Tantôt supprimé par les députés, tantôt rétabli par les sénateurs, l'Ordre national des infirmiers (ONI) est désormais hors de danger puisque dans le cadre du projet de loi de santé, les amendements n° 614, 615 et 617 déposés par Annie Le Houerou visant à rendre l'ONI facultatif, voire à le supprimer, n'ont pas été adoptés. Victoire pour les uns, défaite pour les autres, cette annonce n'a pas laissé les infirmiers indifférents.

L'Ordre infirmier et ses missions ont été confortés par les députés.
Lors de la seconde lecture de projet de loi relatif à la santé, qui se déroule depuis le mardi 24 novembre et se terminera le 1er décembre 2015, les trois amendements (n° 614, 615 et 617) déposés par Annie Le Houerou, députée (PS) des Côtes-d'Armor, visant à rendre l'adhésion à l'Ordre des infirmiers facultative, voire à abroger l'instance, ont été rejetés. Dans son argumentaire, la députée a fait valoir que cet amendement a pour objet d’apaiser les conflits au sein d’une profession divisée, qui oppose un refus de principe. Lors des auditions, nous avons ainsi pu écouter des positions bien tranchées, qui n’étaient pas conciliables : certains infirmiers sont favorables à l’ordre quand d’autres y sont entièrement opposés. Il devient urgent de clarifier la situation juridique de ces infirmiers, qui est extrêmement précaire puisque 80 % d’entre eux ne sont pas inscrits à l’ordre, une inscription pourtant obligatoire. Ces personnes tombent donc sous le coup d’un exercice illégal de leur profession. Le risque élevé de contentieux qui en résulte est préjudiciable aux infirmiers comme aux patients. Défavorable à ces amendements, la commission des Affaires sociales a souligné que nombre des critiques formulées concernent en réalité les débuts de l’ordre national des infirmiers : la gestion de cet organisme était alors défectueuse, et les conditions d’inscription, de cotisation et d’adhésion, non exemptes de critiques. Cela justifiait en effet une remise en ordre. Et d'ajouter que dans les deux dernières années, toutefois, des modifications importantes sont intervenues. La gestion de l’ordre est devenue exemplaire, et les cotisations, qui s’élèvent à 30 euros pour les infirmiers salariés, sont désormais modérées et accessibles. Les adhésions sont en constante progression alors que les personnes non adhérentes ne font pas l’objet de poursuites. En définitive, ces conditions font beaucoup moins l’objet de critiques, quels que soient ceux qui les adressent. De son côté, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes avance qu’il serait paradoxal de supprimer l’ordre dans un texte qui renforce les compétences des infirmiers, via les pratiques avancées et que la nouvelle direction de l’ordre des infirmiers a incontestablement compris qu’elle devait convaincre, et elle s’y emploie à l’aide de pratiques plus conformes à ce que l’on peut attendre d’une structure déontologique que ce que l’on a connu par le passé. Il y a certes encore du travail à accomplir, mais c’est à l’ordre de le faire. Le Parlement a donc conforté l'existence de l'Ordre national des infirmiers qui pourra continuer d'exercer ses missions.

EUTHANASIE DES LIBÉRAUX : ON NE LÂCHE RIEN !

CONVERGENCE INFIRMIÈRE DÉFENDRA COÛTE QUE COÛTE :
• La liberté de choix de son professionnel de santé, en dehors de tous réseaux de soins, dispensaires ou autres Maisons de Santé dans lesquels le compérage serait autorisé.
• La liberté de prescriptions, de consultation et de soins.
• La sauvegarde de l’indépendance professionnelle et le secret médical.
• La préservation de notre système de santé.
• La possibilité de garder le choix de sa mutuelle.
Les parlementaires et la ministre de la Santé ont fait le choix d’empêcher les professionnels de manifester, pendant l’état d’urgence, en leur ôtant leur droit d’opposition. Notre opposition à cette loi de santé reste pleine et entière !
NON, NOUS NE BAISSERONS PAS LES BRAS !
Pendant l’hommage effectué aux victimes des attentats, la loi était discutée au Parlement sans aucun respect pour les professionnels de santé ! C’est dire le peu de considération de la ministre de la santé envers ces derniers !
Convergence Infirmière, appelle à la résistance toutes les infirmières libérales !

