Un décret publié au Journal officiel (JO) du 20 août crée des indemnités journalières (IJ) pour les professionnelles de santé libérales qui connaîtraient des grossesses difficiles.
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Le décret permettant aux professionnelles libérales de santé conventionnées de bénéficier d'indemnités journalières (IJ) en cas de grossesse difficile a été publié mercredi au Journal officiel.
Cet article dispose que les femmes relevant du régime d'assurance obligatoire des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) "bénéficient d'une indemnité journalière forfaitaire dès lors qu'elles se trouvent dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre leur activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à leur grossesse".
Le décret fixe le montant de cette indemnité au plafond de l'IJ maladie normale, soit 42,77 euros depuis le 1er janvier 2014.
L'indemnité est versée, après un délai de carence de trois jours, à compter du quatrième jour de l'incapacité de travail, et peut être servie jusqu'à 87 jours consécutifs.
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux indemnités versées au titre des arrêts de travail prescrits à compter du 21 août, date de l'entrée en vigueur du décret.
Jusqu'alors, si les femmes relevant du régime des PAMC bénéficiaient comme les salariées du repos supplémentaire de deux semaines accordés en cas de grossesse pathologique, elles ne pouvaient être indemnisées en cas d'arrêt survenant bien avant le début du congé maternité.
En effet, leur régime d'invalidité ne permettait de déclencher le versement d'IJ qu'à compter du 91ème jour d'arrêt, en cas d'incapacité médicalement constatée.
Les services de Bercy évaluent à plus de 88 500 le nombre de femmes de moins de 45 ans relevant du régime des PAMC (dont 11 600 médecins et 60 800 auxiliaires médicaux), auquel ils appliquent le taux de fertilité par tranche d'âge de l'Insee en 2012, aboutissant à un total potentiel de 6.500 femmes enceintes, dont 10% seraient susceptibles de rencontrer des problèmes pendant leur grossesse.

L'ARS de Franche-Comté autorise un projet qui confie les actes infirmiers à domicile des personnes en fin de vie à des aides-soignantes en lieu et place des infirmières diplômées d’État, indique la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI)
maillon-chaine-250x250La FNI dénonce "le projet de l’ARS de Franche-Comté visant à confier durant la nuit le sort des patients en soins palliatifs à des aides-soignantes".
Selon le projet,"ces dernières seront reliées par un smartphone à une infirmière qui se chargera à distance de leur dicter les actes techniques à réaliser. Il pourra s’agir de pansements de stomies ou d’escarres, de soins de sonde de trachéotomie, d’injections, des réglages de pompes, etc", poursuit le syndicat.
"En apportant sa caution à un projet de déqualification des soins prodigués aux personnes en soins palliatifs, l'ARS de Franche-Comté agit contre l’intérêt des patients et de leur famille, au mépris des règles de l’éthique et de la réglementation relative aux professions de santé", ajoute-t-il.
La raison invoquée par l'ARS ? "(soulager) Le fardeau important pour les aidants qui doivent rester debout plusieurs heures par nuit en plus des soins à temps plein pendant le jour" et la "pénurie de soignants".
Un "amalgame grossier des autorités sanitaires", selon la FNI pour qui l'objectif "est avant tout d’optimiser les dépenses" et dénonce le fait que la sécurité des soins puissent être "sacrifiée au prétexte que ce schéma d’organisation à domicile par une aide-soignante coûterait six fois moins cher qu’une prise en charge à l’hôpital".

DÉCRYPTAGE - Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) préconise un big bang des métiers de la santé. Le détail profession par profession.

Des pharmaciens dans les grandes surfaces
"La mission n'a pas identifié de raison qui justifie l'interdiction faite aux commerçants, notamment dans la grande distribution, de commercialiser les médicaments à prescription médicale facultative", écrivent les inspecteurs de l'IGF. Une telle libéralisation est réclamée par plusieurs associations de consommateurs selon lesquelles, pour ces produits, "le rôle de conseil et de prévention joué par les pharmaciens est limité dans les faits". La présence d'un pharmacien en grande surface est une option possible. Pour Isabelle Adenot, présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens, "une baisse du revenu des pharmaciens va entraîner la fermeture des officines fragiles et donc un recul du service public. Sans parler du danger sanitaire : la grande surface poussera forcément à la surconsommation de médicaments. Il n'est pas du tout évident que les Français y gagnent quelque chose, car les prix de l'automédication en France sont les plus bas d'Europe".

