Lors des débats qui ont entourés la réforme des retraites, la notion de pénibilité professionnelle a été évoquée à de multiples reprises. Pour autant, les critères qui la définissent ne semblent pas aussi évidents selon les professions. Au moment où il a été demandé à la population active, dans un esprit solidaire, de travailler deux années de plus, la Loi portant réforme des retraites conjuguée à celle du reclassement des infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière impose un recul de l’ouverture de leurs droits à la retraite de 7 ans !

Les infirmiers ne demandent pas de traitement de faveur mais simplement la reconnaissance de leur pénibilité professionnelle. La CNI revendique la mise en place d’une bonification au 1/5ème à l’instar d’autres professions soumises à contraintes.

Il est impératif de garantir un seuil de service minimum permanent, de garantir les remplacements et donc la sécurité et la qualité des soins. Le quotidien des services de soins, à savoir le gel des recrutements ou les restructurations de services, les changements d’horaire de travail entraînent des contraintes de travail extrêmement difficiles. Cela influent sur la santé des personnels, majorent l’épuisement professionnel et donc les absences.

Aussi, à l’occasion de la Journée Internationale Infirmière le 12 mai, la Coordination Nationale Infirmière soutien le rassemblement du 12 mai à 14 heures à Paris place de la Bastille de l’association NBNNNP, dépose un préavis de grève et appelle à des actions locales afin d’exiger :

- des mesures concrètes pour l’amélioration des conditions de travail,

- la définition de ratio infirmier au lit du patient,

- la prise en compte de la pénibilité de la profession infirmière avec le retour à la catégorie active en fonction publique, une bonification d’un an tous les 5 ans et son élargissement au secteur privé.

Nathalie DEPOIRE, présidente CNI

Tél : 06 64 41 78 65

Si on reprochait déjà aux infirmières libérales d’en faire un peu trop et de réaliser des soins qui ne sont pas de leur ressort, aujourd’hui c’est un syndicat de pharmaciens qui s’y met. Selon lui, il est illégal que les IDEL préparent les piluliers de leurs patients.

Alors que tout était plutôt calme ces derniers temps, un nouveau reproche est fait aux infirmières libérales : d’après un syndicat de pharmaciens, elles n’auraient pas le droit de préparer les piluliers de leurs patients. Alors que cette pratique a toujours fait partie des tâches qu’elles effectuaient et qu’elle pouvait même être facturée via un logiciel de gestion infirmier. C’est pourquoi les syndicaux infirmiers ont réagi et ont demandé une rencontre. Pour autant, les discussions n’ont menées à aucun accord. La FSPF (Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France) a soutenu l’illégalité de l’acte face à la FNI (Fédération Nationale des Infirmiers) et au Sniil (Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux).

Quand un problème de ce type est rencontré, il est important de se tourner sur les textes de loi qui régissent l’activité des infirmières libérales. On peut ainsi se rendre compte que les IDELS sont autorisées à aider leurs patients à prendre leurs médicaments et à surveiller leurs effets, d’après le Code de la Santé publique. Pour autant, rien n’est précisé sur la préparation des piluliers. Le Référentiel de compétences précise quant à lui que cet acte rentre dans les compétences de l’infirmières. Mais étant donné que celui-ci ne peut pas se substituer au Code de la Santé publique, la loi reste très imprécise. Pas d’autorisation clairement définie donc. Mais pas d’interdiction non plus… Le secrétaire général de la FSPF s’autorise tout de même une interprétation des textes et avance que le Code de la Santé publique sous-entend une simple aide à la prise médicamenteuse, comme le comptage des gouttes par exemple.

Admettons que les IDEL n’aient plus le droit de préparer les piluliers de leurs patients. On peut alors se demander qui réaliserait cette tâche. Une question qui pousse l’ONSIL (Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux) à faire un peu d’humour en imaginant les pharmaciens faire leur tournée en scooter pour distribuer leurs piluliers. Quoi qu’il en soit, cela n’est pas pour tout de suite puisque les pharmaciens restent sur leurs positions : la préparation est un acte pharmaceutique et la distribution un acte infirmier. Pas question pour eux pour l’instant de se rendre chez les patients. Et en ce qui concerne la préparation, les syndicats de pharmaciens ont proposé aux IDEL de continuer leur préparation elles-mêmes mais d’effectuer cet acte sous la délégation d’un pharmacien…

Quoi qu’il en soit, affaire à suivre. Car pour l’instant, la polémique bat son plein.

Et vous, préparez-vous régulièrement des piluliers pour vos patients ? Et comment jugez-vous cette attaque de la part des pharmaciens ? Pourquoi pensez-vous qu’un tel reproche ne fait surface qu’aujourd’hui ? Pensez-vous que la préparation des médicaments ne relève en effet pas des compétences d’une infirmière libérale ?

