Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) appelle l'ensemble des infirmiers à un mouvement de grève le jeudi 1er octobre 2015 ; une initiative soutenue, "sur certains points", par la Coordination Nationale Infirmière (CNI).

Les infirmiers ont l'intention de se mobiliser pour faire part de leur colère. Seront-ils, cette fois, écoutés par le ministère des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes ?

Dans un communiqué daté du 25 septembre 2015, le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) appelle les infirmiers de toutes spécialisations, fonctionnaires et salariés du privé, à une grève nationale le jeudi 1er octobre 2015. Il revendique ainsi :

la reconnaissance de la pénibilité par un départ anticipé en retraite (bonification d’un an pour 10 ans, catégorie active) ;
une revalorisation salariale conforme au niveau de responsabilité des professionnels infirmiers ;
un élargissement de l’exclusivité d’exercice des IADE et IBODE ;
la création d’une spécialisation en santé mentale, après une formation en master ;
la reconnaissance en master des formations IBODE, IPDE et cadre infirmier ;
le retrait de l’article 51 de la loi HPST avec ses transferts d’actes et la déqualification des soins.
Le syndicat déplore que les infirmières retraitées décèdent à 78 ans alors que l'espérance de vie moyenne des femmes françaises est de 85 ans et estime que la pénibilité de l’exercice est un fait objectif attesté par de nombreux indicateurs Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). De plus, Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI, remarque que la moitié des professionnels infirmiers qui exercent dans le public ont obtenu une petite augmentation en juillet 2015 (entre 4 et 37 euros) mais regrette que cela ne s'applique pas à l'autre moitié restée en catégorie B qui voit son salaire diminuer depuis quatre ans à cause du blocage du point d'indice depuis 2010 et de la hausse des charges sociales. Par ailleurs les salariés FEHAP des établissements CCN 51 (Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951) constatent une perte de pouvoir d'achat de leur salaire de base de 10,90% sur 10 ans. Enfin, pour le SNPI, il est nécessaire de se pencher sérieusement sur la création d'un exercice infirmier de pratique avancée prévue par l'article 30 du projet de loi de santé.

Une journée de mobilisation intersyndicale nationale

De son côté, la Coordinnation Nationale Inifrmière (CNI) indique soutenir, "sur certains points", la grève organisée le 1er octobre. Dans son communiqué de presse daté du 25 septembre 2015, elle dénonce le jeu parlementaire qui se joue en ce moment même au Sénat sur le projet de loi de santé, tantôt tricoté par les députés, tantôt détricoté par les sénateurs. Nous subissons de plein fouet dans nos services, les conséquences des 3 milliards d’économie demandés sur trois ans et les 22 000 suppressions de postes, estime-t-elle. Et d'ajouter que les personnels courbent l’échine devant l’aggravation des conditions de travail et les remises en cause des accords relatifs aux 35 heures, des avancements d’échelons et des promotions de grades. Face aux restrictions budgétaires et aux procédures dégradées récurrentes, les professionnels de santé éprouvent de plus en plus de difficultés à exercer leurs missions et en souffrent. Par ailleurs, le syndicat indique continuer de s'opposer à la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), qui mettrait en péril la viabilité des petits établissements de proximité et l'offre de soins proposée à la population. Il demande donc :

le respect des protocoles locaux sur les 35 heures ;
l'arrêt des suppressions de postes et de lits dans les hôpitaux ;
la suppression de l'article 27 du projet de loi, relatif à la mise en place de GHT ;
l'attribution de moyens financiers pour l'application de l'article 28 relatif au Développement Professionnel Continu (DPC) ;
la reconnaissance de l'expertise paramédicale en toute autonomie au travers de la création d'un master en pratique avancée.
Rappelons que le Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) a également appelé à la grève le 1er octobre 2015 et organise une manifestation nationale au départ de la gare Montparnasse à 10 heures (sous-réserve d'acceptation du trajet par la préfecture de police) pour faire part de leur colère à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Cette mobilisation annonce-t-elle un nouveau mouvement infirmier d'ampleur ? Affaire à suivre...

Aurélie TRENTESSE

Halte à la stigmatisation de la profession d’infirmière libérale la seule à assurer des soins de santé publique 24h/24 et 7j/7...

