Actualités pour les infirmières libérales

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Les grandes orientations du projet de loi sur la santé

Thursday 19 June 2014 par Brigitte .

Marisol Touraine, ministre de la Santé a présenté ce jeudi 19 juin les grandes orientations de son projet de loi sur la santé. Pour le « détail des mesures », il faudra patienter jusqu'à la transmission du texte au Conseil d'État, prévue "cet été". Il devrait être présenté en conseil des ministres, "en septembre". L'examen devant l'Assemblée nationale est attendu pour le début d'année 2015.
MT-loi-sante-1906Le texte "ne sera ni un nouveau grand mécano institutionnel, ni une loi de santé publique", mais une réforme "structurante", "durable" et "mobilisatrice", a affirmé la ministre.
La réforme sera déclinée autour de quatre grands axes: la prévention, la mise en place d'un service territorial de santé au public, l'innovation et une nouvelle gouvernance de la politique de santé.
Concernant les infirmières, le projet de loi "reconnaîtra de nouveaux métiers, notamment les professions paramédicales à pratiques avancées. Je pense aux infirmiers cliniciens", a indiqué la ministre. "Je pense aussi au rôle et à la place des sages-femmes. Elles pourront participer à la prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse".
La loi "consacrera un service public hospitalier rénové", a affirmé Mme Touraine.
"Cela implique de tourner la page de certaines pratiques. Nous clarifierons les conditions de l’exercice libéral à l’hôpital. Nous ferons de même pour l’intérim médical, en plafonnant les rémunérations et en encadrant ce qui est devenu un véritable marché de mercenaires".
Parcours du patient
Parmi les mesures prévues : une lettre de liaison à la sortie de l'hôpital sera remise aux patients à leur sortie de l'hôpital. la ministre compte également relancer le dossier médical personnalisé qui peine toujours à se développer, depuis dix ans.
Dans un premier temps, une version devrait être développée, au bénéfice des personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques. La maîtrise d'oeuvre serait confiée à l'assurance maladie. Ce DMP "deuxième génération" sera davantage un "outil de partage d'information" qu'un dossier propre au patient.
"Ce nouveau dossier médical partagé intègre naturellement l’enjeu de la messagerie sécurisée. Le projet de loi facilitera par ailleurs l’exercice des professionnels avec un accès organisé à un thésaurus de connaissances actualisées des dernières données de la science", a précisé Marisol Touraine.
Concernant la médecine de ville, des négociations sur la rémunération du travail en équipe des professionnels doivent aboutir fin juillet: si tel n'est pas le cas, "je procéderai par voie d'un règlement arbitral", a prévenu la ministre.
Un service territorial de santé
Le « service territorial de santé », inclut également l’hôpital au sein duquel une régulation de l’intérim médical est prévu (par un plafonnement des rémunérations), tandis que seront rendus « obligatoires les groupements hospitaliers de territoire » afin de favoriser la mutualisation de certaines activités.
Ce service territorial de santé au public comprendra "cinq domaines clés", parmi lesquels la ministre a cité "la santé mentale". "Il s'agit d'assurer la permanence des soins, la continuité des soins, la prévention, l'insertion, la coordination des acteurs", a-t-elle ajouté. Elle a ensuite réaffirmé sa "volonté de permettre une reconnaissance dans la loi de la mission de psychiatrie de secteur".
La ministre a annoncé qu'un site Internet, sorte de "GPS Santé" ainsi qu'un numéro d'appel unique à trois chiffres dans "chaque département" sera mis en place pouvoir joindre un médecin 24 heures sur 24. Les agences régionales de santé (ARS) chapeauteront le dispositif.
Le tiers payant pour tous.
"D’ici à 2017, le tiers-payant sera étendu à tous les assurés", a promis la ministre.
Marisol Touraine souhaite mettre en place une étape intermédiaire durant laquelle le tiers payant concernera les personnes qui bénéficient de l'Aide pour une complémentaire santé. Celle-ci devrait être effective avant la fin de l'année 2014.
Cette disposition ne contribuera pas à l’explosion du nombre de consultations médicales, selon la ministre qui en appelle à la responsabilité des Français.
«Je ne crois pas aux patients touristes, ou malades imaginaires. Les gens qui ne vont pas voir les professionnels, c’est parce qu’ils n’arrivent pas à avancer l’argent ou ils ont des appréhensions". Selon elle, l’exemple de la CMU montre qu’il n’y a pas eu d’explosion du recours aux soins après son instauration.
Prévention
"Je veux donc doter la France d’un Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique, qui disposera d’une taille critique suffisante", a annoncé Marisol Touraine.
Cible prioritaire : la jeunesse. La ministre compte s'attaquer à l'épidémie silencieuse de la "diabésité", au tabagisme des jeunes et au "binge drinking".
Le projet de loi sur la santé prévoit le parcours de soin des mineurs âgés de 0 à 16 ans. Le projet de loi "permettra aux parents de choisir un médecin traitant pour leur enfant, qu'il s'agisse d'un généraliste ou d'un pédiatre", a également annoncé Marisol Touraine.
Des actions de groupe contre les labos
Le gouvernement envisage l'instauration d'une action de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements.
"Face aux dommages sériels en santé, un droit nouveau sera envisagé: l'instauration d'une action de groupe", a déclaré Marisol Touraine. L'intérêt est de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients.
"Les indemnisations y seront, certes, déterminées de manière individuelle, mais désormais nos concitoyens ne seront plus seuls face à la puissance de certaines industries", a-t-elle ajouté.
En février 2014, le Parlement avait adopté un projet de loi sur la consommation permettant aux associations de consommateurs d'intenter des actions de groupe. Le ministre délégué à la consommation avait à cette occasion souhaité que l'action de groupe soit étendue ultérieurement aux domaines de la santé et de l'environnement.
Un code couleur sur les aliments
Marisol Touraine souhaite rendre plus visible la qualité nutritionnelle des produits alimentaires grâce à un logo accompagné d’un code couleur.
La ministre propose également la mise en place d'un "parcours éducatif de santé" pour permettre "à tous les enfants, de la maternelle au lycée, d'acquérir des connaissances en santé et d'adopter des bons réflexes".
Il s’agit selon elle "d’informer les consommateurs de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels." La mesure ne concernerait pas les produits artisanaux qui ne sont pas transformés.

