Tantôt supprimé par les députés, tantôt rétabli par les sénateurs, l'Ordre national des infirmiers (ONI) est désormais hors de danger puisque dans le cadre du projet de loi de santé, les amendements n° 614, 615 et 617 déposés par Annie Le Houerou visant à rendre l'ONI facultatif, voire à le supprimer, n'ont pas été adoptés. Victoire pour les uns, défaite pour les autres, cette annonce n'a pas laissé les infirmiers indifférents.
L'Ordre infirmier et ses missions ont été confortés par les députés.
Lors de la seconde lecture de projet de loi relatif à la santé, qui se déroule depuis le mardi 24 novembre et se terminera le 1er décembre 2015, les trois amendements (n° 614, 615 et 617) déposés par Annie Le Houerou, députée (PS) des Côtes-d'Armor, visant à rendre l'adhésion à l'Ordre des infirmiers facultative, voire à abroger l'instance, ont été rejetés. Dans son argumentaire, la députée a fait valoir que cet amendement a pour objet d’apaiser les conflits au sein d’une profession divisée, qui oppose un refus de principe. Lors des auditions, nous avons ainsi pu écouter des positions bien tranchées, qui n’étaient pas conciliables : certains infirmiers sont favorables à l’ordre quand d’autres y sont entièrement opposés. Il devient urgent de clarifier la situation juridique de ces infirmiers, qui est extrêmement précaire puisque 80 % d’entre eux ne sont pas inscrits à l’ordre, une inscription pourtant obligatoire. Ces personnes tombent donc sous le coup d’un exercice illégal de leur profession. Le risque élevé de contentieux qui en résulte est préjudiciable aux infirmiers comme aux patients. Défavorable à ces amendements, la commission des Affaires sociales a souligné que nombre des critiques formulées concernent en réalité les débuts de l’ordre national des infirmiers : la gestion de cet organisme était alors défectueuse, et les conditions d’inscription, de cotisation et d’adhésion, non exemptes de critiques. Cela justifiait en effet une remise en ordre. Et d'ajouter que dans les deux dernières années, toutefois, des modifications importantes sont intervenues. La gestion de l’ordre est devenue exemplaire, et les cotisations, qui s’élèvent à 30 euros pour les infirmiers salariés, sont désormais modérées et accessibles. Les adhésions sont en constante progression alors que les personnes non adhérentes ne font pas l’objet de poursuites. En définitive, ces conditions font beaucoup moins l’objet de critiques, quels que soient ceux qui les adressent. De son côté, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes avance qu’il serait paradoxal de supprimer l’ordre dans un texte qui renforce les compétences des infirmiers, via les pratiques avancées et que la nouvelle direction de l’ordre des infirmiers a incontestablement compris qu’elle devait convaincre, et elle s’y emploie à l’aide de pratiques plus conformes à ce que l’on peut attendre d’une structure déontologique que ce que l’on a connu par le passé. Il y a certes encore du travail à accomplir, mais c’est à l’ordre de le faire. Le Parlement a donc conforté l'existence de l'Ordre national des infirmiers qui pourra continuer d'exercer ses missions.