François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB) et Philippe Tisserand, à la tête de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), ont signé ce jeudi une convention nationale. Bientôt disponible sur les sites des deux syndicats, ce document vise à harmoniser les collaborations entre les libéraux pour la phase pré-analytique de prélèvement et de transport, rendues obligatoires depuis l’ordonnance de janvier 2010.

Devant être déposé auprès des Ordres (médecins et pharmaciens notamment), il fixe notamment la durée de la convention, les obligations du laboratoire en termes de fourniture du matériel, les modalités de réalisation des prélèvements, et les obligations de confidentialité. « Il était urgent d’élaborer une convention pour clarifier les rapports : bon nombre de documents signés jusqu’à présent comportaient des clauses abusives, qui parfois sortaient du champ de compétence de l’infirmier », explique Philippe Tisserand.
Enterrer le hache de guerre

Les syndicats proposeront cette convention à Marisol Touraine, avec l’espoir que la ministre de la Santé la retienne comme une référence officielle, avant le début de l’examen parlementaire de la loi qui régira la biologie (l’ordonnance de 2010 n’ayant jamais été ratifiée).

Cette convention permet aussi aux biologistes et infirmiers d’enterrer la hache de guerre. Ces derniers s’étaient notamment émus des nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance de 2010, qu’ils jugeaient néfastes pour leur profession. Les infirmiers avaient fait grève au printemps 2011 pour dénoncer la tutelle des biologistes sur leur activité de prélèvement.

« Nous avons dépassé ces crispations et ce protocole assure notre indépendance », assure Philippe Tisserand. « Nous avons besoin de vous, il faut aussi travailler avec les sages femmes, les médecins, les pharmaciens », enchérit François Blanchecotte.

La Ministre de la Santé a reçu le 12 décembre des représentants de l'Ordre National des Infirmiers. Au départ non favorable à la mise en œuvre de l’Ordre des Infirmiers, Marisol Touraine a annoncé son intention de prendre objectivement position sur la base d’un bilan du travail effectué par L’Ordre et d’une réflexion menée sans urgence par un groupe de travail parlementaire.

Si la Ministre de la Santé, Marisol Touraine a concédé que l'Ordre avait bien évolué au regard de la situation passée, elle a souligné, de l’aveu même de l’Ordre, un problème d’adhésion chez les infirmiers salariés, qui compte aujourd’hui 126.000 inscrits, dont une majorité d’infirmiers salariés. Si la ministre a rappelé qu’elle n’avait pas été favorable à la mise en œuvre de l’Ordre des Infirmiers, selon le communiqué de l’Ordre, elle aurait affirmé ne pas systématiquement souhaiter défaire ce que la loi avait précédemment créé.

L’Ordre infirmier avait confirmé fin septembre dernier, le redressement de sa situation financière, suite à une restructuration en profondeur, et la hausse de 40% des inscriptions sur l’année. Cependant l’Ordre reste contesté par une grande partie de la profession.

Marisol Touraine a, lors de cette entrevue, émis le souhait que le Parlement s’engage, sans précipitation, dans un travail de réflexion sur le sujet et que le temps nécessaire y soit consacré et a annoncé qu’un groupe de travail parlementaire, présidé par une députée, devrait se constituer à l’Assemblée nationale pour effectuer ce bilan et ce travail prospectif.

Pour le secrétaire général de l'ONI Karim Mameri, cette entrevue "permettra de mettre à plat la situation actuelle et nous l'espérons de contribuer à ce que la profession Infirmière soit placée au centre de l'actualité de santé , de manière à ce que nous soyons considérés comme de véritables acteurs ."

Longtemps réclamé par l'Ordre, cette entrevue intervient alors que la ministre a déclaré à de nombreuses reprises sa volonté de voir l'instance ordinale devenir facultative. Il s'agira donc pour l'Ordre de "réaffirmer à madame La Ministre l'utilité d'un ordre professionnel pour les infirmiers".

Reconnaissant « l’importance de la participation » des infirmières libérales aux missions des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le ministère va allouer une enveloppe de plus de 8 millions d'euros permettant de revaloriser les actes de coordination des soignantes.

