Deux jours après l’appel de Nora Berra à faire des « propositions de sortie de crise », l’Ordre national des infirmiers répond.

L’Ordre national des infirmiers a pris « acte des propos de Mme Nora Berra devant le Sénat mardi 15 février 2011 », dans un communiqué diffusé ce jeudi, où l’instance se dit victime d’une « maltraitance constante » de la part d’un ministère qui fait preuve d’une « méconnaissance persistante de l’Ordre ». L’avant-veille, la secrétaire d’Etat en charge de la Santé, dans le cadre de sa réponse à une question de la sénatrice UMP de Paris Marie-Thérèse Hermange, avait instamment demandé à l’ordre infirmier de faire des « propositions de sortie de crise », évoquant la situation financière « très délicate » de l’instance et accordant sa « confiance » aux IDE « qui ne sont pas inscrits à ce jour [à l'Ordre]", souhaitant "les voir tous continuer à exercer librement et sereinement leur métier".

« Grave préjudice »
« L’Oni ne connaît aucune crise en son sein », a rétorqué l’Ordre dans son communiqué, reconnaissant « en revanche, un grave préjudice causé par les intérêts particuliers qui veulent l’abattre ».

Après un bref rappel des missions et réalisations de l’Ordre depuis sa naissance, le communiqué insiste sur leur coût et réaffirme que « le montant de la cotisation (75 euros par an pour le régime général, NDLR) a été calculé au plus juste", arguant que toute cotisation « symbolique » comme l’exige le ministère en charge de la Santé, « reviendrait à rendre l’Oni lui-même ‘symbolique’ ou mieux , à le faire disparaître", ce qui, ironise le communiqué, serait « en effet, le moyen radical de sortir de la crise ».

L’Ordre revendique en outre des inscriptions « en augmentation régulière » : 83.390 inscrits au 15 février 2011, « soit 16% de la population infirmière ».

La CFTC appelle au boycott
Parallèlement, la fronde syndicale anti-ordre s'est poursuivie mercredi avec l’appel de la CFTC au boycott de l’encadrement des stagiaires dans les services hospitaliers et des jurys d’examens 2011 pour faire cesser « le racket organisé sur le dos des infirmières par la mise en place d'un ordre infirmier ».

Le syndicat chrétien estime que la cause anti-ordre a perdu un allié avec le départ de Roselyne Bachelot, ex-ministre de la Santé, qui avait publiquement apporté son soutien à la proposition de loi du député UMP du Bas-Rhin Yves Bur visant à rendre facultative l’inscription à l’Ordre des infirmières salariées. La CFTC dénonce ainsi « le harcèlement des Agences régionales de santé » depuis le retour aux affaires de Xavier Bertrand, « ministre qui avait soutenu la loi » portant création de l’ordre infirmier en 2006, et déplore la « pression » exercée par les ARS sur les établissements pour les encourager à « n'embaucher que des personnels s'étant acquittés de la cotisation de la honte ».

Cécile Almendros

Il s'agit d'un nouveau cadre juridique pour l'exercice regroupé des professionnels de santé libéraux, dont les infirmières, introduit dans la proposition de loi du député Jean-Pierre Fourcade modifiant la loi HPST.

Les sénateurs ont adopté le 17 février 2011 l'article qui crée un nouveau cadre juridique pour l'exercice regroupé des professionnels de santé libéraux, la "société interprofessionnelle de soins ambulatoires" (Sisa), dans la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine).

Les sénateurs ont débuté jeudi l'examen de proposition de loi Fourcade sur la réforme de l'hôpital (modifiant la loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009). Ils n'ont pas terminé l'examen du texte dans le temps imparti (quatre heures) et la discussion s'est interrompue à 21 heures alors que 45 amendements restaient à examiner.

La suite de l'examen aura lieu à une date encore indéterminée. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, a voulu rassurer les sénateurs sur la poursuite de l'examen de ce texte, indiquant qu'il constituait "une priorité du gouvernement". "Il ne s'agit pas d'un renvoi aux calendes grecques!", a-t-il déclaré.

Les sénateurs ont adopté l'article 1 dans la version de l'article rédigé par la commission des affaires sociales du Sénat qui avait réécrit quasiment entièrement la rédaction proposée par le sénateur Fourcade (voir sur Infirmiers.com : Une "société interprofessionnelle de soins ambulatoires" pour les professionnels de santé libéraux)

Des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) pourront être "constituées entre des personnes physiques exerçant une profession de santé". Elles ont pour objet "la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité de chacun de ses associés" et "l'exercice en commun, par ses associés, de certaines activités à finalité thérapeutique relevant de leurs professions respectives". Une société de ce type devra compter "parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical". Un décret en Conseil d'État détermine les mentions figurant obligatoirement dans les statuts.

L'article voté par les sénateurs précise le fonctionnement des Sisa. "Les rémunérations versées en contrepartie de l'activité professionnelle des associés dont les statuts prévoient un exercice en commun constituent des recettes de la société et sont perçues par celle-ci". Chaque associé devra répondre sur "l'ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu'il accomplit dans le cadre des activités prévues par les statuts de la société". Un associé pourra "se retirer d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, soit qu'il cède ses parts sociales, soit que la société lui rembourse la valeur de ses parts".

Le sénateur divers droite Gilbert Barbier (Jura) a proposé de supprimer cette mesure, critiquant son "incohérence" et les "incertitudes" et estimant qu'elle représentait "une menace grave pour l'exercice libéral de la médecine". Le socialiste Jean-Pierre Michel (Haute-Saône) a critiqué un "instrument disproportionné" et a indiqué qu'il redoutait "une organisation difficile à mettre en place".

Une nouvelle définition des maisons de santé
Les sénateurs ont également adopté sans modification l'article 2 qui propose une nouvelle définition des maisons de santé. Le texte indique que "la maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux". "Elle assure des activités de soins sans hébergement et peut participer à des actions de santé publique, de prévention et d'éducation pour la santé, dans le cadre du projet de santé qu'elle élabore et de conditions techniques de fonctionnement" qui seront déterminées par décret en Conseil d'Etat. Le projet de santé devra être "conforme aux orientations des schémas régionaux" et transmis à l'agence régionale de santé (ARS).

Les sénateurs ont aussi voté les articles sur le contrat santé solidarité et les modalités d'indemnisation des médecins libéraux participant à la permanence de soins dans les établissements de santé

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L'ordonnance qui risquait d'interdire aux infirmières libérales d'effectuer des prélèvements sanguins dans leurs cabinets a été abrogée par les députés. Le SNIIL s'en félicite.

Communiqué de presse du SNIIL (Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux) :

Ce mercredi 9 février, à l’Assemblée Nationale, les députés ont purement et simplement annulé l’Ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Cette dernière, rappelons-le, avait des conséquences importantes pour les infirmières libérales : obligation pour chacune d’elle de signer des conventions avec les laboratoires d’analyses avant de pouvoir effectuer des prélèvements sanguins ; mais aussi, et surtout, suite au décret en Conseil d’Etat qui était en cours de rédaction, risque très important d’interdiction de pouvoir réaliser des prélèvements sanguins au sein de leur propre cabinet.

Seul syndicat infirmier à avoir mesuré l’impact d’un tel décret sur le travail au quotidien des infirmières libérales, le Sniil avait alors immédiatement réagi. Via, tout d’abord, un rendez-vous le 6 décembre 2010 avec le Pr Christian Thuilliez, conseiller technique auprès de Xavier Bertrand ; mais aussi par des contacts réitérés avec Clara Debord, conseillère au cabinet du Ministre, ainsi qu’avec le cabinet de Frédéric Van Roekeghem, DG de l’Uncam, et auprès de plusieurs députés. Des députés qui ont été convaincus puisqu’ayant expressément mentionné le sujet lors des débats de ce mercredi 9 février, qualifiant même la situation qui attendait les infirmières libérales si ce décret sortait d’ « aberrante » .

Regrettant le silence assourdissant des autres syndicats infirmiers libéraux sur la question mais également la légèreté de l’action de l’Ordre National Infirmier, le Sniil se félicite donc de voir, enfin, l’ensemble de ses actions aboutir. Il continuera, cependant, d’être vigilant : des rendez-vous avec les principaux syndicats de biologistes sont ainsi d’ores et déjà programmés dans la semaine du 14 février 2011.

Compte-rendu des débats à l’Assemblée Nationale, 2é séance du mercredi 9 février 2011. Interventions de M. le député Olivier Jardé : « « Il y a aussi la question des infirmières. Avec cette ordonnance, une infirmière n’a même plus le droit de procéder à des prélèvements à son propre cabinet ! ». Puis de M. le député Guy Lefrand : « Je voudrais revenir sur ce que vient de dire Olivier Jardé. Nous avons été interpellés par les infirmières libérales qui vont se trouver empêchées, alors même que nous essayons de favoriser le maillage du territoire par les professionnels de santé libéraux, de faire des prélèvements, à moins de se déplacer à domicile, avec le coût que cela suppose et le temps que cela prend, ou d’aller les faire dans un laboratoire de biologie médicale. Je crois donc qu’il faut vraiment retravailler cette ordonnance, car nous faisons face à des situations aberrantes dans certains territoires en difficulté. »

Le Rapport « Hénard », du nom de Laurent Hénard, Député de Meurthe et Moselle, rédigé avec le Pr. Yvon Berland et Danielle Cadet, Coordonnatrice générale des soins à l'AP-HP, publié au 2 février par le Ministère de la Santé propose des actions de mise en œuvre de nouveaux métiers qui prendraient pleinement en compte les métiers existants mais aussi les nécessités d’organisation de notre système de santé avec l’émergence de pathologies liées au vieillissement, l’inégalité persistante d’accès aux soins, liée aux inégalités de répartition des personnels de santé sur le territoire. Premières concernées les infirmières dont les spécialités pourraient être au nombre de ces nouveaux métiers, mais toujours en relais du médecin, précise le rapport.

Autre préoccupation ou objectif, la coopération entre professionnels de santé qui répond à une volonté de progression constante de la part des pouvoirs publics et mais aussi d’une majorité d’acteurs de la santé. La mission propose donc, de nouveaux métiers en santé, une stratégie et un plan d’action :

Ces nouveaux métiers doivent répondre à un certain nombre d’enjeux et éviter un certain nombre de risques, comme éviter avec les nouveaux métiers en santé, des formations trop longues et trop lourdes en regard des réalités de la pratique quotidienne, une « prolifération » de nouveaux métiers, une multiplication des intervenants auprès du patient, une concurrence ou une absence de complémentarité entre professions. Le mode d’intervention du nouveau professionnel est officialisé comme en seconde intention, ou en relais du médecin.

9 propositions en 4 axes :

· mettre en place une politique modernisée des ressources humaines en santé,

· créer des professions de santé de niveau intermédiaire,

· adopter un système rigoureux de validation,

· intégrer les formations à l’enseignement supérieur.

Ici, la création de nouveaux métiers en Santé semble, a priori, la nouveauté la plus importante de ce rapport avec la délimitation, par la Mission, de 2 grands champs : les professions de santé stricto sensu et les professions au service de la santé et la sélection de domaines de santé prioritaires : premier recours, maladies chroniques, cancer, vieillissement et personnes âgées.

Et la formation ? On remarquera également que le point « sur la formation » est encore loin d’avoir été mis à exécution pour l’ensemble des autres professions de santé. La mission a déjà relevé que, dans le cadre de la réforme LMD appliquée aux professions paramédicales, les études d’infirmier sont désormais reconnues au niveau licence. Progressivement, indique la Mission, « ce sont l’ensemble des professions paramédicales dont les études durent trois ans minimum après le bac qui seront rénovées et qui ont vocation à entrer dans le modèle LMD ». Mais, elle précise aussi qu’il ne lui paraît pas justifié d’élever systématiquement l’ensemble des diplômes actuels au niveau du master…

Des exemples de pratiques à l’étranger sont citées : Les infirmières praticiennes américaines vouées à de nouvelles missions, ou à intervention en première ligne au Canada, ou encore mobilisées sur l’évaluation de l’état clinique, le diagnostic et le suivi des patients âgés en Australie ou encore les consultations infirmières de première ligne au Royaume-Uni et la création de quatre pratiques avancées à Chypre (diabète, soins primaires, santé mentale et addictions).

La profession Infirmière est au cœur de ces « nouveaux » métiers, comme le démontrent d’ailleurs les expériences étrangères citées plus haut. Les spécialisations infirmières qui constituent des métiers distincts pourraient ainsi devenir de nouveaux métiers de santé avec l’intégration de pratiques avancées dans le domaine.

On reste néanmoins, à la lecture de ce rapport, sur sa faim quant à la précision de ces nouveaux métiers en santé, malgré quelques suggestions comme « ingénieur d’imagerie », « responsables informatiques (réseaux et traitement d’images) », « ingénieur de bloc opératoire »…

L'Ordre National des Infirmiers (ONI) a vu le jour en 2008, il regroupe tous les infirmiers quel que soit leur mode d'exercice (public, privé et libéral).

Au printemps 2011 (vraisemblablement mai), la moitié des conseillers verra son mandat remis en jeu par un vote de tous les infirmiers inscrits au tableau de l'Ordre depuis au moins 2 mois avant la date prévue des élections.

Seront éligibles les infirmiers inscrits au tableau depuis au moins 6 mois avant cette même date.

Ces élections sont l'occasion de susciter des vocations parmi les infirmiers désireux de faire avancer la profession, de la promouvoir et de la défendre.

En 2 ans, l'Ordre s'est construit en interne (départemental, régional, national), il a élaboré son règlement intérieur, ses procédures de fonctionnement, a établi son réseau de communication… tout en commençant immédiatement à servir la Santé Publique et la profession.

Pour cela, il a rédigé le Code de Déontologie de la Profession qui est le symbole de ses responsabilités et de son indépendance, le porteur de son éthique.

L'ONI a également pu se positionner sur de grands dossiers métiers. Ces élections seront l'occasion pour tous les infirmiers (secteur public, privé ou libéral) décidé à œuvrer pour leur profession, de devenir acteur de cette évolution.