Véritable serpent de mer depuis cinq ans, le Code de déontologie, bloqué dans les dossiers du ministère, devra être publié avant de la fin de l'année. Une décision du Conseil d’Etat fortement attendue à l'Ordre infirmier.
Un arrêt du Conseil d’Etat du vendredi 20 mars fait en effet injonction au Premier ministre de publier le décret édictant le code de déontologie avant le 31 décembre 2015, sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard.
Cette obligation résulte du code de la santé publique (article L. 4312-1) qui prévoit que le Conseil national de l’Ordre prépare "un code de déontologie qui énonce, notamment, les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé".
Les incertitudes sur l'avenir de l'Ordre infirmier - qui semblent s'éloigner - et les relations tendues avec le ministère - qui désormais se "réchauffent", selon Karim Mameri, secrétaire général de l'Ordre - expliquent en grande partie que ce texte ait été bloqué... pendant cinq ans !
Le gouvernement devra cette fois faire vite, le texte devant passer devant plusieurs instances comme le Conseil d'Etat ou l'Autorité de la Concurrence avant publication.
L’Ordre renouvelle son souhait de travailler main dans la main avec le ministère chargé de la santé pour une mise en application de ce Code dans les meilleurs délais.
Un texte clef pour la profession
« Avec ces règles pour la première fois élaborées par des infirmiers pour des infirmiers, notre profession se dote d’une déontologie adaptée aux évolutions récentes considérables de la place des infirmiers et de leur rôle dans le système de santé, ce qui constitue une véritable garantie de confiance avec les patients et les usagers » explique Didier Borniche, Président de l’Ordre.
Une nécessité que l’Ordre souhaite rappeler avec une certaine urgence quand on sait que les règles professionnelles des infirmiers datent de 1993 et n'ont pas été mises à jour depuis, alors que la législation sanitaire a considérablement évolué depuis vingt ans dans des domaines aussi fondamentaux que les droits des malades, la prise en charge de la douleur, la fin de vie ou la formation des soignants.
La profession infirmière est elle-même en complète mutation, comme en témoigne le projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale qui vise à créer notamment le nouveau métier d’infirmier en pratiques avancées.
"Il s'agit d'un texte qui qui doit vivre avec la profession, qui sera revu en fonction des jurisprudences, des décisions de conciliation", ajoute Karim Mameri.

Un nouveau front demande le retrait pur et simple du texte de la ministre Marisol Touraine, tandis que les plus gros syndicats de médecins cherchent, eux, toujours à le réécrire en partie.

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Alors que le gouvernement se débat avec la loi Macron, voilà que la pression remonte sur le projet de loi santé de Marisol Touraine, qui arrivera mi-mars en commission à l'Assemblée. Un collectif de syndicats de professionnels de santé libéraux a envoyé une lettre au premier ministre Manuel Valls pour demander le retrait pur et simple du texte. Ce «Mouvement pour la santé pour tous», créé à l'initiative du Syndicat des médecins libéraux (SML, minoritaire), rassemble un large éventail de syndicats, de la Fédération des médecins de France aux syndicats de chirurgiens, en passant par deux syndicats d'infirmiers, de dentistes et des organisations de kinés.
«Nous sommes au service de la colère de nos mandants, fait valoir Éric Henry, président du SML. Marisol Touraine souffre de surdité, François Hollande répond à côté. Donc nous demandons à Manuel Valls, qui ne s'est pas encore exprimé sur le sujet, de désinscrire le projet de loi santé du calendrier parlementaire.»
Les professions paramédicales, en particulier, ne goûtent guère que les médecins soient les seuls reçus au ministère pour participer ces dernières semaines à l'écriture d'amendements au projet de loi. Une concertation obtenue, toutefois, de haute lutte par les médecins après leur grève de fin décembre. «Nous dénonçons l'irrespect et le mépris du ministère à notre encontre, attaque Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers. Le projet de loi nous emmène tout droit vers un modèle où nous deviendrons les salariés des médecins.» Catherine Mojaïski, présidente de la CNSD, premier syndicat de dentistes, trouve pour sa part «insupportable d'avoir été ainsi oublié».
«Les difficultés sont considérables»

