Pour préparer son budget, l’Ordre envisage des cotisations oscillant entre 30 et 75 euros pour les salariées et de 75 à 170 euros pour les libérales.

75 euros, comme aujourd’hui ? Un tiers de moins, soit 50 euros ? Ou bien 30 euros, soit le maximum acceptable aux yeux du ministère de la Santé (lire notre article) ? En fonction de ces éventuels montants de cotisations pour les infirmières salariées, et en s’appuyant sur des cotisations variant de 75 à 170 euros pour les libérales (1), l’Ordre national des infirmiers (Oni) a travaillé sur cinq hypothèses de budget pour l’exercice mai 2011-avril 2012. Cinq représentants de l’Ordre, dont sa présidente Dominique Le Bœuf, les ont dévoilées mardi à l’Assemblée nationale (document ici), devant le groupe d’études des professions de santé.

Le 29 mars, le Conseil national « devra choisir l’hypothèse qui lui apparaîtra présenter les meilleures perspectives de redressement », indique l’Oni, évoquant « un déficit cumulé de 10 millions d’euros ». Un chiffre visiblement revu à la hausse : le courrier adressé par l’Ordre au ministère le 3 mars faisait état d’un déficit cumulé de plus de cinq millions d’euros. Un chiffre cependant n’a pas changé : le déficit « s’alourdit en moyenne de 600 000 euros par mois ».

Urgence

Parmi les cinq modélisations budgétaires, qui prennent en compte des charges limitées à quelque 20,7 millions d’euros et un début de remboursement de la dette, trois parviennent à des résultats finals de l’exercice nuls ou positif, deux autres conduisent à un résultat négatif.

L’Oni se montre, toutefois, particulièrement optimiste, tablant, dans ses hypothèses, sur la cotisation de presque… 400 000 infirmières d’ici à avril 2012 – 256 000 salariées, 77 000 libérales et 66 000 « jeunes diplômées ». Or, au 3 mars 2011, l’Ordre ne comptait que 85 261 inscrits. L’effectif, précise-t-il, « continue malgré tout de progresser ».

« Si le crédit souscrit, consommé à hauteur de dix millions d’euros, n’est pas renouvelé par la Bred dans les toutes prochaines semaines », l’Ordre rappelle qu’il « se trouvera en situation de cessation de paiements ». Avec des conséquences pour son existence, « ses 140 salariés, les infirmiers et l’Etat ».

Pour lui, il y a donc urgence à atteindre son objectif : « un changement de perception de l’Ordre par les infirmiers », qui « doivent pouvoir le considérer comme un soutien et une valeur ajoutée (…) et non pas comme une charge financière injustifiée ».

Autre souhait de l’Ordre : que le décret d’application sur le code de déontologie et celui permettant d‘automatiser l’inscription des salariés au tableau, deux textes prévus par le législateur, se concrétisent. Ce qui confirmerait, selon lui, sa « légitimité ».

Mathieu Hautemulle

1- La cotisation est déductible des frais réels pour les libérales et rentrent dans le cadre de l'abattement forfaitaire de 10 % pour les salariées, indique-t-on à l'Ordre.

La Fédération estime que l'effet "rattrapage" des dernières revalorisations est neutralisé par la situation actuelle, "comparable à celle de la première guerre du Golfe au début des années 1990."

Communiqué de presse

Indemnités de déplacements des infirmières conventionnées :

La FNI demande l’ouverture immédiate de négociations tarifaires.

Alors que les prix des carburants atteignent des sommets, crise géopolitique oblige, que les professionnels des transports tirent la sonnette d’alarme, que les associations de consommateurs réclament une baisse des taxes sur les produits pétroliers, la FNI demande l’ouverture immédiate de négociations conventionnelles et une juste revalorisation des frais de déplacement des infirmières libérales de proximité.

Alors que les frais réels de déplacement constituent le premier poste de dépenses des infirmières dont l’essentiel de l’activité est centré sur le domicile, dans un contexte de réduction du temps d’hospitalisation, leurs indemnités de déplacements fixées par la convention nationale demeurent les plus faibles, comparées aux autres professions de santé (Indemnités Kilométriques : médecins 0,61 € - kinésithérapeutes 0,38 € - Infirmières 0,35 €).

S’agissant des professionnels qui exercent en ville, où la consommation de carburant est la plus forte, sans compter le temps perdu, l’écart est d’autant plus inacceptable si l’on considère que l’indemnité forfaitaire des médecins est de 10 € contre 2,30 € pour une infirmière.

