Dépense publique: les mesures explosives du rapport Cap 22 dévoilées

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 267 fois.

Longtemps gardé secret, le rapport Cap 22 qui doit permettre à l'État de faire une révision générale des politiques publiques et de dégager des économies a été dévoilé. Le document préconise plusieurs mesures chocs pour réaliser d'ici 2022 "une trentaine de milliards d'euros" d'économies.

Longtemps gardé secret, le rapport Cap 22 qui doit permettre à l'État de faire une révision générale des politiques publiques et de dégager des économies a été dévoilé. Le document préconise plusieurs mesures chocs pour réaliser d'ici 2022 "une trentaine de milliards d'euros" d'économies.

Comme si de rien n'était, le gouvernement continue de maintenir un secret de polichinelle sur le rapport Cap 22("Comité action publique 2022") et ses pistes d'économies dans la sphère publique, bien que son contenu, réclamé par les oppositions, ait déjà fuité.

Les mesures du fameux document pour transformer la sphère publique, dont certaines ont déjà été écartées par l'exécutif, ont ainsi été dévoilées vendredi par le syndicat Solidaires finances. Elles représentent "une trentaine de milliards d'euros" d'économies d'ici 2022, selon les experts. Tour d'horizon.

  • Santé

Le rapport Cap 22 préconise une "transformation structurelle" du système de santé pour réaliser "plus 5 milliards d'euros d'économies". Il propose pour cela de ne plus rembourser les soins des médecins, infirmiers et autres professionnels de santé libéraux qui ne seraient pas "inscrits dans un système de coordination entre les acteurs".
    
À l'hôpital, la quarantaine de chefs d'entreprise et économistes à l'origine du document propose d'instaurer le "paiement à l'entrée" et la "prise d'empreinte de carte bancaire" pour "améliorer le recouvrement" des factures et "simplifier la vie de l'usager". Enfin, ils encouragent la fusion de toutes les plateformes d'appel d'urgence (SAMU, police, pompiers).

  • Prestations sociales

S'agissant des prestations sociales, le rapport Cap 22 propose un regroupement des minima sociaux en "une allocation sociale unique".

Aussi invite-t-il à mettre "sous condition de ressources" des allocations familiales, "afin que celles-ci viennent compenser les charges de famille des foyers en ayant le plus besoin". "70 % des ménages" continueraient à en percevoir.

  • Éducation  

Dans ce domaine jugé prioritaire par le gouvernement, l'une des pistes serait d'évaluer les établissements "pour les responsabiliser", avec les résultats des élèves, les conditions d'étude, de sécurité et de bien-être, etc. Les auteurs du rapport préconisent par ailleurs de donner davantage de "marges de manoeuvre" aux chefs d'établissement pour constituer leur équipe pédagogique.

Le document de 152 pages prévoit également de revoir la formation des enseignants en développant notamment les "pré-recrutements", comme l'a déjà évoqué le ministre Jean-Michel Blanquer. Il se prononce en outre en faveur de la création d'"un nouveau corps d'enseignants" dans le secondaire: sur la base du volontariat. Le temps d'enseignement y serait supérieur ainsi que la rémunération, mais la flexibilité accrue.

Enfin, une proposition vise à conditionner davantage le financement des universités à "la performance, à l'atteinte d'objectifs ou de résultats", notamment en menant des évaluations plus fréquentes.

  • Fiscalité

Quatre mesures majeures figurent dans le rapport Cap22 dans le domaine fiscal. D'abord, le transfert du recouvrement de l'ensemble des taxes à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). La réduction des niches fiscales ainsi que la suppression des petites taxes, "complexes à collecter et au rendement faible", sont aussi conseillées.
    
Toujours dans un objectif d'économies, de nouvelles réductions d'effectifs dans l'administration fiscale sont recommandées, comme la suppression progressive de la circulation d'espèces, d'ici deux ans pour les paiements fiscaux et sociaux.

  • Justice

Les auteurs du rapport souhaite rendrela justice plus rapide et accessible, en permettant par exemple le dépôt de plainte en ligne et la numérisation des procédures. Ils proposent qu'au civil la procédure d'appel ne soit plus suspensive.

Pour rendre la justice "plus efficace", le document mise sur l'instauration de "l'arrêt domiciliaire" comme peine autonome, et non plus seulement en détention provisoire, en début ou en fin de peine. Il s'agit de la possibilité pour un prévenu ou un condamné à une courte peine d'effectuer sa détention à son domicile sous la surveillance d'un bracelet électronique et/ou sous le contrôle d'autres moyens techniques, par exemple des écoutes. Objectif de ces mesures: "Résorber la surpopulation en maison d'arrêt à horizon 2022".

  • Transports

Le rapport propose de favoriser la mise en oeuvre d'un péage urbain dans les principales métropoles modulé en fonction du niveau de pollution de la voiture.

  • Emploi

Pour "rendre Pôle emploi plus flexible, plus adaptable aux variations du chômage", le rapport préconise l'ouverture à la concurrence du marché de l'accompagnement. Une hypothèse rejetée par le gouvernement. Il invite en outre à mettre fin au monopole de certains opérateurs du service public de l'emploi sur les outils d'accompagnement.

  • Logement

Dans le secteur du logement, les auteurs du rapport souhaite revoir le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et augmenter le "nombre de permis de construire délivrés dans les zones tendues". Objectif: améliorer la situation des finances publiques d'environ 3 milliards d'euros (dont 1,4 d'économies).

  • Fonctionnaires

Dans la fonction publique, le document remis au gouvernement propose de rendre possible des plans de départs volontaires ou l'ouverture des emplois de cadres dirigeants à des personnes venues du secteur privé, des pistes déjà sur les rails.

Aussi invite-t-il à faire du recours au contrat de droit privé "une voie 'normale' d'accès à certaines fonctions du service public" et à mettre en place des "accords dérogatoires" locaux "sur l'ensemble des points du statut" de fonctionnaires (temps de travail, rémunérations, mobilité ...).

Il propose enfin d'envisager des évolutions différenciées, notamment des rémunérations, entre les trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale). Une orientation a priori écartée par le gouvernement.

  • Mais aussi...

Le rapport Cap 22 propose également de "faire payer directement l'usager de certains services publics": par exemple les "contrôles sanitaires", les transports (péages urbains, vignette poids lourd), les services consulaires offerts aux expatriés et les réseaux pour accompagner les entreprises (Chambres de commerce, Business France...).

En outre, il préconise de "supprimer les doublons" entre les services des collectivités et de l'État et de revoir l'organisation territoriale de services au niveau régional (cours d'appel, académies) et promouvoir les guichets uniques.

Rapport Cap22 by Paul Louis on Scribd

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