Afin d'obtenir la promulgation de son code de déontologie, dans les tiroirs du ministère depuis plus de trois ans, l’ordre des infirmiers (ONI) pourrait bientôt déposer un recours devant le Conseil d’État.

Le Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) vient d’autoriser son président à déposer un recours devant le Conseil d’État afin de promulguer le code de déontologie des infirmières, a annoncé ce dernier, Didier Borniche, lors du 40e congrès du Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil), qui s'est déroulé à Toulouse les 9 et 10 octobre.
Décret
Ce code énonce les devoirs des infirmières dans leurs rapports avec les patients, entre pairs et avec les autres professionnels de santé, ainsi que les règles d’exercice professionnel. Cela fait plus de trois ans déjà qu'un projet a été remis au ministère de la Santé afin qu’il soit promulgué sous la forme d'un décret en Conseil d'État.
L’appel à la plus haute juriduction administrative de France fait suite à une lettre adressée mi-juillet par le président de l’Ordre au Premier ministre, dans laquelle il demandait officiellement la promulgation du code. Le courrier est resté sans réponse.

Pour Didier Borniche, le code de déontologie, véritable « colonne vertébrale de l’Ordre », permettra « de mettre un terme à une multitude d’autres problèmes. Il n’y aura plus cinquante juridictions. » Toutefois, ce dernier a bien conscience qu’il peut pécher par certains aspects. Mais, « un code de déontologie n’est jamais figé dans le marbre. Il faut le promulguer et après l’amender », a-t-il insisté. Un avis pleinement partagé par Gyslaine Desrosiers, présidente du Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l’espace francophone (Sidiief) pour laquelle « le mieux est l’ennemi du bien. Donc même si le code de déontologie est aujourd’hui imparfait, il pourra ensuite être amendé ».
Réserves de la ministre

Récemment interviewée par notre rédaction, la ministre de la Santé a, quant à elle, fait part de ses réserves. « Il n’y avait pas d’ordre infirmier jusqu'à il y a quelques années et les infirmiers respectaient les règles de déontologie », a soutenu Marisol Touraine. Exprimant son scepticisme sur l'utilité de l'instance ordinale, la ministre a rappelé qu'un « travail parlementaire est en cours afin d'évaluer les évolutions susceptibles d'être proposées ».
Le Conseil d’État met en moyenne un an à rendre un jugement. D’ici là, l’avenir de l’ONI infirmier pourrait bien être scellé.

L’annonce a eu l’effet d’un coup de tonnerre pour les libéraux. Dans le projet de loi sur les retraites, le gouvernement a glissé un article proposant de placer la caisse nationale de vieillesse des professions libérales sous tutelle de l’Etat, sans aucune concertation avec les libéraux. Ce qui induit par un mouvement de domino, l’alignement de toutes les caisses autonomes dont la Carpimko qui gère les retraites des paramédicaux.
infirmière libérale carpimkoSelon ce texte, le directeur général de la CNAVPL serait nommé par décret alors qu’il était auparavant élu par le conseil d’administration de la Caisse.
« Le projet de loi modifie également la gouvernance de ces caisses autonomes en prévoyant une contractualisation des objectifs et des transferts de compétences en matière de ressources humaines ou d’action sociale."
"C’est une totale perte d’autonomie pour les sections professionnelles qui aura de graves effets, en termes de fonctionnement et de pilotage global, ainsi que sur le service rendu à l’affilié », explique Anne Jauer, infirmière libérale et vice-présidente de la Carpimko.
« Il n’est pas question que l’Etat fasse main basse sur les réserves financières de la Carpimko qui a toujours eu des frais de gestion très peu élevés afin de ne pas ponctionner les cotisations. Tout au contraire de certaines caisses comme celle des notaires que nous compensons déjà », glisse Béatrice Galvan, présidente de l’ONSIL.
La Carpimko est en effet une caisse jeune et bien portante : « nous avons des réserves qui permettent de verser 124,7 mois de retraite complémentaire », souligne Anne Jauer.
Les libéraux se mobilisent
Les infirmières comme les autres libéraux craignent le modèle RSI, qui vient d’être qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes. Le RSI, ex CANAM, regroupe toutes les caisses d’assurance maladie des professions indépendantes et libérales.
L’heure est donc à la mobilisation chez les libéraux avant le passage de la loi au Parlement à partir du 7 octobre. Les responsables des caisses frappent à la porte des élus, d’autant plus à l’écoute que bon nombre d’entre eux exercent une profession libérale, et des responsables de partis. Une action de lobbying marathon a commencé. La CNAVPL invite également les libéraux à envoyer un mail au Premier ministre afin de protester contre le projet de loi.
Ce projet de loi reprend en partie les conclusions du rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale de la Cour des comptes qui milite pour une gouvernance renforcée et un pilotage de l'Etat des retraites des libéraux afin d’assurer la pérennité du système qui risque d’être mis à mal par l’arrivée à la retraite de baby boomer. Le besoin de financement atteindrait 500 à 600 millions d'euros par an entre 2030 et 2050.
Mais, pour l’heure, les infirmières qui prennent au plus tôt leur retraite à 62 ans et touchent leur retraite complémentaire à 67 ans, sans prise en compte de la pénibilité « alors que nous déplaçons des patients dépendants tous les jours », rappelle Anne Jauer, ont l’impression d’un marché de dupes.

