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Non-inscription à l’Ordre infirmier : le Parquet informé

lundi 10 février 2014 par brigitte bibi13

Suite à l'inquiétude affichée par certains établissements ayant reçu des "injonctions" de l'Ordre concernant des infirmiers non-inscrits, inquiétude relauyée par la FHF, nous reproduisons une de ces lettres envoyées par le Conseil départemental de l'Ordre à un établissement du Loiret, en 2012 :
"A ce jour, sauf erreur de notre part, les infirmiers suivants ne sont pas inscrits au Tableau Ordinal (...) Il vous revient donc en tant qu'employeur de vérifier que tous les infirmiers que vous employez remplissent bien cette fonction légale d'exercie et, le cas échéant, d'exiger d'eux qu'il effectuent immédiatement les démarches en ce sens", indique le conseiller départemental, dans ce courrier, ajoutant qu'il alerte le Parquet de cette situation.
Le ton est effectivement assez proche de l'injonction.
L'Ordre répond en temporisant : "Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela", a précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre.
"Nous n'avons fait aucune saisine de procureur" à l'encontre d'hôpitaux pour défaut d'inscription d'infirmiers, mais certains parquets "s'engagent eux-mêmes dans des poursuites", se défend Didier Borniche, président de l'Ordre infirmier.
Ainsi, des infirmiers sont poursuivis pour non-inscription, dans le cadre d'autres plaintes, comme une infirmière du Nord, à l'occasion de démélés avec l'Urssaf.
L'Ordre répond à la FHF
L'Ordre se justifie par une lettre à la FHF de ces informations envoyées au Parquet, soulignant "qu’en cas de non inscription d’un infirmier au tableau, l’Ordre se trouve dépourvu de la compétence d’infliger une quelconque sanction disciplinaire". Une situation "préjudiciable", ajoute le président de l'Ordre.
Quant aux informations au Parquet, elles sont indispensables "dans la mesure où le Procureur de la République dispose de compétences à l’égard des infirmiers qui ne trouveraient pas à s’appliquer en cas de défaut d’inscription", ajoute Didier Borniche.
Ainsi, "à ce jour, sept plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire ont été déposées auprès de sept parquets différents, a-t-il précisé. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d'instruction nommé."
Par ailleurs, l'Ordre a déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie sociale pour de faux diplômes.
"La cour d'appel de Nîmes vient de condamner à six mois d'emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré le refus d'inscription, a également fait savoir Didier Borniche. Ce qui est important, c'est que la plainte initiale émanait non de l'Ordre mais du parquet."
Pas d'inscription, pas de sanction ordinale...
A l'appui de sa démonstration envoyée à la FHF, l'Ordre cite plusieurs cas concrets, dont celui "d'une infirmière du CH de Belfort sanctionnée d’une exclusion pour vol et usage de stupéfiants au sein de cet établissement (qui) s’est faite embaucher dans un autre établissement de la région voisine où elle a commis les mêmes manquements cette fois-ci hélas avec des conséquences dramatiques pour une patiente. Le CH n’avait ni pris la peine de veiller à l’inscription au tableau de son employée ni d'informer l’ordre de la sanction disciplinaire infligée, ce qui a contraint la chambre disciplinaire de l’ordre (...) à se déclarer incompétente", explique l'Ordre.
Autre exemple : celui de la famille d'un patient décédé au CH de Niort "qui a saisi le conseil départemental de l’ordre des infirmiers afin qu’une sanction disciplinaire soit infligée à une infirmière pour manquement déontologique" mais a été privée "d’une voie de recours" , l'infirmière n'étant pas inscrite au tableau.
Cyrienne Clerc

Source : www.actusoins.com

L’Ordre infirmier réclame de nouvelles compétences pour les professionnels

lundi 10 février 2014 par brigitte bibi13

L’Ordre infirmier auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la permanence des soins

Reconnaître aux infirmiers leur rôle de professionnels de premier recours.

