La gué(guerre) est déclarée. Alors que l’ouverture des négociations conventionnelles interprofessionnelles sur la rémunération du travail en équipe est attendue dans les prochaines semaines, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS, présidée par le Dr Jean-François Rey) s’en prend vertement ce lundi aux « syndicats minoritaires » accusés de vouloir « mettre en échec cette négociation conventionnelle » pour « mettre en place des modalités locales dictées par les ARS ».

Cette critique intervient alors que MG France a déjà prévenu qu’il ne souhaitait pas que les négociations interpro se déroulent sous la houlette de l’UNPS et a proposé d’entamer ces discussions « dans un cadre tripartite médecins-infirmiers-pharmaciens », correspondant à ses yeux au « trio de base » des soins primaires.

L’UNPS ne l’entend pas de cette oreille. Elle affirme qu’elle n’acceptera pas un « diktat de syndicats minoritaires voulant exclure la plupart des professionnels de santé libéraux pour mettre en place autour d’un médecin référent gatekeeper un système de filières à l’anglaise ».

L’UNPS propose un cadre conventionnel interprofessionnel « qui sera complété dans les conventions des professions concernées ». Objectif : une prise en charge globale des patients « dans leur bassin de population ». « À côté des soins rémunérés au travers du paiement à l’acte, la coordination sera assurée par un système de forfaits permettant à tous les professionnels de santé de s’inscrire dans cette dynamique », précise l’UNPS qui demande l’ouverture immédiate de ces négociations.

Le groupe « Escarre » du territoire de santé N°4 organise un Forum « Prévention du risque d’escarre »

Jeudi 13 février 2014
De 13h30 à 18h00
Salle des fêtes
« Carré d’arts »
À Elven

Frais d’inscription : GRATUIT

Pour vous inscrire veuillez adresser par
mail votre demande avant le 22/01/14 à
l’adresse suivante :
forum-escarre-t4@ghsa.fr
Pour tout renseignement :
Téléphone : 02 97 01 40 30
(Secrétariat Direction Des Soins du CHBA )
En indiquant le nom, prénom, fonction, lieu
d’exercice et N° de téléphone.
Le nombre d’inscrits étant limité, pensez à
vous inscrire rapidement.
Une attestation de présence sera remise
aux participants.
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Téléphone : 02 97 01 40 30
(Secrétariat Direction Des Soins du CHBA )
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d’exercice et N° de téléphone.
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L'Union régionale des professionnels de santé organise le 6 février prochain, le premier forum de l'infirmière libérale en Paca.

Cet événement se déroulera à Marseille au palais des congrès du parc Chanot réunira 500 professionnels et une quarantaine de stands en lien avec le soin et la gestion d'un cabinet libéral.

Au cours de cette journée différents thèmes seront abordés, portant sur la législation, les formations accessibles en région Paca, l'amélioration des relations entre l'hôpital et les professions libérales ou encore les bonnes pratiques de soins à domicile. La seule région Paca compte quelque 12 000 infirmiers libéraux.

Dans un rapport, la profession réclame une évolution de la prise en charge de la douleur pour offrir une fin de vie digne et sereine aux patients, sans renier les règles de la déontologie.

L'avis favorable de la conférence des citoyens sur le suicide assisté et des exceptions d'euthanasie ne convainc pas les professionnels de santé en première ligne, au chevet des patients. Après l'Ordre des médecins, l'ordre national des infirmiers (ONI) refuse lui aussi la légalisation du suicide assisté. Notant que dans les pays où un tel geste est possible il n'est pas rare que les infirmiers pratiquent l'euthanasie alors qu'ils n'y sont pas autorisés, l'ONI juge «inacceptable de faire porter tout le poids de l'euthanasie sur l'infirmière». «Dans l'état actuel des textes régissant la déontologie de l'infirmière, qui est tenue de secourir les malades, il y a incompatibilité complète de l'assistance à mourir, du suicide assisté, a fortiori de l'euthanasie, avec le rôle de l'infirmier», souligne l'ONI dans le rapport qu'il a rendu public la semaine dernière, quelques jours après la remise des travaux de la conférence des citoyens.
Dans ce document, l'Ordre des infirmiers appelle surtout à «faire de la prise en charge de la douleur une cause nationale de santé publique» et émet dix propositions pour améliorer de la prise en charge de la fin de vie. «Avant de demander l'interruption des soins, la personne souhaite avant tout ne pas souffrir, ce qui est un droit consacré par la loi», rappelle l'ONI qui souhaite que les infirmiers aient le droit de prescrire des antalgiques. «Bien souvent une bonne prise en charge de la douleur éloigne le désir de ne plus vivre. Mais hélas, du fait de l'absence de médecin, de l'absence de protocoles, la prise en charge de la douleur reste encore inégale et insatisfaisante», déplore l'Ordre des infirmiers.
Accorder à l'infirmier une clause de conscience