Transparence sur les prothèses dentaires
"Dans la mesure où les chirurgiens-dentistes sont des professionnels de santé et non des commerçants, il y aurait une logique à ne pas leur faire jouer le rôle d'intermédiaire qu'ils jouent actuellement dans la vente aux patients des prothèses dentaires." Également épinglée dans un récent rapport de la Cour des comptes, l'explosion des prix de ces prothèses est au cœur de l'argumentation de l'IGF. Deux causes principales à cette envolée : la recherche d'une compensation face à la stagnation des tarifs de soin devenus déficitaires et le manque de transparence de "la structure des coûts des soins prothétiques". Deux options de réformes sont imaginées : réglementer le tarif de l'acte de conseil pour une prothèse comme celui de sa pose ; achat de la prothèse directement auprès du prothésiste par le patient ou communication au patient du prix d'achat de la prothèse.

Nouvelles missions pour les infirmiers et opticiens
Si le rapport de l'IGF préconise peu de changements dans l'exercice des médecins, généralistes ou spécialistes, il plaide néanmoins pour deux réformes majeures. Tout d'abord, "la délégation de certains actes complémentaires aux infirmiers" moins qualifiés et donc à moindre coût pour l'Assurance-maladie : "vaccin antigrippal" pour tous, "autres types de vaccins", renouvellement des "prescriptions de médicaments contre la douleur", perfusion et injection de médicaments analgésiques à domicile et plus seulement à l'hôpital. ­Deuxième axe, dans un contexte de pénurie d'ophtalmologistes en France, l'IGF souhaite rendre "plus aisée la prescription de lunettes correctrices par les opticiens", qui pourraient donc, à moindre coût, mesurer les défauts visuels. Les ophtalmos, qui perdraient leur monopole sur les lunettes, pourraient se concentrer sur le traitement des maladies de l'œil. "Nous ne sommes pas contre la délégation de tâches, mais à condition qu'elle soit dirigée vers les orthoptistes, qui, contrairement aux opticiens, ne sont pas des commerçants. La mesure a été testée cette année par le ministère de la Santé", commente Jean-Bernard Rottier, président du Syndicat national des ophtalmologistes de France.

Ouvrir le capital des laboratoires d'analyses
Dans un contexte de réforme de la biologie (durcissement des normes, baisse du tarif de nombreux actes) et de concentration des laboratoires, les inspecteurs de l'IGF pointent l'arrivée en France d'investisseurs étrangers qui "peuvent contourner la réglementation française et acquérir indirectement la majorité du capital" de ces entreprises dirigées par des pharmaciens biologistes. En conséquence, ils plaident pour "un allégement des contraintes sur le capital" existantes et notamment la fin de la restriction au nombre de structures dans lesquelles un professionnel de santé peut investir. Cette ouverture du capital, sans danger pour la santé publique, pourrait concerner de nombreuses autres professions réglementées, à condition que "les règles déontologiques" soient "renforcées".

Abolir le monopole sur le transport des malades
Alors que le nombre de faillites augmente depuis deux ans dans un secteur qui compte 5.800 entreprises, l'IGF s'attaque aux 14.000 véhicules sanitaires légers (VSL), aujourd'hui seulement concurrencés par les taxis : "Si le transport allongé ou assis d'un patient en ambulance exige des compétences particulières, aucun motif d'intérêt général ne justifie que [le transport de patients dont l'état de santé n'exige pas de soins particuliers] soit réservé aux [VSL] et aux taxis. [Il] pourrait être confié à d'autres acteurs."

Supprimer la plupart des numerus clausus
L'arrivée massive en France de diplômés formés en Belgique, Espagne ou Roumanie a déjà fait exploser en partie les numerus clausus qui restreignent l'accès à certaines professions de santé. Selon l'IGF, il faut tout simplement "supprimer" ces "barrières à l'entrée" pour "accroître l'offre domestique de formation à certains métiers". La mesure concernerait les pharmaciens, dentistes, infirmiers, kinés, mais pas les médecins.

Meilleure information sur les prix vétérinaires
Le rapport pointe un conflit d'intérêts préjudiciable pour les consommateurs : les professionnels de la santé animale ont à la fois le droit de prescrire les médicaments et de les vendre. D'où "une marge élevée et homogène, proche de 40%", épinglée par la DGCCRF sur les produits vétérinaires (ceux pour animaux domestiques notamment), et des soupçons : "actes ­vétérinaires sous-tarifés et compensés par des prix excessifs sur les médicaments", "mauvais fonctionnement du marché, voire parfois entente anti-concurrentielle". Solution préconisée par l'IGF? "Séparer clairement actes du vétérinaire et vente de médicaments" avec publication des tarifs sur Internet pour plus de transparence.

