A partir de 2012 infirmiers et aides-soignants, comme les autres professions paramédicales et médicales, devront participer chaque année à un programme de Développement professionnel continu.

Un décret publié fin décembre introduit l’obligation de participer annuellement à un programme de développement professionnel continu (DPC), dès 2012.

Une petite révolution pour les infirmiers qui contrairement aux médecins n’avaient pas jusqu’à présent une formation continue imposée. Le DPC va d’ailleurs au-delà de la seule formation puisqu’il inclut également d’autres formes d’action.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, rappellent d’ailleurs dans un communiqué que cette « mise à jour des connaissances est un facteur essentiel de la qualité des soins ».

Qui est concerné ? Quelle prise en charge ?

Tous les infirmiers, salariés et libéraux, actuellement en exercice doivent désormais réaliser un programme de DPC par an. Les établissements, pour les salariés, et les instances ordinales, pour les libéraux, seront chargés du contrôle du respect de l’obligation.

Compte tenu des rapports conflictuels entre l’Ordre et les syndicats de libéraux, dont la majorité appelle au boycott, cette attribution risque fort de passer à l’as. Mais au moins une fois tous les cinq ans le directeur de l’Agence régionale de santé doit aussi s’assurer que les infirmiers libéraux ont bien réalisé leur DPC annuel.

En cas de non-respect de l’obligation de formation, les employeurs ou le directeur de l’Agence régionale de santé, peuvent après enquête prendre des sanctions disciplinaires.

Les actions liées au DPC seront prises en charge au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés. Les libéraux recevront des « chèques DPC » dont le montant forfaitaire sera fixé par la commission paritaire de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Ces chèques qui seront distribués chaque année permettront de financer les actions faites dans le cadre du DPC.

A quoi ça sert ? Quelles actions sont concernées ?

Le développement professionnel continu doit « permettre l’analyse des pratiques professionnelles et également l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences » explique-t-on à la DGOS.

Les programmes dont la forme et les modalités seront fixés par la HAS intègreront donc aussi bien des actions de formation, des colloques ou d’autres actions comme les réunions pluridisciplinaires de concertation ou des évaluations des pratiques professionnelles. « Nous souhaitons également décloisonner les actions et faire en sorte que plusieurs spécialités se rencontrent. Par exemple regrouper un chirurgien vasculaire et des infirmières libérales d’un réseau de soins plaies/cicatrisation ».

Qui va gérer ça ? Quels programmes ? Quels garde-fous ?

Ce seront des organismes enregistrés par l’Organisme gestionnaire du DPC et évalués favorablement par les commissions scientifiques indépendantes qui seront chargés de mettre en œuvre les programmes de DPC selon une orientation nationale fixée par le ministère de la Santé. Des orientations régionales, proposées par les agences régionales de santé pourront aussi compléter la ligne déterminée par le ministère.

Ces organismes DPC seront ensuite évalués par la Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales composés de professionnels de santé qui sera chargée d’établir une évaluation technique et scientifique des organismes et veillera à la qualité des programmes dispensés. La commission formulera également un avis sur les orientations nationales du développement professionnel continu ainsi que sur les orientations régionales formulées par les agences régionales de santé.

C’est aussi cette instance qui dressera la liste des diplômes universitaires susceptibles d’être considérés comme équivalent à un programme de développement professionnel continu.

Les décrets régissant le DPC étant maintenant publiés, les organismes vont pouvoir s’enregistrer et les premiers programmes pourront débuter prochainement. La DGOS a toutefois prévu une certaine souplesse pour 2012 : Les infirmiers et qui ont participé en 2011 ou participeront en 2012 des actions de formation continue sont ainsi réputés avoir satisfait à l'obligation annuelle de DPC. Il suffit pour cela d’adresser un justificatif à l’employeur ou à l’ordre.

Et les aides-soignants ?

C’est le même décret qui régit le DPC des aides-soignants. Ils doivent également réaliser un programme annuel obligatoire. Les actions seront financées selon le dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie et les chefs d’établissement devront veiller au respect de l’obligation de formation
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Le ministère de la Santé ne publiera pas le décret permettant l'inscription automatique au tableau par les infirmiers salariés.

Nouveau coup dur pour l'Ordre infirmier. Selon l'agence de presse APM, "le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l'inscription automatique à l'Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que sur son code de déontologie".

Attendu depuis plusieurs années, ce décret devait permettre l'inscription de tout salarié au tableau ordinal, par l'employeur. Il aurait notamment permis à l'Ordre d'identifier facilement les professionnels non-cotisants et d'accélérer le processus de recouvrement nécessaire à sa survie.

Nora Berra et Xavier Bertrand l'affirment publiquement depuis plusieurs mois: l'Ordre infirmier doit se faire accepter par les professionnels.

Si le soutien logistique ministériel est bien réel et a jusqu'ici empêché l'ONI de sombrer totalement, il est désormais clair qu'aucun soutien public ne sera plus affiché.

Santé La CPAM 13 leur demande de rembourser d'importantes sommes
La fièvre monte chez les infirmiers libéraux. Depuis la mi-décembre, près d'une centaine d'entre eux ont reçu un courrier de la part de la CPAM 13 où il leur est signifié une notification d'indus. En clair, l'organisme leur demande de restituer des sommes qu'ils ont perçues pour des actes dispensés depuis deux ans. Des sommes qui avoisinent les 100 000 € pour certains d'entre eux. Du coup, le collectif Info-des-Idel s'est créé pour défendre leurs intérêts. « Des contrôles ont été effectués sur les actes infirmiers de soins (AIS) – toilette, piqûres, etc. – réalisés chez des patients dépendants, explique un membre de l'association. Ces AIS sont facturés par tranche de 30 ou 60 minutes, mais il nous arrive de passer moins de temps et du coup d'en réaliser plus dans une journée de 24 heures. C'est sur ce point que portent les indus, mais la CPAM ne prend pas en compte la pénibilité de ces actes. » Le collectif dénonce cette nomenclature qui risque, selon eux, d'empêcher les infirmiers libéraux de faire face à la demande croissante de soins à domicile. Sans compter qu'ils doivent rembourser des sommes importantes avant le 22 janvier.
« On a le sentiment que la CPAM a trouvé un moyen de créer de nouvelles recettes », se désole une infirmière qui exerce depuis huit ans et qui doit 49 000 €. Sollicités par Info-des-Idel, les syndicats ne semblent pas prêts à monter au créneau. « C'est une situation désolante mais il y a eu trop d'abus et certains se sont tiré une balle dans le pied », explique Noelle Chabert, secrétaire nationale de Convergence infirmière. L'asso a ainsi décidé de se rendre le 17 janvier dans les locaux du conseil départemental de l'Ordre infirmier pour obtenir de l'aide dans ce conflit.

—Jérôme Comin
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La Tribune nous apprend que l'assureur historique du monde agricole vient d'être "sauvé" in extremis de la faillite par l'Etat. "Une opération d'urgence permet à l'assureur d'affronter la fin d'année. Mais cela ne résoudra pas, loin s'en faut, ses problèmes de fond. Son amaigrissement, voire son démantèlement, ne sont toujours pas écartés".

Il faut préciser que les fonds propres de cette bancassurance ont fondu comme neige au soleil. Estimée à 150% l'année dernière, la marge de solvabilité est tombée en dessous des 100% aujourd'hui, requis par les autorités prudentielles.

Mais le pire est que ce "sauvetage" ne suffira sans doute pas. "Tous les actifs de Groupama sont encore susceptibles d'être vendus"...

Selon la Tribune, Groupama est déjà morte même avec le soutien de l’État.

"Tous les actifs de Groupama son encore susceptibles d'être vendus". Mais qui sera capable ou désireux de les acheter? La situation des autres assureurs, eux-mêmes frappés par la crise des dettes souveraines et la faiblesse des marchés financiers, n'est guère mieux.

Notre conseil: soyez prudents et retirez vos avoirs de cet établissement avant qu'il ne soit trop tard.

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La caisse bloquait le paiement des honoraires des professionnels de santé depuis un mois. Un trouble manifestement illicite, estime le tribunal de Toulon qui les réintègre dans leur droit
Le soulagement ! La décision de justice favorable, datée du 29 novembre, leur a été signifiée lundi matin. Statuant en référé, le juge du tribunal de grande instance de Toulon a supprimé la mesure de suspension de remboursement des honoraires frappant les quatre infirmiers de Solliès-Toucas en conflit avec la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Var. Infirmiers qui ont été également réintégrés dans leur profession d'infirmiers libéraux conventionnés au sein de la société Succursale 83. La CPAM devra enfin exécuter le jugement qui lui a été signifié hier, sous peine du paiement d'une astreinte de 80 e par jour de retard et par infirmier.
Nouveau cabinet aux normes
C'est après un contrôle exercé le 4 août dernier, que la CPAM avait enjoint Succursale 83 de mettre son local professionnel de Solliès-Toucas aux normes avant le 20 septembre. Un cabinet que la société civile de moyens met à disposition de l'association Entreprise de remplacement des infirmiers libéraux (Eril) à laquelle adhèrent des professionnels de santé et dont l'objet est de pallier les absences diverses de leurs homologues du Var.
Problème : à la date du 20 septembre, alors que Succursale 83 a pourtant satisfait à l'injonction et aménagé, toujours à Solliès-Toucas, dans un nouveau cabinet aux normes, la CPAM a bloqué le paiement des salaires des infirmiers de l'Eril. Ces derniers l'ont assigné devant le tribunal.
« Abus de droit »
« Les infirmiers se sont mis en conformité et la CPAM a suspendu les paiements sans même vérifier la réalité du nouveau local. De plus, la CPAM, qui ne dispose pas de pouvoir de sanction en la matière, a créé une infraction en suspendant les paiements ! Il y a un trouble manifestement illicite. Un abus de droit », a plaidé en substance Me Patricia Kizlian, qui défendait les infirmiers. Pour sa part, Michel Séguier, gérant de Succursale 83 indique : « Nous n'allons probablement pas en rester là. Notre crédibilité a été réduite à néant ».
Le gérant invite « d'autres professionnels, victimes d'agissements similaires de la part de la CPAM » à rejoindre la société qu'il dirige. Succursale 83 est basée à Marseille. Forte d'une centaine de collaborateurs, elle rayonne sur trois départements.
« La CPAM n'interjettera pas appel, commente Me Jean-Michel Garry, avocat de la caisse. Elle a en effet atteint le but qu'elle s'était fixé puisqu'une majorité des 14 infirmiers de Succursale 83 ont régularisé leur situation. Pour les autres, la procédure prévue par la convention[NDLR signée entre la CPAM et l'union régionale des professionnels de santé] s'appliquera ».
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