Marisol Touraine a été nommée ce mercredi ministre des affaires sociales et de la santé.

Députée et présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, conseillère générale, et conseillère d'Etat, Marisol Touraine a commencé en politique en faisant ses armes comme conseillère de Michel Rocard, après des études à l'Ecole Normale et une agrégation en sciences économiques.

Nommée en 2012 en charge du pôle "Social, Santé, Handicap et Personnes âgées" de la campagne de François Hollande, elle s'est rapidement imposée comme spécialiste des dossiers de financement de l'Assurance Maladie et des retraites.

Il y a une semaine, elle confiait à Impact Santé sa volonté de modifier en profondeur la loi HPST, grâce à "une grande loi d’organisation du système de santé, une grande loi de santé publique" et une modification des missions des Agences Régionales de Santé (ARS).

Elle aura donc la charge d'accompagner et de mettre en oeuvre la délicate mutation de la profession infirmière.

Interrogé par ActuSoins en mars dernier, Jean-Marie le Guen, chargé des questions de santé pour la campagne de François Hollande avait donné le ton, avec plusieurs propositions pour les infirmiers.

On y trouvait notamment la volonté de mettre en oeuvre une "logique globale d'évolution des carrières", grâce notamment à "une requalification des actes infirmiers, la formation, la reconnaissance du statut et la rémunération."

A la question de savoir si les salaires des infirmières doivent être augmentés, Jean-Marie Le Guen constatait que « les salaires de la fonction publique hospitalière sont ceux qui ont le moins augmenté ces dernières années. Il y a donc une équité à rétablir dans ce domaine », mais ne faisait aucune proposition chiffrée.

Poursuite de l'universitarisation des cursus infirmiers, arbitrages en matière de coopération des professionnels de santé qui fait débat, création de nouveaux masters, revalorisations salariales... De nombreux dossiers attendent le ministre d'Etat et son ministre délégué.

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L'arrêté fixant les montants de contribution obligatoire au au fonds de garantie des dommages liés à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins est paru lundi 23 avril au Journal Officiel. La contribution des infirmiers libéraux s'élève à 15 euros par an.

Ce dispositif est destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop importants pour être couverts par les assurances des médecins, exerçant notamment dans les spécialités "à risque".

Environ 300 000 professionnels de santé devront donc cotiser, dont près de 64 000 infirmiers alors que les spécialités médicales à haut risque (gynécologues obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens) concernent moins de 10 000 professionnels.

Interrogés par ActuSoins en novembre dernier, les représentants des syndicats infirmiers étaient partagés. Pour Philippe Tisserand, président de la FNI, « on ne peut pas écarter le risque d'un dédommagement aussi important. Sur le principe, la mutualisation est souhaitable mais il ne faut pas que ce soit une solidarité à sens unique ».

Pour Elisabeth Maylié, vice-présidente de l'Onsil (Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux), « les infirmiers, qui ne posent pas de diagnostic, risquent de payer pour une catégorie de médecins en difficulté ».

Reste un problème de fond, posé par Catherine Lemorton, députée PS et spécialiste des questions de santé : « certains professionnels (dont les infirmiers) se dirigent vers un transfert de compétences et leurs assurances vont également augmenter. Devront-ils cotiser en plus ? »
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A l’appel de Convergence infirmière, près d’une soixantaine d’infirmiers libéraux ont manifesté hier devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, puis devant la Caisse primaire d’assurance maladie. Objectif : dénoncer des contrôles jugés inacceptables.

Message reçu presque cinq sur cinq. La Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a tendu l’oreille, ce mardi 13 mars, lorsque près d’une soixantaine d’infirmiers libéraux se sont présentés devant ses grilles, après avoir déposé une motion auprès du cabinet du préfet. Appelés à manifester par le syndicat Convergence infirmière, les infirmiers libéraux dénoncent « des contrôles musclés », et « la mise en place d’indus non prouvés. » Ce qui, selon eux, sous-entend « le retour d’une certaine forme de quotas. »
La polémique enfle depuis le mois de décembre dernier, époque où s’est créé un collectif d’infirmiers libéraux sur le sujet. Si bien que mardi, le directeur général de la CPCAM, Gérard Bertucelli, a reçu une délégation de manifestants, et tenté d’expliquer la position de l’assurance maladie. Accusée d’effectuer des contrôles sournois « qui ne disent pas leur nom », la caisse promet de changer ses pratiques. Elle entend donc respecter une charte, négociée entre l’union nationale des caisses de l’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats, actuellement en cours de validation par le ministère. « Désormais, les contrôles seront notifiés par courrier », prévient ainsi Frédéric Menasseyre, sous-directeur du contrôle et du contentieux.

Statu quo sur les AIS3
Pas de changement en revanche concernant le calcul des actes de soins infirmiers (AIS), et plus particulièrement des AIS3. « Nous maintenons la règle de la demi-heure effectuée. C’est notre interprétation de la nomenclature », poursuit Frédéric Menasseyre, qui admet toutefois ne pas avoir obtenu de consigne écrite de la part de l’UNCAM à ce propos (1). Un point qui reste problématique, de l’avis des manifestants. Car, au sein de la profession, l’interprétation diverge : un AIS3 est ainsi facturé dès la demi-heure entamée. « Nous avons maintenant un grade de licence, ajoute la présidente de Convergence infirmière, Noëlle Chabert. Si on nous paie à l’heure, il faudrait nous payer beaucoup plus de l’heure. » Et l’une de ses consœurs de renchérir : « Nous, contrairement aux médecins, nous assurons la continuité des soins : nous travaillons le dimanche. Quant à notre rôle de soutien auprès des familles, il n’est même pas pris en compte. »
Reste à savoir ce qu’il adviendra des quelques cas d’infirmiers auxquels la CPCAM réclame bel et bien des indus. « Nous allons les examiner au cas par cas », assure Frédéric Menassyre. Pas de quoi calmer les esprits.