Auditionné par la mission d’information sur la permanence des soins à l’Assemblée nationale, l’Ordre infirmier a rappelé le rôle majeur des IDE, notamment ceux exerçant à titre libéral, dans le premier recours. Il a avancé des propositions visant à améliorer la continuité des soins et la prise en charge dans les déserts médicaux. Il a évoqué enfin une évolution vers un statut d’infirmière praticienne en soins de premiers recours.

Didier Borniche, président, et Jean-Yves Garnier, trésorier et infirmier libéral, ont demandé aux membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur « l’organisation de la permanence des soins » que la loi reconnaisse enfin les infirmiers comme composantes du premier recours, en cohérence avec la réalité de terrain des ces professionnels de santé. La loi définit les soins de premier recours comme comprenant la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients, la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique, l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social et l’éducation pour la santé. Nombre de ces missions relèvent directement du rôle infirmier exercé quotidiennement.

« Sur le terrain, les infirmiers jouent un rôle essentiel dans la continuité des soins, les sorties d’hôpital et cela y compris aux jours et heures de permanence des soins » explique Didier Borniche, président de l’Ordre. « Ce rôle a été complètement occulté dans la loi HPST de 2009 ; en 2014, je compte sur les membres de la mission et sur tous les parlementaires pour réparer cet oubli préjudiciable à la profession mais aussi aux patients. Les infirmiers s’engagent au quotidien pour accomplir leurs missions ; il n’est pas compréhensible que ce rôle ne soit pas légalement reconnu. »

Vers de nouveaux rôles infirmiers pour répondre aux défis sanitaires
Parmi les propositions formulées par l’Ordre national des infirmiers figure celle d’envisager la création d’un statut d’infirmier praticien en soins de premier recours – niveau Master – permettant de développer la prise en charge de soins non programmés, la coordination soignante et sociale, la consultation infirmière de première ligne et la consultation de suivi des pathologies chroniques, la prescription infirmière, la vaccination sans prescription, l’éducation thérapeutique du patient... « La réforme à venir de notre système de santé doit résolument se pencher sur la question des compétences professionnelles et la nécessité de leurs évolutions au regard des besoins de santé de la population et de la répartition de l’offre de soins de premier recours. », conclut le président de l’Ordre infirmier.

Constituée en novembre 2013, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la permanence des soins est présidée par Jean-Pierre Door, député UMP. Son rapporteur est Catherine Lemorton, députée SRC et présidente de la commission des Affaires sociales. Les 13 membres qui la composent étudient trois questions prioritaires : l’organisation de la permanence des soins, la qualité de la régulation médicale et l’amélioration des dispositifs existants, l’amélioration de la prise en charge des patients.

Le rapport de la mission doit être présenté à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à l’été prochain, peu avant les débats sur une « grande loi santé 2014 » et dans le cadre de la Stratégie nationale de santé.
Regardez l’audition du président de l’Ordre infirmier en cliquant ici

Source : www.ordre-infirmiers.fr

un beau message

lundi 27 janvier 2014 par brigitte bibi13

je vous fait partager ce message :
Confrontée dans ma famille à la maladie d'Alzheimer, j’ai écrit un texte à ce sujet (je suis auteur) et j’ai demandé à mon frère (compositeur–interprète) de le mettre en musique.
Nous avons ensuite enregistré la chanson en studio avec des musiciens professionnels et un groupe d’enfants pour le refrain.

Cette chanson est un message d’amour adressé par des petits-enfants à leur grand-père atteint de la maladie d’Alzheimer.
Cette chanson se veut réaliste mais aussi très chaleureuse et tendre grâce au témoignage d’amour des enfants.

Pour écouter cette chanson et voir les coulisses de l'enregistrement, cliquez sur le lien YOU TUBE (Papy Flou) ci-dessous :
lien youtube
ou copiez collez ce lien http://www.youtube.com/v/Tm9rgBk6xY4
Nous souhaitons que cette chanson puisse sensibiliser à cette cause et apporter une contribution « positive » en direction de cette maladie.

