Avenant 8 de la NGAP et calendrier des changements

Catégorie : Pratiques professionnelles

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AVENANT N° 8 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIERS
ET L’ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 22 JUIN 2007

le Calendrier des modifications à venir

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LES MESURES COMMUNES AUX INFIRMIÈRES

La certification périodique

Depuis le 1er janvier 2023, la certification périodique devient obligatoire pour les professionnels de santé à Ordre, don les infirmières. Elle devra obligatoirement être renouvelée tous les six ans. Cependant, les infirmières déjà en activité en janvier 2023, disposeront d’un délai de neuf ans avant de devoir attester de leur première certification, soit avant le 1er janvier 2032.

Des mesures de la LFSS 2023 concernent également les infirmières en soins généraux et les infirmières en pratique avancée (IPA). Ces dernières sont aussi concernées par le lancement d’une expérimentation sur la primoprescription.

23 MARS 2023

Les actes de vaccination vont être revalorisés à compter du 23 mars 2023 :

– AMI 2,4 (soit 7,56 euros) : si le patient a une prescription ou que le vaccin ne nécessite pas de prescription préalable (délivrance libre).

– AMI 3,05 (soit 9,61 euros) : si le patient ne possède pas de prescription préalable d’un autre professionnel de santé et que le vaccin est à prescription obligatoire.

1er Avril 2023 (reporté au mois d'octobre 2023)

Mise en place par étape du BSI. Dernière étape : tous les patients sont concernés.

A partir du 01/06/2023 ,tous les actes facturés en AIS seront rejetés

1er JUILLET 2023

La fin des TLA

À partir du 1er juillet 2023, les lecteurs de cartes TLA infirmiers ne pourront plus être commercialisés. Leur suppression totale, effective au 1er juillet 2025, a été décidée il y a quelques années. D’ailleurs, depuis le 1er juillet 2021, il n’était déjà plus possible d’obtenir d’homologation pour de nouveaux appareils. Cette suppression implique pour les Idels de se procurer de nouveaux équipements, dont le cahier des charges a été établi par le groupement GIE SESAM – Vitale, pour plus de sécurité et de praticité.

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Champs obligatoires

Avenant 6 de la NGAP

le samedi 27 novembre 2021 à 19h31

Conclu le 29 mars 2019 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, 2 des 3 syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL), l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux a été approuvé par avis publié au Journal officiel du 13 juin 2019.