Les infirmiers de Solliès-Toucas ont gagné contre la CPAM

La caisse bloquait le paiement des honoraires des professionnels de santé depuis un mois. Un trouble manifestement illicite, estime le tribunal de Toulon qui les réintègre dans leur droit
Le soulagement ! La décision de justice favorable, datée du 29 novembre, leur a été signifiée lundi matin. Statuant en référé, le juge du tribunal de grande instance de Toulon a supprimé la mesure de suspension de remboursement des honoraires frappant les quatre infirmiers de Solliès-Toucas en conflit avec la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Var. Infirmiers qui ont été également réintégrés dans leur profession d'infirmiers libéraux conventionnés au sein de la société Succursale 83. La CPAM devra enfin exécuter le jugement qui lui a été signifié hier, sous peine du paiement d'une astreinte de 80 e par jour de retard et par infirmier.
Nouveau cabinet aux normes
C'est après un contrôle exercé le 4 août dernier, que la CPAM avait enjoint Succursale 83 de mettre son local professionnel de Solliès-Toucas aux normes avant le 20 septembre. Un cabinet que la société civile de moyens met à disposition de l'association Entreprise de remplacement des infirmiers libéraux (Eril) à laquelle adhèrent des professionnels de santé et dont l'objet est de pallier les absences diverses de leurs homologues du Var.
Problème : à la date du 20 septembre, alors que Succursale 83 a pourtant satisfait à l'injonction et aménagé, toujours à Solliès-Toucas, dans un nouveau cabinet aux normes, la CPAM a bloqué le paiement des salaires des infirmiers de l'Eril. Ces derniers l'ont assigné devant le tribunal.
« Abus de droit »
« Les infirmiers se sont mis en conformité et la CPAM a suspendu les paiements sans même vérifier la réalité du nouveau local. De plus, la CPAM, qui ne dispose pas de pouvoir de sanction en la matière, a créé une infraction en suspendant les paiements ! Il y a un trouble manifestement illicite. Un abus de droit », a plaidé en substance Me Patricia Kizlian, qui défendait les infirmiers. Pour sa part, Michel Séguier, gérant de Succursale 83 indique : « Nous n'allons probablement pas en rester là. Notre crédibilité a été réduite à néant ».
Le gérant invite « d'autres professionnels, victimes d'agissements similaires de la part de la CPAM » à rejoindre la société qu'il dirige. Succursale 83 est basée à Marseille. Forte d'une centaine de collaborateurs, elle rayonne sur trois départements.
« La CPAM n'interjettera pas appel, commente Me Jean-Michel Garry, avocat de la caisse. Elle a en effet atteint le but qu'elle s'était fixé puisqu'une majorité des 14 infirmiers de Succursale 83 ont régularisé leur situation. Pour les autres, la procédure prévue par la convention[NDLR signée entre la CPAM et l'union régionale des professionnels de santé] s'appliquera ».
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