Catégorie : actualité

Augmentation des contrats APRIL ,attention !

lundi 8 novembre 2021 par Brigitte Femenia

 

Suite à une forte sinistralité sur ses contrats, nous apprenons que la compagnie April majore fortement son tarif.


Quels contrats sont impactés ? de combien sont-ils majorés ? quelle conduite à tenir ?


Il ne se passe plus une année sans que nous observions un assureur qui majore fortement sont tarif au regard des infirmiers et des infirmières libérales, à tel point qu’il devient de plus en plus difficile de trouver un assureur répondant aux critères de sélections essentiels tout en maintenant un tarif attractif.


Quels contrats sont concernés ? : Tous les contrats April commercialisés jusqu’en juin 2020 sont impactés.


Si votre contrat a été commercialisé entre juillet 2020 et janvier 2021, contactez votre conseiller car certains contrats sont impactés par la majoration d’autres pas.


Les contrats commercialisés après janvier 2021 ne sont pas concernés.


La majoration tarifaire varie de 25 à 47% selon les garanties souscrites.


April nous informe adopter une souplesse pour les résiliations, il n’est donc pas obligatoire de se précipiter, le préavis de deux mois n’est plus obligatoire.


Le contrat April Frais généraux (contrat qui couvre les frais pro) n’est pas concerné par cette majoration.

Vous trouverez ci-après un comparatif de la plupart des prévoyances disponibles sur le marché :


https://evasoft.fr/eva/capmedical.cgi?OpenForm=32082,44260


mot de passe : capmedical@capmedical.fr

 

Pour rappel les contrats Prévoyance April font partie des rares contrats à cumuler les points qualitatifs suivants :

 

Couverture sans aucune limitation des trois pathologies les plus sensibles :

La grossesse pathologique
Les affections psychiques (dépression, Burn out, dépression post partum etc…) si option souscrite
Les affections disco vertébrales.

Contrat Forfaitaire en revenus
Evaluation de l’invalidité strictement professionnelle.
Invalidité indemnisable dès 15%.
Rente d’invalidité majorée par le T/66
Ambulatoire accepté pour application des franchises courtes (même sur les frais pro)
Exonération des cotisations des le 1er jour d’arrêt
Reconstitution des garanties en cas de rechute (l’assureur paie 1095 indemnités journalières par arrêt de travail et non par pathologie…)
Mi-temps thérapeutique couvert sur l’ensemble des garanties (revenus et frais pro) sans condition

 

Notre conseil :


Il existe deux versions de contrats April.


Le contrat April pro, en plus de la majoration tarifaire, est un contrat qui augmente vite avec l’Age, il est donc à terme nécessaire de changer, nous contacter pour une nouvelle étude.
Le contrat April profession libérale est un contrat qui n’augmente pas avec l’âge atteint, c’est alors du cas par cas, si l’assuré à besoin de garder des garanties essentielles comme la maternité il est généralement conseillé de le garder le temps du projet maternité.


Si l’assurée peut se défaire de certaines garanties non essentielles à ses yeux nous demander une nouvelle étude. Par exemple, la maladie sans hospitalisation, si elle est passée du 16ème au 31ème jour, permet une baisse de la cotisation, tout en étant indemnisable dès le 4ème jour si hospitalisation ou si accident.


Si vous souhaitez remplacer April par un autre organisme d’assurance merci de nous indiquer la ou les marques qui vous intéressent, avec vos revenus nets perçus en 2018 + 2019 + 2020. (Attention les contrats Repam et Hodeva sont encore plus onéreux qu’April après la majoration) .

 

A vous Lire.

 

L'équipe Capmedical

04 96 188 000

Source : prevoyance.capmedical.fr

Auteur : Pierre Vasquez

Obligation vaccinale : les conséquences pour les Idels

jeudi 28 octobre 2021 par Brigitte Femenia

Les infirmières libérales, comme leurs homologues exerçant en établissement de santé, doivent se faire vacciner contre la Covid-19. Qui les contrôle ? Quelles sont leurs obligations en tant qu’employeur ?

Les Idels ont l’obligation, comme leurs confrères salariés et agents de la fonction publique, de se faire vacciner contre la Covid-19 – sauf contre-indication, et de respecter le calendrier vaccinal mis en place par le ministère de la Santé. C’est aux agences régionales de santé (ARS) de s’assurer du respect de cette obligation. D’ailleurs, depuis le 11 août, les organismes locaux d’assurance maladie leur transmettent, tous les 15 jours, le fichier des professionnels de santé libéraux conventionnés exerçant sur leur territoire et n’ayant pas engagé à date leur parcours vaccinal. La loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire dispose aussi que si l’ARS constate qu’un soignant libéral exerce sa profession sans satisfaire à l’obligation vaccinale pendant plus de trente jours, elle peut en informer le Conseil national de l’ordre, qui déterminera d’éventuelles sanctions.

