Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 127 fois.

Catégorie : actualité

Entre mi-2021 et mi-2022, l'ensemble des professionnels ADELI vont être progressivement intégrés dans le référentiel RPPS, ce qui mènera, à terme, au décommissionnement du référentiel ADELI.

Le référentiel RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé.

PRÉSENTATION DU PROJET

Ces bascules sont nommées le projet ONI (Ordre National des Infirmiers) pour les infirmiers, et le projet EPARS (Enregistrement des Professionnels en Agences Régionales de Santé) pour les autres professionnels ADELI.

Ces professionnels se verront attribuer un numéro RPPS, unique et pérenne. Aujourd'hui leur numéro ADELI change en fonction de leur département et de leur profession. Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
De plus, l'autorité d'enregistrement des infirmiers deviendra l'ONI, tandis que l'autorité d'enregistrement des autres professionnels actuellement ADELI restera l'ARS.

warning_ans  Les infirmiers non-inscrits à l'ONI après la bascule n'auront pas de numéro RPPS et n'apparaîtront plus dans le référentiel national : l'Annuaire Santé

CALENDRIER

Cette bascule va se faire en plusieurs temps, selon le calendrier suivant :

  • Fin septembre - 2021 : ONI - Bascule des infirmiers inscrits à l'Ordre (actuellement environ 400.000 professionnels) ;
  • Décembre 2021 : EPARS lot 1 - Bascule des assistants de service social (environ 46.000 professionnels)  et des assistants dentaires (environ 10.000 professionnels); 
  • Mars 2022 : EPARS lot 2 – Bascule des professionnels de santé hors fournisseurs et hors assistants dentaires (environ 190.000 professionnels : techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'ERM, orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, ergothérapeutes, orthoptistes, orthopédistes-orthésistes, physiciens médicaux) ;
  • Juin 2022 : EPARS lot 3 - Bascule des fournisseurs d'appareillage et des usagers de titres (environ 180.000 professionnels : psychologues, opticiens-lunetiers, ostéopathes, psychothérapeutes, audioprothésistes, orthoprothésistes, chiropracteurs, podo-orthésistes, épithésistes, ocularistes).
     

IMPACTS

Ces bascules vont avoir plusieurs impacts organisationnels et techniques :

  • Les impacts pour les clients de l'Annuaire Santé :  après la bascule, les professionnels seront identifiés par leur numéro RPPS dans l'ensemble des services de publications (https://annuaire.sante.fr/). La recherche d'un professionnel ne sera plus possible par son numéro ADELI via l'IHM ; une table de correspondance ADELI / RPPS sera mise à disposition, permettant de mettre chaque numéro RPPS en face du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
  • Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre National des Infirmiers (ONI) en septembre n'apparaîtront plus dans l'Annuaire Santé. Près de 400.000 infirmiers (sur une estimation de 700 000 infirmiers sous ADELI actuellement) inscrits à l'ONI vont intégrer le RPPS auprès des 6 autres professions RPPS existantes. La quasi-totalité des infirmiers libéraux sont inscrits (plus de 100 000 infirmiers) ;
     
  • La volumétrie des extractions de l'Annuaire Santé sera impactée :
    • Les extractions en accès restreint ADELI Données Actives et CPS Données Actives verront leur volumétrie diminuer, car les infirmiers ne seront plus des professionnels ADELI. Au terme de toutes ces bascules, ces fichiers n'existeront plus, car ils seront vides.
    • Les extractions en accès restreint catXX, RPPS Profil 1 et RPPS Profil 4 verront leur volumétrie augmenter, car les infirmiers inscrits à l'ONI seront désormais des professionnels RPPS. Au terme de toutes ces bascules, tous les professionnels autorisés à exercer seront dans ces extractions.
    • L'extraction en libre accès ps_libreacces verra sa volumétrie diminuer du nombre d'infirmiers non-inscrits à l'ONI lors de la bascule (actuellement contient l'ensemble des infirmiers du répertoire ADELI).
    • L'extraction en libre accès extractionmonotable_cat18_toutepopulation, qui contient actuellement les 6 professions RPPS, verra l'apparition de la 7ème profession "infirmier" dans l'extraction. La volumétrie de ce fichier va donc augmenter du nombre d'infirmiers inscrits à l'ONI. Cependant, cette extraction sera à terme décommissionnée, nous invitons donc, à basculer sur l'utilisation de l'extraction ps_libreacces (qui contient toutes les professions RPPS et ADELI) dès que possible pour les clients utilisant toujours l’extraction extractionmonotable_cat18_toutepopulation.

warning_ans  Un exemple de table de correspondance est disponible dans les documents à télécharger sur cette page. La colonne de gauche correspond aux numéros ADELI, tandis que la colonne de droite correspond aux numéros RPPS. Si un professionnel possède plusieurs numéro ADELI connus, chacun de ces numéros ADELI seront mis en correspondance avec le nouvel (et unique) numéro RPPS. Les numéros RPPS de cet exemple sont fictifs ; les "vrais" numéros RPPS seront générés uniquement lors de la bascule.
 