Les plus gros syndicats de médecins ne se sont toutefois pas joints à ce mouvement cimenté par la colère. Et pour cause: ils ne réclament pas le retrait de la loi santé. Ils veulent la réécrire en partie… ce qu'ils essayent de faire au sein de groupes de travail thématiques. Celui sur la généralisation du tiers payant a commencé à lister les problèmes rencontrés avec l'avance de frais pratiquée en faveur des affiliés à la CMU. «Les difficultés sont considérables», relève Claude Leicher, président de MG France. Seuls les travaux autour de l'organisation des soins en région et sur les généralistes semblent avoir avancé. Quant à celui sur le service public hospitalier, il est bloqué. De source syndicale, un point d'étape de la ministre est attendu en début de semaine prochaine.
Reste que les membres du «Mouvement pour la santé pour tous» ne croient pas à une réécriture du texte. «Comme les modifications seront apportées par amendement, nous serons incapables de savoir ce qu'il y aura au final dans la loi», argumente Éric Henry, dont le syndicat participe pourtant aux concertations.
Tous ont en ligne de mire la manifestation du 15 mars, lancée au départ par les syndicats d'internes en médecine. Les organisations de médecins, les unes après les autres, s'y sont associées, suivies par les autres professionnels de santé. Quel est le point commun à tous ces mécontents, entre ceux qui participent à la concertation et ceux qui réclament l'abandon du texte? «Aucun ne veut du projet de loi tel qu'il est actuellement», résume Catherine Mojaïski. Tous s'attendent en tout cas à ce que le degré de réécriture du texte dépende de l'importance de la mobilisation du 15 mars.

Jusqu'à présent réalisés par des médecins, les entretiens préalables au don du sang pourront être effectués par des infirmiers à partir du 16 mars prochain, dans toute la France.
don-250x144Cette expérimentation s'appuie sur un décret publié le 14 septembre 2014 au Journal Officiel, autorisant notamment la réalisation de cet entretien par des infirmiers, à titre expérimental et sous conditions.
L'entretien pré-don qui est déjà réalisé dans de nombreux pays par du personnel non médical a déjà été objet d'une première expérimentation menée en France en 2006-2007. Cette expérimentation avait permis l'ouverture de l'entretien pré-don à des infirmiers dans les régions de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Atlantique et Pays de Loire.
Le décret instaure un dispositif expérimental similaire sur l'ensemble du territoire (métropole et départements d'Outre-Mer), pour une durée de deux ans.
Interrogé par l'APM, le Dr François Charpentier - directeur de chaîne transfusionnelle de l'ETS (Etablissement Français du Sang) - , explique que l' expérimentation de 2006-2007 avait démontré que les infirmiers pouvaient mener en toute sécurité ces entretiens. D'où la généralisation de l'expérimentation
"Nous nous préparons depuis un an à ce projet important" souligne le Dr Carpentier.
L'objectif de cette évolution est de réaliser des économies sur le personnel mobilisé a t-il aussi rappelé à l'APM.
S'agissant des qualifications, le personnel infirmier habilité devra bénéficier d'une expérience de trois ans en lien avec le prélèvement sanguin et valider une formation de deux semaines.
Les médecins, toujours présents dans les centres, assureront l'entretien dans certains cas : facteurs de risque cardiaque, surpoids, tabagisme, cause de contre-indication non comprise par le donneur, premiers dons. Le donneur pourra lui aussi exprimer le souhait de rencontrer préférentiellement un médecin.
Un rapport d'évaluation de cette expérimentation devrait être remis à la HAS (Haute Autorité de Santé) dans un délai de 18 mois à compter de la parution du décret. Soit en mars 2016, un an après sa mise en application. Des rapports intermédiaires devraient être ponctuellement publiés.

Dans son blog, "une infirmière à la maison", l'auteur donne sa vision de son métier et demande "un peu de respect" alors que quelques infirmières libérales ont été ces derniers temps mises au pilori comme fraudeuses. Nous reproduisons ci-dessous son texte qu'elle partage avec les lecteurs d'ActuSoins.
Pour un peu de respect