Source : www.actusoins.com

Bientôt la fin de l'Ordre infirmier ?

Friday 16 May 2014 par . .

A l’occasion d’une séance à l’Assemblée Nationale, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a indiqué que l'avenir de l'Ordre Infirmier « est clairement menacé ».

Cette déclaration intervient après la convocation d’une soixantaines d’infirmières, sur instruction du tribunal de Mulhouse qui ne s'étaient pas inscrites à l'Ordre National Infirmier. Selon ces infirmières, « certaines ont été traitées comme de véritables criminelles, avec prises de photos et prises d'empreintes digitales ». On peut imaginer les séquelles psychologiques chez ces professionnels de la Santé dont certaines reconnaissent avoir des difficultés pour retourner au travail.

Interpelleé sur ce sujet par le député UMP du Haut-Rhin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a souligné le travail quotidien remarquable des quelques 550 000 infirmiers en France et a ironisé en premier lieu sur la préoccupation du député UMP sur ce sujet en précisant que l’Ordre infirmier a été installé et instauré par l’UMP en 2006.

Ensuite, elle a précisé que « la situation que vivent aujourd'hui les infirmiers au regard de l'Ordre infirmier n'est évidemment pas satisfaisante » Appuyant qu'une « écrasante majorité » d'infirmiers était opposée depuis le départ à cet Ordre. Elle a indiqué pour finir que « très sincèrement et très fermement, l'Ordre des infirmiers est un Ordre contesté, un Ordre sans légitimité, et donc un Ordre dont l'avenir est clairement menacé ».

Source : www.carevox.fr

CHANGEMENT DE COTATIONS POUR LES PERFUSIONS, OU PRESQUE

Tuesday 6 May 2014 par . .

Engagé depuis presque trois ans, le dossier de simplification des libellés des actes de perfusion a enfin abouti. La commission de hiérarchisation des actes professionnels (Chap) du 6 mars dernier a confirmé les travaux conduits par les représentants de l’Uncam et de la profession. Aujourd’hui en dernière ligne droite, la procédure devrait déboucher par un arrêté au Journal officiel (JO) de la République courant septembre. Petit retour sur les raisons du pourquoi d’un si long chantier.

C’est parfois au petit bonheur la chance encore aujourd’hui, mais ce sera plus facile et plus gratifiant dès septembre 2014. Certains infirmiers libéraux cotent avec certitude et bonne foi les actes de perfusion qu’ils pratiquent, tandis que d’autres hésitent ou s’adaptent, en fonction de la situation, le mieux possible aux méandres de la nomenclature dans ce domaine. De l’autre côté, celui des Cpam et de leurs échelons du contrôle médical, l’attitude est identique. Pas moins de 4 articles de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) abordent ces soins. Au chapitre 1 des actes courants, l’article 9 intitulé Perfusions recense 7 actes cotés de 1 à 4 ; au chapitre 2 des soins spécialisés, l’article 3 est consacré aux Perfusions intraveineuses par l’intermédiaire d’un cathéter veineux central ou d’un site implanté, le 4 aux Actes du traitement spécifique à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux et enfin le 5, le Traitement à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose par perfusions d’antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole rédigé par un des médecins de l’équipe soignant le patient.