Faire respecter l’obligation

Les soignants libéraux sont également dans l’obligation de faire respecter la loi au sein même de leur structure d’exercice puisque le texte prévoit que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels de santé sont eux aussi soumis à l’obligation vaccinale. Une mesure qui peut concerner les étudiants en soins infirmiers, une secrétaire médicale ou encore une femme de ménage. L’Idel doit donc demander une preuve de vaccination, qu’elle devra détruire lorsque l’obligation vaccinale ne sera plus en vigueur. Si l’employé ou l’étudiant ne peut pas justifier de sa vaccination, la soignante doit alors suspendre son contrat de travail sans rémunération. Et si elle refuse de contrôler ses employés, elle s’expose à une amende de 1 500 euros.

Qu'entraine le non respect de l'obigation de vaccination ?

Les idels en infraction vont recevoir dès le mois d'octobre un courrier en AR de l'ARS leur stipulant leur déconventionnement immédiat .

Leurs patients seront informés par courrier en AR que leur soignat est actuellement en infraction et n'est plus autorisé à leur pratiquer des soins .

Dans un premiers temps ,jusqu'au 31 décembre 2021 ,les patients se verront rembourser les soins pratiqués au delà du 15 octobre ,puis à partir du mois de janvier 2022 ,ces soins ne seront plus remboursés et ils seront informés de leur possibilité de faire un recours en justice pour y parvenir .

L'idel en infraction devra rembourser l'indu aux caisses ,y compris si ces soins ont été pratiqués par un remplacant ou salarié car il lui appartient de vérifier le "Pass vaccinal " de ceux ci .

 

Le droit de prescription des infirmières : un élargissement inéluctable ?

mercredi 27 octobre 2021 par Brigitte Femenia

Qu’elles soient hospitalières ou libérales, les infirmières jouissent déjà d’un droit de prescription, qui est, il faut le souligner, strictement encadré par la loi. De nombreuses infirmières mais aussi des acteurs de la Santé réclament depuis longtemps un élargissement de ce droit. Et si cet élargissement était inéluctable ? C’est ce que laisse entendre le Conseil International des infirmières.

 

Un droit de prescription pour les infirmières très (trop ?) encadré

C’est une question récurrente dès lors que l’on s’intéresse à la profession infirmière. Bien que les infirmières et infirmiers libéraux ou hospitaliers disposent déjà d’un droit de prescription, ces professionnels de santé revendiquent, depuis des années, que celui-ci soit largement étendu afin de pouvoir répondre aux enjeux de notre système de santé. Aujourd’hui, le droit à prescription des infirmières est strictement encadré, avec des conditions détaillées et listées par le code de la santé publique. Pour certaines IDEL(s) notamment, cette législation est obsolète et ne répond ni aux besoins des patients d’une part ni à la nécessaire reconnaissance des compétences des infirmières et infirmiers d’autre part.

Toutefois, depuis quelques années, des réflexions sont menées pour étudier les éventuels cadres à définir pour envisager un tel élargissement. Il s’agit bien ici de règles générales, concernant l’ensemble de la profession infirmière, et non pas des dispositifs spécifiques, aménagés pour les infirmières en pratique avancée (IPA). La crise sanitaire a relancé le débat, en mettant en avant le nécessaire renforcement de l’exercice coordonné. Les problématiques de pénurie de personnel soignant, tant en ville qu’à l’hôpital, ont en effet relancé le débat de la « délégation des tâches » tant du médecin vers l’infirmière, que de l’infirmière vers l’aide-soignante. Et en cette période, où le ministère de la Santé réfléchit aux grandes évolutions à impulser pour les années à venir, la question de l’élargissement du droit de prescription pour les infirmières et infirmiers est donc à nouveau au cœur des débats.

 

La prescription des infirmières, une évolution nécessaire et souhaitable ?