COUR DES COMPTES
La Cour des comptes met en ligne, mardi 15 juillet 2014, un rapport sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La Cour constate que le système conventionnel, profondément remodelé en 2004, n’a permis ni de régler les problèmes d’organisation des soins en ville, ni d’assurer l’accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé. Le cadre et le contenu des politiques conventionnelles devrait être revus pour qu’elles contribuent à la rationalisation du système de soins et d’assurance maladie. La Cour assortit son rapport de 11 recommandations.
Les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé (PDF, 3,31 MB)

Dans ce projet de loi de Santé qui compte quatre grandes orientations - prévention, parcours de santé, innovation et nouvelle gouvernance - quelle sera la place et le rôle des infirmier(e)s et ce dans tout le champ de leurs compétences exercées sur de multiples terrains... On est en droit de se le demander...

infirmière questionne s'interroge
Le projet de loi de Santé donnera-t-il enfin aux infirmier(e) la place qui leur revient ?
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, l'a dit et répété à plusieurs reprises le 19 juin dernier lors de la présentation de son projet de loi de Santé : Il n’y a qu’une seule politique de santé et chacun doit y contribuer pour sa part, acteurs nationaux comme acteurs locaux, acteurs publics comme acteurs privés.

Manuel Vals, le Premier ministre, a lui-même insisté lors de la conférence sociale du 8 juillet, rappelant que notre système social est au coeur de notre modèle social et que pour le préserver, nous devons le rendre plus proche des Français et plus performant...

Il est dès lors légitime de se poser une question : dans ce projet de loi de Santé qui compte quatre grandes orientations - prévention, parcours de santé, innovation et nouvelle gouvernance - quelle sera la place et le rôle des infirmier(e)s et ce dans tout le champ de leurs compétences exercées sur de multiples terrains : à l'hôpital, en clinique, en libéral, en entreprise, dans les établissements scolaires, en crèche, en PMI ou ailleurs... Car lorsqu'on parle de santé primaire, de prévention, de parcours de soins, de professionnels de premiers recours, on ne peut imaginer que Marisol Touraine ne parle pas des infirmier(e)s. Pourtant, son projet de loi de Santé ne les a pas évoquées, hormis une séquence de quelques mots indiquant que le texte reconnaîtra de nouveaux métiers, comme celui d'infirmier clinicien, notamment en cancérologie... Un peu court, non ?

A ce sujet, ce que que l'on peut lire dans un article du Quotidien du Médecin daté du 10 juillet et intitulé Loi de santé : les médecins libéraux entre malaise et colère n'est guère engageant à l'encontre des infirmier(s) et des nouvelles missions qui pourraient leur être confiées. L'article souligne que plusieurs syndicats se sont en effet "alarmés" du risque de dépossession du médecin de ses missions (en cancérologie, dans la prise en charge du diabète...). Telles que les choses sont présentées, on prend une partie de l’activité du généraliste pour la transférer, ce n’est pas ça la coopération, relève le Dr Rua, président du Syndicat des médecins libéraux (SML). En cancérologie, le ministère veut squizzer le médecin de premier recours avec l’infirmière, redoute le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF)... Les "coopérations interprofessionnelles" si souvent mises en avant et riches de belles perspectives quand elles sont menées en toute synergie et intelligence promettent donc de belles batailles de territoires ! Quant à la reconnaissance des "pratiques avancées", déjà assez mal comprises chez les infirmier(e)s eux-mêmes, elles pourraient souffrir d'une reculade, du mois dans les esprits...

Devant ce manque de reconnaissance assez chronique, reconnaissons-le, du moins de la part de leurs tutelles, des voix (associatives et syndicales) se sont fait entendre.

Les puéricultrices montent au créneau...

Dès le 19 juin, l'Association Nationale des Puéricultrices(eurs) Diplômé(e)s et des Étudiants (ANPDE) réagissait aux orientations du projet de loi santé rappelant que les infirmières puéricultrices sont en première ligne pour lutter contre les inégalités sociales de santé, qui commencent dès la conception de l'enfant. Quel que soit le lieu d'exercice [...] le coeur de métier des infirmières puéricultrices est constitué d'activités de prévention et d'éducation à la santé pour l'enfant et sa famille. Bien que les IPDE répondent d'ores et déjà aux demandes et besoins de la population, ces activités ne sont ni valorisées par l'Assurance Maladie, ni reconnues par le Code de la Santé Publique. Profitons de cette loi de santé pour y remédier : l'infirmière puéricultrice est l'infirmière spécialisée de l'enfant, de l'adolescent et de leur famille, au même titre que le pédiatre est le médecin spécialisé de l'enfant, de l'adolescent et de la famille. Il paraît donc indispensable d'élaborer des missions exclusives pour les IPDE concernant la santé de l'enfant, en fonction des compétences attendues pour garantir des réponses adaptées aux besoins de la population."
citation :

Les infirmières puéricultrices sont en première ligne pour lutter contre les inégalités sociales de santé, qui commencent dès la conception de l'enfant

Les Ibode s'interrogent...

