VERS L'AGENCE NATIONALE DU DPC

L'article 114 de la Loi de Modernisation de notre Système de Santé, a été publié au Journal Officiel le 27 janvier 2016 dernier.
Il constitue la première étape de la mise en place d'un DPC triennal et pose le nouveau cadre du dispositif de formation dédié aux professionnels de santé.



Vers l'Agence nationale du DPC des professionnels de santé

Dans la continuité de l'OGDPC, l'Agence nationale du DPC des professionnels de santé sera un Groupement d'Intérêt Public (GIP) ayant pour principales missions :
- le pilotage du DPC pour l'ensemble des professionnels de santé de France ;
- la gestion financière du DPC pour les professionnels de santé libéraux (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes), salariés des centres de santé conventionnés et les médecins hospitaliers éligibles au versement d'une fraction de la contribution prévue à l'article L.245-6 du code de la sécurité sociale ;
- la promotion du DPC auprès des professionnels de santé, des organismes et partenaires.

Aujourd'hui, les textes règlementaires d'application (décret, arrêtés, etc.) doivent encore être publiés afin que l'OGDPC devienne l'Agence nationale du DPC au 1er juillet 2016 et puisse ainsi mettre en place progressivement les modalités nécessaires prévues par l'article 114 ("parcours de DPC" défini par les CNP ou autres instances compétentes, évaluation scientifique et pédagogique des actions de formation, portfolio en ligne pour les professionnels de santé, etc.).

La préfiguration de l'Agence nationale du DPC est assurée, à la demande de Marisol Touraine (Ministre des affaires sociales et de la santé), par Michèle Lenoir-Salfati (Direction Générale de l'Offre de soins - DGOS).



L'obligation triennale

Pour remplir l'obligation triennale, chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC tous les 3 ans. Les "parcours de DPC" seront définis prochainement par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de chaque profession ou autres instances compétentes. Dans ce cadre, le suivi de l'intégralité des étapes d'un programme de DPC en 2016 "participe" à l'obligation triennale, mais il faut attendre la publication des "parcours de DPC" pour chaque profession pour savoir comment le professionnel de santé remplira pleinement cette obligation.
En effet, pour remplir l'obligation triennale, il est possible que les CNP ou autre instance compétente (de par leur rôle de définir les "parcours de DPC") demandent à ce que cette participation 2016 soit complétée par le suivi, par exemple, d'une autre ou plusieurs formation(s).



www.mondpc.fr, site internet dédié aux professionnels de santé

Le site internet www.mondpc.fr dédié aux professionnels de santé sera conservé.

Ainsi :
- les professionnels de santé ayant déjà créé leur compte personnel sur www.mondpc.fr conserveront le même compte ainsi que les informations qu'il contient ;
- les professionnels de santé éligibles à la participation financière de l'Agence nationale du DPC pourront y créer leur compte personnel ;
- les autres professionnels de santé pourront consulter les actions et programmes de DPC disponibles depuis cette même adresse.



L'OGDPC, puis l'Agence nationale du DPC, informera les professionnels de santé, les organismes ainsi que ses partenaires, au fur et à mesure, de la mise en place des évolutions relatives au DPC.