Vers une baisse des charges sociales pour les infirmières libérales

© pic-unique - Fotolia.comLes quatre syndicats d’infirmières libérales devraient participer début octobre avec l’Uncam à une négociation portant sur la baisse substantielle des cotisations sociales des Idel intervenant dans certaines structures.

C’est fait ! Après une longue bataille, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) a accepté d’ouvrir avec plusieurs professions paramédicales, dont les infirmières libérales, une négociation conventionnelle dans le prolongement de l’Accord-cadre interprofessionnel (Acip) scellé en mai 2012 et publié au JO en mars dernier. La première phase de discussion se déroulera pour les infirmières libérales le 2 octobre prochain.

De 10 à 0,11 % de charges sociales
Un pas décisif dont se félicite Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), puisque, parmi les trois volets de la négociation, figure la prise en charge par l’Assurance maladie des cotisations sociales des libéraux pour les revenus liés à leur intervention dans des structures dont le financement couvre leur rémunération. À savoir les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et d’hospitalisation à domicile (HAD), des centres d’auto-dialyse ainsi que les établissements accueillant des personnes handicapées.
Et la différence n’est pas mince puisque, dans le cas où l’acte est remboursé au patient ou via le tiers payant, les libérales ne s’acquittent que de 0,11 % de charges sociales, autant dire de pas grand-chose ; mais, lorsque le même acte est effectué en structure, les charges sociales bondissent à près de 10 % !
Alliances
« Un différentiel inacceptable » pour le Syndical national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), qui s’est également félicité de cette avancée. « Cet avantage acquis avait été supprimé de manière unilatérale en 2007 par l’Assurance maladie. Depuis plusieurs années, nous demandions la réintégration de cet avenant au sein de la convention de 2007. Pour cela, nous avons cherché des alliances, notamment avec la Fehad (1), qui a tout intérêt à entretenir une collaboration avec les infirmières libérales. Car, si elles se désengagent il faudra alors que les structures embauchent des salariés », développe Philippe Tisserand.
Et le président d’ajouter : « Nous sommes très confiants sur l’issue de cette négociation, puisque d’autres syndicats paramédicaux, comme les masseurs-kinésithérapeutes, ont déjà obtenu cette réintégration. Nous comptons donc sur la transposition de cet accord au bénéfice des infirmières libérales », espère Philippe Tisserand. L’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil) et Convergence infirmière devraient également participer aux discussions.
Transmission des documents de facturation
Les deux autres volets seront, quant à eux, consacrés à un dispositif expérimental de scannérisation des ordonnances (Scor) et « à la mise en œuvre de l’obligation de transmission des documents de facturation des actes et prestations et la sanction conventionnelle applicable en cas de non-respect, de manière systématique, de cette obligation », selon la Cnamts. Si accord il y a, il devrait entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine.
Françoise Vlaemÿnck

1- Fehad : Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucrat

Le 6 février 2014, à Marseille, au Palais des Congrès, Parc Chanot,
l' URPS PACA organise le Jeudi 6 février 2014, de 8 à 19 h la 1er Forum Régional de l'Infirmière Libérale en PACA.
Le thème principal portera sur la place de l'infirmière libérale dans le système de santé, une conférence plénière se déroulera le matin, et 2 à 3 ateliers au cours de l'après-midi.
Il faudra vous inscrire à cette journée ainsi qu'aux ateliers dont les places seront limitées.
Cette journée sera accompagnée d'un concours d'affiche, récompensé par le prix "Trophée URPS Infirmière PACA"
Vous recevrez rapidement, les programme et bulletins d'inscription.
Penser à réserver suffisamment à temps.

Inscription et renseignements
04 91 59 84 94

Lorsqu'elles réalisent des soins dans des structures d'HAD ou en EHPAD, les infirmières libérales payent des charges sociales beaucoup plus importantes qu'à domicile. Leurs syndicats souhaitent mettre fin à cette situation, tout en réglant leurs comptes à coup de communiqués vengeurs.
La Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIIL) s’arrogent tous deux la paternité de l’ouverture de négociations auprès de l’UNCAM sur les charges sociales payées par les infirmiers libéraux pour les actes effectués en HAD (hospitalisation à domicile), SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et EHPAD.
infirmière libérale charges socialesPour ces actes, les infirmières doivent payer 9,81 % de charges sociales contre 0,11 % dans le cadre de soins remboursés au patient ou en tiers-payant. « Un différentiel inacceptable », selon le SNIIL qui précise que « les médecins ont eu le même problème pour les actes qu’ils réalisaient en EHPAD, mais ils ont vite résolu cette difficulté avec l’assurance maladie. »
« La prise en charge des cotisations sociales pour les infirmiers libéraux lorsqu'ils interviennent en structure est un avantage conventionnel qui nous a été supprimé en 2006 » , précise Philippe Tisserand.
L’ensemble des syndicats – FNI, SNIIL mais aussi l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) et Convergence infirmière – devrait se retrouver à l’automne pour négocier avec l’UNCAM. « Nous travaillons auprès de patients que nous suivions avant et nous devons payer plus cher. Ce n’est pas normal que l’on soit taxé, on contribue au maintien à domicile des personnes âgées, cela arrange les structures qui n’ont pas à payer de salarié et on intervient à l’acte, en cas de besoin », explique Annick Touba, présidente du SNIIL.
La FNI et le SNIIL ont à cette occasion relancé leur bataille de communiqués, le SNIIL se félicitant d’avoir obtenu de l’UNCAM l’ouverture des négociations, la FNI de s’être mobilisé en faveur de l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) du 1er mars 2013, préalable à cette négociation.

