Quelle est votre réaction à l'offensive de la CPAM du Gard (1) ?
Que la sécurité sociale contrôle les professionnels conventionnés, c'est son rôle. Cependant, on est en train de jeter l'opprobre sur une profession. Il faudrait plutôt souligner que les actes infirmiers spécifiques (AIS) sont en forte augmentation. C'est le cœur de métier : soins d'hygiène, surveillance, éducation thérapeutique. Pour expliquer cette évolution, il faut considérer plusieurs facteurs. La population vieillit et on entre de plus en plus tard en maison de retraite. Aussi, les hôpitaux réduisent les durées d'hospitalisation et avec les restrictions sur l'Apa, cela conduit les infirmiers à absorber encore plus d'activité. Aujourd'hui, on prend en charge 84 % des personnes âgées ! La Sécu met l'accent
sur des dérives, de potentielles fraudes...

Les cas de fraude sont rares. Quand on s'installe en libéral, on a une responsabilité. On doit gérer les soins et l'administratif derrière. C'est lourd et nous ne sommes pas des informaticiens ! Ce qu'on a pu constater, ce sont surtout des ratés dans les transmissions électroniques d'actes. On a eu des cas d'infirmières qui ont dû régler des indus à la sécu.

Les infirmiers libéraux travaillent beaucoup... N'y a-t-il pas un risque d'hyperactivité, de travail bâclé ? Oui, nous travaillons beaucoup. Mais sur les AIS, on ne peut pas bâcler le travail. Moi, en ce moment, je suis à 13 heures de travail par jour. C'est moralement et physiquement épuisant. Si cela continue, je vais prendre un autre associé. Il faut savoir partager le travail.

D'autant que les infirmiers libéraux sont nombreux dans le Gard...

En fait, il y a une grande disparité de travail. Certaines, des mères de famille par exemple, travaillent peu, par choix. Nous sommes effectivement nombreux dans le Gard qui, avec 2 600 professionnels, est le troisième département de France en terme de densité d'infirmiers libéraux.

La Caisse primaire d’assurance maladie du Gard vient de lancer une opération de contrôles des actes des infirmiers libéraux, en hausse de 7,5 %.

Après les arrêts de travail et les transports sanitaires, les soins infirmiers libéraux... La Sécurité sociale poursuit dans le Gard sont travail de contrôles tous azimuts des activités médicales et paramédicales jugées atypiques pour ne pas dire abusives.

Depuis début janvier, la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) a lancé des vérifications comptables qui vont remonter sur les deux dernières années d’activités de quelque 3 000 professionnels gardois. Les arrêts de travail et les transports sanitaires ont déjà fait école : des médecins prescripteurs se sont fait taper sur les doigts et

des sociétés d’ambulance ont été sèchement sanctionnées, à l’automne dernier (suspension d’un mois de conventionnement).

On n’en est pas encore là pour les infirmiers qui se rendent à domicile dans les villes et villages gardois, même si, selon nos informations, un professionnel œuvrant entre Gard et Vaucluse, soupçonné de fausse facturation à la sécu, doit comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel d’Avignon.

En 2010, les dépenses de la Sécu pour les soins infirmiers (près de 77 M€) ont augmenté de 7,5 % dans le Gard. Une augmentation qui peut en partie s’expliquer par une revalorisation tarifaire ou encore par le vieillissement de la population... mais pas seulement, pour la CPAM : « On fait la chasse aux dérives et aux abus. Certains contrôles ont révélé pas mal de choses qui nous ont conduits à lancer un contrôle général », indique Paul Cleren, agent comptable à la CPAM.

Dans le viseur des limiers de la sécu : « Les situations d’hyperactivité. » Ou quand la somme de soins déclarée est irréalisable par un seul professionnel. « Dans ces cas-là, il y a deux possibilités : soit les soins réalisés sont trop rapides et de mauvaise qualité, soit un certain nombre d’entre eux sont fictifs. »

Nora Berra, Secrétaire d'Etat à la Santé © DICOM-DEACG Jean-Philippe SOMME
- Quels sont vos chantiers prioritaires concernant la profession infirmière pour 2011 ?

