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Avenant 6 : les principales mesures

dimanche 21 avril 2019 par Brigitte Femenia

L’avenant signé le 29 mars par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL), reconnaît le rôle grandissant que jouent ces soignants, notamment dans le cadre du virage ambulatoire. Il renforce également le rôle accru de ces professionnels de santé dans la coordination des soins et la prévention. Il prévoit une évolution majeure de la prise en charge des patients dépendants en organisant la généralisation du bilan de soins infirmier (BSI) favorisant la coordination des soins avec le médecin et en modifiant progressivement le mode de rémunération des soins réalisés au domicile de ces patients. Il encourage l’usage des outils numériques dans la prise en charge des patients. L’accord conforte enfin et fait évoluer le dispositif démographique existant afin de continuer à favoriser une répartition plus équilibrée des infirmiers sur le territoire et notamment en zone sous-dense.

Le bénéfice financier de cet accord pour les infirmiers libéraux est estimé à 365 millions d’euros sur une période de 5 ans (2019-2023), dont 350 millions d’euros à la charge de l’Assurance Maladie.

Cet accord rénove intégralement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale ainsi qu’à ses avenants 1 à 5. Il entrera en vigueur (en dehors de certaines mesures notamment de valorisation pour lesquelles des dates d’entrée en vigueur précises figurent dans le texte) au lendemain de sa publication au Journal officiel, qui devrait intervenir au plus tard en juin 2019 compte tenu des délais légaux d’opposition et d’approbation.

Source : www.ameli.fr