Derrière la volonté du gouvernement de lutter contre les déserts médicaux, la fédération nationale des infirmiers (FNI) y voit une refonte du système sanitaire et une remise en cause de leur activité. Ainsi, avec la mise en place des maisons de santé, le syndicat redoute que leur statut d’infirmier libéral ne soit mué en salarié.
SANTÉ

Les déserts médicaux. C’est l’un des problèmes numéro un du ministère de la Santé. Ainsi, en décembre dernier, Marisol Touraine a fait part de son plan pour lutter contre ce phénomène qui touche 2 millions de Français à travers douze engagements intitulés “Pacte territoire-santé" Instauration de stages en médecine générale pour 100 % des étudiants, développement de la télémédecine, création de 200 postes de praticiens territoriaux, responsabilisation des centres hospitaliers régionaux… Aucune mesure n’a encore été actée car la ministre a souhaité que la question soit débattue dans les régions. Mais déjà, des voix s’élèvent contre l’engagement qui consiste à renforcer le travail en équipe et conforter les centres de santé. C’est en tout cas le combat qu’entend mener la fédération nationale des infirmiers (FNI), dont les sections locales se font écho. Ainsi, à la Réunion, Emmanuel Adain, président de la FNI Réunion se dit particulièrement “inquiet ? par le “miroir aux alouettes ? des centres de santé : “On est en train de remanier complètement l’offre de recours mais est-ce que les patients sont bien au fait de ce qui les attend ??

Selon ce syndicat, le gouvernement n’a pas entièrement révélé son projet final et fait œuvre de “désinformation" La véritable intention de la ministre aurait été dévoilée en janvier dernier, lors d’un séminaire de formation tenu à Sciences Po. À cette occasion, Yann Bourgueil, directeur de l’IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) a déclaré que la France était confrontée “à de nombreux soucis car nous sommes enfermés dans un modèle libéral de paiement à l’acte. Une solution serait de faire comme dans le système anglais, où les médecins libéraux salarient les infirmières, ce qui permet la délégation d’actes ; ou comme dans le système nord-américain, où tout le monde est salarié d’une structure, de type centre de santé, ce qui facilite le transfert de compétences. ?

“ À LA MERCI DES MÉDECINS ?

Même si rien ne dit que le gouvernement suivra la même logique, la FNI préfère prendre les devants et monter au créneau : “Pour obtenir une rémunération de leurs prises en charge coordonnées, d’éducation ou tout simplement continuer leurs pratiques actuelles d’éducation, participer à des actions de recherche ou de formation, les infirmiers libéraux n’auront pas d’autre choix que d’intégrer les maisons de santé pluridisciplinaires. Ainsi justifiées, elles servent en réalité une stratégie parfaitement orchestrée qui vise à réorganiser profondément le système de santé, à le faire glisser d’un système libéral vers un système de structures ambulatoires privées ou semi-privées salariant les professionnels de santé. ?

À la Réunion, où la question des déserts médicaux est prégnante, en particulier chez les spécialistes, il est envisagé par les autorités sanitaires la création de cinq centres de santé, regroupant notamment médecins et infirmiers. Mais selon Emmanuel Adain, les infirmiers libéraux n’en veulent pas s’il s’agit de se salarier. D’après son syndicat, seulement 2 % de la profession considère le salariat comme un mode d’exercice envisageable et satisfaisant. À terme, le syndicaliste redoute que ce système de centre de santé se généralise et que les patients finissent par ne plus avoir le choix de leurs professionnels de santé, à l’instar des pays anglo-saxons où c’est le lieu de résidence qui détermine celui qui vous soignera. Pour la FNI, ces réseaux de soins “seront pris en charge via des réseaux gérés par des organismes d’assurance chargés de négocier les tarifs ? et risquent “d’exclure certaines pratiques de soins jugées inefficaces ou encore trop coûteuses" “C’est une régression pour la profession, insiste Odile Lhuillier, infirmière libérale à Saint-Paul et trésorière de la FNI. Si on se salarie, on va être à la merci des médecins et on va perdre notre autonomie et la qualité de soins auprès des malades ?

L’arrêté ministériel fixant les orientations nationales des programmes de Développement professionnel continu pour l’année 2013 est paru début mars au Journal officiel.