L’effet « rattrapage » des dernières revalorisations négociées en 2007 après de trop longues années de blocage tarifaire est neutralisé par la situation actuelle, comparable à celle de la première guerre du Golfe au début des années 1990.

Estimant dans ce contexte qu’elle ne peut attendre l’échéance conventionnelle de juin 2012, la FNI, qui a récemment évoqué la question des indemnités de déplacements avec le Directeur Général de l’UNCAM au cours d’une réunion bilatérale, demande officiellement l’ouverture rapide de négociations tarifaires.

Le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem,
espère négocier la généralisation du dispositif expérimental
de régulation démographique prévu par l'avenant 1
à la convention des Idel.Dans quelques semaines se tiendront les négociations conventionnelles des infirmières libérales autour de la régulation démographique. L’avenant 1 de la convention y sera revu.

« Nous souhaitons être en ordre de marche pour début avril ». En marge d’une conférence de presse de l’assurance maladie, ce jeudi 10 mars, Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a confié avoir rencontré en réunions bilatérales, au cours de ces dernières semaines, l’ensemble des présidents de syndicats d’infirmiers libéraux (Annick Touba, présidente du Sniil, ferme le bal aujourd’hui même). Il s’agit de revoir l’avenant 1 à la convention de la profession, lequel avenant, effectif depuis un arrêté du 17 octobre 2008, avait pour objet de réguler de manière expérimentale et limitée dans le temps la démographie infirmière. Cet accord prenant fin au printemps 2011, il doit être évalué et, le cas échéant, adapté.

Généraliser le dispositif de régulation
Frédéric van Roekeghem se fixe deux objectifs majeurs : d’une part, obtenir des syndicats la généralisation du dispositif et d’autre part, parvenir avec eux à déterminer comment le gérer dans le temps. En effet, une infirmière qui aurait joué le jeu et se serait installée en zone sous-dotée ne doit pas être découragée d’y rester dans l’hypothèse où la zone, quelques années plus tard, serait devenue sur-dotée. Il y a là des garde-fous à mettre en place à propos desquels le directeur général de la Cnam ne semble pas avoir d’idée préconçue.

En revanche, ce qui paraît acquis, c’est que le futur accord conventionnel – si accord il y a – devra vraisemblablement se faire sans contrepartie financière, ou peu. Les marges de manœuvre financières de la Sécurité sociale étant ce qu’elles sont, Frédéric van Roekeghem ne disposera sans doute pas de budget. D’autant, précise-t-il, que la profession infirmière n’est pas la seule à entrer en négociations en 2011 et qu’elle a bénéficié de revalorisations en avril 2009.

Après les infirmières, les médecins?
Il n’empêche, M. van Roekeghem va devoir trouver de bons arguments pour séduire les syndicats. Il est satisfait du bilan de l’avenant conventionnel (voir notre article du 27 octobre 2010 "Libérales: un début de rééquilibrage") et a besoin d’un accueil bienveillant de la part de la profession infirmière s’il veut pouvoir proposer un tel accord à d’autres professions de santé, au premier rang desquelles les médecins, intention dont il ne se cache pas.

Cela étant, cette négociation avec les syndicats infirmiers se tiendra de façon concomitante à l’ouverture des négociations conventionnelles des médecins libéraux, mais également parallèlement à une négociation avec l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS). La Cnam entend en effet finaliser un accord interprofessionnel avec l’UNPS, souhaitant bâtir un socle commun de principes autour de l’accès aux soins, de la continuité des soins, de la prise en charge post-hospitalière, etc. Ces négociations, menées de front, devront donc être harmonisées. Leur tenue dépendra surtout du mandat que le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) fixera au directeur de la Cnam. Michel Régereau, président de l’Uncam, réunit son conseil le 17 mars prochain

Paris, le mardi 8 mars 2011 – Au lendemain des déclarations de Nora Berra, secrétaire d’Etat à la Santé, qui tint à la mi février à assurer de son entier soutien l’ensemble des infirmiers « y compris ceux qui ne sont pas inscrits » au bureau de l’Ordre (soit plus de 80 % de ces professionnels), la présidente de cette instance avait rédigé sans attendre la réunion de son bureau une réponse cinglante. Elle reprocha ainsi au gouvernement à mots à peine couverts de jouer le jeu des détracteurs de l’Ordre. La précipitation avec laquelle Dominique Le Bœuf, présidente de l’Ordre Infirmier, choisit de diffuser son communiqué avait été rendue inévitable selon elle face à la rapidité de diffusion des informations sur la toile.