Les autorités sanitaires mettent en garde contre les risques d'hémorragies entraînés par une nouvelle classe d'anticoagulants (NACO), apparus depuis 2008, le plus souvent prescrits pour prévenir les risques d'accident vasculaire cérébral (AVC). Trois médicaments sont concernés : Eliquis (Bristol-Myers Squibb et Pfizer), Pradaxa (Boehringer Ingelheim) et Xarelto (Bayer Santé).

L'Agence du médicament (ANSM) vient d'envoyer un courrier aux médecins les mettant en garde contre les facteurs risques de ces NACO et les précautions à prendre pour limiter le risque de saignement. Elle promet de surveiller ces prochains mois les volumes de ventes. Un point sera par ailleurs fait sur ces trois médicaments en novembre avec l'examen de tous les événements enregistrés depuis 2008, à savoir les accidents liés à leur prise.

Pas question pour l'instant de remettre en cause leur autorisation de mise sur le marché

Un syndicat de professionnels de santé, le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), a annoncé pour sa part ce vendredi avoir adressé une lettre à la ministre de la Santé, Marisol Touraine pour «tirer la sonnette d'alarme» sur ces médicaments, estimant «souvent injustifiée» leur prescription face à leurs risques et à leur prix.

Si ces NACO font l'objet d'un suivi de sécurité important de la part de l'Agence européenne du médicament (EMA), il n'est toutefois pas question pour l'instant de remettre en cause leur autorisation de mise sur le marché. La lettre aux professionnels de santé diffusée la semaine dernière par l'Agence du médicament (ANSM) vise dans un premier temps à faire prendre conscience aux médecins prescripteurs que ces NACO ne sont pas moins à risque que les antocoagulants jusqu'à présent utilisés, les anti-vitamines K (AVK). Le dr Boudali, responsable de ce dossier à l'ANSM, souligne toutefois que «ces nouveaux médicaments entraînent, selon des études cliniques, moins de saignements intracrâniens que les AVK».

Selon le site de France Info, l'arrivée sur le marché d'une nouvelle molécule, le Pradaxa, en lieu et place du précédent anticoagulant, le Previscan, n'est pas sans risques. Le site d'informations a ainsi recueillis le témoignage d'un patient de 84 ans qui aurait fait une hémorragie interne après la prise de cette nouvelle génération d'anticoagulant.

Et selon le syndicat des jeunes biologistes médicaux, des cas comme le sien sont nombreux, avec parfois des conséquences dramatiques. L'ancien traitement pouvait lui aussi provoquer des hémorragies mais possédait un antidote bien connu des médecins. Au delà, les jeunes biologistes médicaux insistent sur le coût jugé «démesuré» de la prescription du Pradaxa: de 76 € par mois contre 12,5 € en moyenne pour la génération précédente des anticoagulants.

Le Pradaxa figurait déjà sur la liste des 59 médicaments sous surveillance en France, début 2011, par le ministère de la Santé.

