Indemnités de déplacement

Catégorie : Pratiques professionnelles

Nombre de consultations : 3.507

Les infirmiers libéraux sont amenés à se déplacer pour effectuer leurs soins .

IK,IFD,mais qu'est ce que c'est ?

mise à jour  janvier 2020

Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (indemnité forfaitaire de déplacement, indemnités kilométriques) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.

L'indemnité forfaitaire de déplacement IFD s'ajoute au montant des honoraires perçus pour les actes effectués au domicile du patient. Elle peut, le cas échéant, se cumuler avec des indemnités kilométriques (IK) et/ou la majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Les indemnités kilométriques IK

Les déplacements au domicile du patient, s'ils sont prescrits par le médecin, ouvrent droit à une indemnisation. Cette indemnisation est variable suivant le secteur où l'on exerce : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Elle se compose d'une indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) applicable quel que soit le secteur d'activité, à laquelle s'ajoutent, pour les secteurs plaine ou montagne, des indemnités kilométriques (IK).

Les indemnités kilométriques IK peuvent être facturées si les deux conditions suivantes sont réunies :

1. le domicile du patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération ;
2. la distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d'exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine ou à 1 km en montagne.

À noter : les indemnités kilométriques s'ajoutent à la valeur propre de l'acte que vous dispensez et peuvent se cumuler avec l'IFD ou IFI 

En pratique, pour remplir la feuille de soins : indiquez le nombre de kilomètres parcourus à l'aller et au retour, diminué de l'abattement applicable (2 km aller et 2 km retour en plaine, 1 km aller et 1 km retour en montagne) dans la colonne prévue à cet effet de la zone « Frais de déplacement ».

Suivant les conditions générales de la NGAP, dans tous les cas, les indemnités de déplacement sont DUES au praticien. Mais l'Assurance Maladie les remboursera à l'assuré social sur la base de la distance séparant le domicile du patient du cabinet le plus proche.

Le plafonnement des indemnités kilométriques pour les infirmières libérales

A partir du 1er janvier 2020, un plafonnement sera instauré pour tous les IDEL(s) de France. Ce seuil est quotidien et est défini comme suit. Pour les 299 premiers kilomètres de la journée, l’infirmière libérale facturera ses IHK de manière conventionnelle à un taux de 0.35 €/km pour celles exerçant en plaine, et de 0.50 € pour celles en zones montagneuses. A partir du 300ème et jusqu’au 399ème kilomètre de la journée, l’indemnité journalière sera diminuée de 50 %. Au-delà du 400ème kilomètre, l’infirmière libérale ne pourra plus prétendre au remboursement de ses indemnités kilométriques.

Le dépassement d'honoraires pour déplacement non prescrit

Lorsque le déplacement au domicile du patient n'est pas prescrit par le médecin, vous êtes autorisé à appliquer un dépassement d'honoraires avec tact et mesure.
Dans cette situation, indiquez le motif du dépassement « DD » ou mettez une croix dans la colonne prévue à cet effet de la zone « Frais de déplacement » de la feuille de soins.

À noter : les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Pensez à en avertir le patient.

IFI ?

l'IFI  est la lettre clé du meme montant que l'IFA qui doit s'appliquer aux actes BSA,BSB,BSC et à ceux qui y sont cumulable en AMX (=AMI)

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