  • Les impacts CPS pour les infirmiers : Pour les infirmiers ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte CPS continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance.
     
    • Les infirmiers libéraux exerçant une activité libérale se verront délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de la transmission de feuille de soin électronique (FSE) dès lors qu'ils sont inscrits à l'Ordre et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
       
    • Pour les infirmiers salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS, mais qui sont inscrits à l’Ordre : 
      - Les infirmiers exerçant une activité dans un établissement appartenant à une liste blanche (de structures ayant fortement déployé la CPS en leu sein) gérée par l’ANS, recevront automatiquement une carte CPS à l’adresse de correspondance enregistrée à l’ONI ; 
      - Les établissements qui le souhaitent ont la possibilité de commander des cartes CPE pour leurs infirmiers ;
      - Les infirmiers n’exerçant pas dans un établissement appartenant à la liste blanche gérée par l’ANS peuvent également commander individuellement leur carte CPS RPPS via une demande auprès du support de l’ANS, en attendant un  portail dédié.

warning_ans Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre ne pourront pas commander de cartes CPS RPPS après la bascule, mais auront la possibilité de commander des cartes CPE. S'ils possèdent déjà une carte CPS ADELI, la carte continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance : il y aura donc une continuité de services. La carte sera renouvelée à échéance pendant une durée encore indéterminée.

  • Les impacts CPS pour les autres professionnels ADELI : Pour les professionnels ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance. Les règles d'éligibilité à la carte CPS resteront inchangées (les professionnels éligibles à une carte CPS sont indiqués sur la page https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/CPS).
     
    • Les professionnels libéraux exerçant une activité libérale se verront délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de FSE dès lors qu'ils sont enregistrés auprès de leur ARS et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
       
    • Les professionnels salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS devront commander individuellement leur carte CPS RPPS via une demande auprès du support de l’ANS, en attendant un portail dédié.

warning_ans  Les établissements équipés de cartes CPS ADELI verront leurs modalités de commande de cartes évoluer : cela nécessitera des changements dans le processus d'accueil des nouveaux arrivants et dans la gestion du parc de cartes CPS (Les déclarations d'incidents comme la porte, le vol ou le dysfonctionnement des cartes pourront continuer à être réalisées avec TOM).
 
  • Les impacts pour les utilisateurs de Pro Santé Connect (PSC) et de la e-CPS : Toutes les e-CPS continueront de fonctionner jusqu'à l'échéance (validité de 3 ans). PSC acceptera pendant au minimum 3 ans les authentifications sous numéro ADELI ; de même pour les cartes CPS. Les fournisseurs de services déjà accordés à PSC devront prévoir un traitement permettant à leur système d'avoir un identifiant électronique unifié à terme. Pour faciliter cette migration, une table de correspondance et un attribut supplémentaire dans le jeton seront disponibles.

warning_ans Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre ne pourront pas activer de e-CPS après la bascule. S'ils possèdent déjà une e-CPS, la e-CPS continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance : il y aura donc une continuité de services. Cependant, la e-CPS ne sera pas renouvelée à échéance.

  • Les impacts pour les services de MSSanté : Après la bascule, l'ensemble des boîtes aux lettres (BAL) MSSanté nominatives seront basées sur le numéro RPPS du professionnel. Dans l'Annuaire Santé, les BAL ADELI seront rattachées aux numéros RPPS lors de la bascule.

Les BAL déjà créées continueront de fonctionner (envoi / réception), et les professionnels pourront continuer à échanger. A terme, tous les opérateurs devront migrer de l'identification ADELI vers l'identification RPPS. Pour les opérateurs proposant l'authentification par CPS ou e-CPS, l'authentification nécessite des adaptations.

warning_ans Les BAL des infirmiers non-inscrits à l'ordre ne pourront pas être publiées dans l'Annuaire Santé tant qu'ils n'auront pas un numéro RPPS, obtenu en s'inscrivant à l'Ordre.

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