 

Nous ne pouvons, en quelques lignes, lister les arguments des défenseurs de cette proposition ni ceux qui s’opposent à cet élargissement. En revanche, le Conseil International des Infirmières (CII) a pris clairement position en publiant le 21 septembre dernier des Directives sur le pouvoir de prescription des infirmières. Dans l’esprit originel du CII (Dispenser des soins de qualité à toutes et tous ne peut pas se faire sans les infirmières), ces directives soulignent la nécessité d’élargir le droit de prescription aux infirmières dans tous les pays du monde. En soulignant que ce droit existe depuis plus d’un demi-siècle dans certains pays, le CII s’accorde à souligner que ce droit de prescription ne peut envisageable que si certaines conditions sont réunies. Pour une « prescription de qualité, sûre et efficace », le CII identifie ainsi 5 critères essentiels et incontournables :

  • Un programme de formation agréé et adapté
  • La reconnaissance totale des compétences des infirmières par les autorités sanitaires de chacun des pays
  • L’autorisation officielle de prescrire des médicaments
  • L’autorisation « d’établir des ordonnances dans le cadre du champ de pratique »
  • Une formation professionnelle continue afin de garantir des compétences toujours à jour.

Largement étayées et détaillées, les directives du CII constituent un véritable parcours pour la mise en place d’un droit de prescription. Et le CII conclut ainsi :

« Le pouvoir de prescription des infirmières peut jouer un rôle important dans l’amélioration des résultats des soins en renforçant l’efficacité et l’efficience des services de santé. Les infirmières disposant d’un pouvoir de prescription peuvent faciliter la prestation de soins mieux intégrés, ce qui améliore la qualité globale des services de santé. En outre, les infirmières qui ont le droit de prescrire éprouvent une plus grande satisfaction professionnelle. »

 

A bien lire cette conclusion, on pourrait y voir une réponse argumentée à celles et ceux s’opposant en France à cet élargissement du droit des infirmières. Il ne reste donc à savoir, que si cet appel sera entendu de la part des autorités sanitaires.

Source : www.albus.fr

Votre lecteur TLA va t’il finir à la poubelle ?

jeudi 14 octobre 2021 par Brigitte Femenia

Vous avez peut-être reçu un message de votre CPAM ou éditeur de logiciel vous indiquant que c’est bientôt la fin des lecteurs de carte Vitale TLA (Terminal Lecteur Applicatif). Certains éditeurs de logiciels n’hésitent pas à en profiter pour augmenter très largement leurs tarifs et vous faire signer de nouveaux contrats. Si c’est le cas, il y a certaines choses à savoir. Voici quelques explications de la FNI.

L’Assurance Maladie fait progressivement évoluer les pré-requis techniques des lecteurs par le biais du GIE (Groupement d’Intérêt Économique) SESAM-Vitale pour répondre aux besoins de nos utilisateurs et aux évolutions des usages. Les éditeurs de logiciels sont obligés de respecter ce cahier des charges s’ils veulent garder leur agrément.

Ainsi, en février 2019, le GIE SESAM-Vitale a annoncé arrêter progressivement le support des composants GALSS fin 2021 : ainsi,  tout lecteur SESAM-Vitale devra être raccordé à votre logiciel de facturation en mode PC/SC.

 

Qu’est-ce que GALSS ?

Il s’agit du Gestionnaire d’Accès aux Lecteurs Santé Social, un « driver » qui permet à votre ordinateur de reconnaître le lecteur TLA.
 Ce composant est d’ailleurs à l’origine de la plupart des problèmes techniques que l’on connaît tous (mises à jour de Windows, changement de port USB, etc.)

 

Qu’est-ce que PC/SC ?

Le protocole PC/SC signifie Personal Computer / Smart Card et gère depuis très longtemps la lecture des cartes par un ordinateur. C’est d’ailleurs devenu la norme mondiale.

Ce protocole dispose de nombreux avantages, dont la compatibilité avec les mises à jour des systèmes d’exploitation et ceux des navigateurs Internet, une plus grande rapidité et surtout l’absence de driver à installer.

Enfin, les lecteurs PC/SC sont plus simples à fabriquer et donc moins chers et se branchent très facilement par USB sur votre poste informatique.

L’idée finale, c’est que l’Assurance Maladie souhaite utiliser les lecteurs PC/SC pour les cartes vitales physiques et, ensuite, pouvoir lire les e-cartes vitales via les applications mobiles. A terme c’est la suppression de la carte « plastique » aussi bien Carte CPS que Carte Vitale qui est visée.

Concrètement, à partir de janvier 2022, seuls les lecteurs PC/SC seront supportés pour lire les cartes vitales et vous ne pourrez plus charger, décharger et sécuriser vos FSE (Feuilles de Soins Électroniques).

 

Que devez-vous faire ?

Vous avez deux choix :

– Soit vous équiper d’un lecteur TLA natif PC/SC ;

– Soit mettre à jour votre TLA en version bi-mode / utiliser le mode PC/SC.

