Santé La CPAM 13 leur demande de rembourser d'importantes sommes
La fièvre monte chez les infirmiers libéraux. Depuis la mi-décembre, près d'une centaine d'entre eux ont reçu un courrier de la part de la CPAM 13 où il leur est signifié une notification d'indus. En clair, l'organisme leur demande de restituer des sommes qu'ils ont perçues pour des actes dispensés depuis deux ans. Des sommes qui avoisinent les 100 000 € pour certains d'entre eux. Du coup, le collectif Info-des-Idel s'est créé pour défendre leurs intérêts. « Des contrôles ont été effectués sur les actes infirmiers de soins (AIS) – toilette, piqûres, etc. – réalisés chez des patients dépendants, explique un membre de l'association. Ces AIS sont facturés par tranche de 30 ou 60 minutes, mais il nous arrive de passer moins de temps et du coup d'en réaliser plus dans une journée de 24 heures. C'est sur ce point que portent les indus, mais la CPAM ne prend pas en compte la pénibilité de ces actes. » Le collectif dénonce cette nomenclature qui risque, selon eux, d'empêcher les infirmiers libéraux de faire face à la demande croissante de soins à domicile. Sans compter qu'ils doivent rembourser des sommes importantes avant le 22 janvier.
« On a le sentiment que la CPAM a trouvé un moyen de créer de nouvelles recettes », se désole une infirmière qui exerce depuis huit ans et qui doit 49 000 €. Sollicités par Info-des-Idel, les syndicats ne semblent pas prêts à monter au créneau. « C'est une situation désolante mais il y a eu trop d'abus et certains se sont tiré une balle dans le pied », explique Noelle Chabert, secrétaire nationale de Convergence infirmière. L'asso a ainsi décidé de se rendre le 17 janvier dans les locaux du conseil départemental de l'Ordre infirmier pour obtenir de l'aide dans ce conflit.

—Jérôme Comin
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La Tribune nous apprend que l'assureur historique du monde agricole vient d'être "sauvé" in extremis de la faillite par l'Etat. "Une opération d'urgence permet à l'assureur d'affronter la fin d'année. Mais cela ne résoudra pas, loin s'en faut, ses problèmes de fond. Son amaigrissement, voire son démantèlement, ne sont toujours pas écartés".

Il faut préciser que les fonds propres de cette bancassurance ont fondu comme neige au soleil. Estimée à 150% l'année dernière, la marge de solvabilité est tombée en dessous des 100% aujourd'hui, requis par les autorités prudentielles.

Mais le pire est que ce "sauvetage" ne suffira sans doute pas. "Tous les actifs de Groupama sont encore susceptibles d'être vendus"...

Selon la Tribune, Groupama est déjà morte même avec le soutien de l’État.

"Tous les actifs de Groupama son encore susceptibles d'être vendus". Mais qui sera capable ou désireux de les acheter? La situation des autres assureurs, eux-mêmes frappés par la crise des dettes souveraines et la faiblesse des marchés financiers, n'est guère mieux.

Notre conseil: soyez prudents et retirez vos avoirs de cet établissement avant qu'il ne soit trop tard.

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La caisse bloquait le paiement des honoraires des professionnels de santé depuis un mois. Un trouble manifestement illicite, estime le tribunal de Toulon qui les réintègre dans leur droit
Le soulagement ! La décision de justice favorable, datée du 29 novembre, leur a été signifiée lundi matin. Statuant en référé, le juge du tribunal de grande instance de Toulon a supprimé la mesure de suspension de remboursement des honoraires frappant les quatre infirmiers de Solliès-Toucas en conflit avec la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Var. Infirmiers qui ont été également réintégrés dans leur profession d'infirmiers libéraux conventionnés au sein de la société Succursale 83. La CPAM devra enfin exécuter le jugement qui lui a été signifié hier, sous peine du paiement d'une astreinte de 80 e par jour de retard et par infirmier.
Nouveau cabinet aux normes
C'est après un contrôle exercé le 4 août dernier, que la CPAM avait enjoint Succursale 83 de mettre son local professionnel de Solliès-Toucas aux normes avant le 20 septembre. Un cabinet que la société civile de moyens met à disposition de l'association Entreprise de remplacement des infirmiers libéraux (Eril) à laquelle adhèrent des professionnels de santé et dont l'objet est de pallier les absences diverses de leurs homologues du Var.
Problème : à la date du 20 septembre, alors que Succursale 83 a pourtant satisfait à l'injonction et aménagé, toujours à Solliès-Toucas, dans un nouveau cabinet aux normes, la CPAM a bloqué le paiement des salaires des infirmiers de l'Eril. Ces derniers l'ont assigné devant le tribunal.
« Abus de droit »
« Les infirmiers se sont mis en conformité et la CPAM a suspendu les paiements sans même vérifier la réalité du nouveau local. De plus, la CPAM, qui ne dispose pas de pouvoir de sanction en la matière, a créé une infraction en suspendant les paiements ! Il y a un trouble manifestement illicite. Un abus de droit », a plaidé en substance Me Patricia Kizlian, qui défendait les infirmiers. Pour sa part, Michel Séguier, gérant de Succursale 83 indique : « Nous n'allons probablement pas en rester là. Notre crédibilité a été réduite à néant ».
Le gérant invite « d'autres professionnels, victimes d'agissements similaires de la part de la CPAM » à rejoindre la société qu'il dirige. Succursale 83 est basée à Marseille. Forte d'une centaine de collaborateurs, elle rayonne sur trois départements.
« La CPAM n'interjettera pas appel, commente Me Jean-Michel Garry, avocat de la caisse. Elle a en effet atteint le but qu'elle s'était fixé puisqu'une majorité des 14 infirmiers de Succursale 83 ont régularisé leur situation. Pour les autres, la procédure prévue par la convention[NDLR signée entre la CPAM et l'union régionale des professionnels de santé] s'appliquera ».
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Xavier Bertrand a prolongé le mandat des conseillers ordinaux de deux années supplémentaires, l'Ordre infirmier étant incapable d'organiser des élections.
Le décret, publié mercredi au Journal Officiel, proroge la durée du mandat des élus ordinaux de deux années supplémentaires, "compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l’ordre est confronté".
Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Les élections du conseil national de l’Ordre infirmier se sont déroulées le 25 novembre 2008. Du fait de ses difficultés financières et politiques, l'Ordre infirmier est dans l'incapacité d'organiser des élections et de renouveler ses conseillers.
S'il se fait particulièrement discret sur ce thème ces derniers mois, le ministère de la santé a toutefois empêché à plusieurs reprises l'Ordre infirmier de sombrer définitivement.
En soutenant face à la banque le plan de restructuration proposé, en évitant de probables recours juridiques liés à l'absence d'élections, le gouvernement laisse donc à l'Ordre les moyens de survivre.
Dans un communiqué, le syndicat Résilience dénonce un "véritable coup de force et un déni de démocratie qui est infligé à la profession infirmière", et appelle "les plus de 400 000 professionnels infirmiers à sanctionner ce soutien plus qu'abusif et honteux lors des prochaines consultations électorales" .

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Le projet de loi de finances 2012 prévoit un fonds de garantie destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop importants pour être couverts par les assurances des médecins. Et c'est l'ensemble des professionnels de santé, dont les infirmiers, qui va devoir l'alimenter...

Un fonds de garantie pour les sinistres supérieurs à 8 millions d'euros

Alors que fleurissent les initiatives de solidarité dans les programmes politiques, en voilà une qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

Afin de combler les trous de garantie et d'endiguer l'augmentation régulière du coût des primes d'assurance des professionnels de santé (notamment pour les médecins exerçant une activité à risque), l'article 60 du projet de loi du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012 propose de créer un fonds de garantie des dommages liés aux actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

Ce projet s'appuie sur le rapport de Gilles Johanet remis à Xavier Bertrand en février dernier. Déjà inscrit dans le projet de loi de santé Fourcade, l'article avait été censuré à l'époque par le Conseil Constitutionnel.

Le fond public de mutualisation devrait permettre d'indemniser les victimes de sinistres supérieurs à 8 millions d'euros. Selon la secrétaire d'Etat à la santé Nora Berra, ce dispositif de responsabilité civile professionnelle (RCP) sera opérationnel dès le 1er janvier 2012.

Tous pour un, un pour tous ?

L'ensemble des professions libérales inscrites dans le code de la santé publique devront s'acquitter d'une cotisation annuelle obligatoire de 15 à 25 euros, dont le montant sera évalué en fonction du niveau de revenus et de risque des professions.

Environ 300 000 professionnels de santé devront donc cotiser, dont près de 64 000 infirmiers alors que les spécialités médicales à haut risque (gynécologues obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens) concernent moins de 10 000 professionnels. Logique ?

Pas pour Elisabeth Maylié, vice-présidente de l'Onsil (Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux), qui proteste : « les infirmiers, qui ne posent pas de diagnostic, risquent de payer pour une catégorie de médecins en difficulté ».

Philippe Tisserand, président de la FNI (Fédération Nationale des Infirmiers), nuance : « on ne peut pas écarter le risque d'un dédommagement aussi important. Sur le principe, la mutualisation est souhaitable mais il ne faut pas que ce soit une solidarité à sens unique ».

Il est légitime alors de se poser la question : est-ce équitable ? Si les infirmiers cotisent pour des médecins exerçant une activité à haut risque, y aura-t-il un retour ?

Pour Catherine Lemorton, députée PS et spécialiste des questions de santé, « les professionnels de santé vont payer pour une petite fraction qui a un taux assurantiel à la retraite ». Et un problème risque d'émerger à plus long terme : « certains professionnels (dont les infirmiers) se dirigent vers un transfert de compétences et leurs assurances vont également augmenter. Devront-ils cotiser en plus ? »