Le 8 juillet, ce sont les infirmier(e)s de bloc opératoire qui réagissaient à leur tour par la voix de l'Unaibode et de l'AEEIBO dans un communiqué intitulé "Concertation loi de Santé : les ibode s'interrogent", elles soulignent que les Ibode ne semblent pas être un sujet important par ce projet ni même les infirmiers..., au regard du discours de Madame la Ministre Marisol Touraine, les champs à investir par les Ibode semblent nombreux. Les association de créer des nouveaux métiers, de faire évoluer les métiers existants tout en respectant les orientations de la loi. Elles déplorent également que cette loi ne se préoccupe absolument pas de l'inefficacité des organes de contrôle et ne propose aucune réforme d'envergure permettant de lutter contre l'emploi de personnel non qualifié dans les blocs opératoires. Elles rappellent leurs attentes en matière de reconnaissance de "masterisation" de leur formation, de la suppression du prérequis de deux ans d'exercice avant l'accès à la formation d'Ibode ainsi que de la finalisation du processus d'accès au diplôme d'Ibode via la validation des acquis de l'expérience (VAE) en reprenant le référentiel de formation dans le cadre de la réingénierie des diplômes de santé. Elles plaident pour développer un rôle de l'Ibode en lien avec la régulation du programme opératoire.

Rappelons néanmoins qu'un projet de décret et deux projets d'arrêtés soumis à concertation prévoient l'accès des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (Ibode) à de nouveaux actes et activités qu'ils exerceraient en exclusivité. Ils ont été examinés le 9 juillet dernier par le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP).

Les Ibode ne semblent pas être un sujet important par ce projet ni même les infirmiers...

Les infirmier(e)s libéraux lancent une contre-offensive...

Du côté des infirmiers libéraux, le 7 juillet, le Sniil, a également commenté largement le projet de loi de Santé, souhaitant faire des contre-propositions à Marisol Touraine (lors de la réunion de concertation sur le projet de loi de Santé le 8 juillet) jugeant plusieurs mesures inadaptées : soit parce qu’elles méconnaissent le droit infirmier et restreindront l’accès aux soins des Français ; soit, parce que des solutions plus simples et rapides existent.

Le syndicat d'infirmiers libéraux propose ainsi de revoir - et de supprimer - la mesure suivante : permettre à des infirmiers, sous la responsabilité d’un médecin, d’assurer des actions de prévention des comportements à risque en matière de sexualité. Le Sniil rappelle que selon l’article R4311-15 du Code de la Santé Publique, l’infirmière a déjà toute autorité pour agir, seule, dans ce domaine puisqu’ayant déjà la possibilité en fonction des besoins de santé identifiés, de proposer des actions, les organiser ou y participer dans le domaine de l’éducation à la sexualité. Cet article porte donc atteinte aux compétences infirmières et peut restreindre l’accès de la population à la prévention.

Autre mesure pouvant, à terme, entraîner un glissement de compétences préjudiciable pour les infirmières, la possibilité pour les pharmaciens d’administrer certains vaccins sur prescription… Le Sniil rappelle que, pour l’heure, selon l’article 16-3 du Code Civil, seules les professions médicales et, par délégation, les infirmières, sont autorisés à porter atteinte à l’intégrité du corps humain, en réalisant, par exemple, des injections. Le référentiel de compétences des pharmaciens d’officine ne fait, d’ailleurs, pas état de tels actes techniques. Le Sniil refuse donc que cette compétence soit transférée aux pharmaciens et demande au Ministère de la Santé de procéder à une adaptation par décret de l’article R4311-1 du Code de la Santé Publique : autrement dit d’élargir le droit infirmier à vacciner avec information du médecin traitant.

Plus largement, le Snill demande également au Ministère de la Santé de reconnaître les infirmières comme professionnelles de santé de premier recours ainsi qu' une meilleure définition et reconnaissance de leurs missions (prévention , suivi des patients en soins psychiatriques, maître de stage rémunéré, pratiques avancées...). Quant à l'avenir de l'Ordre infirmier, le Sniil souligne que toute disposition allant à l’encontre de l’Ordre Infirmier serait très délétère, entraînant notamment un vide juridique quant au droit des citoyens en cas de manquement à la déontologie d’un professionnel infirmier.

En résumé, le syndicat d'infirmiers libéraux ne souhaite, en fait, qu’une seule chose : que la Ministre de la Santé fasse preuve d’un vrai courage politique, en donnant la place qui leur revient aux infirmières libérales. Et ce, pour un meilleur accès aux soins de la population.

Reconnaître les infirmières libérales comme "professionnelles de santé de premier recours" ainsi "qu' une meilleure définition et reconnaissance de leurs missions" ...

Toute la place qui revient aux infirmier(e)s...

Reprenons donc ce message en le rendant plus universel : que ce projet de loi de Santé qui va être présenté à l'automne au Parlement soit ajusté, peaufiné, concerté... afin que la Ministre de la Santé fasse preuve d’un vrai courage politique, en donnant - enfin - aux infirmier(e)s la place qui leur revient !