INDUS et CONTROLES CAISSE - Sujets sans réponses


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après les contrôles sur la notion de temps des AIS ....

Les caisses ont trouvé la parade

0 bibi 225 17/06/2023 à 10h17
 bibi  
Indus : les directeurs de CPAM vont pouvoir tirer à vue !

source FNI : Citation : Le coup d’envoi du marathon budgétaire a été lancé lundi avec la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Parmi les ...

0 bibi 248 30/09/2022 à 17h26
 bibi  
OBJET DU CONTROLE D’ACTIVITE

Le contrôle d'activité est une phase "précontentieuse", destinée à détecter les professionnels de santé contrôlés qui sont plus susceptibles de déclencher diverses procédures auprès des caisses de sécurité sociale. L'activité d'un professionnel de...

0 FabriceG 314 13/09/2022 à 17h07
 FabriceG  
Un nouveau déconventionnement d’urgence

Depuis le rapport 2020 de la Cour des comptes, la procédure de déconventionnement a été adaptée et un processus de déconventionnement d'urgence a été mis en place en cas de préjudice financier pouvant être suffisamment important pour mériter une pl...

0 FabriceG 155 13/09/2022 à 12h21
 FabriceG  
CPAM : possibilité d’entendre et d’examiner les patients.

L'utilisation de ce système permettra de : - Vérifier si les traitements indiqués ont bien été administrés, - De voir si les soins étaient nécessaires en premier lieu, - d'évaluer la qualité de ces soins comme étant bonne ou mauvaise, et - de s...

0 FabriceG 135 13/09/2022 à 11h51
 FabriceG  
Le début du contrôle

Lorsque le service médical a besoin d'accéder aux activités d'un infirmier libéral, il le notifie par courrier recommandé, avec accusé de réception, et l'informe de la possibilité d'entendre et d'examiner les patients. La Charte de l'assurance mal...

0 FabriceG 248 13/09/2022 à 11h43
 FabriceG  
Fraudes, irrégularités ou omissions?

La difficulté est que, dans la plupart des situations, le comportement du professionnel de santé n'est pas frauduleux, au sens d'une " irrégularité ou omission faite délibérément aux dépens des fonds publics " (ce qui implique qu'elle persistera da...

0 FabriceG 62 09/09/2022 à 10h51
 FabriceG  
Un nouveau déconventionnement d’urgence

Depuis le rapport 2020 de la Cour des comptes, la procédure de déconventionnement a été modifiée, et une méthode de déconventionnement d'urgence a été mise en place. En cas de doute sérieux, un déconventionnement provisoire de 3 mois peut être exer...

0 FabriceG 68 09/09/2022 à 10h36
 FabriceG  
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