UN SUJET TRÈS LITIGIEUX
Quelles règles appliquer, que cumuler ou pas ? Comment jongle-t-on avec l’addition des AMI ? La réponse est simple, et c’est la même pour tout le monde : mal. La faute au progrès qui, au fil du temps, a fait s’empiler en mille-feuille de nouveaux actes à chaque nouvelle technique. Avec au final, de nombreux conflits générés par les nombreuses divergences d’interprétation des textes entre caisses et Idels, agrémentés d’écarts de pratiques d’une caisse à l’autre. Et des magistrats perdus dans l’imbroglio, des jugements incohérents à tous les degrés de la justice et jusqu’en Cour de cassation. « Autant le dire, plus personne n’y comprend rien », atteste Patrice Thoraval es-spécialiste nomenclature à la FNI, en laissant tomber un affirmatif « à part nous ». Seule organisation signataire de la convention jusqu’en 2002, la FNI a le bénéfice de l’antériorité et l’expertise des circulaires qu’elle partage avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Mais ces documents de référence se sont trouvés dépourvus de valeur juridique, non opposables devant les tribunaux, depuis le passage des actes techniques médicaux à la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Difficile de défendre la profession en cas de litige. Il était donc urgent – depuis longtemps – de se pencher sérieusement sur le sujet. La profession était désireuse d’y voir plus clair en sécurisant les démarches de soins et tout simplement son activité ; les caisses dans la nécessité qu’elles ont de piloter le risque maladie aussi.

HYPOTHÈSE DE DÉPART
Le groupe de travail, composé des représentants des différents régimes de l’Uncam et de représentants des quatre organisations infirmières représentatives, a commencé ses travaux en septembre 2011. Le sujet mis sur la table était clair : « Il ne s’agissait pas de valoriser les perfusions mais bien de simplifier les libellés décrivant les actes dans la NGAP, à coût constant pour l’Assurance maladie », souligne Patrice Thoraval, seul représentant sur l’ensemble des syndicats à avoir suivi intégralement le dossier de bout en bout depuis deux ans et demi. Pour les organisations professionnelles, du moins pour la FNI, il était tout aussi évident qu’il fallait que cela se fasse a minima à coût constant pour la profession ! Il y a eu le temps des premières propositions de l’Uncam centrées sur les voies d’abord prévoyant le maintien des cotations en éclaté pour les perfusions périphériques et la cotation au forfait pour les voies centrales. Si ce menu ne comportait effectivement aucun risque financier pour les caisses, il a fallu se rendre à l’évidence que le déséquilibre persistait et que la simplification ne serait pas au rendez-vous.

PERFUSIONS, DES DONNÉES PAS TRÈS SOLIDES
Une longue période de latence s’en est suivie, en toute vraisemblance pour permettre à l’Uncam de réaliser un audit de situation. Malgré la puissance de la base de données du Système national d’information inter régimes de l’assurance maladie (Sniiram), il n’est pas possible en effet d’isoler les actes courants directement liés à certains types de perfusions. Les cotations AMI 1 à 5 des actes liés à la perfusion se confondent à celles d’autres actes de la NGAP. Comment en l’absence de codage les différencier des IM SC, MVAG, dextro, surveillance des patients… en AMI 1, des séances d’aérosols de l’article 5 en AMI 1,5, des pansements en AMI 2, du lavement et de l’extraction de fécalome en AMI 3, des séances d’alimentation, de dialyse péritonéale et des pansements des articles 3 et 5 bis en AMI 4, et des saignées de l’article 1er en AMI 5 sans procéder par de savants recoupements et extrapolations ? En revanche, on le sait, les coefficients au-delà de 5, comme les AMI 6, AMI 10 ou AMI 15, sont attribuables uniquement aux perfusions car il n’y a pas de cotations équivalentes dans le titre XVI de la nomenclature. En tout état de cause, le résultat de ces deux ans de tergiversations a conforté la volonté de l’Uncam d’aboutir. Trop de perfusions en structures hospitalières, HAD, hospitalisations de jour ou classique, et pas assez en ville ?