Nous comptons mettre en place plusieurs mesures en faveur de la médecine de proximité qui concerneront directement la profession infirmière. Nous voulons faciliter l’installation des professionnels de santé grâce aux Agences régionales de santé (ARS) et favoriser le travail pluridisciplinaire en ville à travers, notamment, l’établissement d’une structure juridique fiable pour les maisons de santé pluridisciplinaires.

Des discussions vont aussi avoir lieu sur les nouveaux modes de rémunération en libéral dans le cadre de la négociation conventionnelle entre les partenaires et l’assurance maladie. Je serai très attentive aux innovations en la matière et, bien sûr, au respect du taux d’évolution des dépenses d’assurance maladie.

Je serai aussi totalement investie dans la question des formations. La revalorisation du diplôme d’infirmier au niveau Licence dès 2012 est déjà une très bonne chose. Concernant les paramédicaux et notamment les infirmiers spécialisés, la réforme LMD se poursuit, et j’aimerais qu’elle concerne également les cadres de santé. Ce sera mon prochain chantier. Je souhaite aussi que nous avancions sur la question des Masters paramédicaux. La mission Hénart apportera certainement des propositions concrètes sur ce sujet d’ici le mois de février.

Enfin, je souligne l’investissement des infirmiers dans les Programmes hospitaliers de recherche infirmière et les coopérations. Je souhaite les soutenir de toutes mes forces pour que ces évolutions, considérables pour la profession, puissent prendre toute leur ampleur.

- Quatre ans après sa création, l’ordre infirmier reste massivement impopulaire auprès des infirmiers. Seule 15% de la profession était inscrite en décembre, à peine 10% à jour de leur cotisation. Comment réagissez-vous face au désaveu de cette structure ?

L’Ordre infirmier a été créé pour les infirmiers et infirmières. J’observe qu’un certain nombre d’entre eux le vit comme une contrainte en raison de la cotisation perçue comme trop élevée. Je rappelle que l’Ordre est indépendant pour fixer le montant de ses cotisations.

Il ne faut pas oublier qu’au cours des débats parlementaires il avait été fait mention d’une cotisation symbolique. J’espère qu’une solution consensuelle puisse se dégager afin que l’Ordre soit en mesure de trouver toute sa place.

Mais apportez-vous votre soutien à l’ordre ? Une proposition de loi pour dispenser les infirmiers salariés de l’inscription à l’ordre a été déposée et a reçu le soutien de Roselyne Bachelot en mai dernier. Quelle est votre position?

Pour l’heure, nous souhaitons continuer la concertation avec les professionnels.

- Les unions régionales des professionnels de santé semblent aussi susciter un fort désintérêt chez les infirmiers libéraux : le taux d’abstention de la profession frise les 75% aux dernières élections. Quelle est votre réaction ?

Je ne tirerai pas des enseignements aussi hâtifs au sujet d’une structure nouvelle qui peut légitimement apparaître encore « abstraite » pour nombre de professionnels. Je suis convaincue que ces structures de représentation au niveau régional vont rapidement faire leurs preuves. Il est très important que les libéraux aient une vraie place dans la discussion régionale.

Des choix majeurs y sont faits, et je sais que les infirmiers libéraux élus aux URPS sauront se faire entendre et apporter une plus-value tangible.

- La coopération entre médecins et infirmiers est un des grands chantiers lancés par la Haute autorité de santé. Comment le ministère et votre secrétariat d’Etat comptent-ils accompagner ce projet ?

La Haute Autorité de Santé et la DGOS ont publié à l’automne un guide méthodologique pour permettre aux professionnels de se lancer dans l’aventure et je me félicite de constater que plusieurs projets sont déjà en train d’aboutir. La coopération n’est pas imposée, et nous savons pouvoir compter sur l’innovation des équipes.