Attitude suicidaire
La légitimité de cette réponse rédigée au nom de tous n’a cependant pas été reconnue par l’ensemble des conseillers nationaux. Quatre d’entre eux ont en effet choisi de prendre la plume pour dénoncer la méthode de la présidente de l’Ordre. Mais plus encore, ils ont témoigné de l’existence d’une véritable crise intérieure. Le vice président de l’Ordre, Didier Borniche, le secrétaire général adjoint, Karim Mameri, le président du conseil départemental de Paris, Thierry Amouroux et le président du conseil régional Midi Pyrénéens, Christophe Bouchet déplorent en effet l’attitude de l’Ordre face à la demande quasi unanime des infirmières d’une baisse de la cotisation. « Entre une cotisation symbolique, et 75 euros, à nous de trouver un juste milieu, qui permette à l’ONI de fonctionner tout en étant d’un montant acceptable pour le plus grand nombre. Il y aura toujours une minorité d’irréductibles, comme chez les médecins ou avocats, qui refuseront de cotiser, quelque soit le prix. Et une autre minorité qui cotisera toujours car elle est comme nous persuadée de l’importance de l’ONI. Mais la majorité de nos consoeurs et confrères infirmier(e)s cherchent encore leur place à l’Ordre. L’action de l’ONI doit donc être plus visible et soutenue, et sa cotisation baissée. Si la cotisation est plus basse, nous aurons plus d’inscrits » écrivent-ils sans ambages. Ils regrettent par ailleurs le ton accusateur des communiqués de l’ONI à l’égard du gouvernement et vont même jusqu’à déplorer une « attitude suicidaire ».

Trente euros sinon rien !
Face à cette fronde, la présidente de l’ONI a rappelé aux membres du conseil qu’il leur appartenait de faire valoir leurs vues lors de la prochaine réunion du conseil du 29 mars dont l’objectif est de fixer le montant de la prochaine cotisation.

Pour le gouvernement, les trente euros ne doivent pas être dépassés.

Aurélie Haroche

Au cours d’une rencontre entre la présidente de l’Ordre national infirmier et le cabinet de Xavier Bertrand le 1er mars, l’équipe ministérielle a rappelé en termes clairs sa position: faute d’un accord sur une cotisation à 30 euros maximum, l’état laissera l’ordre aller jusqu’à la « cessation de paiement ».

Si on en croit les propos du ministère rapportés par Dominique Le Boeuf dans une lettre dont ActuSoins a obtenu copie, le temps n’est plus aux précautions de langage.

Faute d’une cotisation à moins de 30 euros, d’un budget adapté à cette cotisation et d’une renégociation avec les organismes prêteurs, l’Etat laissera l’Ordre aller jusqu’à la « cessation de paiements ».

En outre, l’équipe du ministère demande la proposition d’un mode de fonctionnement allégé, fondé sur la disparition de l’échelon départemental ou sur la simplification des procédures d’inscription.

Pour la première fois, Dominique Le Boeuf évoque sans fard une situation financière que l’on peut raisonnablement qualifier de catastrophique, avec un déficit cumulé de 5 200 000 euros qui s’alourdit en moyenne de 600 000 euros par mois. Et d’ajouter : ‘Notre banque ne peut (…) envisager de renouveler son prêt à une institution (…) dont l’Etat encourage le boycott et qu’il conduit ainsi inéluctablement à l’asphyxie »

Adressée à Xavier Bertrand, la lettre est en fait destinée aux élus ordinaux avec un objectif politique. En soulignant à gros traits la volonté d’ingérence de l’Etat dans l’organisation d’une structure de droit privé, Dominique Le Boeuf aimerait voir les élus nationaux réagir face à ce qu’elle a toujours considéré comme un affront insupportable vis à vis de l’Ordre et de la profession infirmière en général.

Pas sûr que la mission soit réussie. Les dissensions internes paraissent à présent irréconciliables, et l’argument ne porte plus guère. En outre, avec cette lettre au style mêlant accusation et victimisation si caractéristique de la présidente de l’Ordre, ceux qui réclamaient un changement de ton vis à vis du ministère de la santé en seront pour leurs frais.

Thomas Duvernoy