…qui est la seule à assurer des soins 24h/24h, 7j/7 de santé publique.
« Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage ! »
Le rapport de la Cour des Comptes pourrait trouver sa pertinence si toutes les études avaient été analysées, ou avaient même été menées!!
Comment ces sages, et surtout pourquoi n’ont-ils pas pris en compte le coût des structures qui prennent en charge les patients, pour une photographie globale de la prise en charge des soins sur tout le territoire et leur coût ?
On peut s’interroger également sur la date téléguidée pour publier ce rapport, médiatisé à outrance !
Nous ne sommes pas dupes !!
S’il est acté :
• qu’il existe un accroissement de la population vieillissante ayant besoin de soins,
• qu’il existe un transfert des soins de l’hôpital vers le secteur ambulatoire,
• une augmentation de la population infirmière qui représente quelques 104000 professionnelles de terrain alors même que les pouvoirs publics ont pris la main sur cette régulation, déstabilisant l’équilibre libéral.
Il n’est pas acté :
• que les dépenses en soins infirmiers restent une part infime des dépenses de santé : 3% des dépenses totales,
• le nombre décroissant de ré-hospitalisation grâce aux professionnels de terrain,
• l’échec flagrant de la régulation démographique qui a vu quelques 25 000 libéraux de plus depuis sa mise en place malgré le processus de limitation instauré, et ce, uniquement pour les infirmières,
• la sortie précoce des hôpitaux qui n’a par ailleurs pas entrainé de fongibilité des enveloppes de l’hôpital vers la ville,
• le nombre croissant de patients chroniques, ni celui des personnes âgées souhaitant demeurer chez elles et pris en charge par la médecine de ville,
• les coûts des structures de types SSIAD, HAD et EHPAD très largement supérieurs voire exorbitants au regard des tarifs des infirmiers libéraux.
Avant de préconiser des solutions drastiques et pénalisantes, la Cour des Comptes aurait peut-être dû fonder son analyse sur des outils de comparaison fiables et objectifs.
On ne peut donc que s’interroger sur l’orientation ciblée du rapport.
Que dire de la pertinence des comparaisons démographiques entre les différents départements ?
Oui, les Alpes-Maritimes ont plus d’infirmiers que la Vendée.
Mais ne manque-t-il pas des éléments de nature à le justifier ? Pour quelle population ? Pour combien de patients atteints de pathologies chroniques ? Pour combien de personnes âgées prises en charge ? Pour combien de structures HAD, SSIAD et EHPAD dont l’implantation est bien supérieure dans le nord que dans le sud de la France.
On aurait pu espérer également des sages de la Cour des Comptes, une étude bien plus approfondie.
En effet et depuis plusieurs années, les Syndicats représentatifs et notamment Convergence Infirmière, ont réclamé la refonte de la nomenclature avec l’instauration de la charge en soins à l’opposé du seul critère horaire imposé par l’Assurance Maladie.
Nous avons également exigé des revalorisations significatives au regard de tarifs indignes pour une profession dont la compétence est reconnue par un diplôme d’état de niveau Bac+3.
Que dire des incohérences administratives à l’occasion de contrôles exclusivement informatiques qui requalifient l’activité d’une infirmière en heures de soins payés 15,90 € brut, alors que la prestation d’une aide-ménagère s’élève elle à 21 € brut.
Que dire encore du tarif dérisoire d’une injection à 3,15 €.
Au lieu d’investir sur la profession infirmière, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et le Gouvernement préfèrent des négociations au rabais de court terme, plutôt que d’appuyer sa politique en soins sur les infirmières libérales dont la compétence est gâchée et non valorisée.
Ce sont eux les seuls responsables.
Nous regrettons que les sages n’aient pas stipulé dans leur rapport que la profession propose des outils pertinents, scientifiques et objectifs, permettant d’assurer une organisation coordonnée du maintien à domicile qui améliore la qualité de vie, la qualité des soins et la sécurité des patients pris en charge par les infirmières libérales au regard de la mise en place du Bilan de Soins Infirmiers (BSI).
Convergence le lui a pourtant remis ! Mais chut !! Pas un mot !!
Nous regrettons qu’au travers de cette analyse, n’ait pas été pointé du doigt l’archaïsme d’une nomenclature qui ne permet pas de facturer la réalité des soins et des pratiques.
Messieurs les sages, il est grand temps pour vous de comprendre ce que vous ont dit les représentants de la profession plutôt que d’affirmer, fort de votre aura, ce qui n’est pas vrai !
Convergence Infirmière ne laissera pas revenir les quotas qu’elle a combattus avec force pendant dix ans.
Convergence infirmière s’oppose à la maitrise médicalisée des soins par les médecins !
Convergence Infirmière devant une telle campagne délétère dénoncera la convention et organisera la résistance au travers de mouvements sur toute la France.

