A l’appel du syndicat Convergence infirmière, plusieurs libéraux ont manifesté à Marseille contre la multiplication des contrôles par l’Assurance Maladie.
Infirmières et infirmiers libéraux devant la préfecture des Bouches-du-Rhône le 13 mars 2012 - © Joël Ignasse
Des contrôles de plus en plus nombreux, « musclés » et qui ne disent pas leur nom. C’est en substance ce que dénonce la soixantaine d’infirmières et d’infirmiers libéraux rassemblés ce mardi 13 mars devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
« Les infirmiers sont convoqués sous divers prétextes. Ils se retrouvent alors, sans défenseur, face à un contrôleur de l’Assurance Maladie assermenté qui a un vrai pouvoir de police. A partir de là, ils sont littéralement soumis à la question ! » s’indigne Noëlle Chabert, présidente du syndicat Convergence National.
Ce n’est pas tant le fait d’être contrôlés que les libéraux trouvent anormal mais la manière, jugée insidieuse, de procéder. Et les lourdes sanctions qui en découlent bien souvent.
L’objet du contentieux dans les Bouches-du-Rhône et le var : les AIS (Acte de soin infirmier). Ailleurs, du côté de Lille par exemple, ce sont plutôt les indemnités kilométriques. Dans le sud, les contrôleurs reprochent aux libéraux de facturer trop d’AIS3 (séance de soin infirmier) par rapport à l’évaluation qu’ils réalisent lors des convocations. Ils réclament selon les cas des indus équivalant aux montants des actes côtés en trop assortis d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 50% de l’indu.
« Mais les contrôleurs ne tiennent compte que du critère temps, ce qui n’est pas adapté aux besoins des personnes âgées dépendantes. Nous réalisons bien souvent des soins lourds durant ces séances qui s’ils étaient côtés au cas par cas feraient exploser la facture de la sécu » souligne une autre infirmière.
Noëlle Chabert a préparé une lettre qu’elle remettra au préfet avant de se diriger, en cortège avec les autres manifestants, au siège de la CPAM. Elle réclame une annonce claire des contrôles afin que les infirmiers puissent s’y préparer et éventuellement s’y rendre avec un défenseur, la suppression des sanctions fondées sur le seul critère de temps et enfin, le cas échéant, qu’il y ait un premier avertissement, sans frais, avant les sanctions pécuniaires.
Somme toute rien que de très normal. S’il y a des fraudes avérées, il faut effectivement sévir. Mais principalement les infirmier(e)s libéraux tentent de faire face au nouveau défi de notre société : la dépendance. C’est-à-dire une prise en charge coûteuse, que l’Assurance Maladie n’a pas les moyens de financer, elle cherche donc à limiter ses frais au maximum. Tous les professionnels de santé libéraux doivent donc s’attendre à subir ce type de contrôle.