VIVE LA RENTRÉE !
En septembre 2013, les travaux ont sérieusement repris avec pour axe nouveau, une généralisation de la cotation en forfait sur le modèle des cotations réservées aux seuls patients cancéreux ou immunodéprimés. La commission de hiérarchisation des actes professionnels (Chap) du 6 mars dernier a entériné les termes de la refonte des libellés. Dans ses grandes lignes, dont les pages suivantes font le détail, les partenaires de la négociation se sont accordés pour considérer que tous les actes de perfusion relèveraient dorénavant des soins spécialisés. Avec pour conséquence naturelle, la suppression de l’article 3, l’entrée en lice de nouveaux forfaits de cotation, quelle que soit la pathologie du patient, la création d’un acte marquant pour les interventions programmées ou non sur la ligne de perfusion en dehors de la pose et du retrait ou sur simple appel du patient ou de son entourage, et des règles de cumul clarifiées. Reste à faire valider cette refonte de nomenclature par la Chap des sages-femmes – qui peuvent utiliser le titre XVI de la NGAP avec la lettre SFI lorsqu’elles pratiquent des actes infirmiers –, ensuite la HAS donnera son feu vert avant validation ministérielle et promulgation au JO. Cette publication attendue pour septembre doit permettre dans l’entretemps de valider la rédaction de la circulaire d’application destinée aux échelons locaux des caisses. Les interprétations possibles laisseront place à des pratiques homogènes avec un exercice plus sécurisé pour les libéraux s’inscrivant résolument dans le parcours de soins.

Par Isabelle Eudes

Source : www.fni.fr

L’observance des traitements assurée par un pilulier électronique ?

Friday 2 May 2014 par . .

Favoriser l’observance des traitements

Pourquoi créer un tel objet et pour qui ? Aujourd’hui on sait que le suivi des traitements médicamenteux est devenu un réel problème de sécurité pour le patient tout comme de gaspillage pour l’Assurance-maladie.

Saviez-vous que la mauvaise observance des prescriptions concerne « entre 30 et 50 % des patients de manière régulière et que ce chiffre peut atteindre 90 % des malades atteints de pathologies chroniques » ? Une étude de L’Observatoire de la pharmacie, publiée en février 2007, aurait détecté que la non observance médicamenteuse serait liée à :

des prises irrégulières (38 %),
des modifications de posologies (33 %),
des abandons de traitements (27 %),
ou encore à des erreurs et confusions de traitements (9 %).
Mais saviez-vous aussi que le coût global des médicaments non utilisés est de 1,436 milliards d’euros par an pour l’État ? Quant à la sécurité du patient les chiffres sont alarmants : on compterait chaque année 130 000 hospitalisations pour effets indésirables liés à une erreur de prise du traitement.

PILULIER : illustrationAinsi, à Grenoble a été créé un pilulier intelligent, capable de gérer les heures de prises médicamenteuses mais aussi de rendre compte de l’oubli d’une gélule, par comparaison volumétrique, en alertant le patient tout d’abord par ses leds et ses alarmes puis directement les soignants concernés par une application smartphone connectée au réseau, via des plateformes sécurisées. Évalué aux USA par l’étude Fame, il semblerait que le suivi thérapeutique du patient équipé d’un tel appareil soit de 95,5 % à la fin de l’essai contre 69,1 % pour les autres. Déjà mis en vente dans ces mêmes contrées américaines par Internet, le pilulier made in France a déjà séduit en nombre les patients outre-Atlantique. En France sa commercialisation est prévue courant 2014 aux alentours de 250 euros.

Un pilulier intelligent pour le patient, une aide pour le soignant ?

De prime abord on ne peut voir que d’un bon œil ce genre d’innovation technologique en tant qu’IDEL. Fini le casse-tête des piluliers qu’il faut recharger quotidiennement, finies les longues explications sur l’ordonnance écrite en hiéroglyphes par un médecin trop pressé… Pas si sûr, en réalité !

S’il fut un temps où certains pharmaciens s’étaient insurgés contre la préparation des piluliers par les infirmiers, il est évident qu’aujourd’hui, tout comme hier d’ailleurs, l’efficacité des infirmiers libéraux quant au bon suivi des traitements pharmaceutiques de leurs patients, n’est absolument pas à mettre en doute. Alors si ce pilulier ingénieux peut faire gagner du temps c’est une chose, en revanche il ne pourra remplacer le suivi psychologique et émotionnel d’un patient face à sa maladie. Surtout que, bien souvent, la visite pour le pilulier s’accompagne d’autres soins, eux aussi, primordiaux et qu’il faudra bien évidemment, malgré sa technologie de pointe, quelqu’un pour le remplir ce nouvel appareil high-tech ! Sans compter ce lien privilégié, humain, lui, qui ne pourra jamais être remplacé par une machine, quelle qu’elle soit, et fort heureusement !