Dans son rapport annuel présenté ce mardi, la Cour des comptes pointe notamment l’explosion des dépenses de soins dispensés par les infirmiers libéraux et les kinés, très peu contrôlés.

Une hausse des dépenses de santé plus forte que la moyenne, des contrôles trop rares, la Cour des comptes épingle dans son rapport présenté ce mardi deux professions du secteur de la santé qui ne seraient pas assez surveillées. Les magistrats, experts en matière de dépenses publiques, préconisent de placer les infirmiers et les kinés sous surveillance financière.
Des dépenses en hausse rapide

Le premier constat de la Cour des comptes porte sur la colonne des dépenses pour les soins pratiqués par les infirmiers libéraux et les kinésithérapeutes. Ils ont pesé à hauteur de dix milliards d’euros sur les comptes de l’Assurance maladie en 2014. En plus, ces dépenses augmentent beaucoup plus rapidement que les autres dépenses de santé, soit une hausse de près de 6% par an. Une progression trop importante selon la Cour des comptes qui considère que cette évolution est en partie déconnectée des besoins réels de la population.
Rareté des contrôles

Les deux professions ciblées sont-elles des électrons libres ? La Cour des comptes n’est pas loin de cette conclusion quand elle met en avant l’absence quasi totale de contrôle. Seulement 87 procédures ont été engagées pour des infirmiers libéraux en 2013. Et pourtant les risques de fraudes sont nombreux souligne la Cour des comptes en évoquant des indemnités kilométriques gonflées pour les infirmiers ou encore des séances de kiné non effectuées par les patients mais bien facturées.
Surveillance réclamée

Pour maîtriser les dépenses, les magistrats délivrent une prescription. Ils préconisent en priorité un net renforcement des contrôles. La Cour suggère surtout de s'inspirer du modèle allemand. L’idée serait de fixer un montant maximal des dépenses pour ces deux professions. En cas de dépassement de l’enveloppe, les tarifs des actes de soins seraient alors revus à la baisse.

La défense des kinés : une revalorisation

Stéphane Michel, président du syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs teint à replacer les chiffres des dépenses dans le contexte national de la Sécurité sociale.
"Les honoraires des kinés représentent environ cinq milliards d’euros sur les 180 milliards de l’Assurance maladie, soit 3% des dépenses."

Sur le dérapage des dépenses, Stéphane Michel avance plusieurs arguments. "La démographie professionnelle augmente avec une absence quasi-totale de régulation du nombre d’installés. C’est notamment l’arrivée de diplômés communautaires" selon le président des kinés qui qualifie de "massive" cette arrivée depuis cinq à six ans.

Sur la critique de la Cour des comptes visant les tarifs à géométrie variable, Stéphane Michel rappelle que "les dépassements d’honoraires sont autorisés, à condition de respecter certaines règles". Les abus ? Ils représentent "un très faible pourcentage".
"Le problème n’est pas le dépassement mais le tarif conventionnel. Avec un tarif aux alentours de 17 euros pour un acte moyen, il n’est pas possible pour un kinésithérapeute francilien de proposer des actes dans des locaux accessibles, de se former, de délivrer de soins de qualité, d’assurer des mesures de sécurité et d'hygiène suffisantes."

"Un rapport à charge" selon les infirmiers

La présidente du syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux, Annick Touba, est tout aussi critique que son confrère kiné sur le compte-rendu de la Cour des comptes. "Il n’existe aucune étude fiable sur ce que fait la profession qui a doublé ses effectifs en quinze ans" déclare-t-elle. Sur la progression des dépenses, elle conseille aux magistrats de comparer la courbe avec "l’augmentation de la population âgée dépendante".
Pour le risque de fraudes et le gonflement des indemnités kilométriques avancés par les experts des comptes publics, la présidente du syndicat infirmier demande aussi une étude comparative.
"En pourcentage, nous ne sommes pas plus fraudeurs que les autres professions de santé. Il faudrait plutôt mettre en avant la demande et les besoins en soins, selon les régions."
En résumé, c’est "un rapport à charge" d’après la responsable syndicale qui reproche notamment aux magistrats de la Cour des comptes de ne pas avoir étudié "le nombre d’hospitalisations que l’on évite le samedi et le dimanche en étant les seuls professionnels au domicile du patient".

