Le 6 février 2014, à Marseille, au Palais des Congrès, Parc Chanot,
l' URPS PACA organise le Jeudi 6 février 2014, de 8 à 19 h la 1er Forum Régional de l'Infirmière Libérale en PACA.
Le thème principal portera sur la place de l'infirmière libérale dans le système de santé, une conférence plénière se déroulera le matin, et 2 à 3 ateliers au cours de l'après-midi.
Il faudra vous inscrire à cette journée ainsi qu'aux ateliers dont les places seront limitées.
Cette journée sera accompagnée d'un concours d'affiche, récompensé par le prix "Trophée URPS Infirmière PACA"
Vous recevrez rapidement, les programme et bulletins d'inscription.
Penser à réserver suffisamment à temps.

Inscription et renseignements
04 91 59 84 94

Lorsqu'elles réalisent des soins dans des structures d'HAD ou en EHPAD, les infirmières libérales payent des charges sociales beaucoup plus importantes qu'à domicile. Leurs syndicats souhaitent mettre fin à cette situation, tout en réglant leurs comptes à coup de communiqués vengeurs.
La Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIIL) s’arrogent tous deux la paternité de l’ouverture de négociations auprès de l’UNCAM sur les charges sociales payées par les infirmiers libéraux pour les actes effectués en HAD (hospitalisation à domicile), SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et EHPAD.
infirmière libérale charges socialesPour ces actes, les infirmières doivent payer 9,81 % de charges sociales contre 0,11 % dans le cadre de soins remboursés au patient ou en tiers-payant. « Un différentiel inacceptable », selon le SNIIL qui précise que « les médecins ont eu le même problème pour les actes qu’ils réalisaient en EHPAD, mais ils ont vite résolu cette difficulté avec l’assurance maladie. »
« La prise en charge des cotisations sociales pour les infirmiers libéraux lorsqu'ils interviennent en structure est un avantage conventionnel qui nous a été supprimé en 2006 » , précise Philippe Tisserand.
L’ensemble des syndicats – FNI, SNIIL mais aussi l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) et Convergence infirmière – devrait se retrouver à l’automne pour négocier avec l’UNCAM. « Nous travaillons auprès de patients que nous suivions avant et nous devons payer plus cher. Ce n’est pas normal que l’on soit taxé, on contribue au maintien à domicile des personnes âgées, cela arrange les structures qui n’ont pas à payer de salarié et on intervient à l’acte, en cas de besoin », explique Annick Touba, présidente du SNIIL.
La FNI et le SNIIL ont à cette occasion relancé leur bataille de communiqués, le SNIIL se félicitant d’avoir obtenu de l’UNCAM l’ouverture des négociations, la FNI de s’être mobilisé en faveur de l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) du 1er mars 2013, préalable à cette négociation.

Les médicaments à base de tétrazépam seront retirés du marché français à la suite de la perte de leur AMM (Autorisation de mise sur le marché). Une décision prise par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) qui suit par là l'avis négatif de l'Agence Européenne du Médicament donné en avril dernier.

Les pharmacies ne seront donc plus autorisées à vendre des médicaments à base de tétrazépam, qu'ils soient génériques ou princeps tels que le Myolastan du laboratoire Sanofi, dès lundi prochain 8 juillet 2013. Les médecins, de leur côté, ne devraient plus prescrire ce médicament à leurs patients.

Des effets secondaires rares mais inquiétants à la source de la décision de l'ANSM
L'Agence Européenne du Médicament (AEM) a constaté chez les utilisateurs du tétrazépam, qu'ils soit princeps ou générique, des réactions allergiques conduisant à des réactions cutanées. Loin d'être anodines, bien que rares, ces réactions ont motivé l'avis défavorable de l'AEM.

Ces réactions cutanées ont un risque d'entraîner la mort, risque qui a motivé l'ANSM pour saisir l'Agence Européenne du Médicament. L'agence française a demandé à l'instance européenne une nouvelle évaluation du rapport bénéfice-risque du tétrazépam. Elle a aussi demandé la suspension de l'AMM de ce principe actif.

L'ANSM n'a donc fait que suivre ces indications qui ont d'ailleurs été acceptées et validées par la Commission Européenne. La décision, d'ailleurs, ne concerne pas seulement la France mais l'Union Européenne en entier.

Le tétrazépam utilisé depuis 1969
La première Autorisation de Mise sur le Marché du tétrazépam remonte à 1969. principe actif de la famille des benzodiapézine, famille parmi laquelle on trouve des médicaments très connus comme le Xanax ou encore le Lexomil, le tétrazépam était utilisé en tant que décontracturant musculaire.

L'ANSM estime que le sevrage des patients qui utilisent le tétrazépam ne devrait pas être très difficile. Ce médicament n'est utilisé que sur des périodes de soins brèves dans la très grande majorité des prescriptions. L'Agence Nationale du Médicament n'exclut toutefois pas la possibiliuté d'un effet de sevrage chez les quelque patients dont le traitement est de longue durée.

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Accusée de facturation abusive d'AIS 3, une infirmière libérale a été blanchie par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Toulon. Un soulagement pour les nombreuses Idel visées par ce type de procédure.

La nouvelle se propage sur les réseaux sociaux. Fin mai, une infirmière libérale a gagné son procès contre la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var. Elle ne devra pas débourser les quelque 27 000 euros que lui réclamait la Sécurité sociale pour indus.
Au centre du litige, toujours le même problème : l’interprétation de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), en particulier sur le calcul de la durée d’un AIS 3. D’un côté, la CPAM du Var considère, comme la caisse centrale, qu’un AIS 3 doit durer 30 minutes pleines. De l’autre, les infirmières libérales estiment qu’il s’agit d’une durée maximale, et facturent l'acte dès la demi-heure entamée.

