Un avenant 5 pour revaloriser la majoration du dimanche et des jours fériés

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 491 fois.

L’avenant 5 (1) à la convention nationale organisant les rapports entre l’Assurance Maladie et les infirmiers libéraux a été signé le 21 novembre 2017. Cet accord prévoit les mesures suivantes :

Revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés (article 3)
Elle passera de 8 € à 8,5 € dès le 1er août 2018, afin de mieux valoriser l’obligation de continuité de soins à laquelle les infirmiers libéraux sont astreints.


Contrats incitatifs infirmiers : conversion de la prise en charge des cotisations d’allocations familiales en une aide forfaitaire (article 4)
Depuis le 1er janvier 2018, la participation de l’Assurance Maladie à la prise en charge des cotisations sociales d’allocations familiales, prévue dans le cadre des contrats incitatifs infirmiers (qui concernent les infirmiers installés dans les zones très sous dotées), est remplacée par une aide forfaitaire annuelle de 2 500 € qui s’ajoute aux 3 000 € d’aide à l’équipement déjà versée à ces professionnels, soit une aide totale de 5 500 €, pendant 3 ans. Cette conversion a été mise en place pour appliquer à l’ensemble des infirmiers la baisse du taux des cotisations pour le risque allocations familiales en compensation de la hausse de la CSG prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.


Programmation des travaux conventionnels au cours de l’année 2018
Des groupes de travail associant experts et représentants de la profession ont été mis en place pour soutenir les nouvelles pratiques des infirmiers en matière d’accompagnement, de prévention et d’éducation à la santé.

Il s’agit de définir les nouvelles interventions des infirmiers auprès des patients :

pour la prise en charge médicamenteuse du patient à domicile, en lien avec les autres professionnels de santé concernés (médecin, pharmacien…) ;
pour la surveillance des sorties d’hospitalisation en post-chirurgie.
Par ailleurs, des travaux ont été engagés pour faire évoluer le dispositif d’incitation et de régulation démographique en faveur d’une meilleure répartition des infirmiers libéraux sur le territoire.

Les conclusions de ces travaux feront l’objet d’un avenant 6, qui devrait être signé d’ici le 31 mars 2018.

Parallèlement, des travaux sont engagés pour faire évoluer la nomenclature actuelle, en commençant par les soins réalisés au domicile pour les patients dépendants (actes en AIS) et les actes de pansements lourds et complexes. Cette nouvelle description de la nomenclature devrait contribuer à mieux valoriser l’activité des infirmiers en tenant compte davantage de la charge de travail du professionnel et du niveau de complexité de certains actes réalisés.

Les partenaires conventionnels vont étudier à cette occasion les résultats de l’expérimentation du bilan de soins infirmiers (BSI) afin d’examiner l’opportunité et les conditions de généralisation de ce nouveau dispositif, en remplacement de la démarche de soins infirmiers.

Les conclusions de ces travaux feront l’objet d’un avenant 7, qui devrait être signé d’ici le 30 juin 2018.

Pour plus d’informations, retrouvez l’interview du directeur général, Nicolas Revel sur l’avenant 5.

(1) L’avenant 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’Assurance Maladie signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux et par Convergence infirmière a été signé le 21 novembre 2017 ; il n’est pas encore publié au Journal officiel.

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