La CPAM de la Gironde déboutée : elle réclamait plus de 280.000 euros à une infirmière

La CPAM réclamait 280 799 euros à une infirmière libérale soupçonnée de fraude. Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime qu’il n’y a pas eu d’abus d’honoraires.
justice-tribunal_infirmiere_girondeC'est un ouf de soulagement que vient de pousser cette infirmière libérale de 62 ans ayant exercé pendant de longues années à Cenon. La section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, a confirmé la décision prononcée en première instance à Bordeaux.
Le bras de fer qui opposait une praticienne de Cenon à la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Gironde se solde finalement par une interdiction d'exercer pendant un an, dont 6 mois avec sursis, assortie du versement de 3 000 euros pour des surcotations d'actes. La Sécurité sociale réclamait 280 799 euros de remboursements qui auraient été indûment perçus.
L'infirmière n'a jamais eu conscience de frauder, étant persuadée de conclure un contrat tacite de collaboration avec le personnel qu'elle avait recruté. » Car que reproche la CPAM à l'infirmière poursuivie devant ses pairs ? Une hyperactivité l'ayant conduite à ne pas respecter les règles de remplacement relatives à la profession en pratiquant un salariat déguisé. La « Sécu » a recensé 90 jours de travail où l'hyperactivité paraissait indiscutable.
L'infirmière libérale n'a eu de cesse de plaider sa bonne foi et a expliqué « avoir agi comme le font beaucoup d'autres, compte tenu du flou entourant les règles de facturation ». « Les actes ont été réellement pratiqués, soutient Me Gata. Il n'y a donc aucun préjudice. »
La CPAM, dont la requête est aujourd'hui rejetée, considérait que les actes litigieux bien « qu'effectivement exécutés, n'excluent pas un remboursement, d'autant que la situation de la commune de Cenon, en zone surdotée, excluait toute prise en charge des actes dispensés par des infirmiers autres que la mise en cause ».
Dans une période où l'État fait la chasse aux fraudeurs de toutes sortes, la CPAM pensait tenir une belle proie pour réclamer un préjudice estimé à plus de 280 000 euros, car les infirmières remplaçantes étaient non déclarées sur la base du tarif conventionnel.
« Certes, les factures auraient dû être établies différemment, admet Me Gata, mais elles n'ont causé aucun préjudice », répète-t-il. « L'infirmière avait de nombreux patients et elle prenait des remplaçants tout en continuant de travailler. Ses collaborateurs ont conservé 90 % des remboursements et lui ont versé 10 %. »