parution au J.O avenant 5 de la convention le 01/01/2018

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 705 fois.

L'avis relatif à l' avenant n°5 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'assurance maladie, signée le 22/06/2017 est paru au JO le 01/03/2018

L'avis relatif à l' avenant n°5 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'assurance maladie, signée le 22/06/2017 est paru au JO le 01/03/2018

Cet avenant rentre donc en vigueur dès le 02/03/2018
Les mesures de celui ci concernent la compensation de la hausse de la CSG, ainsi que la modification de la composition des sections professionnelles des commissions paritaires départementales pour tenir compte de la perte de représentativité de l'ONSIL
Comme le texte le précise l'augmentation de la majoration de dimanche est fixée au 01 AOUT 2018 ,ce qui représente une somme budgétaire de 40 millions d'euros
Vous pourrez consulter le texte complet SUR NOTRE SITE

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