Rien n’est inéluctable ! Une loi est appliquée quand les décrets sont parus. Beaucoup de lois ne voient pas le jour, faute de décrets d’application.
La France s’enfonce, et notre système de santé qui faisait des envieux, va se calquer au modèle anglo-saxon et capitaliste où l’économie engendre des gains au détriment de la qualité des soins et de la qualité de prise en charge !!
Les articles de loi ont été examinés aujourd’hui !
Tous les articles discutés repartiront au sénat ! Donc infirmières et infirmiers :
• Envoyez vos pétitions aux députés et sénateurs pour dire NON A LA LOI DE SANTE !
• Renvoyer aussi la lettre du collectif des patients à vos députés et sénateurs.
• Arrêt de la télétransmission sur les soins de moins de 23€.
• Arrêt des permanences dans vos cabinets à partir du 02 janvier 2016.
• Engagement à s’investir dans la campagne électorale et toutes échéances politiques afin de faire battre tous députés et politiques pro loi Santé.
• Préparation d’un grand mouvement de blocage sanitaire dès la fin de l’état
d’urgence.
Ce gouvernement et cette ministre font plus que nous mépriser : ils éradiquent notre mode d’exercice. La lutte doit être totale.
Nous la porterons, avec nos partenaires, avec vous tous, avec les soignants !
Nous allons poursuivre et poursuivre … jusqu’à obtenir gain de cause.
On ne lâche rien!
Un petit rappel du parcours d’une nouvelle loi
1. L’initiative
L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
2. Le dépôt
Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du Parlement. Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En revanche, une proposition de loi doit être déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur de la proposition.
3. L’examen de la première assemblée
Le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi. Ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission.
4. Le vote de la première assemblée
Le projet ou la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examiné(e) par la première assemblée où il a été déposé (Assemblée nationale ou Sénat, après un délai de six semaines après son dépôt). Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée (Sénat ou Assemblée nationale).
5. La navette entre les deux assemblées
La seconde assemblée examine le texte selon les mêmes règles après un délai de quatre semaines suite à sa transmission. Des amendements peuvent aussi être votés. Le texte doit alors repartir vers la première assemblée pour être à nouveau examiné. C’est la navette. Pendant cette phase, seuls les articles modifiés sont étudiés.
6. L’adoption
Le projet, ou la proposition de loi, est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire. Elle est composée de 7 députés et de 7 sénateurs qui doivent proposer un texte commun voté ensuite par chaque assemblée. En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale.
7. La promulgation
Le texte est ensuite promulgué par le Président de la République dans les 15 jours.
Pendant ce délai, le président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil Constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’il n’est pas contraire à la Constitution. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.
On ne lâche rien!
Rien n’est inéluctable !
Les convictions sont une force !
Convergence Infirmière, libérale avant tout !

Les organismes de presse auront bien accès aux données de santé suite à un amendement du gouvernement voté ce soir au projet de loi Santé pour dissiper les inquiétudes exprimées par des journalistes. Le texte doit garantir un accès facilité et encadré aux données de santé rendues anonymes, comme celles de l'Assurance maladie sur les prescriptions et les remboursements, ou celles des hôpitaux, pour faciliter les études de santé publique ou médico-économiques.

Suite à des protestations de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) qui dénonçait des "ambiguïtés" sur les conditions d'accès de la presse aux données de santé, le gouvernement a présenté un amendement ajoutant les "organismes de presse" aux acteurs ayant accès à ces données. "Il n'a jamais été envisagé de priver les journalistes de l'accès aux données de santé", a assuré la ministre Marisol Touraine en soulignant que les journalistes les "utilisent déjà pour faire des palmarès de santé". "Il s'agit simplement de s'assurer qu'il s'agit d'un objectif d'intérêt général", a-t-elle ajouté.

L'article 47 du projet de loi Santé prévoit la création d'un système national des données de santé (SNDS), rassemblant notamment celles du système national d'information inter-régime de l'Assurance maladie (Sniiram) et du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) des hôpitaux. Ces derniers enregistrent près d'1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d'actes médicaux et 11 millions d'hospitalisations.

Toutes les données auront été préalablement anonymisées: elles ne contiendront ni le nom des patients ou des médecins, ni leur adresse ou leur numéro de sécurité sociale. Celles qui ne présentent aucun risque d'identification du patient seront mises en ligne gratuitement à destination de tous, en open data.
Il s'agit de répondre à la demande de transparence des acteurs du monde de la santé, tout en modernisant et améliorant l'offre de soins.

De fait, l'exploitation des données permettrait d'identifier "les effets indésirables d'un médicament, voir où se trouvent les plus gros restes à charge, déceler des anomalies de prescription pour éviter un autre scandale comme le Médiator", selon Christian Saout, secrétaire général du Ciss, une association de patients. Les médecins pourraient améliorer leurs pratiques, les complémentaires santé mieux adapter leurs remboursements et les start-up imaginer des services innovants, selon lui.

lefigaro.fr avec AFP

L'examen du projet de loi Santé à l'Assemblée nationale est repoussé pour la troisième fois. Il aura lieu en début de semaine prochaine, a annoncé ce mercredi la ministre de la Santé Marisol Touraine devant les députés.