Instauré par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de janvier 2009, le Développement professionnel continu (DPC) réunit dans un seul concept les notions de formation professionnelle continue (FMC) et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Envisagé comme une obligation individuelle, il vise à garantir la qualité et la sécurité des soins en perfectionnant les compétences des professionnels de santé.
1 065 euros pour les libérales
Toutes les infirmières actuellement en exercice, salariées comme libérales, doivent désormais réaliser un programme de DPC par an. Le programme doit répondre à une obligation nationale, à des modalités définies par la Haute autorité de santé (HAS) et doit être mis en œuvre par un organisme de DPC (ODPC). Entre 1 000 à 1 500 seraient actuellement enregistrés.
Officiellement entré en vigueur le 1er janvier, la mise en œuvre effective du DPC était conditionnée à la parution de l’arrêté ministériel fixant les orientations nationales des programmes pour l’année 2013. Il a été publié le 2 mars au Journal officiel, permettant ainsi aux organismes d'afficher leurs programmes et aux professionnels de s'y inscrire. Le DPC des infirmières salariées sera pris en charge par les employeurs; pour les infirmières libérales, un maximum de 1 065 euros sera alloué pour chaque programme, comprenant le paiement de l’ODPC et une éventuelle indemnisation.
Conformément aux recommandations, avis et travaux de la Haute autorité de santé et des agences sanitaires, six orientations ont été arrêtées par le directeur général de l'offre de soins (DGOS) pour la ministre de la Santé.
Six orientations
La première orientation consiste à contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients. S’inscrivent dans cette orientation les programmes de DPC ayant notamment pour objectifs :
- la connaissance de l’état de santé de la patientèle et/ou de la population vivant sur le territoire où le professionnel exerce.
- l’optimisation des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans les pathologies aiguës et chroniques.
- la promotion des parcours de santé et de soins.
- la promotion des actions de prévention ou de dépistage.

La deuxième orientation vise à participer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients, avec comme objectifs :
- le développement de l’information et de l’autonomie du patient.
- l’amélioration de la qualité de vie du patient.
- l’amélioration de la prise en charge de la douleur et de la fin de vie des patients.
- la formation à l’éducation thérapeutique.
- la formation à la relation « professionnel de santé-patient » ou au « partenariat soignant-soigné ».

La troisième orientation contribue à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques :
- amélioration de la connaissance des enjeux de sécurité sanitaire et des procédures de déclaration d’événements indésirables.
- développement d’une culture de gestion des risques au sein des équipes de santé.
- sécurisation de la prise en charge de la thérapeutique médicamenteuse du patient à l’hôpital ou en ville.

La quatrième orientation consiste à contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluriprofessionnelles :
- élaboration des référentiels communs et de coopérations professionnelles.
- développement de la coordination de la prise en charge.
- développement des systèmes d’information et du dossier médical.
- gestion économique et maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

La cinquième orientation s’attache à l’amélioration de la santé environnementale. Le DPC devra notamment mettre l’accent sur la connaissance, par les professionnels de santé, des données existantes sur les liens entre pathologies et facteurs environnementaux, et sur les actions qu’ils peuvent mettre en place. Enfin, la sixième orientation vise à contribuer à la formation professionnelle continue. S’inscrivent dans cette orientation les programmes de DPC ayant notamment pour objectifs l’adaptation et le développement des compétences des salariés, la promotion professionnelle, l’économie et la gestion de l’entreprise, le bilan de compétences ou encore la validation des acquis de l’expérience.

Laure Martin

Dominique Jakovenko préside l'association des infirmiers libéraux.

Lors de sa création, l’association devait rassembler les infirmiers libéraux du bassin alésien. Qu’en est-il aujourd’hui ?

C’est un succès. Nous avons actuellement 115 adhérents et 210 participants. Et au vu de ce succès justement, nous avons dû agrandir le bureau, mardi, lors de notre assemblée générale, où nous avons également énuméré les projets en cours.

Quels sont-ils ?

Nous avons surtout discuté du projet d’éducation thérapeutique du patient qui nous tient à cœur et qui a été retenu par l’Agence régionale de Santé (ARS). Il est en attente de validation.

Qu’est-ce que l’éducation thérapeutique ?

Il s’agit d’une nouvelle approche pour soigner. Cela concerne des personnes atteintes de maladies chroniques. Le patient devient acteur de ses soins. On établit des objectifs avec lui et ainsi avec cet accompagnement, ses conditions de vie sont améliorées. En devenant davantage acteur, il est moins consommateur de soins, ce qui est moins coûteux également. Cela bénéficie à tout le monde.

Et les infirmiers du bassin alésien pourraient porter ce projet ?

En effet, nous avons fait une proposition à l’ARS, qui l’a retenue. D’ordinaire, ce sont les structures hospitalières qui portent ce type de projet. Une fois le projet validé, ce sera une première en terme d’autorisation pour des libéraux. Notre force réside dans le fait que nous soyons un grand nombre à être formés.

Concrètement, en validant votre projet, qu’est-ce que vous obtiendrez ?

Des fonds qui serviront à financer des séances. Soit, pour chaque patient, trois séances collectives de deux heures, avec deux professionnels. Et ça ne coûtera rien aux personnes participantes. Tout ceci ne peut se faire qu’avec l’engagement des différents partenaires : pharmaciens, médecins, diététiciens...

Avez-vous d’autres projets en cours ?

Bien sûr. Nous en avons beaucoup qui tournent autour de la prise en charge. Notamment pour les malades atteints de l’hépatite C, de problèmes respiratoires, ou encore sur l’addiction. Sinon, nous travaillons en étroite collaboration avec les médecins, pour trouver une solution aux trop nombreux départs à la retraite de ces derniers. Pas en les remplaçant, non, bien sûr, mais en les alertant. Notre association est dynamique, elle est porteuse de nombreuses idées, et donc de nombreux projets.