Zonage infirmier 2020

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 1.924 fois.

Catégorie : actualité

Le nouvel arrêté de zonage de la profession infirmière est paru le 21 août et est applicable depuis le 22 août 2020

Le nouvel arrêté de zonage de la profession infirmière est paru le 21 août et est applicable depuis le 22 août 2020

Au regard du contexte de crise sanitaire liée au COVID19, l’ordonnance 2020-306 en date du 25 mars 2020, publiée au Journal Officiel du 27 mars a prévu « la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire ». De ce fait, le nouveau zonage infirmiers ne peut être mis en œuvre avant le mois suivant la fin de la période de crise sanitaire. Celle-ci ayant pris fin le 10 juillet, le nouveau zonage est opposable à compter du 18 août 2020.

Le zonage définit 5 types de zones et conditionne l’attribution, ou non, d’aides financières :

  • Les zones très sous-dotées qui sont éligibles aux aides conventionnelles, prises en application de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale et aux aides prévues à l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales ;
  • Les zones sous-dotées, qui sont éligibles aux aides prévues à l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales ;
  • Les zones intermédiaires, qui ne sont éligibles à aucune aide ;
  • Les zones très dotées, qui ne sont éligibles à aucune aide ;
  • Les zones sur dotées, qui ne sont éligibles à aucune aide mais qui font en revanche l’objet d’un dispositif de régulation à l’installation (accès au conventionnement conditionné au départ d’un infirmier conventionné sur la zone, sauf dérogations).

 

Comment connaître la carte du niveau de dotation des infirmiers libéraux en 2018 ?

Visualiser la carte du niveau de dotation des infirmiers libéraux peut s'avérer fort utile si vous avez pour projet de vous installer en execrcice libéral. En effet les zones "sous-dotées" bénéficie d'une aide à l'installation, ce qui n'est pas négligeable quand on amorce sa carrière d'infirmier ou d'infirmière.

Pour connaître la carte du niveau de dotation des infirmiers libéraux en 2018, il suffit de vous rendre sur le site d'Ameli pour les infirmiers, de renseigner la zone géographique qui vous intéresse et de suivre les instructions en ligne : cliquez-ici.

Si vous envisagez de vous installer dans une zone « sur-dotée », l’accès au conventionnement d’un infirmier ne peut être accordé qu’au seul successeur de l’infirmier cessant définitivement son activité en zone sur-dotée (application de la règle d’une arrivée pour un départ).

C’est pourquoi, si vous souhaitez vous installer en zone sur-dotée, outre le fait de répondre aux conditions générales d’installation, vous devez présenter un dossier de conventionnement spécifique.

Cette demande peut être faite en parallèle de votre demande en ligne sur le site installation-idel.ameli.

En plus des documents habituels relatifs à votre situation personnelle, vous devrez préciser les éléments suivants :

  • le lieu et les conditions exacts de l'installation projetée (reprise d'un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) ;
  • les possibilités d'intégration de votre activité au regard des professionnels déjà installés dans la zone.

Le dossier sera examiné pour avis par la commission paritaire départementale avant décision du directeur de la CPAM/CGSS.

Afin de tenir compte de vos spécificités d'exercice et de certaines situations personnelles, l'avenant 6 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux introduit des cas dérogatoires. Pour obtenir des précisions sur ces dérogations, contactez directement votre caisse d'assurance maladie.

Formalités pour la demande de conventionnement en zone sur-dotée

La demande de conventionnement doit être adressée à l’organisme local d’assurance maladie dans le ressort géographique duquel se situe le lieu d’installation envisagé, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans cette demande, vous devez :

  1. préciser votre nom et prénom, votre numéro d’identification, le lieu et les conditions exactes de l’installation projetées ;
  2. présenter une « attestation de succession » établie par l’infirmier dont vous reprenez l’activité afin d’assurer la continuité de prise en charge des patients.

En cas de force majeure entrainant un arrêt brutal et définitif de l’activité de l’infirmier empêchant la désignation d’un successeur, l’organisme local d’assurance maladie sollicite le ou les membres du cabinet de l’infirmier concerné pour désigner un successeur.

Formalités pour la demande d'installation sous convention

Le dossier de demande d'installation en libéral sous convention dans une zone sur-dotée doit être déposé auprès de la caisse d'assurance maladie du lieu d'installation envisagé.

 

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