Vous avez peut-être reçu un message de votre CPAM ou éditeur de logiciel vous indiquant que c’est bientôt la fin des lecteurs de carte Vitale TLA (Terminal Lecteur Applicatif). Certains éditeurs de logiciels n’hésitent pas à en profiter pour augmenter très largement leurs tarifs et vous faire signer de nouveaux contrats. Si c’est le cas, il y a certaines choses à savoir. Voici quelques explications de la FNI.
L’Assurance Maladie fait progressivement évoluer les pré-requis techniques des lecteurs par le biais du GIE (Groupement d’Intérêt Économique) SESAM-Vitale pour répondre aux besoins de nos utilisateurs et aux évolutions des usages. Les éditeurs de logiciels sont obligés de respecter ce cahier des charges s’ils veulent garder leur agrément.
Ainsi, en février 2019, le GIE SESAM-Vitale a annoncé arrêter progressivement le support des composants GALSS fin 2021 : ainsi, tout lecteur SESAM-Vitale devra être raccordé à votre logiciel de facturation en mode PC/SC.
Qu’est-ce que GALSS ?
Il s’agit du Gestionnaire d’Accès aux Lecteurs Santé Social, un « driver » qui permet à votre ordinateur de reconnaître le lecteur TLA. Ce composant est d’ailleurs à l’origine de la plupart des problèmes techniques que l’on connaît tous (mises à jour de Windows, changement de port USB, etc.)
Qu’est-ce que PC/SC ?
Le protocole PC/SC signifie Personal Computer / Smart Card et gère depuis très longtemps la lecture des cartes par un ordinateur. C’est d’ailleurs devenu la norme mondiale.
Ce protocole dispose de nombreux avantages, dont la compatibilité avec les mises à jour des systèmes d’exploitation et ceux des navigateurs Internet, une plus grande rapidité et surtout l’absence de driver à installer.
Enfin, les lecteurs PC/SC sont plus simples à fabriquer et donc moins chers et se branchent très facilement par USB sur votre poste informatique.
L’idée finale, c’est que l’Assurance Maladie souhaite utiliser les lecteurs PC/SC pour les cartes vitales physiques et, ensuite, pouvoir lire les e-cartes vitales via les applications mobiles. A terme c’est la suppression de la carte « plastique » aussi bien Carte CPS que Carte Vitale qui est visée.
Concrètement, à partir de janvier 2022, seuls les lecteurs PC/SC seront supportés pour lire les cartes vitales et vous ne pourrez plus charger, décharger et sécuriser vos FSE (Feuilles de Soins Électroniques).
Que devez-vous faire ?
Vous avez deux choix :
– Soit vous équiper d’un lecteur TLA natif PC/SC ;
– Soit mettre à jour votre TLA en version bi-mode / utiliser le mode PC/SC.
Le problème c’est que le mode PC/SC n’est pas toujours possible en fonction du TLA (se rapprocher de votre éditeur ou du fabricant) et qu’il vous faudra donc changer de TLA pour un modèle plus récent qui fonctionnera avec votre logiciel.
La plupart des lecteurs récents, tels que ceux de Kapelse (ES-KAP-AD , KAP&LINK etc.) et d’Olaquin (ex-Ingenico) comme le VitalAct 3S sont en théorie compatibles avec le mode PC/SC.
Cependant, certains éditeurs de logiciels profitent de cette occasion pour mettre en place une démarche commerciale opportuniste en jouant sur la confusion et vous incitent à changer totalement de logiciel pour passer à une gamme supérieure plus chère (parfois jusqu’à 5 fois le tarif que vous payez déjà) et vous expliquent que le Forfait Structure payé par la CPAM vous permettra d’amortir cette obligation. L’éditeur, dans ce cas précis, souhaitant ne pas faire évoluer son logiciel et faire migrer ses clients vers une gamme plus rentable pour eux.
Sachez que si l’éditeur n’est pas capable d’assurer le contrat que vous avez signé avec lui, vous pouvez vous rapprocher de votre protection juridique le cas échéant pour rompre l’engagement. Vous pourrez ensuite faire jouer la concurrence pour négocier le tarif ou contacter d’autres éditeurs. Par ailleurs, certains éditeurs vous proposent de reprendre une partie de vos données le cas échéant.
En savoir plus :
Lecteurs Vitale : Remplacement des lecteurs obsolètes :
http://infoslettre.info/47/44/pdf/tousps-vitale-migration.pdf
Liste des dernières versions d’applications de lecteurs SESAM-Vitale homologués (novembre 2020) :
https://industriels.sesam-vitale.fr/documents/10192/3574897/Liste+des+derni%C3%A8res+versions+d%27applications+de+lecteurs+homologu%C3%A9s+SESAM-Vitale