Pour sauvegarder l’exercice libéral de notre profession ;
Pour conserver le libre choix du praticien par les patients, en dehors de tous réseaux de soins,
centres de santé ou autres Maisons de Santé dans lesquels le compérage serait autorisé ;
Pour maintenir la liberté de prescription, de prévention et de soins ;
Pour sauver les valeurs fondamentales de liberté, d'égalité et de solidarité de notre système
de santé et de notre République ;
Pour garder la qualité de nos services et notre vocation sociale ;
L’Onsil vous demande à tous de manifester votre colère :
Le 13 novembre 2015 avec une opération escargot à 13h pour une arrivée à 16h devant
les préfectures ou les l’ARS des grandes villes de France.
Le 12 et le 13 novembre au matin avec blocage autoroutier National et convois
convergents vers la capitale.
Du 13 novembre 2015 et jusqu’au 17 novembre 2015 arrêt des nouveaux soins afin
d’engorger les hôpitaux.
Le 16 novembre 2015 appel à la mobilisation pour une journée santé morte.
Joignez-vous massivement aux actions programmées et à celles à venir :
VILLEFRANCHE le 7 Novembre, rassemblement prévu à 14h place des Arts ;
NICE le 13 novembre à 13h, opération escargot et le 16 novembre opération santé morte ;
MARSEILLE le 13 novembre à 13h devant la CPAM de Marseille, opération escargot ;
TOULON le 13 novembre, départ à 13h place de la liberté pour opération escargot ;
MONTPELLIER le 13 novembre, opération escargot départ 13h du parking du Géant
Casino, et rassemblement le 16 novembre à 14h devant la préfecture pour une opération
santé morte ;
PARIS, le 16 novembre rassemblement devant l’Assemblée nationale.
Plus de détails dans les jours à venir.
Pour Bordeaux, Toulouse, Lyon, Metz, Strasbourg, Besançon, Lille, Rennes, etc. contactez
l’Onsil.
INFIRMIÈRES LIBÉRALES, INFIRMIERS LIBÉRAUX
RÉSISTONS TOUS ENSEMBLE ET CHANGEONS VOTRE AVENIR !

Une infirmière libérale de Montpellier d'une quarantaine d'années s'est retrouvée dans le prétoire de la correctionnelle il y a quelques jours pour suractivité supposée. Avec 185 000 euros d'actes qui semblaient suspects aux yeux de la Caisse primaire d'assurance-maladie, elle s'est défendue et a été relaxée. Mais le parquet fait appel.
© ActuSoins. Nombreux sont les infirmiers libéraux accusés de fraude envers leur CPAM. Des décisions injustes et injustifiées selon les représentants de la profession.

Tous les soins facturés entre 2011 et 2013 ont bien été effectués, selon le conseil de la CPAM. Leur qualité aussi, selon l'infirmière. Pourtant, cela n'a pas empêché la professionnelle de se retrouver en correctionnelle face aux magistrats pour surcroît de travail.
Avec des journées de travail de 20 à 24 heures selon les calculs de la CPAM, des actes qui se sont enchaînés (jusqu'à 35 par jour) ce sont 185 000 euros qui étaient suspects aux yeux de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, qui aurait aimé récupérer un indu.
"Soit les temps de soins étaient faux, soit la qualité de ces soins n'était pas au rendez-vous" a estimé Maître Cauvin, le conseil de la Caisse.
Des accusations récurrentes envers les libéraux
Depuis environ un an, nombreux sont les infirmiers libéraux qui sont régulièrement accusés de "fraude" envers leurs CPAM. Mais selon les syndicats et les collectifs qui les défendent, ces accusations sont - dans la plus grande partie des cas - injustes et injustifiées. Certains infirmiers doivent rembourser des sommes allant jusqu'à 350 000 euros, pour des actes effectués il y a des années et pendant des années.
En cause : une utilisation "erronée" de la nomenclature (NGAP) de la part des Caisses D'Assurance Maladie, selon les professionnels attaqués. Celles-ci réclament par exemple auprès de la justice que tous les actes concernant les AIS 3 n'ayant pas duré selon les estimations au moins 30 minutes soient remboursés par les infirmiers. D'où l'incompréhension des professionnels qui, s'ils ne restent que quelques minutes en moins, doivent rembourser la totalité de la prestation.
"Le problème, c'est que chez le même patient, on peut rester pour le même acte d'AIS 3 (relevant du rôle propre, ndlr) 45 minutes un jour, et le lendemain 20 minutes. La logique de la CPAM imposerait que nous ne soyons pas payés le 2e jour et qu'en revanche nous n'ayons rien en plus si nous restons davantage. Ces quantifications horaires sont absurdes" explique Laura, infirmière libérale à Marseille. "Nous ne travaillons pas avec un chronomètre dans la tête!".
Si l'infirmière Montpelliéraine a bien été relaxée (mais le parquet fait appel), pouvant justifier de l'exactitude de son activité (aucun soin n'a été jugé fictif), nombreuses sont les autres professionnels actuellement devant les tribunaux pour des raisons similaires.

