L'affaire avait fait grand bruit en juillet 2012. Un laboratoire d'analyses médicales d'Ille-et-Vilaine avait mis en place un vaste système illicite de versement de commissions aux infirmiers libéraux pour les inciter à lui livrer leurs prélèvements. Entre mai 2007 et mai 2010 (au-delà, les faits sont prescrits), près de 124.000 € avaient ainsi été versés à une quarantaine d'infirmiers libéraux des régions de Rennes, Saint-Malo et Dinard.

50.000 € d'amende au pénal

Les Laboratoires de biologie réunis avaient été condamnés à 50.000 € d'amende au terme d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Les infirmiers mis en cause, quant à eux, avaient écopé de peines d'amende, dans le cadre d'une composition pénale. L'affaire ne s'est pas arrêtée là pour les pharmaciens biologistes cogérants de la SELARL Laboratoires de biologie réunis. Le 12 février dernier, l'Ordre national des pharmaciens a lui aussi reconnu des faits de « concurrence déloyale » et a infligé à cinq des cogérants, « qui ne pouvaient ignorer ces pratiques », une peine d'interdiction d'exercer de six mois, assortie d'un sursis d'un mois, à compter du 1er juin prochain. Un sixième cogérant, entré dans la SELARL en février 2010, écope d'un avertissement.

Vidal met gratuitement à la disposition des infirmiers libéraux son dictionnaire Vidal en ligne. Il propose notamment des fiches d’infirmations sur les médicaments et les produits de parapharmacie, ou encore sur les pathologies ou les intoxications. Il propose aussi la détection des interactions médicamenteuses et la recherche d’équivalences internationales. Enfin, il publie des actualités chaque jour, sélectionnées et rédigées « à partir de sources de référence ». Le site est disponible à l’adresse : www.vidal.fr.

La start-up Silk a développé une appli pour smartphone baptisée Ubilab. C'est une base de données qui dématérialise le manuel de prélèvement pré analytique des laboratoires d'analyses médicales de manière à proposer un contenu toujours à jour aux infirmières et à l'ensemble des utilisateurs.

Alors que les infirmières libérales doivent travailler en étroite collaboration avec les laboratoires d'analyses médicales, Ubilab, développé par le studio de création digitale Silk, aide les professionnels de la santé dans leur travail. En effet, Ubilab propose l'accès à une base de données constamment mise à jour, regroupant toutes les informations nécessaires aux infirmières.
Ergonomique et mobile, Ubilab remplace les centaines de pages des manuels de prélèvements, et fonctionne sans internet, étant ainsi utilisable sur la totalité du territoire. Les soins réalisés par les infirmières libérales sont ainsi facilités.

ubilab :

"Le concept d’Ubilab est simple : faire le pont entre le laboratoire d’analyses médicales et les IDE.

Nous proposons donc Ubilab aux laboratoires qui peuvent ainsi modifier et proposer un manuel de prélèvement pertinent à leurs partenaires. De leurs côtés les IDE bénéficient d’une information toujours à jour.

Donc pour l’instant, seuls les laboratoires qui ont choisi de s’équiper d’Ubilab peuvent proposer un accès aux IDE avec lesquelles ils travaillent.

Ubilab gère aujourd’hui les analyses médicales et le manuel de prélèvement. Rapidement de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées permettant de simplifier la vie des infirmières (calculer un débit de perfusion, convertir une glycémie…). Ces fonctionnalités seront alors accessibles par tous, sans identifiants."

La collaboration libérale entre infirmiers peut parfois se révéler difficile.
Le collaborateur peut être contraint d’y mettre un terme.
1) Les motifs de rupture de la collaboration.
Elle peut intervenir soit d'un commun accord, soit pour faute grave.
Dans ce dernier cas, le collaborateur dispose de plusieurs moyens pour se défendre et obtenir réparation du préjudice subi.
Il dispose notamment de la possibilité de saisir le Conseil de l'Ordre des Infirmiers pour obtenir une sanction et le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour obtenir des dommages-intérêts.
2) La saisine du Conseil de l'Ordre des Infirmiers
L'ordre national des infirmiers a été crée par la loi 2066-1668 le 21 décembre 2006. Elles s'articulent autour de deux niveaux de juridiction :
Une juridiction de première instance : la chambre disciplinaire, article L.4312-5-IV du Code de la santé publique. Elle dépend des Conseils Régionaux de l'Ordre des Infirmiers et elle reçoit les plaintes à l'encontre des professionnels.
Une juridiction de deuxième instance : la chambre disciplinaire nationale qui dépend du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers. Cette chambre est unique et siège au Conseil National. Elle est l'équivalent de la Cour d'appel pour les juridictions civiles et donc connaît en appel les décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance.
La procédure de 1ère instance est décrite par l’article L 4123-2 du Code de la santé publique.
Cette procédure commence par une phase de « conciliation préalable obligatoire ».
La victime dépose une plainte au Conseil Départemental de l'Ordre des infirmiers dont dépend l'auteur des faits.
Le Président du Conseil saisit, informe et convoque le professionnel mis en cause dans un délai maximum d'un mois et ce en vue d'une conciliation.
Si la conciliation échoue, le Président du Conseil transmet la plainte à la commission de première instance dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte au Conseil.
La victime peut saisir directement le Président du conseil national de l'Ordre des infirmiers en lui demandant de saisir à son tour la commission de première instance. Ce dernier dispose alors d'un mois pour transmettre la plainte à la chambre.
Si la plainte est rejetée par la commission disciplinaire, la victime pourra alors saisir la chambre disciplinaire nationale.