A vous tous, et aux collègues infirmiers qui ne connaissez pas vraiment la profession dans son versant libéral, à vous qui avez une vision approximative, biaisée, noircie par les articles qui incriminent certains d'entre nous (oserais-je le dire une minorité, celle qui ose frauder les caisses) mais qui par la même occasion jette l'opprobre sur l'ensemble des infirmiers libéraux.
Je voudrais vous présenter la vision que j'ai de mon exercice, à la lumière de plusieurs années d'expérience.
Voyons le côté administratif d'abord, pour en apprécier le poids.
S'installer à son compte, pour travailler à domicile, c'est d'abord justifier d'une pratique institutionnelle, se conventionner, accepter de se soumettre à une nomenclature complexe et souvent inadaptée à la réalité à laquelle nous sommes confrontés au quotidien. J'invite ceux d'entre vous qui ne la connaisse pas à vous y pencher et essayer d'imaginer ce que cela peut donner sur le terrain.
Nous sommes "invités" à nous équiper, nous informatiser, acquérir un logiciel de télétransmission, nous acquitter de sa maintenance au fil des mois, pour ainsi facturer les actes, les justifier. Un travail de secrétariat non négligeable qu'il faut rajouter au temps que l'on passe auprès des patients.
Il nous faut une base de consommables à fournir pour les soins courant, un local pour recevoir les patients qui peuvent se déplacer, de quoi éliminer les déchets infectieux qui ne vont pas dans le circuit courant.
Un véhicule correctement entretenu et un minimum confortable vu le temps qu'on passe dedans. Un téléphone mobile avec le forfait qui va bien.
Une assurance professionnelle et une prévoyance correcte si l'on veut pouvoir prétendre à s'arrêter quand on a un problème de santé qui nous empêcherait de prendre la route. S'arrêter et être indemnisé bien-sûr.
Tout cela a un coût, ça rentre dans les charges à déduire des honoraires que l'on gagne, bruts, sans congés payés, en plus des cotisations diverses et variées ( URSSAF, CARPIMKO, AGA...).
Maintenant, être infirmier hors cadre institutionnel, c'est être indépendant ?
Une indépendance bien relative alors, nous sommes conventionnés et surtout, si nous ne voulons pas travailler sept jours sur sept, toute l'année, il faut s'organiser, s'associer, trouver des personnes pour nous remplacer en cas de pépins de santé.
Il y a de quoi parfois se "crêper le chignon" alors mieux vaut bien s'entourer. Les collègues sont précieux, nous faisons mine de rien un vrai travail d'équipe avec les avantages et les concessions qui vont avec.
Travailler à domicile, c'est être dépendant des ordonnances médicales, aucun soin ne se fait sur la base de notre rôle propre, non.
Les ordonnances doivent être complètes, rédigées correctement, c'est à dire préciser exactement ce que l'on fera chez le patient.
Ça peut paraitre simple, en théorie... mais en pratique ça donne quoi? des coups de téléphones, des médecins qui heureusement sont coopérants pour la plupart mais qui parfois le sont moins (parce que mal informés peut être?) qui au mieux râlent, au pire refusent de rédiger une autre ordonnance que l'initiale que la caisse refusera de toute façon.
Donc, on use de la salive, on cours, on perds de l'énergie pour un bout de papier.
Ordonnances compliquées en plus d'une nomenclature inadaptée pour certains soins, je vous laisse imaginer ce que ça donne en pratique et les erreurs que ça peut engendrer.
Parce que oui, ça arrive de faire des erreurs. Parfois même, on ne sait pas, on demande aux intéressés et non ce n'est toujours pas correct au niveau cotation... Donc il arrive de recevoir des indus, de se battre quand ils sont injustifiés ( ça arrive aussi ) mais toujours de les régler.
Oui, les chiffres que l'on donne en incriminant les infirmiers libéraux c'est ça aussi, des indus qui sont en majeure partie dus à des erreurs ou des incompréhensions. Nous avons face à nous le personnel des caisses qui ne connait ni le métier ni le terrain. Alors il faut se justifier, argumenter... et les indus retenus nous les payons.
La fraude c'est autre chose. Et nous le savons tous.
Alors voilà... Lire et entendre des propos désagréables (le mot est faible parfois) à l'encontre des infirmiers libéraux à cause de chiffres publiés régulièrement dans la presse, ça me révolte quelque part. Parce que la grande majorité d'entre nous, faisons notre métier honnêtement et avec dévouement. Sans compter nos heures.
Parce que pour travailler au domicile du patient il faut être dévoué, comme à l'hôpital bien-sûr mais il faut aussi aimer et pouvoir travailler sans filet. Savoir gérer toutes les situations, même les plus terribles, seul, en attendant le renfort (s'il arrive).
Le domicile c'est loin d'être seulement des soins d'hygiène, nous sommes amenés à rencontrer toute sorte de soins techniques qu'il faut maitriser, comme en service... mais à la maison, sans le matériel à disposition si il manque, parfois dans des condition d'hygiène plus que déplorables, des logements précaires etc...etc...
Personnellement, j'aime mon travail malgré toutes ses difficultés et je sais que je ne suis pas la seule, on ne peut pas faire du libéral longtemps si l'on n'aime pas ce contact particulier avec le patient dans son environnement. C'est un enrichissement professionnel extraordinaire.
Et pour finir, histoire de casser une idée reçue et bien reçue, non, nous ne faisons pas ça pour gagner plus, parce que si l'on ramène ce que l'on touche, après avoir enlevé toutes les charges, aux nombres d'heures que l'on effectue, nous serions mieux payés en étant salariés, c'est un fait.
Alors à vous toutes et tous et par dessus tout à mes chers collègues infirmiers, si vous avez eu le courage de me lire jusqu'au bout j'ai envie de dire: restons unis, pour les bonnes causes, celles qui nous sont essentielles et défendons notre profession dans son ensemble, tous secteurs confondus