Le 25 septembre 2015, à 15 heures, l’Organisme de Gestion du Développement Professionnel Continu (OGDPC) a déclaré : « la prise en charge financière assurée par l'OGDPC est (...) suspendue pour toute nouvelle inscription ». Explications.

Concrètement qu’est-ce que cela signifie ? Et bien que seuls les infirmiers qui se sont inscrits avant cette date fatidique du 25/09 à 15h pourront bénéficier de leur DPC et être indemnisés, jusqu’à fin décembre 2015. En revanche, si vous vous rendez sur la plateforme mondpc.fr, vous constaterez que vous ne pouvez vous inscrire, ni pour 2015, ni pour 2016…

Créé par la loi Hôpital Santé patient et territoire (HPST) du 21 juillet 2009 et instauré en 2013, Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé. Selon les dispositions fixées par ce texte, tout professionnel de santé doit suivre chaque année un programme de DPC (incluant une analyse de pratique et un approfondissement des connaissances) dans son intégralité afin de remplir son obligation annuelle. De nombreux organismes de formation et d’établissements de santé ont profité de cette opportunité pour proposer des programmes de ce type après obtention d’un agrément auprès de l’OGDPC. Alors que très peu d’infirmiers libéraux se formaient jusqu’à présent, le DPC, de par son caractère obligatoire, a fait exploser les inscriptions. Déjà 51400 infirmiers ont créé un compte à la mi 2015 selon l'OGDPC.

Le DPC « victime de son succès »

Après les chirurgiens dentistes, les kinésithérapeutes, les sages femmes et les médecins, c’est au tour des budgets alloués aux infirmières d’être épuisés. Il faudra patienter jusqu’en 2016 pour pouvoir à nouveau s’inscrire, mais selon de nouvelles modalités qui ne sont pas encore connues en détail. Le nouveau dispositif fait partie intégrante de la loi de la Loi de Modernisation du Système de Santé (article 28)t. Les modifications majeures qui seront apportées portent notamment sur la mise en place d’un parcours DPC en 3 ans et d’un e-portfolio. Ces mesures devraient être précisées dans un texte d’application publié début 2016.

Paris, le jeudi 15 octobre 2015 - Le ministre de la Santé a multiplié depuis 2012 ses déclarations ambiguës voir clairement hostiles concernant l’Ordre infirmier. Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) en a repéré un nouvel exemple dans un mail adressé aux infirmières concernant les élections aux Unions régionales des professions de santé (URPS). Ces élections (chez les infirmières), ont été repoussées au 11 avril 2016, en raison du trop faible nombre d’infirmières inscrites à l’Ordre « condition nécessaire pour pouvoir voter aux élections URPS » rappelle le ministère. Aussi, ce délai supplémentaire doit permettre aux infirmières « si elles le désirent de s’inscrire à l’Ordre » poursuit le ministère. Une présentation de la situation contre laquelle s’insurge totalement le SNIIL qui rappelle que l’inscription à l’Ordre ne relève nullement du désir, d’un choix ou du bon vouloir de chacun mais est une obligation, non seulement pour voter aux URPS, mais également pour exercer ! Se déclarant « indigné par ce positionnement », le syndicat exige un rectificatif et souhaite que le gouvernement rappelle également à l’ordre les infirmiers salariés. Un vœu qui restera sans doute lettre morte.

Appel à la mobilisation des infirmiers libéraux le 01 octobre 2015

Contre le projet de loi de Modernisation de notre système de Santé et contre le rapport de la Cour des Comptes.

Plus de détails sur les mobilisations de Nice et Marseille cliquez ici : Convergence Infirmière | Syndicat InfirmièreConvergence Infirmière | Syndicat Infirmière