Une histoire banale, comme il en existe de nombreuses, a retenu toute notre attention. Bien évidemment, elle concerne les IDEL(s) et on y apprend, que les soins réalisés le même jour qu’une hospitalisation seraient …indus. Alors écoutez cette histoire, qui n’est pas sortie de notre imagination, à la seule exception de notre infirmière libérale du jour : Anna.

Il était une fois….Anna, une IDEL bien réelle

Passionnée par son métier – elle n’ose plus parler de sacerdoce depuis -, Anna est catastrophée lorsqu’elle reçoit la lettre, qu’elle redoutait tant depuis qu’elle a commencé son activité : une lettre de la CPAM, lui réclamant des indus, concernant des soins facturés, qu’elle n’aurait pas effectués.

Inutile de compter sur sa seule mémoire, car les faits incriminés plongent Anna dans son passé. 3 ans se sont écoulés depuis, mais Anna reste sure d’elle, fière de son honnêteté et de son intégrité. Elle n’a jamais facturé des soins fictifs, alors pourquoi une telle accusation de la part de la caisse maladie. Après un moment d’abattement –il n’est jamais facile de se voir accuser même à tort-, Anna décide de faire valoir sa bonne foi.

Malgré ses journées à rallonge, la fatigue ressentie après des heures à soigner ses patients, Anna prend sa plus belle plume pour contester cette infamie auprès de Commission de Recours Amiable (CRA). Quelques semaines plus tard, elle reçoit une réponse cinglante, réponse constatant à nouveau la fraude. Anna décide de se battre, car non, elle ne veut plus entendre parler de ce cauchemar.

Une IDEL contre le CHU ou le pot de terre contre le pot de fer !

Anna rassemble donc les preuves de la véracité des soins prodigués à son patient. Un diagramme de soins et une fiche de surveillance du Diabète prouvent incontestablement le passage d’Anna au domicile de son patient le vendredi soir. (Nous insistons souvent sur l’utilité de ce dossier de soins, réalisé avec ou sans logiciel infirmier, pour pouvoir répondre aux réclamations de la CPAM. Anna nous en donne un nouvel exemple flagrant).

Mais Anna retrouve aussi la facture attestant que son patient fut bien ramené le vendredi de l’hôpital à son domicile. Devant la diffamation de la CPAM, Anna remet même la main sur un document, rédigé par la CPAM un an auparavant et adressé à l’associée d’Anna. La CPAM reconnaissait, que cette dernière avait bien réalisé des soins chez le même patient le samedi et le dimanche.

Anna a donc réussi à faire triompher la vérité, puisqu’elle a établi que :

Son patient est rentré chez lui le vendredi dans la journée (Facture de transport)
Elle a effectué les soins indiqués (Fiche du dossier de soins)
La CPAM le savait déjà, puisque qu’elle avait reconnu, un an avant, que le patient d’Anna était déjà à son domicile le week-end.

Un conte de fées ou une histoire diabolique ?

On pourrait croire que l’histoire d’Anna est une belle histoire, puisqu’à la fin, elle triomphe. Mais pour y parvenir, elle a dû saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS). L’énergie engagée dans la procédure, sans parler des frais financiers inhérents à cette saisine, n’a pas aidé Anna à se consacrer pleinement et sereinement à ses patients. Peut-être la CPAM lui reprochera-t-elle un jour…dans 3 ans ?

Comment estimer le préjudice moral sans même penser au côté financier ? Anna ne souhaite pas d’argent, mais uniquement qu’on lui reconnaisse son intégrité et son honnêteté. Comment a-t-on pu l’accuser d’avoir menti et fraudé ? Comment cette accusation a-t-elle pu perdurer, alors même que la preuve du contraire était déjà rapportée avec la lettre de la CPAM elle-même ? L’erreur de déclaration du CHU dans la date de sortie du patient n’explique pas tout, même si il n’est pas démontré que cette erreur soit involontaire.

Certes, l’histoire se finit bien pour Anna, mais elle laissera des traces et elle soulève aussi bon nombre de questions.

Les IDEL(s), des bouc-émissaires pour la CPAM ?

