Un nouvel avenant conventionnel et un Accord Cadre Interprofessionnel renouvelé pour les IDEL ?

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 95 fois.

Le train de négociations va partir, la Fédération Nationale des Infirmiers ne restera pas à quai

L’après Ségur débouche sur deux types de négociations, une mono professionnelle pour les IDEL tout d’abord avec la négociation d’un avenant N°8 et une pluri professionnelle (ACI) qui devrait déboucher sur un accord incluant dans les missions des CPTS des prérogatives en cas de sanitaire majeure.

Le train de négociations va partir, la Fédération Nationale des Infirmiers ne restera pas à quai

L’après Ségur débouche sur deux types de négociations, une mono professionnelle pour les IDEL tout d’abord avec la négociation d’un avenant N°8 et une pluri professionnelle (ACI) qui devrait déboucher sur un accord incluant dans les missions des CPTS des prérogatives en cas de sanitaire majeure.

Le nouvel avenant pour les IDEL :
Le calendrier est posé et les négociations d’un avenant N°8 à la convention nationale des infirmiers vont s’étaler du 09 novembre au 10 décembre prochain avec 3 séances de négociations au programme. L’objet de cet avenant est de traiter du télé soin et du déploiement du numérique en santé.

L’article 6.2.6 de la convention nationale des infirmiers prévoit en effet que sous réserve d’une évolution du cadre législatif, les partenaires conventionnels examineront les modalités d’organisation de valorisation des infirmiers au titre de l’activité de télé soin réalisé en libéral.
Cette ouverture de négociation a fait l’objet d’une lettre de cadrage adressée au directeur Général de la CNAM et sera traitée au niveau des différentes convention des professions concernées (Kinésithérapeutes, orthophonistes …)

L’Accord Cadre Interprofessionnel :
Le round de négociations de l’ACI CPTS a été lancé le 24 septembre dernier et devrait se clôturer vers le 20 novembre. 4 séances de négociations sont inscrites à l’agenda.

Un premier point de ces négociations concerne le rajout dans les missions socles d’une nouvelle mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves, dans le contexte d’un état d’urgence sanitaire.
L’Objectif est d’identifier la CPTS comme un interlocuteur sur les territoires pour coordonner les réponses des professionnels de santé du territoire à apporter aux populations en cas de crise sanitaire.
La CPTS est en support des professionnels de ville – elle n’est pas « effectrice » des soins.

Les montants alloués seraient corrélés à la taille de la CPTS, les propositions actuelles de la CNAM sont les suivantes :

  • Taille inférieure à 40 000 habitants : 50 000 €
  • Taille comprise entre 40 000 et 80 000 habitants : 70 000 €
  • Taille comprise entre 80 000 et 175 000 habitants : 90 000 €
  • Taille supérieure à 175 000 habitants : 100 000 €

Ce montant se décomposerait ensuite comme suit :

  • Une enveloppe allouée à la mise en place d’un plan d’actions ambulatoire rédigé par la CPTS et précisant les modalités de réponse aux différents types de crise sanitaire pouvant survenir.
  • Une enveloppe complémentaire déclenchée et versée à la CPTS dès que l’ARS a caractérisé la survenue d’une crise sanitaire et valorisant la mise en œuvre des actions de la CPTS.
  • Mission obligatoire ne faisant pas l’objet d’indicateurs de résultats.

Le second point concerne la nécessaire clarification des niveaux de coordination avec une définition distincte de ce que peut être une Équipe de Soins Primaires (ESP). La FNI prône depuis longtemps la responsabilisation du triptyque socle Médecin/Infirmier/Pharmacien, triptyque ouvert aux autres professions selon les profils de patients pris en charge.

Pour la CNAM :
· Une ESP doit être une équipe organisée avec des liens de coordination formels.
· Elle nécessite l’adhésion à un projet de santé simplifié définissant le contenu des missions et les modalités de fonctionnement.
· L’équipe pluri professionnelle est composée a minima du triptyque médecin généraliste / infirmier / pharmacien.
· L’équipe est organisée autour de la prise en charge de pathologies chroniques (soins comme prévention) et visant à apporter une réponse autour des thèmes comme le maintien à domicile ou la sortie d’hôpital.

Comptez sur la FNI pour défendre les intérêts et le positionnement de la profession dans un système de santé qui mute !

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