Le patient a droit, en fonction de la cotation des actes de l'infirmier, à une certaine durée des soins à domicile. La qualité des soins, ou même leur réalisation effective, ne permet pas à l'infirmier de facturer ce qui a duré cinq minutes comme si cela avait duré une demi-heure, selon la Cour de cassation.
Il ne suffit donc pas qu'un acte ait été réalisé pour que l'infirmier ait droit au paiement du tarif prévu par sa nomenclature professionnelle. Il faut qu'il ait été réalisé en un temps raisonnable. Pour la Cour, un infirmier qui réalise en cinq minutes un acte devant durer une demi-heure, selon la nomenclature des actes infirmiers, se rend coupable de fraude. Le patient a droit à davantage. La justice avait été saisie par la sécurité sociale qui jugeait anormale la durée des actes réalisés en une journée selon les cotations d'un infirmier. Des patients ou leurs familles, de leur côté, étaient étonnés de voir faire une toilette en quelques minutes alors qu'était facturé un acte "AIS3", censé durer jusqu'à une demi-heure, ou deux actes "AIS3" ou un acte "AIS6", censé durer entre une demi-heure et une heure.
L'infirmier en cause soutenait que le patient ne pouvait pas se plaindre car le travail était fait, et correctement fait. Il expliquait être seulement plus rapide que les autres. Mais la justice lui a donné tort. Elle a même jugé que la réduction du temps réel par rapport au temps prévu par la cotation révélait l'intention frauduleuse de l'infirmier et le rendait passible de poursuites pénales.

Convergence Infirmiere communique
COMMUNIQUE

Un jugement du tribunal de grande instance de Libourne du 5 janvier 2017

……a dit qu’une association gestionnaire d’un SSIAD procède à un détournement de patientèle lorsqu’elle cesse brutalement d’adresser les patients à des infirmiers avec qui elle avait des conventions en ce sens depuis de longues années.

L’association avait imaginé de proposer aux patients un « pack » de soins fournis par des professionnels, dont des infirmiers salariés.

Elle écartait ainsi les libéraux avec qui elle travaillait depuis des années.

Et les patients étaient placés devant un choix : ou bien accepter le pack de soins de l’association (avec des infirmiers salariés) ou bien continuer avec les infirmiers libéraux, mais alors les patients ne pouvaient pas bénéficier des autres soins proposés par l’association, uniquement proposés dans le « pack ».

On croit rêver, alors que ce genre de proposition est interdite dans tous les autres domaines et notamment le droit de la consommation (il s’agit d’une vente liée).

L’association a été condamnée à indemniser les infirmiers libéraux (certes modestement, mais le principe est là). On attend la suite puisqu’il y a appel semble-t-il.

Pour lire le jugement, cliquez ici : JUGEMENT (cette décision nous a été aimablement fournie par Me Raphaël MONROUX du Barreau de LIBOURNE, qui a défendu les infirmiers)

Six millions de Français sont atteints par cette maladie hépatique liée au surpoids. Peu connue des patients et des médecins, elle pourrait devenir d’ici quelques années la première cause de greffes du foie.

(de gauche à droite: Christian Morin, Bibi, Cedmorg, Pierre Vasquez)

Merci à tous pour avoir été aussi nombreux à nous rendre visite sur les stands de l-idel.fr, Cap médical et Infimax!
La journée fût riche en rencontres, nous avons apprécié nos échanges et espérons avoir pu répondre à toutes vos questions.
Maintenant que vous nous connaissez, vous pouvez nous rejoindre sur le forum

Le stand d'Infimax était animé par Christian Morin, co-gérant de la société Logicmax et par Marie-Charlotte Huveau, assistante marketing. Beaucoup de clients venus découvrir la moov'box, et aussi de nombreux cabinets voulant migrer sur Infimax!

Le stand de Cap médical était quant à lui animé par Pierre Vasquez, Bernard Vasquez et Jean-Jacques Rios, gérants associés de RIVA CAPS (Cap médical). Merci pour les nombreux cafés qui nous ont permis de tenir le rythme! Les visiteurs ont pu recevoir leurs précieux conseils.

Brigitte et moi même avons partagé notre expérience, conseillé et écouté nos consoeurs sur le stand de l-idel.fr. Brigitte était aussi présente sur le stand de Cap médical et moi sur le stand d'Infimax afin de parler avec vous de l'utilisation du logiciel.

Nous avons également rencontré deux jeunes sociétés dont nous souhaitons soutenir les initiatives et qui interviendront ponctuellement sur les news et le forum.

Il s'agit de:

compta-idel

Une nouvelle façon de faire faire sa comptabilité. Un duo concerné de près par notre profession et qui se consacre à la comptabilité pour les infirmières libérales. Visitez leur site pour en savoir plus!

Adapt'iv

Ils ont conçu des T-shirt adaptés aux soins tout en préservant l'intimité des patients.
Allez découvrir leur histoire et leurs produits sur leur site, cela vaudra bien mieux que quelques mots ici...

Bravo à ces deux duos, nous vous souhaitons de réussir dans vos projets!

Merci encore à Marie-Charlotte, Christian, Pierre, Bernard et Jean-Jacques de nous avoir accueilli sur leurs stands!
Rendez-vous pour la prochaine édition de ce Forum URPS en 2018 à Marseille.