Si cette histoire (rappelons-le, les faits sont bien réels) nous laisse dépités quant au comportement de la CPAM face aux Infirmières et infirmiers libéraux, elle nous permet aussi de tirer deux conclusions plus générales.

Combien d’IDEL(s) se font fait(e)s accusé(e)s à tort par la CPAM sans contester ces diffamations ? Avec un emploi du temps surchargé et des contraintes de plus en plus nombreuses, les infirmiers et infirmières libéraux préfèrent bien souvent payer les sommes réclamées plutôt que de se lancer dans d’interminables procédures contentieuses ?

L’histoire d’Anna n’est pas une histoire isolée, bien au contraire. Il semblerait, que le logiciel de gestion de la CPAM soit programmé pour identifier les doublons au niveau des dates et non au niveau des horaires. Mais là encore, aucune confirmation officielle, comme si c’était aux IDEL(s) de prendre en main ce problème. Est-ce à dire, que les IDEL(s) doivent désormais s’interdire d’effectuer des soins le jour de l’entrée ou de sortie de leur patient de l’hôpital ? Avec la volonté affichée de renforcer l’ambulatoire (et donc de solliciter plus les IDEL(s)), les cas de ce genre risquent de se multiplier. Peut-être faudra-t-il attendre avant que les autorités ne prennent conscience de ce grave dysfonctionnement ?…dans 3 ans peut-être !

L’accessibilité des handicapés aux cabinets d’IDELs repoussée par le Parlement

La loi de 2005 concernant l’accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées prévoyait que tous les travaux de mise aux normes soient effectués au 1er janvier 2015. Face au fiasco de la mise en œuvre de cette loi, le Parlement a ratifié le 21 juillet 2015 de nouveaux délais.

« L’agenda accessibilité programmé » pour répondre aux retards de la loi de 2005

Si la loi de 2005 avait dû être respectée stricto sensu, 85 % des acteurs publics et privés seraient aujourd’hui hors-la-loi. Quant aux bâtiments publics tels que les écoles, les mairies ou les transports, pourtant susceptibles d’être les premiers à respecter ces normes d’accessibilité au public handicapé, sont très loin de répondre aux exigences de mise en conformité.

Face à cet échec cuisant et fortement incité par son gouvernement, le Premier ministre a annoncé le 26 septembre 2014 deux mesures concernant la loi d’accessibilité de 2005 :

La mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permettront aux acteurs publics et privés, qui ne seront pas en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité.
L’évolution d’un certain nombre de normes relatives à l’accessibilité pour permettre à la fois de simplifier et d’actualiser de nombreuses normes et dispositions règlementaires, et de les compléter pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.
Ce projet de loi a été présenté par Marisol Touraine le 4 février 2015 puis a suivi le chemin du pouvoir législatif jusqu’au Parlement le 21 juillet 2015.

Cependant si l’engagement de l’État envers ces citoyens handicapés ne fait aucun doute, la mise en place même de ces Ad’AP semble, elle aussi, complexe. Christophe Sirugue, député socialiste de Saône-et-Loire, s’inquiète en effet de voir que « seulement 2 200 demandes de dossiers Ad’AP sont enregistrées en préfecture au 1er juin sur un total attendu de 450 000 ERP » ! … Une nouvelle déception à prévoir pour les handicapés ?

Quels sont les nouveaux délais prévus par le gouvernement pour mettre aux normes les cabinets infirmiers ?

En admettant que les nouveaux délais votés par le Parlement le 21 juillet soient tenus, voici les nouvelles dispositions à retenir pour vos cabinets d’infirmiers libéraux. Vous avez jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer en mairie ou en préfecture un dossier d’Ad’AP dans lequel vous vous engagez à faire effectuer les travaux d’accessibilité de votre cabinet infirmier dans un délai de trois ans maximum (pour les établissements accueillant moins de 200 personnes).

Une fois dépassé ce délai, « l’absence de dépôt expose le gestionnaire à des sanctions pécuniaires et pénales ». Des pénalités de retard passibles de 2 500 euros d’amende… Alors inutile de vous inciter à vous en préoccuper rapidement !

De plus, sachez qu’il existe des dérogations mais soyez vigilants à ne pas confondre une impossibilité technique et une difficulté technique. Christophe Sirugue rappelle que « Au contraire de ce qui a pu se dire – ou même s’écrire – il n’est pas possible d’être dispensé des obligations de mise en accessibilité en raison de simples difficultés techniques ou financières ».