Le problème c’est que le mode PC/SC n’est pas toujours possible en fonction du TLA (se rapprocher de votre éditeur ou du fabricant) et qu’il vous faudra donc changer de TLA pour un modèle plus récent qui fonctionnera avec votre logiciel.

La plupart des lecteurs récents, tels que ceux de Kapelse (ES-KAP-AD , KAP&LINK etc.) et d’Olaquin (ex-Ingenico) comme le VitalAct 3S sont en théorie compatibles avec le mode PC/SC.

Cependant, certains éditeurs de logiciels profitent de cette occasion pour mettre en place une démarche commerciale opportuniste en jouant sur la confusion et vous incitent à changer totalement de logiciel pour passer à une gamme supérieure plus chère (parfois jusqu’à 5 fois le tarif que vous payez déjà) et vous expliquent que le Forfait Structure payé par la CPAM vous permettra d’amortir cette obligation. L’éditeur, dans ce cas précis, souhaitant ne pas faire évoluer son logiciel et faire migrer ses clients vers une gamme plus rentable pour eux.

Sachez que si l’éditeur n’est pas capable d’assurer le contrat que vous avez signé avec lui, vous pouvez vous rapprocher de votre protection juridique le cas échéant pour rompre l’engagement. Vous pourrez ensuite faire jouer la concurrence pour négocier le tarif ou contacter d’autres éditeurs. Par ailleurs, certains éditeurs vous proposent de reprendre une partie de vos données le cas échéant.

En savoir plus : 

Lecteurs Vitale : Remplacement des lecteurs obsolètes :
http://infoslettre.info/47/44/pdf/tousps-vitale-migration.pdf

Liste des dernières versions d’applications de lecteurs SESAM-Vitale homologués (novembre 2020) :
https://industriels.sesam-vitale.fr/documents/10192/3574897/Liste+des+derni%C3%A8res+versions+d%27applications+de+lecteurs+homologu%C3%A9s+SESAM-Vitale

Source : fni.fr

Auteur : FNI

87.000 soignants aidés financièrement lors du premier confinement doivent rembourser un trop-perçu

vendredi 8 octobre 2021 par Brigitte Femenia

CRISE SANITAIRE - Sur les 200.000 soignants libéraux aidés financièrement par la Sécurité sociale au début de l'épidémie de Covid-19, 87 000 vont devoir rembourser un trop-perçu a indiqué vendredi l'Assurance maladie.

La rédaction de LCI - 

La pilule pourrait être difficile à avaler pour les personnes concernées. Sur les 200.000 soignants libéraux soutenus financièrement par la Sécurité sociale au début de la crise sanitaire, 87.000 sont priés de rembourser un trop-perçu. C'est ce qu'indique l'Assurance maladie qui précise que le paiement pourra être étalé sur douze mois. Mis en place lors de la première vague épidémique, le dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (Dipa) a été sollicité par 203.000 professionnels de santé libéraux.

Tous ont touché une avance d'environ 5500 euros en moyenne, pour compenser la chute de leurs revenus entre mars et juin 2020, liée notamment au confinement. Plus d'un an après cette période, la Sécu a calculé le montant définitif dû pour chaque soignant. Une majorité (114.000) va ainsi toucher un "complément" d'un montant moyen de 3 300 euros, précise Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). 

Un trop-perçu de 2700 euros en moyenne

À l'inverse, 87.000 "ont un trop-perçu à rembourser", de près de 2700 euros en moyenne. Une situation qui suscite depuis quelques jours l'incompréhension, voire la colère des syndicats. Chez les médecins, l'UFML a dénoncé une "arnaque", tandis que MG France et la CSMF ont réclamé de la "transparence", les dentistes des CDF demandant de "revoir la méthode de calcul"

"On ne peut pas effacer l'ardoise, parce que c'est de l'argent public", explique Marguerite Cazeneuve, soulignant que la Sécurité sociale a déboursé au total près de 1,3 milliard d'euros pour cette aide et que "tous ceux qui l'ont demandée l'ont reçue". 

Cependant, la Cnam affiche "une doctrine de très grande souplesse" pour la régularisation des trop-perçus. Les soignants concernés pourront ainsi obtenir un échelonnement du paiement sur douze mois, sur simple demande à leur caisse locale d'assurance maladie. Elle l'assure : "On fera tout ce qu'on peut pour que l'opération soit la moins douloureuse possible pour tout le monde." 

 

Source : www.lci.fr

Auteur : La rédaction de LCI