Qualité des soins
Si le juge toulonnais confirme qu’un AIS3 doit durer une demi-heure complète, il met, toutefois, un bémol. En effet, il rejette la position de la CPAM selon laquelle la qualité des soins serait mise à mal en cas d’AIS 3 réalisé en moins de 30 minutes. « C’est une position purement mathématique de la part de la CPAM, estime Me Danjard, avocat de l’infirmière. En statuant ainsi, le tribunal renverse la charge de la preuve. » Si l’on s’en réfère à cette décision de justice, la CPAM ne peut pas se contenter de compter le nombre d’heures potentielles effectuées par les Idel pour réclamer des indus. Elle doit également démontrer que l’Idel a failli à son devoir en terme de qualité des soins…
La CPAM devra, en outre, être beaucoup plus vigilante à l’avenir lorsqu’elle signera les démarches de soins infirmiers (DSI) des Idel conventionnées. « L’assentiment de la caisse, qui a les moyens de vérifier le nombre d’AIS effectués par chaque infirmier, vaut probation des actes soumis à demande d’entente », relève le tribunal, avant d’ajouter « que cet accord interdit [à la caisse] après les avoir acceptés de réclamer le remboursement des AIS 3 ».
Recours
Selon les premiers témoignages recueillis à l’issue de cette décision, ils semblerait que la CPAM ait modifié son attitude, en se tournant davantage vers des enquêtes qualitatives sur l’activité des infirmières libérales contrôlées, plutôt que sur une simple évaluation comptable.
A noter : « Le recours même après acceptation et après délais est recevable, précise Me Danjard. Les infirmières qui ont payé peuvent engager une procédure pour tenter de récupérer les indus versés ». D’autres procédures sont donc à prévoir. D’autant que « sur toute la France, le nombre d’infirmières libérales touchées par des actions de ce type est incalculable », prévient André Dahan, co-fondateur du collectif Info-des-Idel, qui suit le sujet depuis 2012 et a dénoncé différents cas dans les Bouches-du-Rhône.
Marjolaine Dihl

Les quatre principes de base du code de déontologie restent les mêmes car ils concernent des valeurs intemporelles : promouvoir la santé, prévenir la maladie, restaurer la santé et soulager la souffrance. Cependant la société et ses évolutions ont un impact non négligeable sur l’exercice du métier d’infirmière libérale. Le développement des nouveaux médias et des réseaux sociaux modifient, par exemple, les relations entre les patients et l’infirmier libéral car ils instaurent de nouveaux moyens de communiquer et demande vigilance accrue dans la relation avec le patient. La question du traitement de la douleur et celle des droits des patients en fin de vie sont en perpétuelle mutation grâce aux avancées technologiques et à l’évolution des mentalités. Toutes ces modifications qui influencent les pratiques des infirmiers au quotidien doivent être retranscrites dans un code déontologique pour protéger la profession et les patients.

Ce nouveau code de déontologie confirme les droits et devoirs promulgués dans le code de santé public mais certaines modifications sont pourtant à prendre en compte. Le nouveau code donne la priorité au patient et insiste notamment sur le droit à l’information et la prise en charge quelque soit la situation économique et social de la personne à soigner : « En toute circonstance, l’infirmier doit agir dans l’intérêt du patient ». Les principaux débats soulevés par ce nouveau code de déontologie se cristallisent autour de la délivrance de l’information médicale au patient qui peut être déléguée par le médecin à l’infirmier libéral même en cas de diagnostique grave. Ce qui, dans l’ancien texte était entièrement de la responsabilité du médecin qui ne pouvait transférer cette tâche que dans le respect du domaine de compétence de l’infirmière libérale. De même, la notion du « consentement libre et informé du patient » relevait de la responsabilité du médecin d’évaluer le niveau d’information délivré au patient et pourrait à présent être transférer à l’infirmier.

Ce nouveau code de déontologie pourrait poser des problèmes d’application notamment pour les infirmières et infirmiers libéraux du à l’indépendance de leur statut. Il est parfois difficile d’interpréter seul ces nouvelles dispositions sans avoir de responsable ou une équipe avec qui discuter de la meilleure manière d’appliquer ce nouveau code. Pour pallier à ce problème, de nombreux réseaux d’entraide et de discussion se mettent en place permettant de trouver une information ciblée et utile. Il est de même possible pour l’infirmière libérale de se référer directement à l’ordre des professionnels infirmiers pour exposer ses questionnements.

Au final, beaucoup de responsabilités sont transférées à l’infirmière libérale car le nouveau code ne mentionne pas toujours l’action du médecin aux côtés de l’infirmier. Certaines dispositions seront difficile à appliquer car les articles restent parfois vague et laisse une grande liberté d’interprétation, d’autres sont à la limite de la contradiction avec les textes en vigueur actuellement. Ce texte devra néanmoins être relu et corrigé par le ministère de la santé qui apportera son regard éclairé sur ces nouvelles dispositions.

Et vous, en tant qu’infirmières libérales, que pensez-vous de ces nouvelles modifications ? Comment comptez-vous les appliquer au quotidien dans votre travail ? Que pensez-vous des réseaux d’information qui se développent entre infirmiers ? Partagez la manière dont vous vous préparez à ces mutations.