Les outils sont là, proposés aux professionnels, ils s’en saisissent comme ils le souhaitent, en fonction de leurs pratiques et de leurs priorités.
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Propos recueillis par Amélie Cano

En particulier sur les " cinq sujets essentiels pour la pérennité du statut libéral des infirmières" avancés par les trois organisations.
Communiqué du Sniil (extraits) : Elections URPS Infirmière : une stratégie FNI - ONSIL - CI honteuse et... prévisible
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A propos des « 5 sujets majeurs » à l’origine de l’accord-cadre : quand le trio Fni-Onsil-CI accumule 10 contre-vérités (preuves apportées dans les notes)…
Sur le projet Asalée…
Le Sniil n’a jamais soutenu le projet Asalée dans sa forme actuelle avec salariat des infirmières libérales. Le Sniil fut, au contraire, le seul syndicat infirmier libéral à demander instamment et de façon répétée à ce que cette expérimentation soit reproduite en milieu 100% libéral, médecins et infirmières2

Sur le décret de compétence…
Le Sniil n’a jamais soutenu une déqualification quelconque du décret de compétence infirmière. Mais s’est battu, au contraire, dès 2008, pour que le décret de compétence en question soit complété (et non remplacé) par la notion de «missions» déjà présentes dans les décrets des infirmières canadiennes ou suédoises. Le Sniil suivait, en cela, la recommandation de la Haute Autorité de Santé de « définition des professions de santé selon un modèle mixte » émise dans son rapport d’avril 20083.
A ce sujet, le Sniil remarque, d’ailleurs, avec intérêt, que la Fni, premier instigateur de la pétition « Touche pas à mon décret » qui bloqua toute évolution du décret d’acte vers la notion de missions, revient peu à peu sur sa position d’alors : n’hésitant désormais plus à revendiquer la notion de « missions » pour les infirmiers et infirmières libérales4…

Sur la proposition de loi Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral de l’aide-soignante…
Le Sniil fut bien le premier syndicat infirmier libéral à s’être inquiété de l’éventuelle création d’un statut libéral de l’aide-soignante5. De plus, contrairement à ce qui est indiqué, cette proposition de loi Moyne-Bressand n’a pas été « bloquée » par la Fni-Onsil et CI mais bien par la seule volonté du gouvernement en place de l’époque qui avait déjà largement mentionné son opposition à cette question au cours de multiples questions au gouvernement dans les mois précédents6.

Sur la Convention Nationale des Infirmiers…
Le Sniil n’a jamais mis en danger le processus d’obtention des fameux 12% d’augmentation tarifaire prévue dans la Convention. Pour une simple raison : les négociations en question se sont achevées le 22 juin 2007, jour de la signature de la Convention7… alors que le Sniil n’a menacé de déposer un recours en Conseil d’Etat contre l’Uncam qu’en août 20088. But recherché à l’époque : obliger, justement, l’Uncam à mettre en œuvre les augmentations tarifaires promises dans la Convention au 1er août 2008 et qui ne sont, dans les faits, devenues effectives qu’en 2009.
A l’inverse, les infirmières et infirmiers libéraux se souviendront certainement que la Fni annonça unilatéralement le 17 avril 2007, alors que les négos tarifaires étaient en cours et qu’une grande opération médiatique intersyndicale Sniil-Fni-Onsil avait lieu, qu’elle donnait son accord pour revenir à l’Uncam et signer le protocole en l’état. Résultat : les négos furent bloquées et la profession bradée ! 9

Sur la mission « Valencien » (orthographe erronée révélatrice du sérieux du trio Fni-Onsil-CI !) relative au développement des pôles et maisons de santé :
Le Sniil n’a jamais cherché à promouvoir le salariat des infirmières dans les maisons de santé. Mais a permis, au contraire, grâce à la présence d’Annick Touba, sa présidente, au sein de la Mission consacrée « aux bilan et propositions pour le déploiement des maisons et pôles de santé » de faire adopter une recommandation visant à ce que chaque maison et pôle de santé adopte obligatoirement un cadre juridique laissant « le choix aux professionnels de santé… du mode d’exercice de chacun ». Autrement dit, qu’une infirmière souhaitant s’intégrer dans un tel processus de coopération puisse rester libre de garder son statut libéral10.

A ce sujet, le Sniil remarque d’ailleurs, avec intérêt, que le trio Fni-Onsil-CI, se garde bien de citer la dernière référence en date sur le sujet, émanant directement du Président de la République Nicolas Sarkozy : qui, dans son intervention du 1er décembre 2010 au sein du pôle de santé d’Orbec, confirma sans aucune ambiguïté, que le paiement à l’acte resterait la base de la rémunération des professionnels de santé œuvrant dans les pôles de santé11

La FNI, l'Onsil et Convergence infirmière se sont entendus sur "cinq sujets essentiels pour la pérennité du statut libéral des infirmières".
Dans un accord de trois pages signé jeudi, dont APM a eu copie, la FNI, l'Onsil et Convergence infirmière se sont accordés pour se répartir région par région les différents sièges des bureaux (présidence, vice-présidence, secrétaire général, trésorier, secrétaire adjoint et trésorier adjoint).

