L’autorisation de remplacement est désormais délivrée par le conseil de l’Ordre. Un modèle de contrat est également à votre disposition.
Un infirmier libéral remplaçant travaille à la place d’un infirmier libéral installé lorsque celui-ci est indisponible durant une période déterminée : congé maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc. Le remplacement est ponctuel. Il n’est pas question qu’un remplaçant soit assimilé à un associé ou un collaborateur. Durant son remplacement, l’infirmier libéral n’a strictement pas le droit d’exercer sauf pour assister une personne en péril.
Pour être remplaçant libéral, quelles sont les conditions ?
Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers
Etre enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS)
Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler. C'est important car sans elle vous risquez une sanction disciplinaire.
Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre
Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années
Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété. Un modèle de contrat validé par des juristes est mis à votre disposition par l’Ordre.
Depuis le 28 novembre 2016, les autorisations de remplacement sont délivrées par le conseil départemental de l’ordre en lieu et place de l’ARS. Si vous détenez une autorisation de remplacement délivrée avant le 28 novembre par l’ARS, elle reste valable jusqu’à son terme. Si en revanche vous souhaitez renouveler une autorisation, c’est désormais auprès de l’Ordre qu’il faut s’adresser.
Pour cela utilisez le formulaire de l'Ordre.
Une autorisation de remplacement est d’une durée d’un an renouvelable. Pour demander le renouvellement, pensez à vous adresser à l’Ordre suffisamment à l’avance (2 mois idéalement) afin de garantir la continuité d’exercice.