Toutefois, ne jouons les esprits chagrins et réjouissons-nous de cette innovation 100 % française, qui, bien que certaines réserves lui soient accordées, pourrait devenir une aide précieuse au quotidien des infirmiers libéraux et aux suivis des traitements.

Source : www.albus.fr

Les prescriptions médicales autorisées aux infirmiers libéraux

Friday 2 May 2014 par . .

Des ordonnances prescrites dans le cadre des soins infirmiers

Tout d’abord il est important de préciser que l’arrêté en vigueur publié par le ministère du Travail de l’Emploi et de la Santé du 20 mars 2012 au Journal Officiel abroge de ce fait le précédent arrêté du 13 avril 2007.

Voici donc la liste des dispositifs médicaux concernés, à savoir que les infirmiers sont autorisés à les prescrire « lorsqu’ils agissent pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers et dans le cadre de l’exercice de leur compétence […] sauf en cas d’indication contraire du médecin » :

articles pour les pansements (compresses stériles, coton hydrophile, bandes extensibles…)
cerceaux pour lit de malade
dispositifs pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital
dispositifs pour les perfusions à domicile.
Peuvent être prescrits, cette fois sous condition d’information préalable auprès du médecin traitant désigné par le patient :

les matelas ou coussins d’aide à la prévention des escarres
certains pansements (hydrocolloides, hydrocellulaires…)
les sondes consacrées à la nutrition entérale à domicile
les dispositifs de contention des membres inférieur (dans un renouvellement à l’identique du généraliste)
les accessoires d’auto surveillance glycémique.
Enfin depuis le 17 juillet 2012 viennent s’ajouter à ces prescriptions autorisées le renouvellement des contraceptifs oraux, ce qui laisse quelque peu songeurs nos infirmiers…

Prescrire la pilule alors que la prescription des vaccins n’est toujours pas généralisée ?

Vaste débat qui laisse place à de multiples interrogations sur les visions diversifiées du rôle de l’infirmier libéral dans la sphère des professionnels de santé. Pourtant, face à la recrudescence de grossesses non désirées et une forte hausse des IVG, pouvoir élargir le champ de la prescription des contraceptifs oraux semble une évidence.

Toutefois si l’on ne peut que se satisfaire de cette possibilité pour les infirmières scolaires au public particulièrement sensible, cela laisse plutôt perplexe les deux autres corps de métiers concernés par cette nouveauté en particulier les infirmiers libéraux.

pillule1L’article L.4311-1 du code de la santé publique précise que vous, les IDELS, êtes « autorisés à renouveler, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable, les prescriptions des médicaments contraceptifs oraux datant de moins d’un an, sauf s’ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé ». Une liste qui, par ailleurs, comporte notamment les fameux contraceptifs de 3ème et de 4ème génération largement controversés actuellement de par leurs risques de thromboses dont la prévalence reste à évaluer.

Ainsi certains syndicats de médecins généralistes ont décidés de boycotter cette mesure en inscrivant sur l’ordonnance initiale prescriptive une mention « non renouvelable », estimant qu’une mesure de dépannage était envisageable mais que « les infirmières, comme les pharmaciens, n’ont pas, dans les conditions actuelles, les moyens de pouvoir procéder au renouvellement de la contraception en toute sécurité. ». D’autre part ils estiment que « la responsabilité des professionnels de santé ne doit pas être galvaudée. », car au final être le prescripteur d’un médicament qui nécessite une réelle consultation n’est pas sans conséquence ni pour le professionnel infirmier ni pour la patiente…

Cette initiative de prescription surprend donc par sa possible incongruité, surtout lorsque l’on sait que les syndicats infirmiers réclament depuis des années le droit de vacciner directement leurs patients alors qu’on ne les a autorisés qu’à ne vacciner que les personnes à risques. Les infirmiers libéraux pourraient donc être capables de délivrer des médicaments mais pas d’administrer des vaccins ? Étrange logique…

Béatrice Galvan, vice-présidente de l’Onsil, s’interrogeait ainsi en 2010 : « On a le droit de renouveler la pilule, mais on n’a pas le droit de prescrire de la Bétadine![…] De plus, c’est encore un acte gratuit, alors que la prescription relève nécessairement d’une consultation. ».

Source : albus.fr