analyse de sang, jusqu'à des cas plus graves tels qu'un séjour à l'hôpital, des frais de chirurgie etc.....En résumé : Qui me couvre pour n'importe quel frais de soin conventionné par la Sécurité Sociale ?

2ème partie - L'arrêt de travail : Qui va me verser une indemnité si pour X raisons je suis dans l'incapacité d'exercer ma profession à plus ou moins long terme ?

L'AVAT n'a rien a voir avec la seconde partie (arrêt de travail) mais concerne la première partie (Frais médicaux).

Maintenant, entrons dans le vif du sujet :

En raison de leur statut conventionné, les infirmiers libéraux sont pris en charge par la Sécurité Sociale pour le remboursement de leurs frais médicaux, contrairement aux ostéopathes ou psychologues qui ne sont pas conventionnés. Les barèmes de remboursement sont identiques à ceux d'un salarié.

Malheureusement la Sécurité Sociale précise également que les frais médicaux liés à une maladie ou un accident professionnel ne sont pas couverts pour les libéraux (Articles L411, L444... du code de la sécurité sociale).
Par exemple : en cas d'accident de voiture durant vos déplacements en patientèle, ou en cas de pathologie développée suite à une piqûre, vos frais de soins ne seraient pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Concrètement, dans la vie quotidienne, pour tous les actes bénins (consultations, radios, labos, pharmacies) les infirmiers sont généralement couverts (à partir du moment où ils ne déclarent pas une AES), car la Sécurité Sociale n'a ni les moyens humains, ni les moyens financiers de vérifier tous les actes de soins.
Par contre, de par sa situation financière, la Sécurité Sociale vérifie de plus en plus régulièrement les dossiers qui lui coûtent cher (remboursement médicamenteux à 100% à vie pour le VIH, hospitalisation longue, chirurgie lourde etc....). Si la Sécurité Sociale vérifie un dossier tel que celui-ci, et met en évidence une causalité directe avec l'exercice de la profession libérale, elle va demander le remboursement des frais engagés (aie !) .

L'AVAT ( Assurance Volontaire Accident du Travail et maladie professionnel) est une couverture optionnelle qui permet d'être couvert même si le "pépin" de santé est suite et conséquence direct de l'activité libérale exercée.

Pour ma part, lorsqu'un kinésithérapeute ou un orthophoniste (qui sont dans le même cas de figure que les infirmiers) me demande conseil, je suis moins incisif.... En effet, mis à part glisser dans leur cabinet le risque est très faible (et encore ils peuvent déclarer que l'accident s'est passé sur le trottoir).
Par contre il est nettement plus aisé de mettre en évidence une causalité lors d'un accident de voiture entre deux patients préétablis, ou une piqûre développant une pathologie.

C'est la raison pour laquelle je recommande très fortement à tous les infirmiers libéraux de contacter leur CPAM et de demander le formulaire de l'AVAT.

J’espère avoir été suffisamment explicite, et vous souhaite une bonne soirée a tous :)

Pierre Vasquez

merci pour ces informations.

mais connaissez vous le cout de cette assurance optionnelle?

CAPMEDICAL a écrit :

Bonjour à tous!

Concrètement, dans la vie quotidienne, pour tous les actes bénins (consultations, radios, labos, pharmacies) les infirmiers sont généralement couverts (à partir du moment où ils ne déclarent pas une AES), car la Sécurité Sociale n'a ni les moyens humains, ni les moyens financiers de vérifier tous les actes de soins.
Par contre, de par sa situation financière, la Sécurité Sociale vérifie de plus en plus régulièrement les dossiers qui lui coûtent cher (remboursement médicamenteux à 100% à vie pour le VIH, hospitalisation longue, chirurgie lourde etc....). Si la Sécurité Sociale vérifie un dossier tel que celui-ci, et met en évidence une causalité directe avec l'exercice de la profession libérale, elle va demander le remboursement des frais engagés (aie !) .

Pierre Vasquez

MDR !
trop facile la réponse : parceque l'ordre n'en a plus les moyens
flod)):

Bonjour a tous !

Pour Cedmorg : L'AVAT en plus de la couverture Frais médicaux en cas d'accident du trvail ou de maladie professionnel prévois le versement d'une rente en cas d'invalidité, c'est le montant de cette rente qui va determiner le cout de L'AVAT.

Le cout de cette assurance est de 2.30% des revenus indiqués ( servant de base de calcul pour la rente ), pour les auxiliaires médicaux un abbatement automatique de 20% est établis, soit un cout final de 1.84%

A savoir que le minimum est le versement d'une rente Annuelle de 17192€, sur cette base l'AVAT coute 79.08€/trimestre.
A savoir que le maximum est le versement d'une rente Annuelle de 35352€, sur cette base l'AVAT coute 162.62€/trimestre.

Dans la mesure ou normalement vous avez tous une bonne prévoyance qui vous couvre en cas d'invalidité, mieux vaut opter pour le minimum soit une cotisation de 79.08€/trimestre.

Pour souscrire il faut demander le formulaire S6101C aupres de votre CPAM, ou télécharger directement ce formulaire via le lien suivant :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6101.pdf

Pour Ilade NEW, je ne connais pas les méthodes de vérification de la sécurité sociale mais manifestement leur travail ne doit pas être ennuyeux.... sm1__

Bonjour,
Merci Capmedical pour ces réponses claires!
Par contre, il y a comme un problème car je paie 170€ par trimestre!!!!!!!!!!!