L'Ordre demande aussi «une reconnaissance de l'infirmier comme pivot des soins apportés au patient en fin de vie». Il faudrait que leur participation aux discussions des médecins sur la limitation des soins et les décisions de fin de vie soit obligatoire, de même que la présence des infirmiers de nuit dans les EPHAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, où décèdent chaque année 90.000 pensionnaires. L'ONI souhaite que ses membres aient le droit comme les médecins d'invoquer une clause de conscience en cas de demandes d'arrêt de traitement ou de sédation terminale, lorsque pour soulager le malade on lui administre des produits qui peuvent le faire dormir avant de mourir.
«Légaliser l'euthanasie n'est pas, et ne doit pas être, la réponse aux questions des Français. Ce sont les évolutions de l'accompagnement médical et social qui permettront d'offrir à chacun une fin de vie digne et sereine dans tous les cas où cela sera possible», conclut Didier Borniche, le président de l'Ordre national des infirmiers. L'ONI va transmettre son rapport aux parlementaires. Le gouvernement compte consulter «l'ensemble des acteurs concernés» par la question de la fin de vie, avant de préparer la nouvelle loi sur ce thème, promise par François Hollande. Le texte pourrait être prêt avant la fin 2014.

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et trois syndicats infirmiers libéraux ont signé le 19 décembre 2013 un avenant n°4 à leur convention nationale, qui concerne en particulier la prise en charge des cotisations sociales, la scannérisation des ordonnances et la télétransmission.

Signature d'un avenant n°4 à la convention des infirmiers libéraux
Il a été approuvé par Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Le quatrième syndicat représentatif, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), a refusé de le signer.

L'Uncam a engagé à l'automne des négociations conventionnelles avec plusieurs professions paramédicales et les sages-femmes libérales, dans le but notamment de décliner des points de l'accord-cadre interprofessionnel (Acip) de mai 2012, rappelle-t-on. L'un d'eux est la prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des libéraux intervenant dans certaines structures, comme les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), ceux d'hospitalisation à domicile (HAD) ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Un autre est la mise en oeuvre du dispositif expérimental de scannérisation des ordonnances (Scor) pour leur transmission à l'assurance maladie. Comme prévu, ces points figurent dans l'avenant n°4 des infirmiers signé le 19 décembre 2013, dont l'APM a eu copie, et qui doit encore paraître au Journal officiel pour s'appliquer. Il prévoit qu'à compter des revenus perçus au titre de l'année 2013, l'assiette de participation des caisses d'assurance maladie aux cotisations est étendue aux revenus tirés d'activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des infirmiers. La participation est conditionnée à l'absence de dépassement aux tarifs fixés par la convention, attesté par la production de documents fixant les règles de rémunération entre les infirmières et ces structures, prévoit l'avenant, reprenant une formulation déjà utilisée dans les récents avenants aux conventions des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes. L'avenant n°4 des infirmiers ajoute une phrase spécifique : Toutefois, ces règles peuvent comprendre des modes de rémunération entre l'infirmière et la structure qui peuvent contenir une rémunération adaptée pour tenir compte de la situation spécifique de certains patients.

En matière de scannérisation des ordonnances, les signataires conviennent d'organiser une phase d'expérimentation, préalablement à la mise en place de la solution cible de télétransmission, dite "solution Scor". Cette expérimentation était déjà évoquée dans l'avenant n°3, conclu le 28 septembre 2011. Un protocole d'accord de neuf pages également approuvé le 19 décembre 2013 par les signataires de l'avenant n°4 en détaille les modalités. Il prévoit notamment un financement par l'assurance maladie à hauteur de 300 euros par professionnel participant à l'expérimentation, sur toute sa durée. Elle doit avoir lieu à partir du premier trimestre 2014. Si Scor est généralisée, après accord des parties au vu d'un bilan de l'expérimentation, une aide financière annuelle forfaitaire de 90 euros par infirmière utilisatrice sera versée par l'assurance maladie, selon l'avenant.

Dans l'attente, les partenaires s'accordent sur une procédure de transmission systématique des ordonnances [...] sur support papier accompagnées d'un bordereau récapitulatif de transmission, en appui des factures télétransmises. Cette procédure s'applique à compter du 1er avril 2014 pour l'ensemble des professionnels sur tout le territoire.

L'avenant aborde également l'obligation de transmission électronique des documents de facturation à l'assurance maladie. En cas de non-respect systématique de cette obligation, l'infirmier recevra un avertissement lui donnant trois mois pour modifier sa pratique. A défaut, il pourra se voir infliger une suspension de trois mois de la participation des caisses aux avantages sociaux. Cette durée pourra être portée à six mois si ce manquement est de nouveau constaté après qu'une sanction, devenue définitive, a déjà été prononcée pour le même motif.

Par ailleurs, l'avenant procède à diverses mises à jour des précédents textes conventionnels, en prenant notamment en compte l'entrée en vigueur du développement professionnel continu (DPC).