Dans le conflit qui les oppose aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les infirmières libérales viennent de remporter une manche. Un courrier de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) adressé le 9 novembre à la Fédération nationale des infirmiers (FNI) reconnaît « l’importance de la participation des infirmières et infirmiers libéraux aux missions des Services de soins infirmiers à domicile ». Et de ce fait, elle annonce une « mesure budgétaire nouvelle au titre de l’Ondam (1) médico-social personnes âgées pour 2012 ». Contacté, le cabinet de la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay, évoque « une enveloppe financière de 8,3 millions d'euros ».

75% des Idel ne perçoivent pas de majoration

De quoi satisfaire le président de la FNI, Philippe Tisserand, qui voit dans ce geste une façon de trancher le litige concernant l’application des revalorisations tarifaires négociées entre l’Union nationale de l’assurance maladie (Uncam) et quatre syndicats de la profession.

En effet, l’avenant n°3 à la convention nationale régissant les rapports entre l’Assurance maladie et les infirmières, signé en juin 2011, instaure une majoration de coordination infirmière (MCI), inscrite dans le cadre de la Nomenclature générale des actes professionnels. Or, d’après une étude publiée cet été par Celtipharm, 75% des Idel intervenant en Ssiad ne perçoivent pas cette augmentation tarifaire. « L’Uncam a oublié les répercussions que cela peut avoir sur nos tarifs, confiait David Causse, directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap) dès juillet 2011. Et la Direction générale de la cohésion sociale [NDLR : chargée de déterminer le budget alloué aux SSIAD] dit, quant à elle, qu’elle ne tiendra pas compte de ces hausses. Nous sommes pris entre le marteau et l’enclume. » A croire que cette dernière a changé d’avis.

Justificatifs

Reste à savoir si la nouvelle enveloppe budgétaire suffira aux Ssiad pour appliquer la MCI… Réuni en conseil d’administration le jeudi 29 novembre, l’Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) devrait bientôt se prononcer (2). Si le ministère admet que « les ARS pourront compenser cette nouvelle charge dans le budget des Ssiad », il rappelle aussi que cela se fera « sur la base de justificatifs objectivant la réalité de la fonction de coordination assurée par les professionnels libéraux ». Or, concernant ces critères de sélection, « rien n'est défini à ce stade, les représentants des établissements font des propositions », ajoute le cabinet de Michèle Delaunay. Les modalités de mise en œuvre seront précisées par une instruction. Quoi qu’il en soit, Philippe Tisserand promet de rester « déterminé si la circulaire du ministère, attendue sous peu, ne confirmait pas le courrier envoyé à la FNI ».

Marjolaine Dihl

LYON (Reuters) - Une infirmière libérale a été condamnée vendredi à dix mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir escroqué de près de 300.000 euros la Sécurité sociale.

Cette femme de 48 ans s'est fait rembourser en 2009 et 2010 des actes fictifs au détriment de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM) et d'une caisse de la SNCF.

Lors de remplacements occasionnels dans des cabinets médicaux, elle subtilisait des coordonnées de patients pour ensuite rédiger de fausses ordonnances et de fausses feuilles de soins.

"Tout était fictif. Ses déclarations supposaient des journées de travail de vingt-huit heures", a déclaré Nathalie Simonitto, avocate des parties civiles.

L'infirmière, poursuivie pour escroquerie et faux, a également été condamnée à une interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmière en tant que libérale. Elle devra rembourser près 300.000 euros indûment versés.

"C'est un avertissement solennel pour les professionnels de santé qui fraudent. Ils doivent avoir conscience qu'ils peuvent être condamnés à de la prison ferme", a dit Nathalie Simonitto.

La lutte contre la fraude est désormais une priorité de la CPAM du Rhône qui a créé une cellule anti-fraude composée de 13 personnes. Une infirmière libérale avait été condamnée en octobre à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir escroqué la CPAM de plus de 700.000 euros.

Arnaud Grange, édité par Gérard Bon et Gilles Trequesser