Rémunération vaccins anti covid

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 490 fois.

Catégorie : actualité

les Idels impliqués ,quelle rémunération ?

les Idels impliqués ,quelle rémunération ?

Je souhaite vous informer sur les modalités de rémunération et de cotation retenues pour les actes de vaccination des infirmiers libéraux.

Bien que la rémunération forfaitaire à la vacation soit recommandée (simplicité, adaptée à l'hétérogénéité des situations,...), la rémunération à l'acte via Sesam-Vitale est également possible pour la réalisation de ces injections (au choix du praticien).

Vous trouverez ci-après le détail des tarifs pour ces deux options possibles.

1/ Rémunération forfaitaire

Pour plus de simplicité et au-regard d'actes pas toujours traduits en NGAP (aide au remplissage du questionnaire vaccinal, coordination avec le médecin présent sur site...), une rémunération forfaitaire a été mise en place.

Indépendamment du lieu de vaccination (EHPAD, autres ESMS ou centres de vaccination), vous pouvez opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation. Vous ne facturez alors pas les actes mais renseignez les dates et heures de vos vacations sur des bordereaux accessibles sur ameli via ce lien ou celui-ci (attention le bordereau diffère en fonction du lieu d'intervention : pour les vacations en EHPAD, c'est l'établissement qui adresse le bordereau à l'assurance maladie, pour les centres de vaccination et les autres ESMS, c'est le professionnel qui adresse le bordereau à l'Assurance Maladie).

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 220 euros la demi-journée (ou 55 euros de l'heure si présence de moins de 4h ; chaque heure entamée étant due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h).
Les samedi après-midi, dimanche et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 240 euros la demi-journée (ou 60 euros de l'heure si présence de moins de 4h).

A noter :
- la rémunération à la vacation est possible quel que soit le nombre de personnes prises en charge (la règle d'au moins 15 personnes prises en charge pour permettre la rémunération à la vacation initialement prévue pour les EHPAD est supprimée) ;
- aucune facturation à l'acte (AMI ou AIS) ni majoration (déplacement, nuit, dimanche, majorations dérogatoires de renfort Covid en EHPAD...) ne peut être réalisée en sus de la vacation forfaitaire qui est « tout compris ».

2/ Rémunération à l'acte

Dans le cas où le professionnel le souhaiterait, une facturation à l'acte reste toutefois possible.

Pour la facturation, en EHPAD, autres ESMS ou en centre de vaccination, un code unique « VAC » a été créé pour suivre la réalisation de la vaccination.

A l'instar de la vaccination antigrippale, l'injection est valorisée à hauteur de 6,30 euros en métropole et 6,60 euros en DROM.
Le code VAC doit être utilisé dans cette première phase de vaccination, le taux de prise en charge de l'acte VAC est fixé à 100 %.

A noter :
- l'acte de vaccination n'est, à ce stade de la campagne vaccinale, pas cumulable avec d'autres actes de soins (AMI ou AIS) ;
- les majorations de déplacement peuvent être applicables (dans la limite de 3 IFD maximum par intervention en EHPAD, autres ESMS et en centre de vaccination) ;
- les majorations dimanches/jours fériés sont applicables le cas échéant (dans ce cas le code VAC prend la valeur de 14,80 euros en métropole et 15,10 euros dans les DROM)
- les majorations de nuit ne sont pas applicables ;
- la majoration dérogatoire de renfort en EHPAD n'est pas cumulable avec la rémunération de la vaccination.

Ce code VAC doit être facturé dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM-Vitale, facturation dégradée). En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l'envoi des pièces justificatives papier.

tableau récapitulatif de facturation

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