Convergence infirmiere
Motion de janvier 2012 : UNPS Motion suite à notre Intervention Charte de contrôle de l'activité des professionnels de santé L’UNPS a examiné la charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé de l’Assurance Maladie. Ayant pleinement conscience que toute modification de fond ne pou...rra se faire qu’en modifiant des textes de Loi actuels, l'UNPS : - dénonce le principe du délit statistique sur lesquels sont basés certains contrôles en dehors de toute approche médicalisée de cas particuliers permettant de justifier cette activité, - souhaite que ses professionnels de santé soient mis à l’abri de l’arbitraire des différentes caisses et réclame la mise en place d’un process de protocoles standardisés, France entière, pour le contrôle de l’activité des offreurs de soins dans le respect des droits de ces derniers et des dispositions conventionnelles spécifiques à la profession concernée. - préconise d’appliquer la prévention et l’information préalable, lors de tout contrôle. - estime pervers et contreproductif d’étudier la situation d’un professionnel de santé pendant 2 ou 3 ans sans l’avertir au départ, en accumulant d’éventuels éléments à charge alors qu’un simple avertissement initial aurait pu stopper d’éventuelles dérives. - demande en urgence une réunion avec la caisse d assurance maladie pour que soit mises en place, en partenariat, des modalités d’application de cette charte privilégiant le dialogue entre les parties . Ceci permettrait d éviter certaines situations dramatiques dans lesquelles se retrouvent des professionnels de santé.

Le conflit en cours, dans les Bouches-du-Rhône, entre certaines infirmières libérales et l’Assurance maladie, et concernant le nombre d’actes infirmiers de soins réalisés par jour, revient sur le devant de la scène.

La vague de contrôles effectués par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône auprès de plus d’une dizaine d’infirmières libérales revient sous les feux de la rampe, après avoir suscité la polémique en début d’année. La raison du conflit : depuis la mi-décembre, plusieurs libéraux ont reçu, de la part de la CPCAM, un courrier de notification d’indus. Les Idel, réunis dans le collectif info-des-idel, s’estiment soumis à des contrôles excessifs et nient toute fraude. De son côté, la CPCAM affirme s’être intéressée uniquement à des professionnels présentant des « activités particulièrement atypiques. »

Les syndicats sur la brèche
Plusieurs syndicats se sont en effet saisis du dossier, à commencer par Convergence infirmière. « Lors de la commission paritaire nationale du 24 janvier, nous avons demandé une annulation des sanctions... L’assurance maladie a refusé, mais propose de revoir les situations au cas par cas », explique le président de Convergence infirmière, Marcel Affergan. Ce dernier constate que des réclamations du même ordre existent ailleurs en France, notamment dans l’Est et en Lorraine.
Selon l’information diffusée par Convergence infirmière sur la page facebook du collectif infos-des-idel, une commission de révision à la CPCAM devrait voir le jour sous peu. Notre rédaction n’a toutefois pas réussi à joindre l’Assurance maladie pour obtenir confirmation. Reste que Convergence infirmière appelle les professionnelles touchées par un contrôle qu’elles jugeraient abusif, à déposer leur dossier auprès du syndicat, afin que celui-ci appuie leur requête auprès de l’Assurance maladie.
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CI vous invite à une réunion d'informations,

le 13 février 2012 de 20 h 30 à 23 h,

à l'Holidays Inn, 103, bd du Prado, Mlle

pour vous tenir informé de :

- Quels sont les critères de déclenchement du contrôle ?

- Discussions entre la CPN, la CPD et les Syndicats

- Charte du contrôle, Commission de révision des dossiers

- Comment se passe un contrôle ?

- CAT dans les processus de contestations

- Pièges à éviter par Me Baillon, avocat au barreau de Mlle

- Infos diverses, notamment sur l'avenant N° 3.

En présence de ALLIANZ.

Inscrivez-vous si vous venez ICI,

Pour les personnes contrôlées, amenez vos dossiers (les duplicatas) pour les faire remonter
à la CNAMTS.

Le bureau de CI Bouches-du-Rhône."

L'Ordre national infirmier est passé dans « une autre phase ». C'est ce qu'a indiqué son président, Didier Borniche, lors de la conférence de presse qui s'est tenue ce matin à Paris.

Didier Borniche (au centre), lors de la conférence de presse de l'Ordre Infirmier le 26 janvier - © L.M.
Phase dans laquelle il promet «de mieux communiquer» et «de ne pas reproduire les erreurs du passé». Objectif: «apaiser le climat de tensions» et «rétablir les liens avec les professionnels et les partenaires».

«Notre ordre a subi de nombreuses tempêtes» et «nous avons été proches de la fin de vie», a poursuivi Didier Borniche. Le président de l'Ordre faisant référence à la quasi cessation de paiement dans laquelle s'est trouvée l'ONI, l'été dernier (-6,6 millions d'euros de pertes pour l'exercice 2010-2011).

Rappelons que pour éviter le dépôt de bilan, les banques avaient transformé le découvert de l'organisation en nouveau crédit de 3,4 millions d'euros remboursable sur 7 ans.

Un nouvelle chance, que Didier Borniche et son équipe ont l'intention de saisir: «nous allons retrousser nos manches pour solutionner nos problèmes». La réponse à la crise? La rigueur budgétaire qui se traduit par un sévère plan de restructuration interne, dont l'objectif est d'arriver à l'équilibre financier en avril prochain.