Texte et photo : Marjolaine Dihl

1 - Notre rédaction a tenté de joindre l’UNCAM à ce sujet. Laquelle renvoie vers la CPCAM 13 sans préciser sa propre interprétation de la nomenclature.

A l’appel du syndicat Convergence infirmière, plusieurs libéraux ont manifesté à Marseille contre la multiplication des contrôles par l’Assurance Maladie.

Infirmières et infirmiers libéraux devant la préfecture des Bouches-du-Rhône le 13 mars 2012 - © Joël Ignasse
Des contrôles de plus en plus nombreux, « musclés » et qui ne disent pas leur nom. C’est en substance ce que dénonce la soixantaine d’infirmières et d’infirmiers libéraux rassemblés ce mardi 13 mars devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, à Marseille.

« Les infirmiers sont convoqués sous divers prétextes. Ils se retrouvent alors, sans défenseur, face à un contrôleur de l’Assurance Maladie assermenté qui a un vrai pouvoir de police. A partir de là, ils sont littéralement soumis à la question ! » s’indigne Noëlle Chabert, présidente du syndicat Convergence National.

Ce n’est pas tant le fait d’être contrôlés que les libéraux trouvent anormal mais la manière, jugée insidieuse, de procéder. Et les lourdes sanctions qui en découlent bien souvent.

L’objet du contentieux dans les Bouches-du-Rhône et le var : les AIS (Acte de soin infirmier). Ailleurs, du côté de Lille par exemple, ce sont plutôt les indemnités kilométriques. Dans le sud, les contrôleurs reprochent aux libéraux de facturer trop d’AIS3 (séance de soin infirmier) par rapport à l’évaluation qu’ils réalisent lors des convocations. Ils réclament selon les cas des indus équivalant aux montants des actes côtés en trop assortis d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 50% de l’indu.

« Mais les contrôleurs ne tiennent compte que du critère temps, ce qui n’est pas adapté aux besoins des personnes âgées dépendantes. Nous réalisons bien souvent des soins lourds durant ces séances qui s’ils étaient côtés au cas par cas feraient exploser la facture de la sécu » souligne une autre infirmière.

Noëlle Chabert a préparé une lettre qu’elle remettra au préfet avant de se diriger, en cortège avec les autres manifestants, au siège de la CPAM. Elle réclame une annonce claire des contrôles afin que les infirmiers puissent s’y préparer et éventuellement s’y rendre avec un défenseur, la suppression des sanctions fondées sur le seul critère de temps et enfin, le cas échéant, qu’il y ait un premier avertissement, sans frais, avant les sanctions pécuniaires.

Somme toute rien que de très normal. S’il y a des fraudes avérées, il faut effectivement sévir. Mais principalement les infirmier(e)s libéraux tentent de faire face au nouveau défi de notre société : la dépendance. C’est-à-dire une prise en charge coûteuse, que l’Assurance Maladie n’a pas les moyens de financer, elle cherche donc à limiter ses frais au maximum. Tous les professionnels de santé libéraux doivent donc s’attendre à subir ce type de contrôle.

Convergence Infirmière appelle à la mobilisation générale le mardi 13 mars 2012 à Marseille ,devant la Préfecture, pour lutter contre les dérives des contrôles effectués par les caisses d’Assurance Maladie

L’Assemblée Générale du syndicat Convergence Infirmière, réunie le 13 février dernier, a adopté à l’unanimité, la mobilisation générale des infirmiers libéraux pour lutter contre les indus et les pénalités organisés de manière systématique par les caisses d’Assurance Maladie.

Elle souhaite regrouper l’ensemble des syndicats ainsi que tous les professionnels de santé, qui subissent , également, ces inspections préjudiciables de la part de la CPAM.

Devant ces contrôles incessants et continus, réalisés de façon inquisitoire sans le droit de défense ni le droit à l’information, prenant en compte que le temps passé auprès des patients, les infirmiers ont décidé de se réunir pour lutter contre ces dérives subversives qui nuisent au travail des professionnels de santé libéraux.

Convergence Infirmière dénonce le retour des quotas d’actes qui sont la principale arme contre les infirmiers. Le syndicat accuse l’interprétation abusive effectuée par les contrôleurs de l’Assurance Maladie. En effet, les inspecteurs des caisses cherchent essentiellement " à faire du chiffre" et piègent les professionnels. Ils évaluent la charge en soins sur le seul critère de temps, cette mesure n étant pas adapter aux besoins des personnes dépendantes. Depuis longtemps Convergence a demandé la suppression de cette notion de temps et demande la réactualisation de la nomenclature qui devrait correspondre à une réalité des besoins de la population en santé publique.

Convergence Infirmière appelle, ainsi, toutes les infirmières libérales, tous les syndicats de professionnels et les organisations de santé, le 13 mars 2012 à 13h30 devant la préfecture des Bouches du Rhône afin d’exiger l’arrêt immédiat de ces contrôles pernicieux pour éradiquer définitivement ces pratiques inacceptables et intolérables