La commission de l'aménagement du territoire du Sénat veut réguler l'installation des médecins
Deux commissions du Sénat ont examiné le projet de loi de Santé dont l'examen en commission des affaires sociales débutera le 22 juillet prochain. Des premiers amendements ont donc été déposés. Ils concernent l'installation des médecins, l'action de groupe en santé, l'accès aux données de santé ou encore le don d'organes.
La commission des lois et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont examiné le 15 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et arrêté plusieurs amendements. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté trois amendements sur les dix-sept articles dont elle s'est saisie pour avis. Ce nombre est volontairement réduit mais a une portée symbolique forte, "puisqu'il s'agit de véritables "marqueurs identitaires" de la commission", selon les propos du rapporteur Jean-François Longeot (UDI-UDC, Doubs), retranscrits dans un communiqué. Ils concernent les questions de santé et d'environnement ainsi que de lutte contre les déserts médicaux.
Un départ = une installation
Sur ce dernier point, la commission propose à l'unanimité de mettre en place un dispositif de conventionnement sélectif pour les médecins. Suivant les recommandations du rapport d'Hervé Maurey de 2013 , ce dispositif introduit le principe d'une "installation pour un départ" dans les zones surdotées. Un mécanisme, rappelle-t-elle, qui existe déjà pour la plupart des professions de santé comme les infirmiers, les sages-femmes, les orthophonistes ou encore les chirurgiens-dentistes. Mais la commission veut aussi se pencher sur le problème en amont. Elle propose en ce sens de développer une logique d'apprentissage en prévoyant une "immersion précoce des étudiants en environnement professionnel", selon les termes de l'amendement. Concrètement, cela se traduirait par un stage d'initiation obligatoire en médecine générale dès le deuxième cycle des études de médecine. Le but est de permettre aux jeunes étudiants d'"appréhender le plus tôt possibles les contours de leur futur métier"