3) La saisine du Tribunal de Grande Instance pour rupture abusive.
Dans le cas où le titulaire a commis une faute grave, le collaborateur victime des faits peut être amené à rompre le contrat.
La rupture du contrat devient donc abusive puisque ce dernier a été contraint de rompre le contrat.
Dans ce cas, la victime peut saisir le TGI afin d'obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

4) La clause de non concurrence est-elle applicable en cas de faute grave ?
En premier lieu, il convient de vérifier la rédaction du contrat de collaboration.
La clause sera valable si elle est limitée dans le temps et dans l’espace est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et tient compte des spécificités de l'emploi du salarié.
Dans le cadre de la collaboration libérale, il n’est pas exigé qu’elle comporte une contrepartie financière comme c’est le cas en droit du travail.
De plus, cette clause stipulée dans le contrat dans le paragraphe « résiliation » n’est parfois pas reprise dans le cas d’une rupture pour faute grave.
On peut s’interroger sur son applicabilité : cette formulation exclut-elle toute clause de non concurrence ?
En effet, le titulaire coupable de faits fautifs ne devrait pas pouvoir se prévaloir de la clause de non-concurrence puisque le collaborateur subirait une « double-peine » : la rupture brutale en raison de manquements graves de son titulaire et l’impossibilité de travailler.

Dans une étude publiée le 25 février 2014, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), indique qu'un médecin sur trois est favorable au transfert de certaines tâches à un infirmier, sous certaines conditions...

infirmière libérale caducée
Les médecins globalement favorables au transfert de tâches aux IDEL...
Dans sa dernière étude publiée le 25 février 2014 et intitulée "Le médecin généraliste face au paieement à la performance et à la coopération avec les infirmiers", la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) s'est penchée sur la coopération entre médecins et infirmiers en interrogeant les praticiens. Les résultats montrent qu'un généraliste sur trois est favorable au transfert de certaines tâches à un infirmier qui serait rattaché à leur cabinet pour quelques permanences dans la semaine. Toutefois, des réticences peuvent apparaître en fonction du mode de rémunération du "délégué-infirmier" - on ne l'a pas inventé, c'est écrit dans le rapport... - Ainsi, 60 % des médecins sont favorables à la délégation de tâches lorsque le "délégué-infirmier" est entièrement rémunéré par l'Assurance maladie, contre 18 % si la rémunération est prise en charge à 100 % par les revenus du cabinet.

Plus les revenus des médecins sont engagés, moins ils sont enclins à déléguer certaines tâches aux infirmiers libéraux

Des bénéfices certains pour médecins et patients...

Pour six médecins sur dix, l'intervention d'un infirmier améliorerait la qualité des soins prodigués aux patients. De plus, 53 % des praticiens interrogés considèrent qu'un infirmier leur permettrait de revoir le contenu de leur consultation pour une meilleure prise en charge et 40 % estiment qu'ils pourraient utiliser le temps gagné pour leur développement personnel. Cependant, 36 % des médecins seulement pensent que la coopération leur permettrait d'effectuer des consultations supplémentaires et 37 % que cela dégagerait du temps pour réaliser des tâches administratives. A noter que les effets positifs sont supérieurs lorsque le financement repose entièrement sur l'Assurance maladie...

... mais des freins à la coopération

La difficulté de trouver un infirmier disponible et le risque de voir leur responsabilité légale engagée sont les principaux freins au transfert de tâches pour deux tiers des praticiens. En outre, près de 60 % des médecins estiment que l'agencement de leur cabinet ne le leur permettrait pas et seulement 25 % considèrent que cela poserait problème aux patients. La question du manque à gagner est également évoquée. Les avis diffèrent en fonction du mode de rémunération : plus les revenus des cabinets sont engagés, plus le nombre de médecins considérant qu'il y a un manque à gagner est élevé.

L'étude de la DREES fait aussi le point sur la part des médecins favorables à la coopération avec un infirmier selon le type de tâches déléguées. Les résultats montrent que plus de 80 % des praticiens souhaitent transférer des tâches qui relèvent de l'éducation thérapeutique au patient diabétique ou asthmatique, de l'éducation nutritionnelle, de la surveillance de la tension artérielle ou de l'accompagnement des patients dans l'arrêt de la consommation du tabac. Toutefois, les praticiens sont moins enclins à déléguer les tâches qui relèvent de leurs compétences réglementaires comme les prescriptions ou les gestes médicaux.

En résumé, sur la question de la coopération avec les IDEL, les médecins sont relativement ouverts, mais ils ne sont pas prêts à tout...