Des menaces sur les finances des infirmières et infirmiers libéraux !

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Cet article a été publié le par Brigitte Femenia et a été consulté 24 fois.

Catégorie : actualité

Entre le remboursement des éventuels trop-perçus du DIPA et la possibilité d’une procédure en réclamation d’indus, les infirmières et infirmiers libéraux ont appris à vivre au quotidien avec ces menaces bien réelles. Présenté comme étant plus efficace et plus ciblé qu’autrefois, le système de contrôle des IDEL(s) montre néanmoins des dysfonctionnements incontestables.

Des indus au remboursement du DIPA, des menaces pour les infirmiers libéraux

 

Bien que de nouvelles tensions se font jour quant à la reprise épidémique du coronavirus, les autorités publiques préparent depuis plusieurs mois « l’après Covid-19 », et de nombreuses réformes sont d’ores et déjà engagées. La pénurie d’infirmières et d’infirmiers à l’hôpital, l’inégale répartition des infirmières libérales sur le territoire hexagonal, les efforts à déployer pour susciter à nouveau les vocations, telles sont, concernant la profession infirmière, les grandes pistes de réflexion. Jean Castex, le premier Ministre, a reconnu publiquement le 8 novembre dernier avoir pris conscience de cette réalité :

« le Gouvernement prend la mesure de cette situation et mon travail en tant que chef du Gouvernement, c’est de trouver les solutions les plus justes et les plus opérationnelles pour faire face à cette situation. »

Une grande conférence des métiers sera ainsi organisée avant le 15 janvier 2022, avec l’engagement de ne pas se concentrer uniquement sur l’hôpital mais d’inclure tous les acteurs du social et du médico-social, afin d’apporter une « solution globale ». En attendant ces prochaines échéances, les infirmières et infirmiers libéraux doivent faire face à un quotidien toujours bouleversé par la crise sanitaire et marqué par des menaces, qui n’ont pas disparu. Ainsi, ce sont plus de 4.000 IDELS, qui ont reçu, il y a quelques semaines, une demande de remboursement d’un trop-perçu du DIPA (Dispositif d’indemnisation pour perte d’activité). Ce DIPA avait été versé très tôt au printemps 2020, afin de permettre aux IDEL(s) et autres soignants de surmonter la difficile période du confinement puis des couvre-feux successifs. 24.000 infirmières et infirmiers libéraux avaient bénéficié de cette aide, et c’est donc près d’un IDEL sur 6 qui doit rembourser une partie des aides perçues. La situation est dénoncée par les syndicats représentatifs de la profession, mais les infirmières libérales concernées n’ont d’autre choix que d’élaborer un plan de remboursement qui ne pourra pas dépasser 12 mois. A cette régularisation, jugée comme « inique et scandaleuse » par les représentations des IDEL(s), s’ajoute la traditionnelle crainte des procédures en réclamation d’indus.

Une recherche affinée pour initier les procédures en réclamation d’indus ? Vraiment ?

 

Tout a déjà été écrit sur ces procédures en réclamation d’indus, que les infirmières libérales vivent comme une « véritable épée de Damoclès ». Une erreur de cotation, une incompréhension au niveau de la NGAP, et voilà les infirmières et infirmiers libéraux sommés de devoir justifier leurs actes sur les 3 dernières années. Le sujet est moins évoqué ces derniers temps, crise sanitaire oblige, pourtant la lutte contre la fraude reste un des axes poursuivis par l’Assurance Maladie. De l’erreur involontaire à la fraude, il y a tout un univers, que la très grande majorité des IDEL(s) ne franchissent jamais, et seuls quelques rares cas de « fraude organisée » ternissent l’image de toute la profession.

Pourtant, l’Assurance Maladie avait vanté l’utilisation de nouveaux algorithmes, devant rendre cette lutte contre la fraude plus efficace et efficiente. Des algorithmes pour détecter les anomalies d’un cabinet infirmier, les incohérences de cotation, …, devaient garantir un ciblage plus adapté des contrôles à effectuer. Comment expliquer, avec ces contrôles automatisés, qu’une infirmière libérale ait été condamnée à rembourser 450 000 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à deux ans de prison avec sursis ? Entre 2017 et 2020, cette infirmière libérale a facturé plus de 2 354 428 euros. Comment un contrôle plus ciblé de l’activité des IDEL(s) n’a pas permis d’identifier une telle « anomalie » ? On parle d’une facturation 10 fois plus élevée que la moyenne des IDEL(s) (entre 70 et 80.000 € par an). Il ne s’agit pas d’étudier le cas précis de cette infirmière libérale, mais bien de s’étonner d’un tel disfonctionnement des mesures de contrôle, destinées notamment à agir le plus rapidement possible.

 

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