Au programme: «un plan de sauvegarde de l'emploi » qui vise à licencier 114 salariés sur 156 dans les prochains mois. Mais aussi la fermeture de 100 locaux sur les 124 répartis sur le territoire (repli des locaux des conseils départementaux sur les conseils régionaux).

Le conseil national, situé rue Saint-Anne dans le 2e arrondissement de Paris, devrait également déménager dans des bureaux «moins spacieux, dans le courant de cette année».

Plus 20% de cotisants supplémentaires

Par ailleurs, Didier Borniche, qui «préfère voir le verre à moitié plein» s'est félicité de l'augmentation de « 20% » du nombre des cotisants. Ce qui porte aujourd'hui, leur nombre à 90 020. Le nombre d'inscrits au tableau est lui, de 110 752.

En outre, l'ONI a affirmé que le montant de la cotisation, sujet très polémique, n'augmenterai pas (30 euros pour les infirmiers salariés, pour les nouveaux diplômés et ceux exerçant à l'étranger et 75 euros pour les libéraux). Par ailleurs, les professionnels pourront «dans les prochaines semaines» s'inscrire directement sur internet, même si certains justificatifs devront être envoyés par voie postale.

Didier Borniche a tenu à rappeler que l'Ordre «ne vit que sur les cotisations qu'il perçoit» et qu'il était donc déterminé à les recouvrir en «retournant une ultime fois vers ceux qui n'ont pas payé». Selon l'ONI, aujourd'hui, le taux de recouvrement des cotisations s'élève à 82%. «C'est comme une facture d'électricité, a-t-il ajouté. On ne se demande pas si on doit la payer ou non».

Concernant les futures élections visant à renouveler la moitié des élus de l'ONI, Didier Borniche a affirmé qu'elles se tiendraient, pour le scrutin national, à la fin de l'année 2013 (pour les départements et les régions, les élections auront lieu avant cette échéance).

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Dans les Bouches-du-Rhône, une dizaine d’Idel soumis à des contrôles dénoncent la reprise de quotas concernant le nombre d’actes infirmiers de soins (AIS3) réalisés par jour. Ce que dément l’Assurance maladie.

Depuis le mois de décembre, la bataille fait rage à Marseille entre la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM 13) et une dizaine d’infirmiers libéraux, regroupés dans le collectif Infos-des-Idel. La raison du conflit : depuis la mi-décembre, plusieurs libéraux ont reçu, de la part de la CPCAM, un courrier de notification d’indus… S’estimant soumis à des contrôles qu’ils jugent excessifs, les libéraux du collectif nient toute fraude, et dénoncent l’interprétation de la Caisse primaire qui, à leurs yeux, imposerait une « obligation de remboursement d'un indu et d'une pénalité (50%), à tout(e) Infirmier(e) ayant facturé, dans une journée, plus de 26 AIS3. »
Faux rétorque la CPCAM, qui s’est fendue d’un communiqué le 5 janvier dernier. Elle souhaite ainsi « rétablir la vérité à propos d’une information totalement erronée, véhiculée sur certains réseaux sociaux et par SMS, au sujet du supposé quota de 26 AIS3 par jour, au-delà duquel l’infirmier s’exposerait à des indus systématiques. » La CPCAM affirme s’être intéressée uniquement à des professionnels présentant des « activités particulièrement atypiques » et pointe un « écart entre la pratique attestée par l'infirmier lui-même et les sommes facturées à la sécurité sociale, (ainsi que) le non respect de la durée des soins fixée par Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). »

A chacun son calcul ?
C’est bien sur cette question de « durée » que le bât blesse. « D’après la nomenclature, un AIS doit durer 30 minutes, fulmine l’un des membres du collectif Info-des-Idel. Mais, si l’on a fini le soin, on ne va pas rester en attendant que la demi heure s’écoule ! » Interrogé sur le sujet, David Guillon, infirmier libéral à Nice, et intervenant en Ifsi et en formation continue, relève la divergence d’appréciation entre les Idel et la sécurité sociale. « Pour nous, une demi-heure de travail, c’est une demi-heure entamée, comme pour n’importe quel professionnel, note-t-il. Alors que pour la Sécu, une demi-heure de travail c’est une demi-heure effectuée. Or aucun texte n’apporte de précision à ce propos. »
Au fil des jours, l’affaire prend de l’ampleur. Une riposte se prépare parmi les Idel marseillaises. Le 10 janvier dernier, le collectif Info-des-Idel a tenu une réunion à laquelle plus d’une centaine d’Idel du département ont assisté, et à laquelle le Syndicat national des infirmiers et infirmières libérales (Sniil) et Convergence infirmière ont participé. « Nous tenions à mieux comprendre la situation », explique Catherine Kirnidis, secrétaire générale du Sniil. Catherine Kirnidis confirme l’analyse de ses confrères sur le nombre d’AIS à facturer en fonction du temps passé : « A 40 minutes, on passe à deux AIS », commente-t-elle. Avant de relever que, ceci dit, « si une infirmière facture 50 AIS par jour, il y a un problème. » Les membres du collectif restent donc mobilisés. Ils porteront d’ailleurs demain, mardi 17 janvier, leurs doléances jusque devant le conseil départemental de l’ordre infirmier (CDOI), qui devrait les recevoir (1). Affaire à suivre…
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