Une décision de la CPAM de Savoie à propos du mode de calcul des indemnités horokilométriques a suscité une vive réaction des IDEL(s) de la région, qui se sont regroupés en collectif. Pourquoi la CPAM souhaite-t-elle revoir ce mode de calcul, et à quoi doivent s’attendre les infirmières et infirmiers libéraux dans les prochaines semaines et les prochains mois ?
Les infirmières et infirmiers libéraux de Savoie se regroupent pour s’opposer à la décision de la CPAM
52 IDEL(s), répartis dans 14 cabinets différents, se sont regroupés dans un collectif portant bien son nom : Les infirmiers en colère. Ces infirmières et infirmiers libéraux de la Tarentaise et de la Maurienne entendent bien se faire entendre et ainsi contester une décision incompréhensible de la CPAM de Savoie.
Cette dernière a en effet demandé aux IDEL(s) du département de revoir le mode de calcul de leurs indemnités horokilométriques. Cette demande indiquait, que désormais ce calcul ne devait se baser que sur le kilométrage séparant le cabinet de l’IDEL du 1er patient visité d’un village. Les déplacements chez d’autres patients ne devaient plus prendre en compte ce kilométrage. Pour résumer, la CPAM de Savoie demande l’application du kilométrage réel, de chez un patient à un autre, aux infirmières et infirmiers libéraux, alors que les textes en la matière n’ont fait l’objet d’aucune modification.
Indemnité de déplacement et indemnités horokilométriques, des règles simples remises en cause de manière unilatérale
Les règles en matière d’indemnités de déplacement sont en effet claires et précises. L’indemnité forfaitaire de déplacement, l’IFA, est une indemnité facturable pour chaque déplacement de l’IDEL. Les indemnités horokilométriques, les IK, ne peuvent être facturées que si les deux conditions suivantes sont remplies :
Le patient et l’infirmière ou l’infirmier libéral ne doivent pas résider dans la même commune
Une déduction de 4 kilomètres en plaine et de 2 kilomètres en montagne doit être appliquée. Pour être plus simple, le patient visité doit être à plus de 2 kilomètres (ou plus d’un kilomètre en montagne) du cabinet de l’IDEL.
Les textes prévoient même le cas d’une unique visite pour de multiples patients (à la même adresse, ou dans une maison de retraite). Dans ces cas-là, et uniquement dans ce cas d’une même adresse, les Indemnités horokilométriques ne peuvent être facturées qu’une seule fois. Dans tous les autres cas, les indemnités horokilométriques sont cumulables avec l’indemnité forfaitaire de déplacement.
Les conditions et les modalités de calcul de ces indemnités horokilométriques sont donc simples, précises et ne prêtent pas à interprétation. Pourquoi alors, la CPAM de Savoie ouvre-t-elle la voie à une remise en cause de ce système ?
La volonté de réduire les coûts face à une politique de santé ambitieuse ? Les IDEL(s) victimes d’un débat de société !
Le collectif des IDEL(s) de Savoie s’insurge contre cette décision, prise unilatéralement par la CPAM du département. Si la question risque fort de s’étendre à d’autres départements, elle nécessite la réaction de toutes les infirmières et des infirmiers libéraux de France.
La décision de la CPAM, même si elle n’est pas justifiée par écrit, peut s’expliquer par la volonté affichée des autorités sanitaires de réduire les dépenses de santé, et ce par tous les moyens disponibles. Mais le collectif savoyard s’est offusqué de cette décision en soulignant notamment les conséquences désastreuses, qu’elle risque de provoquer dans un terroir montagnard et rural :
Les cabinets d’IDEL, effectuant de nombreux déplacements et de nombreux kilomètres et voyant, par conséquent, moins de patients, ne pourront supporter une telle charge supplémentaire. Ces fermetures de cabinets d’IDEL(s) impliqueront le délaissement de patients, qui ne seront pas pris en charge par les services d’HAD ou par le SSIAD, ou alors à des coûts bien supérieurs à ceux représentés aujourd’hui par les soins infirmiers.
Méconnaissance de la topographie des lieux ou ignorance de la réalité du métier d’IDEL ?
Certes, la Savoie reste un terroir spécifique. Ces paysages ruraux de montagne se caractérisent par un habitat dispersé, et le problème des indemnités horokilométriques se posent alors avec plus d’insistance que par rapport à d’autres régions de la métropole. La CPAM est-elle à ce point ignorante de cette géographie savoyarde ? Si les indemnités horokilométriques, censées indemniser les kilomètres parcourus et le temps passé dans la voiture sans soigner, peuvent représenter ici jusqu’à 1/3 des factures des IDEL(s), ces infirmières et infirmiers peuvent aussi passer plus du tiers de leur temps sur les routes.
La décision de la CPAM reste d’autant plus incompréhensible, que la politique de la Santé mise sur la possibilité pour les personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile. Les deux mesures ne sont-elles pas contradictoires ?
Le collectif des IDEL(s) de la Maurienne et de la Tarentaise entend bien obtenir une réponse ferme et définitive, ce qui permettra à toutes les infirmières et à tous les infirmiers libéraux de France de connaître précisément la position du Ministère de la Santé sur cette question des indemnités de déplacement en général, et plus précisément sur celle des indemnités horokilométriques.