L’avenant 8 déjà remis en cause pour les infirmières libérales ?

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 21 fois.

Catégorie : actualité

A peine signé, l’avenant 8 à la convention infirmière est déjà très contesté. En cause, la modification des règles relatives à l’application du BSI, dont la généralisation est aujourd’hui repoussée en avril 2023.

Le BSI relancé après la signature de l’avenant 8 à la convention infirmière

 

Remplaçant depuis le 1er janvier 2020 la démarche de soins infirmiers (DSI), le Bilan de soins infirmiers (BSI) avait fait couler beaucoup d’encre. S’il représentait une véritable évolution pour les infirmières et infirmiers libéraux notamment dans la facturation du suivi des patients dépendants, il devait aussi optimiser la coordination entre le médecin d’une part et l’infirmière libérale d’autre part. Lors de son adoption, un calendrier de déploiement avait été décidé, afin de pouvoir concerner l’ensemble des patients dépendants en 2023. Cependant, une clause de revoyure permettait à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) de bloquer ce déploiement au regard des dépenses réellement engagées en fonction des prévisions établies dans le projet initial. Suspendu à cause d’un « dépassement conséquent » du budget prévisionnel, le Bilan de soins Infirmiers va pouvoir être réactivé et sa généralisation va pouvoir reprendre.

En effet, le 09 novembre, la CNAM et deux des trois syndicats représentatifs de la profession – La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL) – se sont accordés en ce sens en signant l’avenant n° 8 à la convention infirmière.

 

Le retour du BSI, une garantie pour renforcer le maintien des personnes âgées à domicile

 

Après la signature de cet avenant, la directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la CNAM, Mme Marguerite Cazeneuve, s’était félicitée que tous les partenaires aient affiché une « volonté partagée » au bénéfice des personnes âgées dépendantes notamment. 314 millions supplémentaires ont été alloués portant l’enveloppe finale à 714 millions d’euros, mais la CNAM entend continuer à surveiller de près les dépenses en la matière, avec la mise en place de plusieurs types de contrôles.

Enfin, le calendrier a également dû être modifié pour tenir compte de cette suspension de plusieurs mois. Si le BSI est applicable pour les patients de 90 ans et plus, les patients de 85-89 ans devront patienter jusqu’en septembre 2022, et la généralisation à tous les patients dépendants sera elle effective en avril 2023. On pourrait croire, au premier regard, que le Bilan de Soins Infirmiers a donc retrouvé grâce aux yeux des infirmières libérales mais aussi des autorités sanitaires. Une impression immédiatement remise en cause par le 3ème syndicat représentatif de la profession – Convergence Infirmière -.

Un BSI nouvelle formule déjà remis en cause avant même son entrée en application ?

 

En effet, Convergence Infirmière (CI) est totalement opposé à une mesure introduite par cet avenant 8 à savoir la possibilité d’ « ajout de combinaisons HEM supplémentaires possibles dans la règle de classement des forfaits BSI ». Pour le syndicat, cette mesure impliquerait une diminution conséquente des infirmières et infirmiers libéraux, et Ghislaine Sicre, la présidente de CI l’a très fermement expliqué :

«  La conséquence directe de ces nouvelles combinaisons et du forfait journalier est la réduction du nombre de passages chez les patients. Non seulement les libéraux perdent de l’argent, mais nous trouvons cela très délétère pour la prise en charge des seniors à domicile »

 

Le syndicat va encore plus loin, en demandant la révision complète de ce Bilan de Soins Infirmiers en expliquant : « l’Assurance Maladie est totalement hors-sol et éloignée de la réalité de terrain des IDEL ; si elle souhaite mettre en place un contrôle des dépenses, c’est qu’elle a mal évalué son enveloppe de départ. »

L’avenir du BSI risque bien de faire encore couler beaucoup d’encre, puisque les positions des unes et des autres s’opposent aujourd’hui sur les forums spécialisés et les réseaux sociaux.

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