Selon le tableau présenté dans cet accord et si les syndicats respectent leurs engagements, le Sniil ne pourrait obtenir la présidence que dans trois régions : Pays-de-la-Loire, Martinique et Guyane (seules deux listes, FNI et Sniil, ont obtenu des voix dans ces régions, ndlr). Convergence infirmière obtiendrait la présidence dans quatre régions (Haute-Normandie, Ile-de-France, Paca et Rhônes-Alpes), l'Onsil dans trois régions (Aquitaine, Corse et La Réunion) et la FNI dans les 16 régions restantes.

Les syndicats précisent dans l'accord qu'il ne s'agit pas "d'une alliance électorale opportune mais d'un partage de vue sur cinq sujets essentiels pour la pérennité du statut libéral des infirmières": le projet Azalé [expérimentation de transferts de tâches], le décret de compétence, la proposition de loi sur le statut libéral de l'aide-soignante, la convention nationale des infirmiers et la mission Vallancien sur les maisons de santé

Dans le communiqué publié vendredi, la FNI rappelle que les trois syndicats ont adopté le même positionnement sur ces cinq grands thèmes, contrairement au Sniil qui aurait parfois été le seul syndicat à défendre certaines expérimentations ou textes menaçant la profession.
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Les cinq sujets d'accord (communiqué de presse de la FNI)

Le projet ASALEE

Parmi les expérimentations de transfert de tâches d’Yvon Berland, le projet ASALEE est la seule expérimentation se rapportant aux soins de ville. Elle consistait à salarier des infirmières au sein des cabinets de médecins généralistes afin que ces derniers disposent de plus de « temps médical utile ». Seul le Sniil a cautionné avec le syndicat de médecins MG France cette expérimentation qui préfigurait la bascule vers le salariat des infirmières libérales. L’ONSIL et CI se sont ralliés à la position de la FNI qui s’est opposée à la généralisation de cette expérimentation sur tout le territoire et a obtenu l’arrêt de son financement par le FAQSV.

Le décret de compétence

Seul le Sniil a été favorable à la déqualification du décret d’actes infirmiers en Conseil d’Etat au profit d’une liste d’actes définie par arrêté ministériel. En clair, tous les transferts d’actes infirmiers vers des professionnels moins qualifiés seraient devenus possibles en échappant au contrôle des Ordres Professionnels.

L’ONSIL et CI se sont ralliés à la FNI pour sauver le décret infirmier avec toutes les centrales syndicales, seul le Sniil était prêt à sacrifier le monopole de la profession sur les actes infirmiers (Pétition « touche pas à mon décret » 20 000 signatures)

La proposition de loi Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral de l’aide-soignante

Seuls la FNI, l’ONSIL et CI se sont opposés avec succès à ce que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale.

La Convention nationale des infirmiers

Quand bien même que le Sniil soit signataire de la convention, il convient de rappeler que sa présidente n’a pas hésité à se singulariser pour mettre en danger un processus de négociation qui arrivait à son terme avec à la clef 12% d’augmentation tarifaire. Elle n’a pas hésité à déclarer et écrire avoir engagé son syndicat dans un recours contre le protocole d’accord conventionnel au risque après 6 années de blocage tarifaire de faire capoter la négociation. Là encore, le bloc FNI, ONSIL, CI a permis aux infirmières libérales de percevoir les revalorisations tarifaires qu’elles étaient en droit d’attendre.

La mission Valencien relative au développement des pôles et maisons de santé

Là encore, sans aucune concertation avec les trois autres organisations syndicales, la présidente du Sniil n’a pas hésité à participer et à apporter une caution infirmière à la demande du gouvernement, à une mission dont le but, sous couvert de favoriser les coopérations interprofessionnelles, consistait à promouvoir à termes le salariat des infirmières dans les maisons de santé.

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