Elle a expliqué sa décision par la volonté de "nombreux parlementaires" de participer à des hommages aux victimes des attentats du 13 novembre dans leur circonscption.

Le projet de loi, qui devait être examiné lundi, avait déjà été reporté à mardi pour cause de Congrès, puis à jeudi.

Avant la grande manifestation nationale lundi à Paris, les infirmiers libéraux ont mené des opérations "escargot" aujourd'hui dans les grandes villes de France. A Marseille comme ailleurs, les professionnels se sont fait entendre.

Ils étaient quelques dizaines, devant le siège de la CPAM de Marseille, à protester contre la loi de Santé, qui sera prochainement votée à l'Assemblée Nationale. Rassemblés à l'appel de Convergence Infirmière, de l'ONSIL et de la FNI, les infirmiers libéraux ont voulu marquer le coup et se faire entendre en dirigeant un cortège de voitures roulant à très faible vitesse jusqu'à l'Agence Régionale de Santé, où une délégation a finalement été reçue.
"On s'est organisé de façon à pouvoir travailler aujourd'hui tout en informant la population et les patients de notre démarche. C'est la raison pour laquelle nous avons organisé partout en France des opérations escargot. Les professionnels qui le peuvent, montent à Paris pour le grand rassemblement de lundi" a expliqué François Delboy, du syndicat Convergence Infirmière. Depuis aujourd'hui et jusqu'au 16 novembre, les infirmiers se sont en effet engagés à travailler, mais n'acceptent pas les nouvelles prises en charge. Le but étant aussi d'engorger les services d'urgences hospitalières.
L'existence de la profession est menacée selon les syndicats
BD-4Si les infirmiers libéraux sont en colère, c'est parce que la loi Santé menacerait leur avenir.
"Marisol a dit de façon informelle en commission qu'elle donnait 2 ans aux Infirmières libérales. Ce qui signifie que dans 2 ans, il est très probable que l'exercice libéral au sein de la profession, n'existe plus" s'est inquièté François Delboy, en tête du cortège.
Le développement des maisons de santé, prévu dans la loi, impose aux infirmiers libéraux de se regrouper en communauté territoriale de praticiens de santé. "Les infirmières appartiendront automatiquement à une Maison de Santé. Et le risque, comme les maisons de santé ont la possibilité de salarier leurs infirmières et qu'elles ont un budget alloué, c'est que du jour au lendemain, elles n'aient plus aucun autre choix que d'accepter ce salariat. Car, déjà maintenant, les infirmières qui décident d'aller dans les maisons de santé, même en gardant leur statut libéral, signent une clause de non-concurrence et ne peuvent pas récupérer leurs patients si elles décident d'en sortir" a complèté Christophe Barcelo de la FNI, présent aussi pendant la durée de l'opération.
Les patients, selon les revendication syndicales, risqueraient eux, de ne plus pouvoir bébéficier du libre choix de leur praticien.
Les infirmiers n'ont pas été consultés
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"La seule chose avec laquelle on est d'accord dans la loi de Santé, c'est le maintien de l'Ordre" analyse Carole Boff, adjointe à la présidente régionale de la région PACA de l'ONSIL.
Les 3 syndicats représentés, et la centaine d'infirmiers sur place, ont réclamé "le retrait pur et simple" de la Loi de Santé. D'autant que celle-ci impliquerait "des dérives".
Exemple donné : celui de la réingènierie des professions aide-soignante et auxiliaire de puériculture, actuellement en étude à la DGOS. "Tout cela rentre dans la logique de la loi de Santé. Ce sont les assurances qui vont payer les maisons de santé et donc ils voudront faire des économies. Ils espèrent confier des tâches infirmières à des personnes moins qualifiées pour que cela coûte moins cher" explique Carole Boff.
"Le problème, c'est que Marisol Touraine a mené son projet dans son coin, sans nous consulter" clamait aussi une infirmière sur place. "Si on nous implique dans un projet de loi, on est capable d'apporter des solutions, mais il faut nous solliciter. Dans ce cadre, ce n'a pas été le cas".
BD-2Dans le cortège bloquant l'avenue du Prado, axe routier principal de Marseille, les infirmiers et infirmières étaient nombreux à afficher le même désarroi. Outre les professionnels adhérents aux 3 syndicats, des infirmiers isolés, membres ou non de collectifs (comme celui de lu groupe Facebook La Grève c'est maintenant) étaient présents pour manifester une colère qui ne cessera pas si la loi est votée