La mise en place du "compte pénibilité" ne concernerait que les aides-soignants et les infirmières du secteur privé. Dans le public, le gouvernement invoque la compensation mise en place par Roselyne Bachelot en 2010.
infirmière retraite“C’est à croire que nous ne travaillons pas de nuit, que nous ne portons pas de choses lourdes et que nous ne sommes pas exposés à des produits toxiques”, s’insurge Marie-Hélène Durieux, secrétaire fédérale de Sud Santé qui commente ainsi la dernière déclaration du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur la prise en compte de la pénibilité dans les retraites.
Si les projets de décrets ne seront connus que jeudi prochain, ils devraient exclure les infirmières de l’hôpital public du mécanisme du « compte pénibilité » prévu pour le privé. Le gouvernement invoque le système de compensation lié à la catégorie active (catégorie B).
Cependant, toutes les nouvelles infirmières sont embauchées en catégorie A et doivent partir à la retraite à 62 ans, selon le système actuel.
Dans le public, trois systèmes coexistent donc : 57 ans pour les infirmières qui sont restées en catégorie B, 60 ans pour celles qui ont opté pour la catégorie A et ont été recrutées avant 2010 – un semi-avantage accordé par l’ancienne ministre de la Santé, Roselyne Bachelot – et 62 ans pour celles recrutées après 2010.
Autre inconnue : « nous ne savons pas si le privé non lucratif, sera aussi exclu du mécanisme. Or les PSPH, le plus souvent des fondations, emploient 240 000 personnes dont 70 000 infirmières », explique Philippe Crepel de la CGT Santé Action Sociale.
Pour Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI (Syndicat national des professionnels infirmiers), « il faut raisonner par profession. Que l’on soit en catégorie A ou B, dans le public ou dans le privé. Les conditions de travail sont les mêmes. Il serait aberrant que pour un même métier coexistent des âges de départ à la retraite différents ». Ce dernier milite pour une négociation globale.
De son côté la CGT prône un âge de départ à la retraite à 57 ans pour toutes les infirmières mais en conservant les deux mécanismes différents entre le privé et le public. Les syndicats comptent sur l’ouverture de nouvelles négociations pour les salariés de l’hôpital public. Le bruit court que celles-ci pourraient s’ouvrir prochainement.
Une pénibilité reconnue
Pour Philippe Crepel, « le premier point, c’est la reconnaissance la pénibilité des infirmières et des aides-soignantes dans les textes. Ce qui a été retiré en 2010. L’essentiel, c’est de maintenir une qualité de vie à la retraite. Alors que les derniers chiffres disponibles des caisses de retraite montrent qu’une infirmière sur quatre et une aide-soignante sur trois part à la retraite avec un taux d’invalidité ».
Les syndicats travaillent déjà sur les critères de pénibilités : travail de nuit, horaires tournants, port de charges lourdes, mais aussi exposition aux agressions. « Selon l’enquête Summer et des chiffres de 2003, Une femme hospitalière est sept fois plus exposée aux actes de violence qu’une autre femme dans le monde du travail », souligne Philippe Crepel. Et il semble, au vu des récents événements à Marseille ou à Bourgoin-Jallieu, que la donne n’a guère changée. Les risques semblent plutôt accrus.
En ce qui concerne l’espérance de vie des infirmières, plus aucun chiffre n’est disponible. « La dernière enquête qui date de la fin des années 80 montrait que les infirmières avaient une espérance de vie moindre de l’ordre de sept ans », précise Thierry Amouroux.

Vers une baisse des charges sociales pour les infirmières libérales

© pic-unique - Fotolia.comLes quatre syndicats d’infirmières libérales devraient participer début octobre avec l’Uncam à une négociation portant sur la baisse substantielle des cotisations sociales des Idel intervenant dans certaines structures.

C’est fait ! Après une longue bataille, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) a accepté d’ouvrir avec plusieurs professions paramédicales, dont les infirmières libérales, une négociation conventionnelle dans le prolongement de l’Accord-cadre interprofessionnel (Acip) scellé en mai 2012 et publié au JO en mars dernier. La première phase de discussion se déroulera pour les infirmières libérales le 2 octobre prochain.

De 10 à 0,11 % de charges sociales
Un pas décisif dont se félicite Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), puisque, parmi les trois volets de la négociation, figure la prise en charge par l’Assurance maladie des cotisations sociales des libéraux pour les revenus liés à leur intervention dans des structures dont le financement couvre leur rémunération. À savoir les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et d’hospitalisation à domicile (HAD), des centres d’auto-dialyse ainsi que les établissements accueillant des personnes handicapées.
Et la différence n’est pas mince puisque, dans le cas où l’acte est remboursé au patient ou via le tiers payant, les libérales ne s’acquittent que de 0,11 % de charges sociales, autant dire de pas grand-chose ; mais, lorsque le même acte est effectué en structure, les charges sociales bondissent à près de 10 % !
Alliances
« Un différentiel inacceptable » pour le Syndical national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), qui s’est également félicité de cette avancée. « Cet avantage acquis avait été supprimé de manière unilatérale en 2007 par l’Assurance maladie. Depuis plusieurs années, nous demandions la réintégration de cet avenant au sein de la convention de 2007. Pour cela, nous avons cherché des alliances, notamment avec la Fehad (1), qui a tout intérêt à entretenir une collaboration avec les infirmières libérales. Car, si elles se désengagent il faudra alors que les structures embauchent des salariés », développe Philippe Tisserand.
Et le président d’ajouter : « Nous sommes très confiants sur l’issue de cette négociation, puisque d’autres syndicats paramédicaux, comme les masseurs-kinésithérapeutes, ont déjà obtenu cette réintégration. Nous comptons donc sur la transposition de cet accord au bénéfice des infirmières libérales », espère Philippe Tisserand. L’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil) et Convergence infirmière devraient également participer aux discussions.
Transmission des documents de facturation
Les deux autres volets seront, quant à eux, consacrés à un dispositif expérimental de scannérisation des ordonnances (Scor) et « à la mise en œuvre de l’obligation de transmission des documents de facturation des actes et prestations et la sanction conventionnelle applicable en cas de non-respect, de manière systématique, de cette obligation », selon la Cnamts. Si accord il y a, il devrait entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine.
Françoise Vlaemÿnck

1- Fehad : Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucrat