Soutenu par les centrales syndicales CGT et CFDT, le Comité départemental pour l’abrogation de l’Ordre infirmier du Jura, présidé par Jacques Bertault, s’était installé à l’extérieur de l’espace Magellan pour interpeller les visiteurs.

Remettant en cause la légitimité du tout récent Ordre des infirmiers et le caractère obligatoire de l’adhésion - payante -, une dizaine de militants réclamait ni plus ni moins que la dissolution de l’entité professionnelle, non représentative selon eux des 500 000 infirmiers de l’Hexagone.

« L’Ordre national est en cessation de paiement et a été placé sous tutelle [l’instance de contrôle et de régulation de la profession afficherait un déficit cumulé de 10 millions d’euros selon notre confrère Les Échos, ndlr]. Une motion déposée par un député UMP vise à faire reconnaître le caractère facultatif de l’Ordre, indiquait Jacques Berthaut. Cotiser est un acte individuel qui, par définition, ne peut pas être obligatoire. Établie à soixante-quinze euros, la cotisation a été ramenée par le gouvernement à trente euros pour les salariés. »

« Dans le Jura [2 373 infirmiers, ndlr], 80 % de la profession a refusé d’adhérer à l’Ordre et de régler la cotisation », soulignait encore le président du comité.

De son côté, Jean-Sylvain Girard évoque « une incompréhension. Je suis ouvert au dialogue. Tout le monde a été invité à participer aux élections. J’ai été élu de façon démocratique et la participation quantitative au vote ne remet pas en cause ma légitimité. Avant la création de l’Ordre, il n’existait pas d’institution représentative de tous les collèges de notre profession ».

Le dernier mot revient à Jacques Bertault qui n’hésite pas à brandir la menace au nom des cinq cents adhérents qu’il revendique : « Nous serons attentifs à ce qu’il n’y ait pas de discrimination à l’embauche, sinon nous n’hésiterons pas à porter plainte devant les tribunaux ».

Affaire à suivre.

Le SNPI (IDE salariées) et le SNIIL (IDE libérales) organisent en commun un colloque sur la coopération ville-hôpital vue du côté des infirmières.

Communiqué du 2 mai 2011

Avec l’arrivée des nouveaux rôles infirmiers, notre profession est à un tournant.

L’objectif de ces « Etats Généraux des Infirmiers » est de nous préparer à cet avenir à la mesure de l’importance de notre profession (coopération entre professionnels de santé, pratiques avancées, consultations infirmières, éducation thérapeutique, infirmières cliniciennes ou spécialistes cliniques, etc.).

Nous souhaitons faire entendre l’expertise infirmière, et affirmer une vision infirmière de la santé (prévention, éducation à la santé, accompagnement, relation d’aide).

Le colloque aura lieu sur une journée, à l’initiative des syndicats infirmiers SNPI (IDE salariées) et Sniil (IDE libérales), sous la forme de tables rondes et échanges avec la salle, pour montrer ce qu’une infirmière peut déjà faire aujourd’hui, et quelle pourra faire demain.

Il est urgent pour la profession de travailler ensemble sur les contours de notre métier, de construire des liens solides entre la ville et l’hôpital pour s’approprier de nouvelles compétences.

C’est ce que vous propose le Sniil et le SNPI, deux syndicats qui vous montre le chemin de la coopération entre deux modes d’exercice et pour demain impacter l’avenir."

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Face à une actualité ordinale riche en rebondissements, nous répondons à 4 questions que vous vous posez sur la situation de l’Ordre infirmier.

L’Ordre infirmier est-il condamné à disparaître?

En tout cas, il est en très fâcheuse posture.La baisse substantielle de cotisation votée par le conseil national pour les salariés n’a pas convaincu.

Il a suffi d’une phrase de Nora Berra pour que la BRED, banque créditrice de l’Ordre infirmier lui ferme la ligne de crédit.

En raison de la rentrée très faible des cotisations, l’organisation va se retrouver très rapidement dans l’incapacité de faire face aux salaires et charges sociales des quelques 140 salariés.

L’Ordre infirmier sera-t-il uniquement réservé aux libéraux ?

C’est peu probable. Un Ordre réservé aux seuls libéraux n’aurait guère de sens, les syndicats libéraux y sont farouchement opposés et l’ont fait savoir.

De plus, une structure de ce type créerait un fâcheux précédent, potentiellement dangereux pour des instances ordinales puissantes comme les avocats ou les médecins. Ces derniers, bien implantés au sein de l’Assemblée, n’ont guère envie d’entrouvrir ce genre de brèche.

Plusieurs propositions de loi visant à restreindre l’ordre infirmier ou tous les ordre paramédicaux aux seuls professionnels libéraux sont toutefois prêtes. Celle du député Yves Bur sera proposée le 12 avril sous forme d’amendement à la loi HPST.

Quel rôle joue l’Etat ?

Il ne joue pas un rôle mais plusieurs. Difficile pour Xavier Bertrand d’être l’artisan du démantèlement d’un Ordre qu’il a largement contribué à créer. Hors de question pour autant de mécontenter près de 420 000 infirmiers - électeurs.

Si l’on s’en tient à la communication du ministère de la Santé, la disparition de l’Ordre ne serait pas une décision politique, mais la conséquence logique d’une mauvaise gestion et du refus de la majorité de la profession. L’explication est simpliste, mais présente l’avantage de dédouaner le gouvernement.

Ce dernier a toutefois beau jeu de réclamer une cotisation « symbolique » pour les infirmiers. Il s’est en effet considérablement appuyé sur l’Ordre, en lui confiant des missions auparavant dévolues à l’Etat, réalisant au passage des économies qui, elles, ne sont pas symboliques.

Comment l’Ordre organise-t-il sa contre-attaque ?

Avant tout par des rencontres tous azimuts avec les membres du cabinet de Xavier Bertrand et de Nora Berra. Les émissaires ordinaux ne cessent de « sensibiliser (…) de l’intérêt de l’ordre pour les infirmiers ».

Si les comptes- rendus de ces entrevues évoquent des rencontres « courtoises » ou une fin d’entretien « manifestement plus cordiale que son début » , aucune avancée tangible, aucune promesse ne transparaît. Les délégués de l’Ordre en sont ainsi réduits à retranscrire les « hochements de têtes » des membres de l’équipe ministérielle.

Les élus départementaux et régionaux activent eux leur réseau de députés et sénateurs.

Le deuxième axe majeur consiste à renouer le contact avec la BRED. Si celle-ci maintient la fermeture de son crédit, l’Ordre infirmier sera en cessation de paiement fin juin.

La contre-attaque est également interne. Une partie des élus est intimement persuadée que la question de la cotisation n’est qu’un excuse pour un gouvernement qui attend avant tout un changement de gouvernance.

Pour eux, ce changement passe nécessairement par la sortie de Dominique Le Boeuf, présidente fragilisée aux relations notoirement tendues voire exécrables avec plusieurs membres du ministère.

Edition du 12 avril 2011: Un amendement à la loi HPST du député Yves Bur visant à limiter l’inscription ordinale aux seuls libéraux sera examinée le 12 avril à l’Assemblée.

Pour avoir voulu vivre au dessus de ses moyens à travers des dépenses inconsidérées, et pour ne pas avoir voulu entendre pendant 2 ans le fort mécontentement de la profession, le Conseil de l’Ordre vient de signer son arrêt de mort.

Avec un déficit estimé autour de 7, 2 millions d'euros à la fin de son second exercice, l’ordre est désormais acculé à devoir éponger ses dettes lors de sa troisième campagne de relance des cotisations qui va débuter prochainement.

Trop tard, c’est fini
En effet, face au précipice qui désormais l’attire inéluctablement, son conseil d’administration a décidé de le faire entrer en soins palliatifs. La baisse de la cotisation à 30 € annoncée pour les salariés ne correspond ni plus ni moins qu’à l’application d’un cautère sur une jambe de bois. Pour retrouver l’équilibre financier, il faudrait que toute la profession (500 000) accepte de s’inscrire en 2011, et de payer une cotisation alors qu’après 2 ans de chantage et de pression, l’Ordre n’a seulement réussi à en faire rentrer sous son joug que 10%.
Mission impossible.

La CFTC s’insurge et appelle tou(te)s les infirmièr(e)s à continuer à boycotter un ORDRE qui pendant 2 ans les a mené en bateau et qui désormais ferait soudainement appel à la mendicité pour uniquement payer les dettes aventureuses qui ont été engagées.

La CFTC dénonce la pression permanente de certaines directions pour que les jeunes infirmièr(e)s notamment, paient leur cotisation sous peine de ne pas être embauché(e)s,
La CFTC rappelle
• Que le décret prévu à l’article 63 de la loi HPST pour une inscription automatique n’est jamais paru et qu’ainsi les infirmières ne sont pas à ce jour en exercice illégal de leur profession ;
• Que le décret en Conseil d’Etat validant le code déontologique présenté par l’Ordre (droits et devoirs et éthiques de la profession) est resté sans réponse.

La CFTC, se réjouit, enfin, de la réaction rapide et des propos tenus par la Secrétaire d’Etat NORA BERRA, annonçant "qu’elle ne contraindra pas" les infirmières à adhérer à l’Ordre.

La CFTC est désormais prête à discuter avec l’ensemble des partenaires sociaux et les Pouvoirs Publics des missions qui pourraient être étendues au Haut Conseil des Professions ParaMédicales.

Dans un communiqué, le conseil départemental de Paris demande la démission du bureau national de l’Ordre infirmier, coupable selon lui d’une « gouvernance suicidaire ».

Le conseil départemental parisien, présidé par Thierry Amouroux, demande en outre un plan d’économie majeur et la création de commissions dédiées aux relations avec le ministère et la BRED, qui refuse désormais de soutenir financièrement l’Ordre.

La baisse de la cotisation à 30 euros pour les salariés votée le 29 mars dernier devait permettre des relations apaisées avec le Ministère de la santé. Il n’en a rien été, et Nora Berra a opposé à l’Ordre une fin de non recevoir cinglante à l’Assemblée Nationale, évoquant une adhésion « facultative » s’il ne « parvient pas à convaincre les professionnels. »

Jeudi 31 mars, Dominique Le Boeuf a annoncé aux élus « l’arrêt de la ligne de trésorerie » par la Bred, seule source de financement actuelle de l’Ordre Infirmier.

La maison brûle, et le bureau national apparaît de plus en plus isolé. Pour plusieurs conseillers, seul une démission du bureau et en particulier de Dominique Le Boeuf, dont les relations avec plusieurs institutions sont désormais notoirement exécrables, peut sauver in extremis l’Ordre infirmier.