Pour le secrétaire général de l'ONI Karim Mameri, cette entrevue "permettra de mettre à plat la situation actuelle et nous l'espérons de contribuer à ce que la profession Infirmière soit placée au centre de l'actualité de santé , de manière à ce que nous soyons considérés comme de véritables acteurs ."

Longtemps réclamé par l'Ordre, cette entrevue intervient alors que la ministre a déclaré à de nombreuses reprises sa volonté de voir l'instance ordinale devenir facultative. Il s'agira donc pour l'Ordre de "réaffirmer à madame La Ministre l'utilité d'un ordre professionnel pour les infirmiers".

Reconnaissant « l’importance de la participation » des infirmières libérales aux missions des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le ministère va allouer une enveloppe de plus de 8 millions d'euros permettant de revaloriser les actes de coordination des soignantes.

Dans le conflit qui les oppose aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les infirmières libérales viennent de remporter une manche. Un courrier de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) adressé le 9 novembre à la Fédération nationale des infirmiers (FNI) reconnaît « l’importance de la participation des infirmières et infirmiers libéraux aux missions des Services de soins infirmiers à domicile ». Et de ce fait, elle annonce une « mesure budgétaire nouvelle au titre de l’Ondam (1) médico-social personnes âgées pour 2012 ». Contacté, le cabinet de la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay, évoque « une enveloppe financière de 8,3 millions d'euros ».

75% des Idel ne perçoivent pas de majoration

De quoi satisfaire le président de la FNI, Philippe Tisserand, qui voit dans ce geste une façon de trancher le litige concernant l’application des revalorisations tarifaires négociées entre l’Union nationale de l’assurance maladie (Uncam) et quatre syndicats de la profession.

En effet, l’avenant n°3 à la convention nationale régissant les rapports entre l’Assurance maladie et les infirmières, signé en juin 2011, instaure une majoration de coordination infirmière (MCI), inscrite dans le cadre de la Nomenclature générale des actes professionnels. Or, d’après une étude publiée cet été par Celtipharm, 75% des Idel intervenant en Ssiad ne perçoivent pas cette augmentation tarifaire. « L’Uncam a oublié les répercussions que cela peut avoir sur nos tarifs, confiait David Causse, directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap) dès juillet 2011. Et la Direction générale de la cohésion sociale [NDLR : chargée de déterminer le budget alloué aux SSIAD] dit, quant à elle, qu’elle ne tiendra pas compte de ces hausses. Nous sommes pris entre le marteau et l’enclume. » A croire que cette dernière a changé d’avis.

Justificatifs

Reste à savoir si la nouvelle enveloppe budgétaire suffira aux Ssiad pour appliquer la MCI… Réuni en conseil d’administration le jeudi 29 novembre, l’Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) devrait bientôt se prononcer (2). Si le ministère admet que « les ARS pourront compenser cette nouvelle charge dans le budget des Ssiad », il rappelle aussi que cela se fera « sur la base de justificatifs objectivant la réalité de la fonction de coordination assurée par les professionnels libéraux ». Or, concernant ces critères de sélection, « rien n'est défini à ce stade, les représentants des établissements font des propositions », ajoute le cabinet de Michèle Delaunay. Les modalités de mise en œuvre seront précisées par une instruction. Quoi qu’il en soit, Philippe Tisserand promet de rester « déterminé si la circulaire du ministère, attendue sous peu, ne confirmait pas le courrier envoyé à la FNI ».

Marjolaine Dihl

LYON (Reuters) - Une infirmière libérale a été condamnée vendredi à dix mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir escroqué de près de 300.000 euros la Sécurité sociale.

Cette femme de 48 ans s'est fait rembourser en 2009 et 2010 des actes fictifs au détriment de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM) et d'une caisse de la SNCF.

Lors de remplacements occasionnels dans des cabinets médicaux, elle subtilisait des coordonnées de patients pour ensuite rédiger de fausses ordonnances et de fausses feuilles de soins.

"Tout était fictif. Ses déclarations supposaient des journées de travail de vingt-huit heures", a déclaré Nathalie Simonitto, avocate des parties civiles.

L'infirmière, poursuivie pour escroquerie et faux, a également été condamnée à une interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmière en tant que libérale. Elle devra rembourser près 300.000 euros indûment versés.

"C'est un avertissement solennel pour les professionnels de santé qui fraudent. Ils doivent avoir conscience qu'ils peuvent être condamnés à de la prison ferme", a dit Nathalie Simonitto.

La lutte contre la fraude est désormais une priorité de la CPAM du Rhône qui a créé une cellule anti-fraude composée de 13 personnes. Une infirmière libérale avait été condamnée en octobre à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir escroqué la CPAM de plus de 700.000 euros.

