INDUS et CONTROLES CAISSE
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| Sujet | Réponses | Auteur | Vues | Dernier message | |
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Évocation de tentative de suicide....
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0 | Michelngu | 75 | 14/08/2023 à 21h51 Michelngu |
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après les contrôles sur la notion de temps des AIS .... Les caisses ont trouvé la parade |
0 | bibi | 167 | 17/06/2023 à 10h17 bibi |
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article 44 du PLSSF 2023 ils vont s'en donner à cœur joie ! https://www.l-idel.fr/news/fiche-actualite.html?id=637396&idbox=47381&show=new
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8 | bibi | 97 | 06/11/2022 à 07h47 Brave Heart |
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Indus : les directeurs de CPAM vont pouvoir tirer à vue ! source FNI : Citation : Le coup d’envoi du marathon budgétaire a été lancé lundi avec la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Parmi les ... |
0 | bibi | 161 | 30/09/2022 à 17h26 bibi |
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Exemple de redressement suite à un contrôle déclenché en Juin 2022
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11 | FabriceG | 718 | 14/09/2022 à 23h00 bibi |
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OBJET DU CONTROLE D’ACTIVITE Le contrôle d'activité est une phase "précontentieuse", destinée à détecter les professionnels de santé contrôlés qui sont plus susceptibles de déclencher diverses procédures auprès des caisses de sécurité sociale. L'activité d'un professionnel de...
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0 | FabriceG | 241 | 13/09/2022 à 17h07 FabriceG |
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Un nouveau déconventionnement d’urgence Depuis le rapport 2020 de la Cour des comptes, la procédure de déconventionnement a été adaptée et un processus de déconventionnement d'urgence a été mis en place en cas de préjudice financier pouvant être suffisamment important pour mériter une pl...
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0 | FabriceG | 131 | 13/09/2022 à 12h21 FabriceG |
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CPAM : possibilité d’entendre et d’examiner les patients. L'utilisation de ce système permettra de : - Vérifier si les traitements indiqués ont bien été administrés, - De voir si les soins étaient nécessaires en premier lieu, - d'évaluer la qualité de ces soins comme étant bonne ou mauvaise, et - de s...
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0 | FabriceG | 115 | 13/09/2022 à 11h51 FabriceG |
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Le début du contrôle Lorsque le service médical a besoin d'accéder aux activités d'un infirmier libéral, il le notifie par courrier recommandé, avec accusé de réception, et l'informe de la possibilité d'entendre et d'examiner les patients. La Charte de l'assurance mal...
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0 | FabriceG | 89 | 13/09/2022 à 11h43 FabriceG |
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Dialogue de la cpam Les autorités de sécurité sociale veulent travailler avec les professionnels de la santé pour s'assurer que chacun comprend ses devoirs et les conséquences de la violation de toute réglementation qui pourrait avoir un impact sur le système d'assu...
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2 | FabriceG | 38 | 09/09/2022 à 13h56 FabriceG |
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Fraudes, irrégularités ou omissions? La difficulté est que, dans la plupart des situations, le comportement du professionnel de santé n'est pas frauduleux, au sens d'une " irrégularité ou omission faite délibérément aux dépens des fonds publics " (ce qui implique qu'elle persistera da...
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0 | FabriceG | 40 | 09/09/2022 à 10h51 FabriceG |
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Un nouveau déconventionnement d’urgence Depuis le rapport 2020 de la Cour des comptes, la procédure de déconventionnement a été modifiée, et une méthode de déconventionnement d'urgence a été mise en place. En cas de doute sérieux, un déconventionnement provisoire de 3 mois peut être exer...
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0 | FabriceG | 48 | 09/09/2022 à 10h36 FabriceG |
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