Nous espérons que vous l'apprécierez et que vous aurez envie de la faire connaître à vos infirmier(e)s internautes, qui sont ou seront peut-être un jour amenés à côtoyer des papys ou des mamys flous.

Merci beaucoup de votre attention.

Salutations distinguées
Dominique PROST

Auteur : bibi

le site au premier forum IDEL en PACA

jeudi 16 janvier 2014 par brigitte bibi13

Bonjour à tous
Je suis fière de vous annoncer que le site sera présent au premier forum régional IDEL le 06 février 2014 au Parc chanot à Marseille
Nous partagerons le stand avec Cap Medical ,ainsi vous pourrez venir nous découvrir en Live et aborder toutes les questions sur l'exercice de notre profession et toutes les questions concernant vos couvertures d'assurances
venez nous y retrouver très nombreux
à très bientot !
toutes les infos ICI

Informidel, un collectif de soutien aux IDEL en difficulté avec les caisses

lundi 13 janvier 2014 par brigitte bibi13

Organiser pour les infirmiers libéraux les moyens de défense contre les actions abusives des caisses d’assurance maladie, telle est la mission du collectif Informidel. Le mouvement, qui existe depuis deux ans, prend de l’ampleur et cherche à structurer son action afin de mieux aider les infirmiers.

« Informidel est né à Marseille fin 2011, en réaction aux débordements des services contentieux des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et aux attaques injustifiées constatées contre des professionnels de santé dès le lancement du plan de lutte contre la fraude sociale. Ces attaques prennent fréquemment pour cible des infirmiers libéraux », explique André Dahan, l’un des fondateurs d’Informidel. Lui-même est le conjoint d’une infirmière libérale ayant engagé début 2012 une procédure contre la CPAM de son département. L'affaire est en cours devant les tribunaux.

« Nous avions contacté l’Ordre et les syndicats, qui avaient pourtant eu au départ des réactions favorables, raconte-t-il. Puis ils nous ont complètement lâchés. Nous n'avons pas compris leur changement de position. C’est alors que nous avons décidé de lancer le mouvement Informidel, qui perdure actuellement ». Les effectifs d’Informidel sont à géométrie variable, avec un noyau dur de 4 à 5 personnes, qui s’emploient à conseiller et à venir en aide aux infirmiers qui font appel à eux, en publiant des jugements sur leurs sites internet et en recevant les appels de détresse des confrères.

« Nous avons organisé des réunions dans lesquelles nous nous sommes retrouvés à 200 voire 250 personnes, preuve que le sujet inquiète la profession, souligne André Dahan. Vu l’ampleur du mouvement, nous avons des scrupules à arrêter, malgré le manque de moyens ». Le collectif a en effet lancé une consultation sur l'éventualité d'une souscription, afin de mandater un cabinet d’avocats et travailler sur une refonte de la nomenclature des infirmiers. Malheureusement, une simulation lancée auprès des éventuels intéressés n’a pas eu le succès escompté et l’idée a été abandonnée.

Cependant, le collectif ne se décourage pas pour autant. « Nous envisageons de monter une structure commerciale pour proposer des conseils aux infirmiers et les aiguiller vers les bons avocats. Actuellement, il existe très peu d'avocats sur toute la France qui soient spécialisés dans ce type d’affaire. Nous réfléchissons à mettre en place un réseau de professionnels qui pourrait s’occuper de la défense des infirmiers. Nous en avons déjà une dizaine qui figurent sur notre site internet. Nous pourrions développer notre collaboration avec eux », explique André Dahan. « L’objectif du mouvement est de sortir de cette crise qui atteint la profession et de voir cesser le dénigrement que les Idel subissent injustement », conclut-il.

Source : www.inflib.com