Les médicaments à base de tétrazépam seront retirés du marché français à la suite de la perte de leur AMM (Autorisation de mise sur le marché). Une décision prise par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) qui suit par là l'avis négatif de l'Agence Européenne du Médicament donné en avril dernier.

Les pharmacies ne seront donc plus autorisées à vendre des médicaments à base de tétrazépam, qu'ils soient génériques ou princeps tels que le Myolastan du laboratoire Sanofi, dès lundi prochain 8 juillet 2013. Les médecins, de leur côté, ne devraient plus prescrire ce médicament à leurs patients.

Des effets secondaires rares mais inquiétants à la source de la décision de l'ANSM
L'Agence Européenne du Médicament (AEM) a constaté chez les utilisateurs du tétrazépam, qu'ils soit princeps ou générique, des réactions allergiques conduisant à des réactions cutanées. Loin d'être anodines, bien que rares, ces réactions ont motivé l'avis défavorable de l'AEM.

Ces réactions cutanées ont un risque d'entraîner la mort, risque qui a motivé l'ANSM pour saisir l'Agence Européenne du Médicament. L'agence française a demandé à l'instance européenne une nouvelle évaluation du rapport bénéfice-risque du tétrazépam. Elle a aussi demandé la suspension de l'AMM de ce principe actif.

L'ANSM n'a donc fait que suivre ces indications qui ont d'ailleurs été acceptées et validées par la Commission Européenne. La décision, d'ailleurs, ne concerne pas seulement la France mais l'Union Européenne en entier.

Le tétrazépam utilisé depuis 1969
La première Autorisation de Mise sur le Marché du tétrazépam remonte à 1969. principe actif de la famille des benzodiapézine, famille parmi laquelle on trouve des médicaments très connus comme le Xanax ou encore le Lexomil, le tétrazépam était utilisé en tant que décontracturant musculaire.

L'ANSM estime que le sevrage des patients qui utilisent le tétrazépam ne devrait pas être très difficile. Ce médicament n'est utilisé que sur des périodes de soins brèves dans la très grande majorité des prescriptions. L'Agence Nationale du Médicament n'exclut toutefois pas la possibiliuté d'un effet de sevrage chez les quelque patients dont le traitement est de longue durée.

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Accusée de facturation abusive d'AIS 3, une infirmière libérale a été blanchie par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Toulon. Un soulagement pour les nombreuses Idel visées par ce type de procédure.

La nouvelle se propage sur les réseaux sociaux. Fin mai, une infirmière libérale a gagné son procès contre la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var. Elle ne devra pas débourser les quelque 27 000 euros que lui réclamait la Sécurité sociale pour indus.
Au centre du litige, toujours le même problème : l’interprétation de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), en particulier sur le calcul de la durée d’un AIS 3. D’un côté, la CPAM du Var considère, comme la caisse centrale, qu’un AIS 3 doit durer 30 minutes pleines. De l’autre, les infirmières libérales estiment qu’il s’agit d’une durée maximale, et facturent l'acte dès la demi-heure entamée.

Qualité des soins
Si le juge toulonnais confirme qu’un AIS3 doit durer une demi-heure complète, il met, toutefois, un bémol. En effet, il rejette la position de la CPAM selon laquelle la qualité des soins serait mise à mal en cas d’AIS 3 réalisé en moins de 30 minutes. « C’est une position purement mathématique de la part de la CPAM, estime Me Danjard, avocat de l’infirmière. En statuant ainsi, le tribunal renverse la charge de la preuve. » Si l’on s’en réfère à cette décision de justice, la CPAM ne peut pas se contenter de compter le nombre d’heures potentielles effectuées par les Idel pour réclamer des indus. Elle doit également démontrer que l’Idel a failli à son devoir en terme de qualité des soins…
La CPAM devra, en outre, être beaucoup plus vigilante à l’avenir lorsqu’elle signera les démarches de soins infirmiers (DSI) des Idel conventionnées. « L’assentiment de la caisse, qui a les moyens de vérifier le nombre d’AIS effectués par chaque infirmier, vaut probation des actes soumis à demande d’entente », relève le tribunal, avant d’ajouter « que cet accord interdit [à la caisse] après les avoir acceptés de réclamer le remboursement des AIS 3 ».
Recours
Selon les premiers témoignages recueillis à l’issue de cette décision, ils semblerait que la CPAM ait modifié son attitude, en se tournant davantage vers des enquêtes qualitatives sur l’activité des infirmières libérales contrôlées, plutôt que sur une simple évaluation comptable.
A noter : « Le recours même après acceptation et après délais est recevable, précise Me Danjard. Les infirmières qui ont payé peuvent engager une procédure pour tenter de récupérer les indus versés ». D’autres procédures sont donc à prévoir. D’autant que « sur toute la France, le nombre d’infirmières libérales touchées par des actions de ce type est incalculable », prévient André Dahan, co-fondateur du collectif Info-des-Idel, qui suit le sujet depuis 2012 et a dénoncé différents cas dans les Bouches-du-Rhône.
Marjolaine Dihl