Les soins "low cost" désormais autorisés en France

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 466 fois.

Les députés ont ratifié mercredi l'ordonnance sur l'accès partiel aux professions paramédicales, autorisant des professionnels de santé européens à n'exercer que certaines activités en France s'ils n'ont pas le niveau requis pour que leur diplôme soit reconnu. Les représentants des paramédicaux craignent des soins "low cost".

Les députés ont ratifié mercredi l'ordonnance sur l'accès partiel aux professions paramédicales, autorisant des professionnels de santé européens à n'exercer que certaines activités en France s'ils n'ont pas le niveau requis pour que leur diplôme soit reconnu. Les représentants des paramédicaux craignent des soins "low cost".

Les quatre ordonnances ratifiées mercredi par l'Assemblée nationale avaient été prises en application de la loi Santé de janvier 2016. Elles portent notamment sur la reconnaissance de la profession de physicien médical et sur les ordres des professions de santé. Mais c'est une ordonnance sur la reconnaissance des qualifications professionnelles qui a concentré l'essentiel des critiques.

Le texte transpose une directive européenne de 2013 sur l'"accès partiel" pour les professions paramédicales. Il "autorise les membres d'une profession réglementée à bénéficier de la mobilité dans un autre Etat membre mais en les autorisant à y exercer seulement certaines tâches et selon certains critères", selon les termes de la rapporteure, Elisabeth Toutut-Picard (REM), ancienne directrice d'hôpital. De nouveaux métiers pourraient alors apparaître, tels auxiliaire en plaie et cicatrisation ou assistant de soins en diabétologie.


"Des soins à la découpe"


Des députés de droite comme de gauche ont formulé des inquiétudes sur cette disposition...

Jean-Pierre Door (LR), cardiologue, a tenté en vain de la supprimer, comme Agnès Firmin Le Bodo pour les "Constructifs" LR-UDI-indépendants, disant craindre "un risque" pour les professionnels de santé et "la sécurité" des patients. La socialiste Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) a elle pointé le danger d'une "concurrence potentiellement déloyale", Elsa Faucillon (GDR) redoutant que cela ne "favorise un système de santé au rabais et des soins à la découpe". Elu REM issu des écologistes "réformistes", Eric Alauzet s'est interrogé notamment sur l'"identification précise de ces professionnels au moment de leur installation".

Martine Wonner (REM), médecin psychiatre, a défendu de son côté l'accès partiel qui sera "encadré par des conditions très strictes et par un examen au cas par cas des demandes", son collègue Olivier Véran (REM) exhortant à "dédramatiser le sujet" en soulignant que le texte ne portait pas sur les professions médicales.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a dit comprendre "les inquiétudes". Elle s'est engagée à être "particulièrement vigilante aux conditions de déploiement de l'accès partiel", n'excluant pas "d'en appeler à la raison impérieuse d'intérêt général" en cas de risque pour "la qualité et la sécurité des prises en charge"

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