Arnaud Grange, édité par Gérard Bon et Gilles Trequesser

Des entreprises qui s’organisent en coopérative pour préserver les emplois : la solution fonctionne. Exemples dans la région, à l’occasion du mois de l’économie sociale et solidaire

Une coopérative de soins infirmiers à domicile, voilà qui n'est pas banal. « Se Pourta ben » a été créée en février 1998 à Cannes par Michel Ceva. C'était, à l'époque, la seule coop infirmière de France. Aujourd'hui, elle est composée de onze personnes (huit aides-soignants, deux infirmiers et une secrétaire) et intervient uniquement à Cannes et La Bocca. Mais la coopérative fait également appel, si nécessaire, à des collègues libéraux. « La différence, explique Michel Ceva, infirmier, coordinateur, gérant, c'est qu'en coopérative les salariés peuvent accéder à l'actionnariat. Il n'y a pas chez nous de distribution de bénéfices ; les excédents sont reportés sur le budget suivant ».Cependant comme l'on s'en doute, « il n'y a pas vraiment d'excédents, nous venons de passer deux années difficiles car nous subissons, nous aussi, des restrictions budgétaires. »

Ainsi, « la coopérative est agréée, par la CPAM, pour soixante lits (donc patients) sur Cannes mais, en fait, nous ne sommes financés que pour quarante-sept lits donc on ne dépasse pas les quarante-sept patients. Un chiffre que nous n'atteignons pas en ce moment. »

Un travail d'équipe

Mais être infirmier dans une coopérative c'est avoir surtout un autre état d'esprit. Ainsi, Michel Ceva a toujours travaillé dans le social. Il a créé une association d'aide à domicile pour les personnes âgées et s'occupe aujourd'hui de l'antenne Almazur qui aide les personnes âgées et les handicapés maltraités.

Les personnes âgées sont d'ailleurs les uniques patients de la coopérative. Leur moyenne d'âge est de 85, 90 ans. « Le maintien à domicile c'est bien mais, souvent, ces personnes sont seules. Seules, sans famille. Elles sont totalement isolées et nous sommes leur seul contact extérieur.

« Le travail d'équipe que nous avons pu mettre en place au sein de la coopérative - c'est une des raisons pour laquelle je l'ai créée - nous permet aussi bien de nous soutenir, car ce n'est pas tous les jours facile, que de soutenir nos patients qui attendent beaucoup de nous.

« De même, toutes les décisions sont prises collectivement. Quand ça va mal, toute l'équipe se retrousse les manches car on travaille pour soi et les autres, c'est-à-dire pour une équipe : il n'y a pas de patron, tout le monde est concerné, on est solidaire. » Et cela marche depuis quatorze ans. Michel Ceva ne le chante pas mais il le dit : « Je ne regrette rien. »

Se Pourta ben, 04.93.38.60.38. ou 06.10.30.04.00.

Depuis 2009 et la loi HPST, les infirmières libérales sont représentées dans les ARS. Leurs premiers pas ne s'y font pas sans difficulté.

Les politiques de santé forment un continent montagneux. En guise de sommets, des sigles foisonnants (ARS, PRS, CRSA, CPOMS) et des textes souvent complexes (loi HPST, Code de la santé publique). En guise de vallées, des secteurs fort disparates, allant du handicap à la prévention des chutes, en passant par la sécurité ou la contraception. Deux des douze infirmières libérales élues à l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) en Lorraine ont fait part, fin octobre à l'occasion du Salon infirmier, à Paris, des difficultés à gravir les cîmes au sein de leur Agence régionale de santé (ARS).

Il leur a fallu fonder une association. Suivre une formation. Trouver un local. Recruter une assistante. Dénicher du temps pour se rencontrer, en plus de leur pratique infirmière et de leurs autres engagements (syndicaux et éventuellement ordinaux) et malgré les distances.

« Assoir sa place »

Pour se repérer dans ce monde « très obscur » et « qu'on n'imagine même pas » avant d'y pénétrer, selon la présidente de l'URPS lorraine, Claudine Gillant, les médecins, eux, n'ont plus besoin de sherpa. « Ils ont déjà l'habitude de négocier, de proposer », constate Philomène Camiolo, autre infirmière élue à l'URPS. Ces collèges, qui représentent en région chaque profession libérale de santé, ont été créés dans la loi HPST de 2009. Celui des infirmières lorraines a un an et demi. Pour les médecins, les URPS succèdent aux Unions régionales des médecins libéraux (URML), créées quinze ans auparavant. Face au corps médical, l'infirmière doit donc « assoir sa place ».

Cela passe, par exemple, par cette initiative de l'URPS des infirmières libérales lorraines : avoir organisé des réunions avec d'autres URPS (celles des pharmaciens, des sages-femmes, des médecins), des ordres et l'ARS pour une campagne d'information sur la grippe saisonnière. Avec l'intention, en particulier, de mieux tracer les vaccinations, d'autant que les infirmières sont désormais habilitées à vacciner contre la grippe, sans prescription médicale (hors primo-injection), les personnes à risque et les plus de 65 ans.

Chargées de contribuer au pilotage par l'ARS des politiques de santé, les URPS pourraient se saisir d'autres domaines du soin. « Le rôle de soignant ne s'arrête pas à un acte », estime Claudine Gillant. « Le rôle propre infirmier a plus de trente ans, il n'est pas encore dans les têtes », renchérit Philomène Camiolo. Pour organiser l'offre de soins et défendre l'autonomie infirmière, ces deux praticiennes entendent bien soulever des montagnes.

Mathieu Hautemulle