L’UFC Que Choisir a analysé près de 350 ordonnances de personnes âgées. Quatre prescriptions sur dix seraient potentiellement dangereuses. L'association dénonce aussi la surprescription.
Médicaments : les seniors victimes de prescriptions abusives
JAUBERT/SIPA

Jusqu'à 21 médicaments par prescription
Les taux de prescriptions inappropriées montrent en effet une surprescription de la part des médecins. Dans cette population polymédiquée, les personnes âgées se voient prescrire près de 9 médicaments différents par jour. L’ordonnance la plus longue en affiche même 21. Les enquêteurs s'interrogent : « A ces niveaux de prescription, les médecins sont-ils encore en mesure de s’assurer que chaque médicament est justifié et n’est pas plus dangereux que bénéfique ? » Et pour eux, leur analyse montre clairement que non.

L'enquête révèle que 4 ordonnances sur 10 sont potentiellement dangereuses pour les patients âgés. De plus, plus d’une personne sur 20 se voit prescrire plusieurs médicaments inappropriés. Pire, sur près de 7 % des ordonnances, 2, 3, voire 4 lignes de prescriptions inadéquates ont été détectées.
Trois classes de médicaments potentiellement inappropriés sont particulièrement fréquentes. Il s'agit des somnifères et tranquillisants (1 ordonnance sur 4), des médicaments dits "atropiniques" comme les antidépresseurs ou antispasmodiques (1 ordonnance sur 10), et enfin des vasolidalatateurs, indiqués dans le traitement des troubles cognitifs (hors démences et Alzheimer). Pour ces derniers, 1 ordonnance sur 20 contient une prescription inadéquate.

Des effets indésirables plus graves chez les personnes âgés
Face à ces chiffres, l'UFC Que Choisir rappelle que la juste prescription est un enjeu « particulièrement important » pour les personnes âgées. L'association de défense des consommateurs explique qu'en vieillissant « l’organisme devient de moins en moins apte à éliminer les substances absorbées. Les médicaments restent donc en plus grande quantité et plus longtemps dans un organisme âgé. En outre, les effets indésirables liés à la prise d’un médicament sont souvent plus graves pour les personnes âgées, plus fragiles. »

La déprescription, un enjeu financier
Par ailleurs, cette surprescription a aussi un coût pour notre système de santé. Les dépenses de médicaments ont atteint en France 33,5 milliards d’euros en 2013, à près de 90 % pour des médicaments remboursables par l’Assurance maladie.
En matière de médicament, les Français sont gourmands, avec une consommation par habitant 22 % supérieure à la moyenne des grands pays européens (1).

Pour tenter d'enrayer cette spirale, Que Choisir presse donc les pouvoirs publics d’inscrire la « déprescription » pour les personnes âgées dans les indicateurs de rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Depuis 2011, les médecins libéraux peuvent, en effet, percevoir un complément de rémunération. Cette « prime à la performance » est conditionnée par plusieurs objectifs de santé publique qui doivent être remplis par le médecin traitant (réduction des prescriptions d’antibiotiques ou d’arrêts de travail, préférence aux médicaments génériques, etc.)

(1) Source : Comptes de la Santé 2013, données IMS Health 2012. Consommation mesurée en unités standard.